Acte additionnel. (Cent-Jours

Actes révolutionnaires. {Now Révolutioimaire.)

Actifs. Citoyens. Constitution de 1791,302.

Administration. Ecole d' — 1848, 85.

Age. Condition d' — pour l'électorat (voir Législation électorale).

Allumettes. Impôt des — ; Rétablissement de la Ferme des impôts, 253.

Alternance. Loi de 1' — tranche la question du libre-échange et de la protection, 252.

Angleterre. (Voir Constitution et Institutions de /*. — )

Août (10) 1792, 134 {wo'ir Assemblée législative^ Commune, Forces insurrertionnelles^ Paris) ; 10 août 1792 et 24 février 1818, 173, 179.

Appel au peuple. Du 2 décembre 1851, 159; Texte des cinq propositions sur le pouvoir constituant à déléguer, 326.

Arbitraire. D'après Montesquieu, 106.

Aristocratie privilégiée. Point d'appui indispensable de la monarchie constitutionnelle, 109, 267; — Base de la Constitution anglaise, 119, 214; — Manque à la Restauration en IHll, 120. 267 ; — Inutile à la République constitutionnelle, 271; — Détruite en 89, par la résistance intéressée des Ordres. 109.

Armée de l'Est. Non oubliée par la Convention. (Voir i4rrwis^tce.)

Armistice. Convention d* — Du 28 janvier 1871 ; — applicable à toute la ligne des opérations, 185 ; Ne pouvait rien impliquer des pouvoirs de l'Assemblée, 186.

Arrondissement. (Voir Sanitin,)

Assemblée constituante. A former des deux Chambres; légitimité de son œuvre, 282.

Assemblées électorales et primaires. Election à deux degrés, 302, 301.

Assemblée nationale. De 1871, se rattache au système des Conventions, 46, 83 ; Limite de ses pouvoirs, 186. (Voir Deuxième Convention nationale.)

Assemblée constituante. Système de V —, 46 ; Trop compliqué pour l'œuvre de revision, 46, 282 ; — réclamée en 1842 par Ledru-RoUin, 132.

Assemblée constituante (1789-1791). Accomplit radicalement la révolution. (Voir Déclaration des droits,) Impossibilité d'application immédiate du principe, 43; Ses actes légitimés par le seul droit révolutionnaire, 133 ; Insécurité de ses membres, 244, 355. (Voir Constitution de 1791.)

Assemblée constituante. De 1818 ; A mandat préventivement circonscrit, 175; Proroge conventionnellement sa durée, 176 . (Voir Constitution de 1848.)

Assemblée législative (1791-1792). Sort des voies constitutionnelles, 136; insécurité de sa situation, 244, 355; légitimité de son intervention, au 10 août, 173, 179, 245; Sa résistance à la Commune, séance des quarante jours, 186,

Assemblée législative (1849-1851). (Voir Loi du 31 mai et 2 décembre).

Assemblée unique. Système de 1' — défectueux sous Louis XVI, 49, 100; — Dangereux après 1848, 49, 100;— ou despotique* (Voir ConventloJi.)

Assemblée omnipotente. (Voir Conventiori,)

Association. Loi fondamentale de l'humanité, 16 ; — et salariat, 227 ; Force de l' — mal comprise par le socialisme, 231, 261 ; (voir Contrat)^ Efficacité de 1' — dans les revendications politiques, 232; et dans Tordre économique, 233; — des travailleurs, but de la révolution, 236. {Voir /n/ernationale.)

Assurance obligatoire, 227.

Autonomie communale. Danger de destruction de Tunité, 191, 240, 245 ; Rétablissement de l'inégalité des charges, 256. (Voir Unité, Fédéralisme.)

Autorité. Émane de la souveraineté. {Woir Souveraineté) — avant 89, appartient au roi, 49 ; danger de la délégation directe de r — au pouvoir exécutif, système de 1848, 49.

Baboeuf. (Voir utilitaires^ idéal révolutionnaire.)

Banquets réformistes. De 1847, 154.

Bien. Détermination du — compliquée par les théories religieuses, 91, 130. {y o\v Jésuites.)

Bill des droits. (Voir Constitution anglaise.)

Boncompagni. Appréciation de M. — sur l'abdication de la souveraineté du peuple, 41.

Bourgeoisie. Ce qu'elle est, 222; d'où elle vient, 219; Réfutation de la théorie de la révolution de la — 219. (Voir Révolution.)

Bourses de Commerce. Théorie de Napoléon III, qui crée les bourses de la main-d'œuvre, 234. (Voir Coalitions.)

Brumaire. 18 —, 142; Violations antérieures de la Constitution, sans comolicitéde Bonaparte, 142, 172, 177, 271 (voir 2 décem. bre 157) ; Révolution faite par les Anciens et une partie du Directoire, 143, 179.

Budjet. Vote du — . Prérogatives que doit avoir la Chambre, qu'on peut dissoudre, 201.

But de l'organisation sociale, 85. ÇVoir politique^ intérêt public.)

Cahiers des États généraux. Principes des —, 69, 301 ; Leurs vœux en 1789, 110.

Candidature officielle. Scandales de la —, 73, 211 ; — et circonscriptions, 327 ; — Emporte la nullité du mandat, 70.

Capacités. Leurs droits électoraux, 62.

Capital Produits accumulés du travail antérieur, 233; — nécessaire à l'association» 233 ; Impôt sur le — , 254.

