Voir note 5 Dissolutions de 1830 à

« roi, de déclarer la vacance d'un trône, de décer- « ner une couronne ? Vous êtes un gouveimement révo^ « lutionnaire, » (Discussion de l'adresse à la Chambre des députés.)

Révolution de 1848. — En 1830, Charles X avait été renversé parce qu'il avait violé la Charte dans l'esprit et dans la lettre, en cherchant à diminuer les garanties constitutionnelles ; en 1848, Louis-Philippe fut renversé sur la môme question des garanties constitutionnelles, non qu'il eût cherché, lui, à revenir en arrière, mais parce qu'il refusa de reconnaître l'impérieuse nécessité de les accroître. Les deux révolutions eurent ce caractère commun d'être, l'une et l'autre, le résultat inattendu d'un concours de circonstances, qui rendirent instantanément la situation irréparable ; aucun parti ne les avait préparées. En 1880, les libéraux constitutionnels, les républicains, les mécontents qui regrettaient l'Empire, se trouvèrent d'accord pour protester contre des actes révoltants; en 1848, les libéraux de tous les partis ne songeaient qu'à exercer une pression morale suffisante pour décider le Roi à modifier des procédés de gouvernement, dont les résultats fâcheux n'étaient plus à compter.

Le long ministère de M. Guizot avait lassé l'opinion; le peu de dignité qu'il avait montrée à l'extérieur, ses alliances suspectes avec l'Autriche, l'attitude qu'il avait prise en face du mouvement libéral de l'Italie et dans la lutte, qui s'était terminée en Suisse par la défaite du parti des Jésuites (Sunderbund), avaient imposé à la dignité nationale de dures conséquences du mariage du duc de Montpensier avec l'Infante ; on

ne pardonnait pas au ministère l'impassibilité avec laquelle il avait accepté le dernier partage de la Pologne et rincorporation de Gracovie à TAutriche; ses procédés de domination à l'intérieur étaient percés à jour; et les faveurs accordées aux collèges dévoués, assuraient le maintien de la formidable majorité de la Chambre des députés, sur laquelle s'appuyait l'arrogant aplomb de M. Guizot; d'autre part, des procès scandaleux étaient venus montrer quels procédés de gouvernement légitimaient l'accusation de corruption lancée au ministère, à qui M. Duvergier était en droit de dire, dans la discussion de l'adresse en 1848 : « Vous « nous accusez d'être mus par des passions ennemies « ou aveugles {propres paroles du Roi, dans le discours du trône, du 28 décembre 1847); nous vous accusons « nous, de fonder sur des passions basses et cupides « tout l'espoir de votre domination. »

Le seul remède à un tel état de choses se trouvait dans la modification de la loi électorale, qui n'était ni équitable, ni rationnelle, qui avait pu paraître, en 1831, un progrès sur les lois électorales de la Restauration, mais « dont une expérience de seize années, « l'épreuve de six élections générales avaient sura- « bondamment démontré les imperfections, les vices « et l'impuissance, » comme le disait la pétition pour la réforme, de 1847.

La réforme électorale était le seul moyen de modi" fier la composition d'une Chambre, dont l'approbation allait jusqu'à la servilité, quand il s'agissait des volontés ministérielles ; c'était aussi le seul moyen de commencer le redressement des mœurs politiques, dont

on n'a pas exagéré la dépravation. M. Guizot aff'ectait

le dédain pour les réclamations de la gauche ; il avait déclaré que Topinion était indifférente aux discussions stériles de la Chambre, et ce fut pour lui montrer que la question de la réforme électorale intéressait le pays que, sur Tinitiative de M. Barrot, commença la campagne dont les premiers actes furent : la pétition à MM. les députés, demandant la réforme de la loi du 31 avril 1831 et le banquet du Château rouge, qui réunit douze cents électeurs, le 10 juillet 1847 et dans lequel le président, le vénérable M. de Lasteyrie, porta un toast à la souveraineté nationale.

Sur cette question de la réforme électorale, si nécessaire ^ ni Louis-Philippe, ni son ministère ne voulurent rien entendre; la majorité ministérielle vota l'adresse le 12 février, après une discussion des plus animées, dans laquelle rien n'avait été oublié, des critiques qu'on pouvait faire du système gouvernemental ; mais l'aveuglement était tel que le ministre de l'intérieur, M. Duchatel, ayant trouvé, dans une loi de 1790, une arme contre les réunions publiques, émit la prétention d'en faire usage, contre l'avis des jurisconsultes les plus sérieux, qui déclarèrent que cette prétention était insoutenable. Mal engagée, Topposition, qui eût bien mieux fait d'adopter le système de la démission, recula alors qu'il n'était plus temps et le gouvernement, né de la Révolution et qui n^était lui-même pas autre chose que la Révolution, fut emporté par la violence, sur un incident, dont personne, à quelques jours dedistance, n'eût pu prévoir la portée!

