CHAPITRE XIX

LE DROIT RÉVOLUTIONNAIRE DANS l'hISTOIRE.

Du 26 juillet 183U au i décembre 1851. — Monarchie coDstitutionneUe de Louis-Philippe. — Deuxième République.

Il importe de rappeler sommairement les actes, qui amenèrent la chute de Charles X, afin de faire sentir comment les incidents provoqués au 16 mai 1877, auraient été évités par des hommes politiques intelligents et capables de profiter des leçons du passé.

Le 8 août 1829, le ministère Polignac avait pris la direction des affaires; le 15 mars 1830, Tadresse en réponse au discours du trône, déclare le ministère menaçant pour les libertés publiques et est votée par 221 députés contre 181. Le 19 mars, le Roi proroge la session au 3 septembre, afin sans doute de permettre aux agents du ministère de préparer le terrain électoral et, le 16 mai, par ordonnance, il dissout la la Chambre, fixe les élections aux 23 juin et 3 juillet, et la réunion du Parlement au 3 août. Le 19 mai, un remaniement s'effectue dans le ministère et, le 13 juin, le Roi a Timprudence d'intervenir par une Adresse aux Français, qui va donner aux élections toute la portée de signification d'un acte de violente opposition. — L'enthousiasme, pendant toute la période qui précède Télection, s'échauffe, comme il devait s'échauffer, quarante-sept ans plus tard, sur la réélection des 363, et les 221 sont si bien réélus que la Chambre, qui devait se réunir le 3 août, comprenait 270 opposants, contre 14S députés ministériels.

Le 26 juillet, le secret ayant été assez bien gardé pour que la surprise fût complète, paraissaient au Moniteur le rapport au Roi et les cinq ordonnances : la première attentait aux libertés de la presse ; la troisième excluait du vote direct les trois quarts des électeurs et en diminuait le nombre, ainsi que celui des députés; enfin la deuxième, la plus grave, prononçait la dissolution de la Chambre non encore constituée, et par conséquent était inconstitutionnelle à tous les titres, le droit de casser les élections ne se trouvant nulle part dans la Charte. — Il est permis de supposer que Charles X ne sentait pas la gravité de

Tacte qu'on lui faisait commettre : la mainmise delà Restauration sur les droits électoraux s'étant traduite par une série de faits si compliqués, qu'il était impossible qu'on ne se trompât pas sur le droit!

Le 31 juillet, les députés nommaient le duc d'Orléans lieutenant général du royaume; le même jour sa nomination à ce poste était signée à Rambouillet par Charles X, qui abdiquait le 2 août, en faveur du comte de Ghambord. Le 7, la Chambre des députés avait discuté et voté les conditions auxquelles la couronne serait offerte au duc d'Orléans et modifié la Charte, qu'il accepta solennellement, le 9 août, devant les deux Chambres réunies pour la proclamation du nouveau Roi.

Dans ces actes, tout est bien absolument révolutionnaire ; rien ne donnait aux Chambres le pouvoir qu'elles s'arrogeaient; et il était si difficile de se réclamer d'un principe, qu'il fût trouvé, dans l'acte des Chambres du 7 août, un biais qu'il faut admirer et qui supprimait la nécessité de placer la souveraineté quelque part : « Selon le vœu et dans l'intérêt du « peuple français, le préambule de la Charte consti- « tutionnelle est supprimé, comme blessant la dignité « nationale, en paraissant octroyer aux Français des « droits qui leur appartiennent essentiellement. » Cette déclaration est habile, tout juste assez révolutionnaire dans le rappel qu'elle risque des droits imprescriptibles et peu compromettante en réalité.

La nouvelle Charte, qui donne bien au Roi la souveraineté : « article 13. Le Roi est le chef suprême de « l'État... ; » mais qui ne dit pas d'où elle vient, con-

stituait un véritable progrès et valait mieux pour les libertés publiques que celle qu'elle remplaçait.

Mais Tusurpation de droits n'en était pas moins flagrante et, quelles que fussent les garanties qu'on pouvait espérer, il fallait compter que ce n'était pas encore sur de telles bases qu'un ordre politique durable pouvait s'établir. — La Restauration avait abusé de son droit pour remanier la législation électorale; c'est par l'excès contraire que le gouvernement de Louis-Philippe manqua aux règles de la prudence; la stabilité politique était d'ailleurs assez précaire, puisqu'il n'advint pas qu'une seule législature allât jusqu'au terme qui lui était légalement fixé ^

Louis-PhilippeP^roi des Français, ne tirait son autorité, ni du droit divin, ni de la souveraineté populaire qui n'eût pu lui déléguer le pouvoir perpétuel, et qu'il eût du moins la pudeur de ne jamais invoquer. Comme Napoléon P", avec l'hypocrisie plébiscitaire en moins, il ne pouvait gouverner qu'au nom du droit consacré par le fait accompli, et l'une des meilleures preuves qu'on en puisse donner, se trouve dans la réponse que fit M. Mauguin au chef de cabinet, en janvier 1848 : « Pourquoi prononcer de si grands mots contre les « révolutionnaires. Mais notre gouvernement, nos « Chambres, nos ministres, la couronne elle-même, « est-ce que tout cela n'est pas révolutionnaire? « Est-ce que vous n'avez pas ici jugé un roi? Est-ce (( que vous n'avez pas prononcé la déchéance de ce roi ? « Est-ce que vous trouvez quelque chose de plus ré- « volutionnaire que de prononcer la déchéance d'un