Accarias, Op; cit. Il: p
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« au concessionnaire, pourquoi aussi il exclut la respon- « sabilité des fautes et ne donne naissance à aucune « action; c’est que tous ces caractères se retrouvent dans « le pécule. » Si nous voyons la concession précaire produire quelques effets de plus que le pécule, c’est seulement parce que le précariste n’est pas sous la puissance du concédant. M. Didier-Pailhé émet sur cette importante question une opinion analogue à celle que nous venons d'exposer. En reconnaissant qu'il existe entre les patrons et les clients une espèce de lien de famille analogue à celui qui unit le père à ses enfants, on conçoit facilement l’explication que donne M. Accarias. On dira peut-être que le fils de famille ne possède pas son pécule et qu'il n’est pas plus soumis à un interdit qu’à une action; cela est vrai, mais s'explique par les règles spéciales qui régissent la puissance paternelle.
Le précaire ne disparut pas complètement avec l’ager publicus ; mais organisé à l’origine pour un but déterminé et particulier, 1l fut, ainsi que nous venons de le dire, étendu à d’autres fins qui n'auraient pas suffi à en provoquer l'introduction, et à l’époque de la disparition de l’ager publicus, cette extension fut tout ce qui resta de l'institution primitive. Le précaire, institution bizarre, se perpétua à travers les siècles avec une originalité persistante; ses applications variées tout en subissant les transformations successives que le développement de la science du droit comporte et justifie, se maintinrent assez bien.
Sans vouloir ici discuter l’assertion de Savigny énoncée au début de ce chapitre, assertion qui a été vivement combattue et qu’il est plus facile de défendre que d'’attaquer, puisqu'elle a pour elle l’assentiment de la majorité des auteurs, nous devons cependant dire qu’elle a soulevée des critiques nombreuses et que ses contradicteurs les plus acharnés se sont.trouvés en Allemagne.
Il est certain tout d’abord,que les objections multiples qu'on a faites à Niebuhr et à Savigny à propos de leur théorie sur l’origine de la possession, doivent atteindre celle du précaire, puisque toutes les deux sont liées ensemble. Mais nous sortirions du plan de cette modeste étude en faisant une critique générale de la théorie de la possessio, nous nous bornerons donc à mentionner les observations qui se rapportent plus directementau précaire.
1° La phrase de Festus, à laquelle on donne une si grande importance, nous présente du mot patres une origine historique considérée comme tout à fait erronée (1). Il est donc imprudent de tirer d'une phrase qui contient une pareille inexactitude des conclusions absolues sur l'origine de l'institution que nous étudions. De plus, l'expression tenuioribus, que l’on rencontre dans ce texte, est si vague que l’on ne peut s'entendre sur le sens qu'il faut lui attribuer ; tandis que Niebuhr prétend y reconnaître les clients, d’autres interprètes (2) u’y ont trouvé que la simple indication des plébéiens.
1. Vittorio Scialoja, Sopra il precarium, p. 6. 2, Poggi, Storici delle leggi sull'agricoltura,
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2 Pour pouvoir accepter l'explication de M. de Savigny, il faudrait être certain que les fonds immobiliers furent seuls dans l’origine, l’objet des concessions en précaire. Or, pour soutenir cette opinion, il faut invoquer un texte peu probant: « Precarium est, dum prece creditor rogatus permittit debitorem in possessione fundi sibi obligati demorari et ex eo fructus capere. Et dictum precarium quia prece aditur : quasi precadium, r pro d litterd commmutatä » (4). Il faut remarquer aussi que l'interdit de precario dont Ulpien nous a transmis la formule, renferme l'expression indéterminée « quod precario ab illo habes » (2), et non « quem fundum » « quas ædes. » Ulpien affirme que in rebus mobilibus etiam precaru rogatio constitit » (3).
3° Ilest certain quele patron et le client ne pouvaient avoir entre eux une discussion judicaire : aucune action en Justice n’était admise entre eux. Le souvenir de cette règle s’est conservé longtemps dans le droit romain; il en est resté le principe, que l’affranchi ne peut appeler son patron in jus, sans l'autorisation du préteur (4).
À ces arguments qui, nous le croyons, ont le défaut de ne pas s'appuyer sur des bases bien solides, nous pouvons ajouter celui sur lequel s'appuie une des opinions contraires, Opinion qui ne consiste à voir dans notre ins-
1. Isidore de Séville, Originum sive etymol. XX libri, V. 25, PRIOR DrADITANEt