1. Voir Appendice, Varia tions de la législation électorale de 1789 à 1875.

La Révolution accomplie, le gouvernement renversé, les combinaisons de régence ayant été écartées avec raison, au nom du droit et parce qu'elles n'avaient d'ailleurs aucune chance de réussir, les pouvoirs constitués réduits à l'impossibilité absolue d'intervenir, ainsi qu'on le verra au [chapitre xxii, la situation ne pouvait se dénouer que révolutionnairement et sous la direction d'hommes résolus, n'ayant de mandat à recevoir d'autre part, que de leur bonne volonté et du renom qui leur donnait quelque empire sur les forces, qu'il s'agissait de dériver pour le mieux de l'intérêt public.

Les hommes du Gouvernement provisoire seront un jour jugés comme ils méritentde l'être; certains de leurs actes semblent avoir été bien révolutionnairement ari)itraires ; ils ont cédé à la pression des circonstances ; dans l'avenir on appréciera impartialement s'il était possible de résister avec plus de courage et, l'heure de la justice venue pour eux, on leur sera reconnaissant enfin de tout ce que leur inspirèrent parfois si heureusement le patriotisme et l'amour du bien public, et de ce qu'ils surent montrer d'intelligence dans leurs décisions.

Arrêté au premier moment par des scrupules de légalité, le Gouvernement provisoire avait réservé la question de forme du gouvernement, le 24 février ; mais la logique infirmant, non moins que l'impérieuse pression des événements, les conclusions de la discussion laborieuse, d'où était sortie ce jour-là la décision de faire ainsi rése^^ve explicite des droits de la nation, quarante-huit heures après, ils déclaraient que la royauté était abolie et proclamaient la Répu-

blique ; au chapitre xxii on verra combien cette décision nécessaire à prendre était légitime.

La loi électorale du 5 mars 1848, établissait le suffrage universel et direct, sans restrictions et étendait à Tarmée les droits politiques ; l'Assemblée nationale constituante, nommée au scrutin de liste le 23 avril, se réunissait à Paris le 4 mai et, le jour même, devant le peuple, proclamait solennellement la République, au haut du grand escalier du Palais- Bourbon ; le 8, l'Assemblée décrétait que le Gouvernement provisoire avait bien mérité de la patrie et, le 10, formait sa commission executive de membres pris exclusivement parmi ceux qui en avaient fait partie.

La Constitution était promulguée le 4 novembre et le Président élu le 10 décembre, conformément à la loi du 28 octobre, qui admettait comme électeurs tous les citoyens ayant voté aux élections générales du 23 avril; ce qui prouve que le système niThonnèteté de son application, n'avaient été sérieusement critiqués.

Le 20 décembre, le prince Louis-Napoléon Bonaparte prêtait serment de fidélité à la Constitution.

La France rentrait dans le droit ; Tordre politique était rétabli sur le principe de la souveraineté du peuple. Mais l'interrègne du droit révolutionnaire n'allait pas être long !

A quel moment fut violée pour la première fois la Constitution de 1848? Le 7 mai 1849, à dix heures du soir, M. Sénard, soutenu du geste et de la voix par le général Lamoricière, accuse le ministère d'avoir

trompé TAssemblée et violé la Constitution ^ ; le lendemain Ledru-Rollin demandait, la lettre du prince Président au général Oudinot à la main, sa mise en accusation et celle de ses ministres. Cette affaire de l'expédition de Rome, dans laquelle les soldats du général Oudinot, débarqué le 27 avril, dans un but prétendu de conciliation, avaient été [repousses le 30 par des coups de fusil, était singulièrement louche. L'article 5 du préambule delà Constitution était manifestement violé, et le rejet du vote de défiance, le 12 mai, par 329 votants contre 292, ne donnait aux faits qu'une apparence suspecte de légalité. Ce qu'il y avait de plus clair dans cette affaire de Rome, c'est que le Président payait ce que le parti légitimiste et les cléricaux avaient fait pour son élection.

La Constitution ne fixait aucune condition de domicile à l'électorat et la loi du 18 mars 1849 l'avait laissée à six mois, comme la loi du 5 mars 1848. La loi électorale du 31 mai 1850 élève la durée du domicile de six mois à trois ans, et prive plus de trois millions d'électeurs de leurs droits. C'est bien manifestement une violation de l'article 24 de la Constitution formulé ainsi : « Le suffrage est universel et direct ! »

De même qu'il avait été le véritable auteur de l'expédition de Rome, le gouvernement du Président porte toute la responsabilité morale de cette loi, préparée, présentée et soutenue par lui sous le prétexte de sauver l'ordre ; votée par 431 représentants contre 241 , tout l'odieux de cette loi, les conspirateurs de l'Elysée

1. Voir note 3, la fin de l'article Y du préambule de la Constitution du 4 novembre 1848.

le firent retomber sur rAsseinblée,qui rejeta, le 13 novembre 1851, le projet que le gouvernement avait déposé, de la rapporter; mais, le 2 décembre, en rentrant dans ce qu'il appelait le droit, Fauteur du coup d'État ne sortait que d'une légalité, quMl avait singulièrement aidé à fausser.