Capital et travail. (Voir Socialisme.) Leur solidarité d'intérêt, 218, 229 ; Détermination proportionnelle de leurs quote-parts fin de la révolution, 229.

Cens électoraL (Suffrage restreint.) Théorie du —, 62 , 311 ; Principe consacré parles Constitutions de 1791, an III, an VIII et Chartes; (Voir Constitutions et Chartes)^ 310 à 320; Garanties oflertes par le —, 62, 310 à 320.

Chambre unique. Systèmes de la Constitution de 1791. 134 et de la Constitution de 1848, 156; — Vices du système, 49. (Voir Ass-Diblée unique et Convention.)

Chambres. Leur intervention dans les révolutions, 173, 179 ; La — en 1830 détourne la révolution, 120, 148, 179; Système des deux — dans la république, 50, 275.

Changements de gouvernement depuis 1791. Enumération des

Charles X. {\ o\r 07'do7mances.)

Charte constitutionnelle de 1814. Octroyée, rentre dans l'ancien droit, 115; Même parfaite n'eut pas suffi, 117; — Ne rétablit pas Taristocratie privilégiée, 1:20; Violée en 1824, par la loi delà septennalité, 311, 315; Ordonnances inconscientes de juillet, 117, 149.

Charte constitutionnelle de 1830, 316. La loi électorale est en dehors de la —, 208, 317.

Chemins de fer. Grandes compagnies des — . Exploitation démocratique des capitaux, 255. (Voir Féodalité industrielle.) Rachat des —, 255.

Circonscriptions. (Voir scrutin.) Leur re vision sous Napoléon 111,327.

Citoyen. Définition de^3.-J. Rousseau, 33. (Voir sujets.) Qualités qu'il d(jit avoir, liberté, dignité, 89 ; Respect dû à ses droits,

Civique. Education — (Voir I?istructio7i, d?vits de l'Etat.)

Clergé. Son inaptitude adonner l'instruction civique, 91. (Voir Etat et É(/lfscs.) — des paroisses, libéral en 89, 110

Clubs de la Révolution, 135.

Coalition. Droit de — . Théorie de Napoléon III sur les bourses de la main-d'œuvre, 231. (Voir Gi^èves.) — en Angleterre Charte des privilèges des travailleurs, 239.

Collèges électoraux. Préventions des — restreints, 65, 68; Organisation des —, laissée à la loi, parla Charte de 1814, 68. 117, 206, 311. (Voir Variations delà législation électorale.) 301 • Unité do collège. Systèmes de 1' —, 71.

Comités de la Convention, 138 ; leur organisation, 193. — renversés au 9 thermidor, 140, 194.

Commandite. Impôt à la —, 253.

Commissions mixtes, 132 161, 166.

Commune. (Voir autonomie c.) Valeur de l'Idée de la — politique 240 à 218. (Voir Paris ^première commune de France.)

Commune insurrectionnelle de 1792, 135. Exaspération et maladresse des Girondins, 190. Difficulté de contenir l'élan 244. {y o'w forces insurrectionnel les \ Lutte de l'Assemblée législative, 245, Condamnation de la - 245; Valeur des sentiments qui l'animaient, 246.

Commune insurrectionnelle de 1871. A-t-el le calomnié l'Assemblée ? 197,240.

Communes. Les —, origine delà bourgeoisie ont préparé la Révolution, 219.

Communisme. Seule formule scientifique de la révolution sociale 224 ; à laquelle sous ses dénominations hypocrites revient le socialisme, 225.

Compétence, 250. (Voir Témoignage.)

Comptes rendus parlementaires. Renseignent les commettants, 70; — inutiles avec la candidature officielle, 70, 211.

Congrès. Modo d'exercice du pouvoir constituant, 47; Réalitédes pouvoirs du coupures, 286; Conditions qui rendraient sa tenue possible, 47, 286 ; Organisation du —, 275, 282; Ses attributions, 276, 280, 292.

Consentement de l'impôt, avant 1789, tombé en désuétude, 104; réclamé par les cahiers, 111.

Constituant. Pouvoir — . Appartient au peuple, 42, 286; Modes d'exercice du — ,45 (Voir Constituantes, Conventions^ Congrès, revisums) ; Louis XVIÎI abandonne une partie de son — 117 ; Ledru-Rollin le réclame pour le peuple. 132, 173, 188 ; Louis Bonaparte se le fait'donner, 160, 281, 326; Comment le — doit être en permanence, 275 (Voir congrès).

Constituantes. (Voir Assemblées nationales — .) *

Constitution. Définition, 19; Loi de l'Etat, 276, 293; Caractère de légalité de la —, 80; Nécessité de la clause de revision, 45; Comment elle assure la stabilité de la —, 47; Respect par les diverses Constitutions du principe de souveraineté, 335 à 310; Depuis 1789, toutes les —mal fondées sur le respect de la souveraineté, 6, ou incomplètes (Voir — de Van III — de 1848).

Constitution anglaise, 1688. Repose sur le bill des droits, 107; — appuyée sur l'aristocratie privilégiée, 119, 214; Eût suffi à la France en 89, 108, 111; — appliquée au développement des libertés, 124; — destinée à périr, 126.

Constitution de 1791. Ses principes ont constamment régi la France, sauf pendant la Restauration, 115;— établit le principe d'une seule Chambre, 134.

Constitution de 1793. — Plébiscitée, 169, 203; — non appliquée, 169, 199.

