PRÉFACE

Si l’on entend par thèse de droit civil une disserta tion sur un sujet choisi exclusivement dans l’un des titres du Code, accompagnée de l'examen minutieux des textes, de l'exposition des controverses de la doctrine et des solutions de la jurisprudence, cet ouvrage n’est pas une thèse de droit civil, Il se rattache en effet autant à la philosophie du droit et même à la sociologie qu’à l'étude du Code. |

La philosophie du droit et la sociologie ne sont pas, dans nos Facultés, l'objet de cours spéciaux : elles le seront peut-être plus tard. L'extension de plus en plus grande des programmes universitaires permet de le prévoir. Présenter aux suffrages de la Faculté une œuvre qui, tout en appartenant au domaine du droit civil, n’est pas étrangère à ces deux sciences, ne sera donc pas regardé comme un acte trop téméraire. Pour le justifier, il ne me sera pas nécessaire d'invoquer le privilège, laissé à ceux

qui ont suivi les cours plus généraux de l’ancien

“Le

doctorat, de choisir leur sujet de thèse avec une assez grande liberté.

Je me suis proposé d'étudier, en tant qu'elle concerne nos institutions de droit civil, une doctrine dont les adeptes poursuivent l'extension des droits de la femme. Au cours de ces dernières années elle a, sous le nom de féminisme, occupé l'opinion publique et a même attiré l'attention de nos législateurs.

La plupart des questions qu'elle soulève ne sont pas nouvelles. Mais, et en cela consiste son originalité, ce ne sont pas aujourd'hui de graves jurisconsultes ou de vénérables philosophes qui soutiennent la discussion avec le plus d’ardeur. Des femmes ont pensé qu'elles devaient être les premières à défendre les droits des femmes, et, admettant toutefois le concours d'hommes éminents, ont entrepris une réforme qui a pour but de rajeunir à leur profit la vieillesse de nos codes. Aux revendications de toutes sortes, si nombreuses à notre époque, elles ont ajouté les revendications féminines.

Les auteurs de nos codes, prétendent-elles, ont fait à la femme une intolérable situation. Cependant la Déclaration des Droits de l'Homme, qui a inspiré notre législation, a proclamé l'égalité de tous les citoyens :

« La loi, dit la célèbre Déclaration, doit être la même

pour tous.... Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, leurs . vertus et leurs talents . » Doit-on croire que la capacité, les vertus et les talents des femmes ont paru au législateur inférieurs à ceux des hommes et que telle est la cause de l'injuste condition qui leur a été imposée. Ou bien, les législateurs faisant la loi pour ceux qui font les législateurs, les rédacteurs de la Déclaration de 1789 ne se sont-ils occupés que des droits des hommes et ont-ils oublié ceux des femmes ?

Ainsi parlent les féministes. Cet ouvrage a pour objet, en comparant les droits et aussi les devoirs de la femme à ceux de l’homme dans les différentes positions où tous deux peuvent se trouver dans la vie civile, de critiquer, dans le domaine de nos lois privées, les critiques du féminisme contemporain, de voir dans quelle mesure elles peuvent être justifiées et de constater à leur égard la tendance de notre législation.

Dans chaque chapitre le droit actuel sera rapproché du principe de l'égalité juridique de l'homme et de la femme. Nous examinerons si les dispositions du Gode sont conformes à ce principe, si elles sont équitables, si elles doivent être modifiées ou si elles sont impo-

sées par des considérations d'intérêt supérieur. Nous

ve

rechercherons en même temps dans quel sens a évolué le droit civil, et nous essayerons de prévoir les suites de l’évolution commencée en cette matière. Mais avant d'examiner ce qui est ou ce qui doit être, . ilconvient de ne pas ignorer ce qui a été. Un exposé de la condition de la femme dans les législations auxquelles la nôtre doit ses origines permettra de mesurer le chemin parcouru et de mieux apprécier les

progrès accomplis.