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l'empreinte des difficultés au milieu desquelles il fut signe, et ne peut avoir qu'une durée temporaire, parce que certaines de ces stipulations maintiennent la France dans l'état révolutionnaire, d'où la Constitution définitive de la République doit la faire sortir.

Et il importe que cette Constitution définitive et rationnelle soit promptement promulguée, car chaque jour aggrave le danger de voir les meilleurs enseignements de l'expérience irrévocablement compromis : les vices du fonctionnement des divers pouvoirs, dont certains rapports ont été arbitrairement déterminés, sont habilement tournés contre le système des deux Chambres, qui risque de se faire condamner et de céder encore une fois la place au régime désastreux d'un pouvoir omnipotent, d'une Assemblée unique.

Ce qui a toujours retardé le plus et ce qui ajourne aujourd'hui les améliorations politiques souhaitables, c'est la crainte des conséquences qu'elles peuvent avoir. Ceux qui redoutent que les développements de la liberté et du progrès engendrent la révolution sociale, commettent nne erreur : jamais les intérêts des révolutionnaires radicaux ne seront servis comme ils l'ont été par le Césarisme ; jamais plus violente critique que la liberté politique, ne se dressera en face des utopies égalitaires, qui ne peuvent ôtre appliquées que par le despotisme dirigeant ; ainsi

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que le prouvent les projets de tous les novateurs, incapables de rien trouver en dehors de la forme traditionnelle, et qui n'ont pas même l'air de soupçonner que c'est pourtant d'une véritable Convention que 1876 les avait enfin délivrés.

Et, en ce qui concerne les dangers à redouter de cette prétendue révolution sociale en perspective, on peut affirmer que la société ne sera sérieusement mise à l'abri des risques de perturbation impliqués par certains systèmes, que le jour où son organisation politique sera fondée enfin sur une Constitution logiquement dérivée des principes, que les constituants n'ont jamais manqué d'invoquer, mais dont le plus souvent ils n'ont pas assez tenu compte. Ce jour-là, les conservateurs n'auront plus d'inquiétude à concevoir et pourront envisager avec sangfroid les éventualités de l'avenir.

C'est du moins, Messieurs, ce que va essayer de prouver.

Votre très dévoué serviteur,

Emile COSSÉ.

Le principe de souveraineté est la base du droit constitutionnel ; aucune Constitution ne peut reposer sur autre chose, que la souveraineté placée quelque part, puisque c'est de la souveraineté qu'émanent Tautorité et tous les pouvoirs nécessaires pour maintenir la cohésion des éléments, dont l'organisation forme l'ordre social.

Dans la monarchie absolue la souveraineté appartient au Roi, dans la démocratie elle doit appartenir au peuple, dans les gouvernements d'ordre révolutionnaire établis par la violence, elle tombe aux mains de ceux qui ont su s'emparer du pouvoir.

Il y a cent vingt ans, lorsque J.-J. Rousseau entreprit de formuler les principes du droit politique, il s'en tint, dans le Contrat soce'a/, à la détermination du principe de souveraineté; Rossi, professeur officiel de droit constitutionnel, de 1836 à 1845, trouva moven de parler dans ses leçons de tout, excepté de la souveraineté et par conséquent du principe même, sur lequel est fondée la science, qu'il était chargé d'exposer; les raisons qu'il avait de se taire, sont saisissantes : La monarchie de 1830 ne pouvait placer que

dans la puissance des faits accomplis \ la souveraineté absolument révolutionnaire, de laquelle découlaient ses droits, et il ne fallait pas moins qu'une aussi p:rande intelligence, pour éluder la diflicullé, ((u'on lui donnait à tourner.

Ce que Rossi pût faire en matière d'enseignement, les auteurs d'un certain nombre de combinaisons constitutionnelles avaient réussi à le réaliser dans les faits, et l'opinion semble prête à admettre que rien dans la Constitution n'importe moins que de savoir si elle contredit aux principes.

Cette appréciation paraît, à première vue, assez confoime, d'ailleurs, aux principes et aux procédés criti([ues de la science expérimentale, qui n'atlacbe avec raison aux lois d'enchaînement des faits, iju'une valeur relative, et sacrifie tout à la rigueur de l'observation; et l'expérience a prouvé au surplus qu'on pourrait s'en tenir à ce système, pour juger les Constitutions défectueuses sur la durée de l'ordre politique, qu'elles avaient assuré.

Mais, si le scepticisme est de droit dans la science expérimentale, dont la politique est une branche ; s'il se réduit à cette règle, qu'un fait qui contredit le principe suffit pour rinfiimer, ce n'est qu'en vertu de l'inflexibilité de la logique qu'il appli(|ue rigoureusement, (|u'on peut se fier à ses déductions. Toutes les Constitutions de la France depuis 1791, n'ont eu qu'une durée temporaire : la Constitution de l'an III,