Constitution de l'an ÏIÏ, 128, 140, 200 ; — plébiscitée, 140, 171, 203 ; Entrée dans les Conseils des deux tiers de la Conventiodi

110, 171, 203; Coups d'Etat parlementaires contre la — ,

111, 161, 172; Atteintes à la souveraineté, 215 ; Vices de la—,

Constitution de l'an VIII. Consulat décennal, 144. Constitution sénatoriale. Du 6 avril 18 1 4, 1J6; — rejetée par Louis XVIII, 115, 146; Complicité du Sénat, 145 (Voir S^nflO- Constitution de 1818. Extraits de la — 343 , rentre dans le droit,

156, 177 ; Ses vices, 272; — promulguée, 176; — non plébiscitée, 81, 83, 177; — violée, 156; Expédition de Rome> loi du 31 mai, 2 décembre, 164, 216.

Constitution de 1852, 160; — violée par Napoléon III, 161.

Constitution définitive. Principes qui doivent servir à rétablir chap. XXXIV, 270 à 276; Peut être faite par les Ghambres| chap. XXXV, 277 à 287; Réduction des difficultés, 278; — à plébisciter, 283, 286 ; Assurera le respect de la souveraineté du peuple, chap. xxxvi, 287; — nécessaire pour ruiner le socialisme, 297,

Constitutionnelle. Monarchie. ÇVoiv M onai^chie).

Constitutionnelles. Lois - de 1875 ; Auraient dû être soumises à la ratification plébiscitaire, 83 ; — violent le principe de la souveraineté du peuple, 203, 212, 272.

Consulat, 114.

Contrat social de J.-J. Rousseau, 25; — a inspiré l'œuvre philosophique des constituants, 25; — contenant tout ce dont ils avaient besoin, 31 ; Succès du — en 1789, 26;» — tempérant des opinions, 27; Erreurs du — ,28; Valeur de l'idée de Convention, 30; Principes du —31; Inaliénabilité et indivisibilité de la souveraineté, 33, 39, 56; Volontés du souverain exprimées par des lois, 34; Acte d'institution du gouvernement, 35; Mesures contre l'usurpation, 36; limite des droits de la souveraineté, respect de la liberté individuelle, 36; Valeur du contrat tacite, 31; Acceptation du fait de la résidence, 37; Loi de la pluralité des suffrages, 37.

Contrat tacite. Contrat initial. Un seul dans l'association, 31, 238; — implique l'acceptation des lois de la souveraineté et l'unanimité, 37 ; Loi de la majorité découle du — 37 ; —, s'applique forcément aux décisions législatives, 237; Loi inapl)licable aux cas que les contrats formels peuvent seuls prévoir, 238 (Voir Coalifio)is, Ch'èvcs).

Contrat formel. Peut seul servir de base à l'association légale, 23i5-, Association impossible sans — 231, 236.

Contrat réel. Entre l'élu et ses commettants, 69 ; Les restrictions ne peuvent être (pic dans l'acte de convocation, 175, 186.

Convention. Assemblée omnipotente; Dictature parlementaire, 46, 100; Mode d'exercice du pouvoir constituant, 46; Vices résultant de la cunlusion des deux pouvoirs constituant et léjj^islatif , 45; — proposée par Ledru-Rollin, 24 février, 1848, 46, 173, 188; Le gouvernement provisoire sauve la France de la — ; 175; Le Gouvernement de la défense nationale la voue an régime de la —, 185, ltS7.

Première convention nationale (1792-1795). Gouvernemen

rév.olutionnaire, 136; Situation qu'elle prend, 137; Procédés (l'épuration, atteintes à la souveraineté, 139; Iniquité des procès de Louis XVI et de Marie-Antoinette, 137; — sauve la France, 137; Actes législatifs de la — 139; Nécessité de la dictature, situation après le 9 thermidor, insurrection, . réaction, 110, 198; Justification delà violence patriotique de la ^ 135; Constitution de l'an III, rentre dans le droit, 141 ; — plébiscitée, 140 ; Élection des deux tiers, 140, 203, 305. Deuxième convention nationale (1871-1876) ,J185 (Voir ils^em^/ée nationale (le 1871); Etendue et indétermination des pouvoirs de la —, 83, 188; Étrange objection des libéraux, 188 (Voir Ledrii-HolHii).

Parallèle des deux conventions nationales (1792-1871). Similitude des circonstances, 189; Même portée de pouvoir, id.; Même mode de prise de possession des pouvoirs, id. ; Abolition de la royauté,21 septembre 92, 189; Déchéance, 28 février 1871, 190; Antagonisme dans la Convention de l'influence départementale, querelle des Girondins, 190; Opposition immédiate des départements à Paris en 1871, 191, 246; Organisation des comités de la Convention, qui gouverne par eux, 193; Nomination, le 11 février 1871, du chef du pouvoir exécutif, qui gouverne sous l'autorité de l'assemblée, 192; Pression des comités; Intervention légitime de Thiers, 193; Les comités sont dans la main de la Convention, avant le 9 thermidor, 193, et après, 198; Les présidents sont dans la main de l'Assemblée, avant le 24 mai, 193, et après, 199; Responsabilité et haute main des comités et de Thiers, à qui est laissée toute la responsabilité du deuxième emprunt, 196; Organisation constitutionnelle instable des pouvoirs dans la Convention, 194, 199 ; Constitution de 1793 non mise en vigueur, 199; Môme instabilité des actes de l'Assemblée (le 1871, 191; Constitution Rivet, 193; Présidence du 31 août 71, id.; Présidence du 13 mars 1873, 194 ; Septennat, 195, 199 ; 9 thermidor et 24 mai, 196 ; Tous les deux prématurés, 198; Conséquences dangereuses, réaction, id. Les deux Conventions n'usent qu'à la fin de leur pouvoir constituant; Constitution de l'an III; Lois c. de 1875, 200; — se gardent l'une et l'autre une rentrée dans le Parlement; Élection des deux tiers; inamovibles, 200 ; Constitutions précaires, menacées des mêmes dangers, 18 brumaire, 16 mai, 201; Mêmes moyens laissés à la révolution, action des Anciens et du Sénat id.\ mais la Constitution de Tan III rentre dans le droit, 202, et non les lois de 1875, 203. Conventionnels. Les — pour les radicaux ne peuvent être que

