Date de la séance du Jeu de paume

2. Voir chap. xiv. Insuccès de la monarchie constitutionnelle de 3814.

3. Date de la promulgation de la charte octroyée, retour au principe de la souveraineté royale.

4. Date de la publication des ordonnances, violation ,de la charte, rentrée dans le droit révolutionnaire. Voir chap. xix. Droit révolutionnaire dans Vhistoire^ III.

5. Date de la mise en vigueur de la Constitution, ouverture du nouveau Parlement.

6. Voir chfip. xxiv. Parallèle de la Convention et de VAssemblée de ISll,

été (le croire que l'établissement politique, qu'ils venaient de fonder était définitif ; Louis XVIII avait seul le droit, au nom de la logique, d'espérer en octroyant la Charte, qu'elle allait « fermer l'abîme des révolutions (Rossi), » puisqu'il revenait du moins à un principe clairement formulé, consacré par l'histoire et sur" lequel l'oi-dre constitutionnel pouvait lé»<alement se fonder ; et les faits ont prouvé qu'il se trompait, comme s'étaient trompés ou devaient se tromper les autres. Après la Révolution de 1848, voici dans quels termes, empreints de tristesse, s'exprimait M. de Tocqueville : « Ce qui est clair pour moi, c'est qu'on s'est « ti-ompé depuis soixante ans, en croyant voir le bout « de la Révolution. On a cru la Révolution finie au « dix-huit brumaire; on l'a crue Unie en 1814; j'ai « pensé moi-môme, en 1830, qu'elle pouvait être « finie... Erreur! Il est évident aujourd'liui que le flot « continue à marcher, (jue la mer monte; que non « seulement nous n'avons pas vu la fin de l'immense « Révolution qui a commencé avant nous, mais que « l'enfant qui naît aujourd'hui ne la verra vraisem- « Idablement pas. » (Correspondance.)

Tous les hommes d'État, qui se sont mépris sur la valeur des institutions polili([ues, qu'ils aidaient à établir et qu'ils croyaient durables, n'ont été dénis dans leurs espérances (fue parce qu'ils avaient oublié l'implacabilité des lois de la l'aison et de la logique et mal vu que les principes, qu'ils négligeaient, n'étaient pas faits pour avoir U^s coi)sé(|uei)ces, qu'ils souhaitaient.

En effet, Tordre politique que renversa la Révolution, avait pour fondement le principe que, dans l'État, la souveraineté était Tapanage du pouvoir royal ; au lieu de s'arrêter à déterminer quelles garanties pouvaient limiter cette prérogative suprême, les constituants de 89 commencèrent par la supprimer ; en proclamant le dogme constitutionnel delà souveraineté du peuple, ils ne laissaient de possible à fonder sur le droit que la République, toute autre forme de gouvernement étant incompatible avec le respect de cette souveraineté; ainsi que les faits Tont montré, en confirmant les données de la raison.

Au 10 août 1792, Louis XVI tombe, parce que le pouvoir royal était de trop dans la Constitution qu'il avait été contraint de signer ; le pouvoir révolutionnaire, qui remplace la monarchie constitutionnelle, fait entrer dans le droit Tétat politique de la France, avec la Constitution de Tan III, ratifiée par les deux plébiscites. Au dix-huit brumaire. Tordre constitutionnel légal est renversé par la violence et, tous les plébiscites n'y pouvant rien, Napoléon gouverne et règne, au nom de la force, de par le droit révolutionnaire.

Louis XVIII, tenant pour nuls et considérant comme non avenus tous les faits accomplis, rentre franchement dans le droit ancien ; mais le retour en arrière n'infirme qu'en fait le nouveau droit, et la nécessité de compter avec ses exigences emporte son sucesseur jusqu'à proclamer lui-même le retour au droit révolu-

tionnaire, au nom duquel il viole la Charte. Louis- Philippe oublie d'où vient la souveraineté qu'il exerce et, pour n'avoir pas voulu faire quelques concessions légitimes, il est emporté à son tour par le droit même, sur lequel s'était étabh son pouvoir.

Le gouvernement provisoire revient, sans hésitation et sans détours, au principe de la souveraineté populaire et proclame la République, seule forme de gouvernement qui rentrât dans le droit ; il sauve la France des épreuves d'une Convention et le mandat, que vont recevoir les représentants du peuple, est au préalable si nettement déterminé et circonscrit, que la Constitution peut se passer de la ratification plébiscitaire. L'ordre constitutionnel légal est encore une fois établi; mais les constituants ont imprudemment laissé leur œuvre incomplète* ; ils ont mis aux mains de leurs successeurs une arme dangereuse, et le Président de la République, en violant la Constitution, pourra comme son oncle, s'arroger le droit de le prendre de haut avec ceux qui auront préparé le succès de son attentat. Au 2 décembre, Louis Napoléon sort de la légalité et du droit, et rejette la France dans le droit révolutionnaire, d'où elle n'est plus sortie.

Les hommes d'État, que l'instabilité d'établissements constitutionnels si précaires frappe de surprise, raisonnent d'ailleurs d'une façon si affligeante, (lu'on les voit tous attérés de la chute des gouvernements de fait, établis sur le droit révolutionnaire, c'est-à-dire