ACTIONS QUI NAISSENT DU PRÉCAIRE

Aussi longtemps que dure la tolérance du concédant, aussi longtemps persiste la possession du précariste, possession efficace à l'égard des tiers, impossible à opposer au rogatus. Que le concédant manifeste l'intention de révoquer sa libéralité, le concessionnaire doit immédiatement remettre ce qu’il détient précairement.

S'il se soumet de bonne grâce à cette demande de restitution qui lui a été adressée, tout se termine à l’amiable et le concédant reprend de suite à l'égard des tiers l’exercice des interdits qui avaient été pendant la durée du précaire à la disposition du précariste. Mais à côté de cette remise de possession volontaire de la part du rogans, il pouvait y avoir de sa part résistance à la demande du rogatus et il est alors intéressant de connaître quels étaient les moyens à la disposition du concédant pour vaincre cette résistance.

À l'origine, le rogatus qui voulait reprendre sa chose était complètement désarmé pour contraindre le client déshonnèête à céder la possession qu'il avait reçue. Le précaire primitif qui n'avait pas été considéré comme un negotium contractum était impuissant à engendrer une

obligation et une action ; une seule voie était ouverte au concédant qui voulait recouvrer sa chose, en cas de refus du précariste ; c'était la revendication, moyen pétitoire très périlleux à cause de la difficulté à prouver l’origine de propriété. Aussi, le rogatus recourait-il souvent à un procédé barbare, mais prompt et facile.

Sans faire examiner sa cause par le magistrat, le rogatus répondait par la violence au refus du précariste et se mettait par la force en possession d’une chose qui n'avait pas cessé de lui appartenir.

Ce moyen d’ailleurs dans l’ancienne jurisprudence romaine était parfaitement légal ; Gaïus en reconnait la valeur en disant : « Qui vi aut clam aut precario possidet, ab adversario impune dejicitur ! (1) » L'emploi du mot — impune — nous fait bien voir que le concédant rentre en possession de sa chose, sans que la violence puisse en rien aggraver sa responsabilité; toutefois la violence à main armée n’était pas tolérée. Ce procédé grossier ne devait pas subsister longtemps dans une société éclairée et civilisée.

Au bas-empire dès l’année 389 par une constitution

de Valentinien, Théodose et Arcadius (2), il fut décidé que celui qui aurait usé de la violence pour s'emparer d’une chose mobilière ou immobilière en perdrait la propriété, si la chose lui appartenait, et si elle ne lui appartenait pas, devrait la restituer et en outre en payer la