des bourgeois, leur idéal ayant ét6 le patriotisme, 221. Corps politique ou République. Définition de Rousseau, 33.

Décembre (Coup d'état du 2 — ), 132, 158, 164; Causes (Voir i?ome); Expédition de — et mai, loi du 31 — ) ; Violations préalables de la Constitution excitées par le Président, 157, 177, 271 (Voir Brwnaire) ; Impudeur de l'entrée dans le droit révolutionnaire, 132, 159; Cynisme de l'appel au peuple, 159; Moralité des raisons alléguées, 160 ; Prétention invraisemblable sur le pouvoir constituant, 80, 160, 281, 326.

Déchéance. Acte du Sénat, du 3 avril 1814, 1.45; — de Napoléon m, 4 septembre, 178; — confirmée à Bordeaux, 162, 190; Protestation, 162.

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 22; Texte de la — de 1789, 310; La — déplace la souveraineté, rend impossible la monarchie tempérée, 109,112; Pourquoi elle a été si verte? 112.

Défense nationale. (Voir G ouv ornement de la — .}

Déficit. (Voir Finances.) Cause de la Révolution, 109.

Degrés. Élection à plusieurs — . — au 1" degré ou directe, Constitution de 1793, 68 (Voir Chartes, Suffrage universel)', Importance de la législation électorale, 204; Ses variations^ 301 ; — au 2« degré, Etats généraux, 301; Constitution de 91, 302; Constitution de l'an III, 66, 304 ; 1815-1816, 312; — au 2« et 3e degré. Sénat 1875, 66, 332 ; — au 8" degré, sénatusconsulte de l'an X, 66, 307; au 4« degré, Constitution de l'an VIII, 62, 66, 205, 213, 305.

Délégation de mandats. Mode d'action de la souveraineté du peuple, 43.

Démocratie. Qualités essentielles du citoyen, 89, 91.

Départements et Paris. (Voir Payns et Départements.)

Désordre. Préalable, nécessaire aux hommes providentiels, 177}

— constitutionnel (Voir Révolutionnaire, État et Droit — );

— politique, 127; — à conserver par la Constitution de 1875, 283.

Despotisme. D'après Montesquieu, 106 ; — des conventions, 100',

— fondé sur l'irresponsabilité des agents du pouvoir, 59. Dictature. Légitimée par le contrat social, 28; — établie par

plébiscite, 81; — parlementaire (Voir Conve7ition).

Diplomatie. Ses rapports avec la morale, 93.

Directe. (Élection) Charte de 1814, 68, 313; — et suffrage universel, 68; Constitution de 93, 303; Loi du 5 mars 1848, 320.

Discipline inflexible. A imposer aux travailleurs, dans le communisme, 225 (Voir Liberté individuelle).

Dissolution. Conditions qui légitiment en droit la —, 201 ; Conditions à régler constitutionnellement, 295; Législatures closes par —, de 1814 à 1846, 350; Toutes les législatures sous Louis-Philippe closes par — , 151.

Domestiques à gages. Non électeurs, Constitution de 1791, 89, 302.

Domicile. Conditions électorales de— .Leur importance, 66 ; Six mois. Constitution de 93; — un an, Constitution de l'an III;— omises dans la Constitution de 1848, 157, 210, 321 ; — à trois ans, loi du 31 mai (Voir Mai).

Droit. Défmition du — 21 ; — de coalition, 234 (Voir Grèves);

— constitutionnel, 21; Droit constitutionnel ancien (Voir Droit divin) ; — transitoire (Voir Droit révolutionnaire) ; — nouveau (Voir Souveraineté du peuple) ; — divin, son origine, 102 ; Danger de le définir, 103; Saréalité; Prescription, acceptation tacite, 102; — international, 21; A quoi il se réduit, 92 ; révolutionnaire, 93, 128 ; — plébiscitaire (Voir Plébiscitaire).

Droits. Classification par Rossi des divers — 21 ; civils et politiques, 22; — publics ; Révolution faite pour les obtenir, 22;

— politiques avant 89, n'appartenaient qu'au roi, 24; — à définir par la Constitution, 279.

Droits de Thomme et du citoyen. (Voir Déclaration des — .) Durée des pouvoirs, 50. Omnipotence des Assemblées, dont la

durée est illimitée (Voir Conventions et Constituante

de 1848, 176).

Échange. (Voir Libre-échangé).

École supérieure d'administration de 1848, 86.

Éducation civique. Droits de l'État sur V — (Voir Instruction);

Ne peut être donnée par le prêtre, 91.

