CONCLUSION

L’inégalité juridique de l’homme et de la femme avait été proclamée par les législations anciennes. Elle se maintint, sauf quelques dérogations, pendant le Moyen Age. Le Code civil adopte le principe de l'égalité, mais, sous l'influence des idées antiques, souvent en méconnaît sans nécessité les conséquences.

Sans doute, l’application de ce principe n’est pas toujours possible au cours du mariage. Le droit individuel de la femme s’efface alors exceptionnellement, devant le droit plus général de la famille ou de la société ; mais lorsque l'intérêt familial ou social ne s’y oppose plus, l'épouse reprend sa pleine personnalité. C’est là une règle que le législateur n’a pas toujours observée.

Le mariage est donc le seul obstacle à l'égalité complète de l’homme et de la femme. Puisqu'il en est ainsi, disent les féministes les plus avancés, supprimons le mariage : l’union libre donnera à la femme son émancipation intégrale.

Si l’on désigne par union libre le mariage dépourvu des formalités qui accompagnent sa célébration, susceptible d’être rompu soit par l'échéance du terme fixé

écrit par une convention préalable, soit à chaque instant par un divorce imposé par la volonté d’un seul des conjoints, cette union qui ne donnera à l'épouse et à la mère ni la dignité, ni les garanties de l'union légitime actuelle aura pendant sa durée le caractère d’une association conjugale. Elle sera une réduction et une imita tion du mariage. C’est pourquoi, tant qu’elle durera, l’écalité absolue des deux conjoints ne sera pas plus réalisable qu’elle ne l’est aujourd’hui. Ceux qui considèrent l'avènement de l'union libre comme une amélioration sociale le reconnaissent eux-mêmes : « Si une femme et un homme ne parviennent pas à s’entendre, écrit l’un d'eux dans un ouvrage récent, en général, ils ne doivent pas vivre ensemble, mais se séparer... Mais pour des gens qui ne sont pas dans un état d’antagonisme constant, comment faire ? Ils ne voudront pas se séparer pour chaque petite vétille ; cependant chacune de ces vétilles compose la trame de la vie jJournalière et doit être réglée nécessairement, sans quoi l'existence est impossible. Quelle solution reste alors ? C’est fort simple : se soumettre aux lois de La nature (1). » Il s’agit de savoir s’il est contraire à la nature que l’homme soit le chef de la famille, et s’il est aussi facile de sanctionner par une loi précise et positive que de formuler théoriquement le principe posé par le même auteur dans les termes suivants: « Toujours quand une femme et un homme sont en présence, l’un des

(1) Novicow, L'Affranchissement de la femme, p. 145,

deux aura une force psychique plus grande, l’autre une force psychique plus faible. Comme il est conforme aux lois de la nature que dans un vase où ils sont mélés, le liquide le plus lourd aille au fond et le plus léger à la surface, de même il est conforme aux lois de la nature que de deux personnalités mises en présence, la plus forte commande et la plus faible obéisse. »

Si, au contraire, l'union libre est, en l’absence de toute association, la rencontre momentanée de l’homme et de la femme, un semblable régime nuptial, en admettant qu'on puisse lui donner ce nom, ramènerait l'humanité à son âge primitif. La société disparaîtrait, la famille n’existerait plus. Pour savoir si, à ce moment qui ne nous est probablement pas réservé par l'avenir, la femme deviendrait l'égale de l’homme, il suffit de se souvenir de ce qu'était sa condition aux époques antérieures à toute civilisation. Alors même que la force physique ne serait pas l’unique loi dans un état social ainsi bouleversé, l’union libre aurait comme conséquence l’'abaissement de la femme et non son émancipation.

On arrive ainsi à cette conclusion que, quelles que soient les institutions civiles, quel que soit le régime matrimonial, depuis le mariage antique qui donnait au mari tous les droits et n’en laissait aucun à l'épouse, jusqu’à l’union libre, l'égalité absolue de l’homme et de la femme n’est pas réalisable.

Mais si l'égalité complète n’est point possible, on peut admettre et il est permis d’espérer que, dans les transformations successives du droit, la personnalité de la

femme s’affirmera chaque jour davantage et que, si ses droits doivent parfois être paralysés, ils ne le seront désormais que dans la mesure où l'intérêt familial ou social l'exige. Quelle est la limite où le droit individuel de la femme s’arrête en face de celui de la collectivité familiale ou sociale ? Les pages qui précèdent avaient pour but de la définir. à Cette limite sera-t-elle quelque jour dépassée? Il est difficile de le prévoir. Mais alors même que la législation future donnerait à la femme sa pleine capacité civile, assurerait son indépendance matérielle en instituant la séparation de biens comme régime légal, quelque réduite qu’elle pourrait être, l'autorité du mari ne saurait être abolie. Sans elle les difficultés qui surgiraient dans la famille, ne pouvant être solutionnées par un pouvoir étranger, seraient insolubles en cas de désaccord. Comment, par exemple, choisir la résidence commune ? Comment diriger l'éducation des enfants ? Plus qu'aucune autre partie de notre législation les lois qui régissent la famille et la condition des personnes suivent toujours l’évolution des mœurs. Elles sont la résultante de forces séculaires et ne peuvent être subitement réformées. Si elles paraissent insuffisantes à quelques-uns, les modifications qui ont été signalées auraient du moins le mérite de n’apporter dans nos lois aucune perturbation. On a vu qu’un certain nombre d'innovations législatives les ont déjà partiellement

réalisées. Ainsi l'extension des droits de la femme, commencée depuis des siècles, se continue encore de nos jours : un tel progrès ne peut qu'être favorisé par les idées modernes de justice et de liberté.

VU, LE PROFESSEUR, président de la thèse :

ÉpouarD JOURDAN.

Vu, LE DOYEN :

GABERNE