CHAPITRE PREMIER

PRINCIPES FONDAMENTAUX DE l/ORGANISATION SOCIALE.

KOTION DE L ÉTAT.

L'association est incontestablement la loi fondamentale de l'humanité, et il est utile d'établir que la négation a priori de la fatalité de cette loi, en étendant arbitrairement la portée d'action de la volonté et de la liberté de l'homme, ne peut servir de point de départ qu'à des théories erronées.

Partout l'homme vit en société ; la famille, puis l'agglomération des familles, la tribu, sont les formes rudimentaires de l'association formée dans un intérêt de défense commune; la forme transitoire de la fédération accroît la puissance et la force de l'association, qui trouveront leurs derniers développements dans la Constitution unitaire de la nation.

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La nation est un groupement nombreux d'individus et de familles unis par des intérêts communs, occupant une étendue déterminée de territoire, et ayant des relations avec les agglomérations du même genre qui Tentourent, avec les autres nations. Aucune association ne peut vivre à moins d'être organisée, c'està-dire : 1** d'être régie par des lois qui remplacent l'action exclusive de la force dans les rapports que les individus ont entre eux, et qui doivent être d'autant plus précises que le nombre des associés est plus considérable; 2** d'être représentée par des délégataires de ses pouvoirs, qui la feront respecter au dehors et veilleront au dedans à la stricte observation des lois.

L'individu, la loi, le gouvernement à qui est dévolue l'autorité, voilà les trois éléments fondamentaux de l'association qui, dans Tordre politique, s'élèvera à mesure que la nation deviendra plus importante, à mesure surtout que se perfectionneront les rapports que ces trois éléments doivent avoir entre eux. — Et Ton peut attacher tout d'abord à ce mot de politique, la valeur d'un qualificatif applicable aux intérêts généraux de l'association , à toutes les questions communes.

Les différentes nations constituent des États et, à les considérer dans les rapports qu'elles ont les unes avec les autres, il est facile de déterminer le sens de cette dénomination, qui implique la notion de l'individualité et de la force, que chaque nation constitue; le sens du mot n'est pas non plus difficile à préciser, quand on l'emploie pour signifier la nature des institutions qui régissent Tassociation ; au point de vue de

la réalité objective de l'existence de la nation et des caractères spéciaux de son organisation politique, le sens du mot Etat est précis.

Mais il est plus difficile de déterminer la portée de signification d'un terme, si important à définir quand on considère pourquoi il importe de le distinguer de la nation et du gouvernement, lorsqu'on ne le prend que dans ses rapports avec l'association, à laquelle il s'applique ; car il ne reste plus qu'une conception philosophique, un être de raison, dont la réalité est pourtant le fondement essentiel de la puissance nationale.

Tant que l'association reste faible la notion de rÉtat est inutile; elle apparaît le jour où commence à s'établir la puissance de la nation ; au moment où la durée de son existence antérieure devient une garantie de la permanence de sa durée à venir, surgit la conception de l'Etat, qui est comme la personnalité politique permanente de la nation : la nation se transforme, les gouvernements changent et périssent, l'État est en réalité cette puissance nationale, dans laquelle l'avenir se rattache au passé et dont l'existence permanente n'a été effleurée par aucun des accidents, qui ont tout transformé autour d'elle ; rien ne peut atteindre l'Etat que ce qui compromettrait l'existence même de la nation, et il ne peut périr que le jour où elle disparait.

La difficulté de définir cette notion si essentielle de l'État, a causé bien des méprises et couvert souvent de fâcheuses manœuvres, tous les gouvernements devant trouver facile de cacher leurs propres intérêts derrière la prétendue raison d'État; mais le plus se-

rieux des risques qu'elle donne à courir, vient du sens, qu'on prête au mot afin de Texploiter au profit de systèmes utopiques. — En ce moment les doctrinaires du socialisme semblent avoir perdu pied ; ils dédaignent les conceptions de leurs devanciers, trop étroites pour les aspirations humanitaires de leur inassouvissable amour; mais leurs précurseurs avaient des procédés plus rigoureusement scientifiques ; ils avaient rêvé de faire de l'État le pouvoir dispensateur de la justice; et ce qui a ramené les autres, c'est peut-être la fâcheuse consécration, que le système finit par trouver dans les expériences du socialisme Césarien I

La puissance politique de la nation, l'État, résulte, ainsi que l'établit Rossi, non du rapprochement fortuit d'un plus ou moins grand nombre d'individus et d'intérêts, mais de l'organisation d'où se dégage sa force morale ; il faut que ses droits soient déterminés et fixés sur des principes ; il faut surtout que leurs limites soient établies. La Constitution est l'ensemble des lois organisatrices, qui définissent les pouvoirs de l'Etat; et il n'est pas, comme le remarque Rossi, d'État qui n'ait une Constitution, c'est- à dire des principes sur lesquels soit fondé en droit le pouvoir de ceux à qui ses intérêts sont confiés. — Dans un sens plus restreint, la pratique attache d'ailleurs l'expression de Constitution à la loi écrite, par laquelle sont précisées la portée et les limites de ce pouvoir.

Dans l'organisation politique de la société, les deux termes entre lesquels la confusion est facile et qu'il est dangereux de ne pas distinguer nettement, afin de les renfermer l'un et l'autre dans le cercle des

attributions impliquées par leurs droits respectifs, sont TEtat et le gouveroement, ou pouvoir exécutif. La notion de TÉtat se rattachant à tout ce qui assure la permanence de durée de la nation, et celle du gouveraement se fixant à la nécessité d administrer, dans le présent en agissant pour le mieux des intérêts à venir de TÉtat, on peut établir ce mode de détermination de leurs droits respectifs.

Tout cela importe exclusivement aux délégataires du pouvoir exécutif, qui est du domaine du présent : le budget temporaire, les modifications courantes de la législation, les rapports actuels avec les puissances étrangères, et le domaine exclusif et absolu de TÉtat embrasse tout ce qui importe à l'avenir; il est bien certain que le présent imposera à la charge future de rÉtat tout ce qui aura été mal entendu comme disposition législative, comme emploi des ressources budgétaires ou comme relations à nouer au dehors, puisque le fait de toute imp ru dence est que ses conséquences se développent ensuite ; mais, ce qui pourra n'être conçu qu'au nom de TÉtat, c'est tout ce qui engagera l'avenir dans la forme d'un contrat formel, comme les traités et les emprunts à long terme, c'est l'ensemble des faits qui, n'ayant presque pas de conséquences immédiates, n'en peuvent avoir que dans l'avenir; et à ce titre le contrôle de l'éducation, qui prépare les générations politiques, est dans le droit absolu de l'État et n'importe au gouvernement, que parce qu'il est chargé de ses intérêts à titre de tuteur véritable.

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