Égalité devant la loi, droit public, 23; — légale et de fait, 223 ;

chimérique, 222 ; Théories qui font de 1'— à établir la fin

de l'organisation sociale aboutissant aux systèmes utilitaires

(Voir Unitaires)^ 224.

Église. (Voir Droit dii;m). — devait bénir les Napoléons, 104 (Voir

État et Église).

Élection d es juges. (Voir Magistrature), Élections cassées. (Voir Floréal^ Fructidor, Ordonnance, RévO'

lut ion de 1830) ; — indirectes (Voir Degrés) ; — directes, 68;

— valeur comparative des deux modes, 67; — après le4 septembre (Voir Gouvernement de la Défense) ; — partielles sous la présidence de Thiers, 197, 351.

Électorale. Législation—. Son instabilité, 207; — de 1789 à .1875, 301 à 331 ; piincipes de la — 61 ; son importance, 99, 201 ; ])ourrait être toute la Constitution, 99, 204, 216, 271; loi (rclection des députés de 1875, n'est pas dans la Ctonstitutifjn, 45, 206. 212, -20) : loi électorale inventée par la Restauration. 206 (Voir Cens, Listes et Appeiidicé).

Électorale. Question — . (îtniYernements tombés sur la — 206 à 213 (Charles X, -.^OH) ; Louis-Philippe, 209; Deuxième République, 210 ; et même Napoléon III, 161, 211).

Émigrés. Indemnité des —,120.

Empire. Sénatus-consulte de l'an XII, 115 ; — sénatus-consulte et plébiscite de 1852, 160 ; — monarchie pseudo-constitutionnelle, quelles L2:aranlios, 123.

Emprunts perpétuels ou à long terme du domaine de l'État, 58; consentement de la nation aux — réclamés par les cahiers de 89, 111. (Voir État et Gouvernement.)

Enregistrement forcé des Édits. Limite du pouvoir des parlements, 104.

Énumération des changements de gouvernement depuis 89, 11.

Énumération des diverses Constitutions, 335 à 340.

Épargne. Quotité de 1'— de la France, 22Q ; —produit de privations, 228 ; — nécessité de Taccroissement de la richesse nationale, 228.

Épuration. Procédés d' - de la Convention; Atteintes à la souveraineté du j)euple, 137 (Voir Élections cassées.)

Erreurs des politi(iues (jui croyaient à la stabilité d'institutions sans fondements, 10 ; — [que peut commettre le souverain ,I.-.I. Rousseau, 36 ; moyen de les atténuer, 36.

Erreurs en ce (jui concerne les traités internationaux, 36 (Voir Traités.)

Erreurs économiques et politiques des mandataires du pays, dangereuses en ce (qu'elles compromettent l'œuvre même de la Révolution. Chap. xxxi, 248 à 260.

État. Difficulté d'en donner une bonne définition, 17 ; Sens divers du mot, 17 ; Déiinition de J.-J. Rousseau, 33 ; Moment où jipparaît la notion de 1'--, 18 ; Organisation de r— , 19 ; Valeur des raisons dites d'— , 18 ; Rôle de r — dans les systèmes utopiques, 19.

État et Gouvernement. Nécessite de distinguer leurs droits respectifs, 19, 57 ; Leurs attributions, 20, 57 et leurs intérêts diiïérents, 20, 273, 276 ; Droit de 1' — à déterminer par la Constitution, 279.

État et Églises, Valeur de l'idée de leur séparation, 257; — clergé propriétaire ou fonctionnaire, 257.

États généraux. Tenues des —depuis l'origine jusqu'en 89,105.

États généraux de 1789. {Woir Assemblée nationale constituante,)

Exécutif. Pouvoir —, 48 ; Représente l'État au dehors, 49 ; Meilleur système, nomination du président par le congrès, 50 ; Concentration des pouvoirs de la souveraineté royale, à imiter par les démocraties intelligentes, 102.

Famille. Forme primitive et rudimentaire de l'association, 16 ; Fondement de la société, 258.

Favre (Jules). Les termes de la convention d'armistice prouvent que ce n'est pas lui qui a oublié l'armée de l'Est, 185.

Fédéralisme reproché aux Girondins, 191.

Femmes. Leur accession aux droits politiques, 227.

Féodalité industrielle des grands capitalistes, est mal comprise ;

— n'eml)rasse pas les grandes compagnies au contraire, 255. Ferme des impôts rétablie. Impôt des allumettes, 253. Février, 21, 1848 (Voir Révolution^ Gouvernement provisoire) ;

— et 10 août 1792, 173, 179.

Finances. Droit des parlements en matière de —, 104 ; Le déficit provoque la Révolution, 104 ; La situation est perdue par la résistance intéressée des ordres, 109.

Floréal. Coup d'Etat du 22—; Elections cassées, 141.

Force. Aucun droit n'est fondé sur la —, J.-J. Rousseau,31.

Forces insurrectionnelles. Sauvent l'Assemblée en 1789, 134, 242 ; Difficulté de contenir les —, août 1792, 244 (Voir Coinimine, Paris).

Fourier (Voir Utilitaires, Systèmes — .)

Fournées (Voir Pairs.)

Fox. Son opinion sur la campagne de 1794, quand la Convention a sauvé la France, 138.

