‹ Du principe de souveraineté: essai sur les causes de l'instabilité des institutions politiquesChapitre 21 sur 85 · Voir chap. xxiii, Gouvernement de la défense nationale · texte numérisé non relu

Voir chap. xxiii, Gouvernement de la défense nationale

PRINCIPES GÉNIÊRAUX. 85

nettement que la clause de re vision serait incluse dans la Constitution du Président.

Les cinq autres plébiscites* sont nuls de plein droit, parce qu'ils ne pouvaient ratifier des dispositions constitutionnelles, en vertu desquelles des pouvoirs étaient délégués, non seulement à titre indéfini, mais à titre perpétuel.

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