Voipchap. XXV

sur le droit de la force, et qu'ils ne s'étonnent pas que les Constitutions de l'an III et de 1848, les seules qui fussent fondées en droit, aient été renversées î

Les lois constitutionnelles de 1875 ont laissé Tétat politique de la France en plein droit révolutionnaire : parce que, promulguées cinq ans après la constitution d'une Assemblée, dont le mandat n'avait pas été circonscrit, elles devaient être soumises à la ratification plébiscitaire; parce que le corps électoral avait seul le droit, au nom de la souveraineté nationale, de décerner des mandats législatifs ; parce que enfin il est attentatoire à la souveraineté, que des mandats soient décernés en son nom, à un autre titre qu'à titre temporaire.

La France ne trouvera la stabilité politique que lorsque sa Constitution sera rentrée d'une manière définitive dans le droit, d'où on l'a fait sortir par la violence, en 1799 et en 18S1 ; et tous les efforts, qui s'uniraient pour obtenir de la transformation complète des Lois constitutionnelles le résultat qu'il faut souhaiter, l'assureraient immédiatement, s'il se trouvait qu'un plus grand nombre d'hommes politiques sussent bien ce qu'était le droit ancien, ce que sera le droit nouveau, et ce qu'est le droit intermédiaire, le droit transitoire, le droit révolutionnaire, qui a été presque le seul droit constitutionnel de la France, depuis quatre-vingt-dix ans.

Parit. — Imp. E. Capiomomt et V. Bkmault, ruedet PoiteTiot, 6.

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