Fructidor. Coup d'État du 18 — an V, 140; Elections cassées,

Garanties constitutionnelles, 28 ; A quoi elles se réduirent avec le principe de la souveraineté du peuple, 42 ; — nécessaires à la souveraineté du peuple, 55; — pour assurer la stabilité constitutionnelle, 55 ; — à la souveraineté contre elle-même» 50; — contre les risques qui engageraient l'avenir de l'État, 57 (Voir Traités) ; — contre les délégataires des pouvoirs, 58; — contre ses mandataires,! 59 ;| Droit ; de ^pétition, 81; Inviolabilité des mandataires et du Parlement, 271 (Voir Hespoîisafjilité des délégataires des pouvoirs).

Garanties constitutionnelles avec [la monarchie tempérée, d'après Montesquieu, 106; Concessions successives, 107;

— elles étaient réclamées par les cahiers de 89, 111.

Garanties constitutionnelles de la Charte de 1814 ; —suffisantes en 1789, elles ne l'étaient plus, 117.

Généraux Etats (Voir ïLtats généraux).

Girondins. Antagonisme des — dans la Convention, 190 (Voir Paris et Départements, Commune).

Gouvernement. (Voir Exécutif Pouvoir^ État). Définition du — par J.-J. Rousseau, 31 ; Acte de son établissement, 35; Garanties contre ses usurpations; Question de son maintien, 36 ; Le — a la tutelle des droits de l'Etat, 20 (Voir État et Gouvernement^ nécessité de limiter leurs droits respectifs).

Gouvernement de la défense nationale, 162; Trop retenu par le respect de la légalité, 180; Règle avec indécision la question des élections, 180; Élections difficiles et peut-être inopportunes, 181 (Voir Unité nationale). Légitimité de l'intervention des députés de Paris, 178, 182; Inutilité de l'intervention de la Chambre, 173, 179; Eût dû se faire donner les pleins pouvoirs, 81, 83; Par voie de plébiscite, 1H2; Avantages, 184; Réduction des objections, 183; Imprudence qu'il a commise en ne limitant pas les droits de l'Assemblée à élire, 185, 187.

Gouvernement provisoire, 1" avril 1814. Nommé par le Sénat,

Gouvernement provisoire de 1848. Sa légitimité de fait, 155, 173; Jugement à porter sur le — , 155, 174; Nécessité et légitimité de la proclamation de la République, 155, 174; Son décret de convocation sauve la France de la Convention, 175, 322.

Gouvernement révolutionnaire. (Voir révolutionnaire,)

Gouverner. Définition de M. Boncompagni, 42; C'est agir en se décidant, 237.

Grades. Commission de la revision des — ; Ses décisions souveraines, 83, 202.

Grève. (Voir Coalition, droit de — ); Opprime la liberté des citoyens, 234, 352 ; Conception erronée du droit sur lequel elle est fondée, 231 (Voir Contrat tacite). — En Angleterre,

Guerre. Définition de Montesquieu, 93; Lois de la —, 93; l'Allemagne a voulu les faire modifier, 93; — de 1870, sa prolongation n'a pas profité à rAllemagne, 184.

Guizot. Son opinion sur la souveraineté, 132.

Héréditaire. Propriété. Systèmes socialistes qui la suppriment,

225; Sa nécessité, 228.

Hérédité et plébiscite. Contradiction, 84, 114, 145. Hommes providentiels. (Voir Désordre.) 229, 280.

Idéal de la Révolution. (Voir Patriotisme, unité,) — matérialisé par les systèmes utilitaires, 221 (Voir Socialisme^ utilitaires).

Ignorance des mandataires du peuple. Dangers de V — , 248 à 260.

Impérativité du mandat. Absolue est la ruine du régime parlementaire, 69, 285; — réelle dans une mesure nécessaire, donnant toute sa valeur au mandat, 69. (Principe des cahiers de 89.)

Impôt. Définition de 1'—, 257; Vote annuel de T— , garantie de la liberté du souverain, 58; Consentement de 1'— avant 89, 104 : — réclamé par les cahiers de 89, 111 ; — nécessaire, 257 ; Quotité de 1' — annuel, 226 ; — payé sur la réalisation des produits, 252; — sur le capital, 254; — à la commandite, 253;

— progressif, 226; — sur le revenu, 253.

Inaliénabilité de la souveraineté, 34, 39, 56, 268. Inamovibilité de la magistrature. Garantie d'indépendance

illusoire, 53 {\o\v Magistrature),

Inamovibles. Sénateurs — ; Nature du mandat contraire au respect de la souveraineté, 36, 201; Élection des— et des deux tiers de la Convention, 171, 200.

Indemnité des émigrés. Sanctionne la suppression de Taristocratie privilégiée (Voir Aristocratie), 120.

Indirecte. Élection — . (Voir Degrés.)

Inégalité. — dans la nature, de fait, 222 ; — des droits politiques, suffrage restreint (Voir Cens).

Instabilité constitutionnelle. Rapport faussé des Constitutions avec le principe de souveraineté, 7, 248; Toutes les constitutions ont mal traité la question de souveraineté, 115 (Voir Souveraiîieté).

Institutions anglaises. Basées sur l'intérêt, non sur la logique, 125 (Voir Constitution anglaisé).

Instruction. Droits de l'État sur 1'—, 20, 88, 90.

Instruction civique ; inaptitude du prêtre à la donner, 91.

Instruction primaire, universelle et gratuite, réclamée en 89 par les cahiers du clergé, 110.

Instruction supérieure fournit ses agents à l'État, 86.

Insurrection. (Voir Forces iîisurrectionnelles.)

Interdit. Mise en —, 352 (Voir Grèves).

