Loi 15$ 4 Dig. h.t
deux personnes contractantes : au rogans parce qu’il détient corpore, au rogatus, parce qu'il n’a pas perdu l’animus rem sibi habendi. Au rogatus appartient la possession ad usucapionem; au rogans celle ad interdicta. Pour qui regarde la possession comme un fait physique, la décision de Pomponius est en contradiction avec celle de Paul; pour qui distingue les deux éléments corpus et animus séparés, cette solution de la loi 15 de precario est conciliable. M.Accarias (1) prétend que c’est l'opinion de Paul qui a prévalu puis il se demande quelle est la portée pratique de la divergence signalée entre Trébatius et Sabinus d’une part, Paul et Labéon d'autre part.
« C'est, dit-il, que dans la première opinion le préca- « riste et le concédant peuvent tous les deux exercer « contre les tiers, les interdits retinendæ possessionis tan- « dis que la seconde opinion les réserve au précariste « seul ».
On peut remarquer que les interdits sont accordés au précariste, moins peut-être dans son propre intérêt que dans celui du concédant qui échappe ainsi à la nécessité de surveiller sa chose.
Un mot seulement à présent sur ce qu'il faut entendre parces mots possessio justa, possessio injusta. Etait justa la possession qui avait pris naissance dans un titre conféré par la loi ; était injusta celle qui avait été illégalement acquise. Dans un sens plus restreint et limité on peut
4, Accarias. Op. cit. I. p. 508, note 1,
dire que la possessio justa est celle quin’a pas commencé vi, clam aut precario. M. de Savigny (1) prétend que la possessio injusta commence dès qu’il y a refus de restitution de la part du précariste, voici comment ils’exprime : « La precaria possessio se présente de deux manières : tan- « tôt l'abandon porte sur la simple détention, tantôt au « contraire sur la possession juridique; dans le premier « cas, la possession n’est pas d’abord transférée, mais «elle peut être acquise subséquemment par le refus de « restituer la chose; cette possession est évidemment « injusta et ici l’interdit de precario reçoit son applica- « tion comme interdit recuperandæ possessionis. Dans le « second cas, la possession est transférée dès le commen- « cement, justa en principe elle ne devient injusta que « par le défaut de restitution ». Quant à nous, nous « pensons, sachant par la loi 17 h. t. que le précariste peut défendre sa possession contre toute personne excepté le concédant, que la possessio du précariste est dès le début, justa envers les tiers, injusta à l'égard du rogatus sans qu'on ait à s'occuper du refus de restitution.
Nous avons parlé plus haut des modes d'extinction du précaire, nous n'y reviendrons pas : disons seulement que comme la possession s’acquérait animo et corpore, on pouvait la perdre par la cessation soit du corpus, soit de l’animus, soit de l’un et l’autre cumulativement,
La possession précaire cessait donc :
