‹ Du principe d'Égalité entre l'homme et la femme au point de vue du droit civilChapitre 22 sur 22 · II. — Des droits et des devoirs personnels des époux · texte numérisé non relu

II. — Des droits et des devoirs personnels des époux

S 1. Droit et devoir de cohabitation : : un. : .. n71;

$ 2. ‘Droit et devoir d'entretien, de secours, d'assistance 7

S 3. Devoir de fidélité ; sanctions de l’adultère . . . . 73

$ 4. Changement de nationalité de la femme . . . . . 79

$ 5. Limites de la puissance maritale 62 II. — Des droits sur les biens :

$ 1. Biens communs. Théorie du Code. De la gestion

du patrimoine commun par les deux époux. . . 84 S 2. Biens propres. Pouvoirs du mari sur les propres

dela femme. MED IE ER EE 00 8 3. Biens dOtaur 0 SR RE RS R R S 4. Biens paraphernaux ou soumis au régime de la

SÈPATAOR EE PME PNR TOR EC OR DD) S 9. Complèments et modifications au régime légal.

Lois sur les Caisses d'Épargne, sur la Caisse des

Retraites. Projets de M. Goirand ; de MM. Glasson

et Jalabert: deMe Cauwés 0. "toi $ 6. La séparation de biens et le régime légal . . . . 110

IV.— De la capacité civile de la femme mariée : S 1. Théorie du Code. Ses causes et ses conséquences. 114

S 2. Défaut d'autorisation. Droit d’invoquer la nullité pendant et après le MmATARE MT NN AT 10

Pages $ 3. Autorisation générale et autorisation spéciale . . 119 $ 4 Actes valables sans autorisation. . . . . . .. 121 $ 5. Autorisation donnée par la justice. . . . . . . 122 D OECODPALS OR CDOUX L : D. 0 4... , 7194 AT Robes necesaires . 2 NS rs de 0 126

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