Intérêt. — des citoyens, à préserver ; but de l'association, 88;

- matériel n'est pas le seul, 89; — seul principe rationnel du

;no INDEX.

droit international, 92;— base principale du système politique an»;lais, 125.

Internationale. Assocnatiou — dos travailleurs; Ses raisons dVHre et les causos de son extension, 235 (Voir Coalitions, Lihre-cchantje, Traités) .

Invasion de 1792. Explique la fureur révolutionnaire, 135; Fait comprendn» les actes de violence, 215; — de 1870, 136.

Investiture. (Voir Plèlnsvite.) Une nouvelle — ne pouvait concilier les pouvoirs de Louis XVI et les principes de la Constitution de 1791, 111.

Inviolabilité des mandataires du peuple et du Parlement, Garantie constitutionnelle, 271.

Irresponsabilité des agents du gouvernement (Voir Responsn' hilité), 59.

Jésuites. Puissance de leur compagnie fondée sur uneidéepolitiiiue, 130; — révolutionnaires radicaux, 131; Organisation (le la Société des — peut servir de modèle aux socialistes, 89; Théories morales dépravatrices des —, 91, 103, 130.

Judiciaire. (Voir Ordre et Pouvoir — .)

Juges. Élection des - (Voir Marjistrature).

Jurandes et maîtrises. (Voir Orfja?iisatio?i du travail.)

Justice. Notion de — dans le socialisme, 231.

Ledru-Rollin. Son opinion sur le recours à une Assemblée constituante en 1812, 132; A une Convention, 24 février 1818, dG, 173, 188.

Législatif. Pouvoir — , 17.

Législation électorale. (Voir Électorale.)

Législatives. Assemblées — . (Voir Asseinhlées,)

Libéralisme. Remidace dans l'ordre social les traditions et les principes de l'ancien répnie, 223 ; — qualificatif insuffisant ]»our l'idéal des systèmes utopi(]ues (Voir Socialisme utilitaire) .

Liberté individuelle. La souveiaineté doit réduire ses droits en vue de la respecter, 37; — seul moyen de progrès, 223; Suspects les systèmes ({ui ne s'en accommodent pas, 220.

Liberté politique. Droits i)ublics, '22, 41,106.

Libertés publiques. (Voir Constitution,)

Libre-échange et protection. Vraie loi du —, alternance.

Ligue. La —. Opinion des ligueurs sur le droit divin au moment

du passage d'une dynastie èi la suivante, 103.

Liquidation sociale, 227; Valeur du système de partage à nouveau, 225.

Liste. Scrutin de —, 74 ; En 1815 à deux degrés, 312; En 1848, 3-21.

Listes, Système électoral des — ; Constitution de l'an VIII et sénatus-consultes, ft2, 205, 213, 305.

Lits de justice. Limites du pouvoir des Paiements, 104.

Loi. Lti — doit pouvoir être toujours rapportée, 33, 48; —ne se prescrit pas, 87; Danger de sa non application, 87; Cas prt'vu par le bill des droits, 107; — de finance, 48.

Lois électorales successives de 1789 à 1875, 301 à 334.

Louis Bonaparte. (Voir Décembre.)

Louis XVI et Marie-Antoinette. Iniquité de leur exécution, 136 ; Ses causes, 135, 139.

Magistrature. — n'est plus un pouvoir, 51 ; A cause de la durée de son mandat à vie (Voir Inamovibilité) \ — constituée par l'élection, 52, 51.

Mai. Loi électorale du 31 — 1850, 66, 157,210; Comparaison du 26 juillet 1830 et du 16 mai 1877, 148.

Mainmorte. Propriété de. — 258; — Civile et religieuse,

Maîtrises. (Voir Jurandes et organisation du Travail,)

Majorats. Reconstitution de Taristocratie, 120.

Majorité. Loi de la — (Voir Contrat social et Contrat tacite) ; Valeur de son application dans les débats parlementaires, 237 ; — ne peut résulter que d'un contrat formel, erreur socialiste, 236.

Mandataires du pays. Choix des —, 65, 222, 264; Conséquences de leurs erreurs économiques et politiques, chap. xxxi, 2-18 à 260.

Mandats délégués par le souverain ou en son nom. Forme principale d'expression de la souveraineté, 37, 39; Responsabilité des mandataires, 38, 59; — constituants, 45; — lépslatifs, 38; — exécutifs, 38; Durée des —, 51, 59; Mode de renouvellement des — ,51; Les — doivent être temporaires, 36, 37 ; Valeur des — législatifs, 69 ; Suivant les Constitutions républicaines, 72; Valeur du — législatif avec la candidature officielle, nulle, 70.

Mandats impératifs. Au sens littéral inadmissibles, 69 ; Impérativité réelle indiscutable, 69; — dans les procédés socialistes. 236, 238, :^&2.

Ministres. Responsabilité constitutionnelle des —, 58.

Monarchie absolue. (Voir Droit divin et Souveraineté royale,)

Monarchie constitutionnelle ou tempérée, 105; Dérive de la —

absolue, 107; Principe de son établissement, 107, 118; — altère le principe de souveraineté et constitue un compromis précaire, 12'), 267, 269 ; Point d'appui nécessaire de la ^; Aristocratie privilégiée, 109, 119 ; —eût pu s'établir en 1789, 105, 111, 266; Son établissement empêché par la résistance des Ordres, 109 , et rendu impossible par la déclaration des droits, 111.

Monarchie constitutionnelle anglaise. Véritable République constitutionnelle, 124 ; ce qui rendait possible son établissement, 121 (Voir Constitution anglaise). — destinée à se transformer révolutionnairement, 125.

Monarchie constitutionnelle de 1814. (Voir Charte,) -— rentre franchement dans le droit divin, 115; Causes de Tinsuccès de la —, 117, 123, 268 ; — rétablie par le droit révolutionnaire, 118; y revient pour finir (Voir Ordonnances)'^ — nie le principe de la souveraineté du peuple, mais ne le supprime pas, et doit compter avec lui, 118, 268; Aucun rétablissement de la — possible avec un autre principe que le droit divin,

Monarchie constitutionnelle fondée à côté du droit divin, 124 (Voir Empires^ Monarchie de 1830); Expérience sans succès, 123.

Monarchie constitutionnelle de 1830. — d'Orléans. Fondée sur le droit révolutionnaire, 120, 148, 150; Opinion deGuixot sur la souveraineté, 132 ; Révolution de 1830 faussement assimilée à la révolution de 1688, 121; Sophismes de Louis- Philippe sur sa légitimité, 121; Garanties- d'avenir du régime, 123, 151 ; Toutes les législatures clauses par dissolution, 151, 350 ; — tombe sur la question électorale, 153,

Napoléon. Les deux devaient être bénis par TÉglise, en vertu des interprétations du droit divin, 104.

Napoléon I". Ses droits sur son Parlement, 145, 211; Son abdication, 146; Origine des droits de Napoléon III, 160.

Napoléon III. (Voir Décembre.) Sa responsabilité constitationnelle, 59, 162; Son intelligence et sa moralité, 161, 165; Ses relations, son fétichisme et son dévouement aux Anglais, 165 ; Ses procédés du gouvernement, socialisme césarien, ]61, 166; — a ruiné la Franco et l'eût déshonorée, 167; — Tombe par les vices de sa législation électorale, 161, 210.

Nation. Définition, 17; Nécessité de son organisation, 17.

Noblesse. Supprimée par TAsscmblée constituante, 134 ; et par

la Constitution de 1818, ce qui était inutile, 290; La Charte de 1814 ne rétablit pas ses privilèges, 119; Insuffisance de l'institution des majorais, 120.

Ordonnances, du 20 juillet 1830; ce qu'elles étaient, 149; Inconscience de Charles X, 117, 208, 316.

Ordre judiciaire, n'est pas un pouvoir, 51.

Ordre social à établir et à maintenir, but de l'organisation des pouvoirs, 44 ; — constitutionnel fondé sur le respect des principes, 127.

Ordre du jour de l'Assemblée nationale, indépendant de ceux des Chambres, impossibilité de la tenue du Congrès révisionniste, 47, 285.

Ordres privilégiés. Raison de leur existence, réalité de leurs droits, 104. (Voir Aristocratie, Parlements,) La résistance intéressée des —, en 1789, a fait dépasser son but à la Révolution et précipiter la ruine de la monarchie, 109.

Organisation sociale. Son but. (Voir Politique, Ordre social,)

Organisation du travail. Appliquée à la réalisation de l'idéal de la répartition, 89; Où elle mènera, asservissement du travailleur, 89, 223; Maîtrises et jurandes, organisation regrettable, 233.

Orléanisme. (Voir Monarchie de 1830.) Sophismes de sa légitimité, 121 ; - infirmée par le petit-fils de Louis-Philippe, 119, U-2.

Pairs. (Chambre des — ). Cause des embarras à la Restauration 267; Fournées, 207, 267, 314 ; Sa composition, de 1814 à 1830, 207 (Voir Aristocratie privilégiée et Noblesse),

Paix. Par quoi elle est garantie, 94; chimère de l'utopie de la — perpétuelle, 92.

Paris. Première commune de France, 213, 232 ; Sa valeur historique, 211 ; Son intervention révolutionnaire a sauvé l'Assemblée en 1789, 131, 242 ; Danger d'aggraver les préventions contre —, 247, 262 ; Sa prépondérance politique attenterait à la souveraineté du peuple, 247, 262.

Paris et départements. Antagonisme dans la Convention, lutte des (iirondins, 191; antagonisme en 1871, 191, 246 ; Comment rAssembiée de Bordeaux traite Paris, 191, 246 ; Danger pendant l'invasion de placer la Convention ailleurs qu'à Paris, 181 (Voir Unité nationale).

Parlement. Le — dans la monarchie constitutionnelle, garanties dues à son établissement, 107.

Parlements. Les— .Connnent leur influence avait grandi, 51; seul pouvoir en face de lu royauté, 52; Limites de leur action, 101.

Partage à nouveau. Liquidation sociale, valeur de Tidée de —,

Patriotisme. Idéal de la Révolution maintenue par les circonstances sur le terrain du — , 221 ; — n'a pas de place dans les doctrines du socialisme humanitaire, 224 (Voir Utilitaires). — des Conventionnels en fait de simples bourgeois,

Pétition. Droit de — . Garantie constitutionnelle, 81.

Pétition pour la réforme, 1817, 154, 318.

Peuple. Définition de J.-J. Rousseau, 33 ; En môme temps sujet et souverain. Voix du -- interprète de la volonté de Dieu, 103 (Voir Droit divin) ; Révolution éventuelle du — 218, 260 (Voir Révolution, Socialisme).

Plébiscitaire. Droit — . Institué par la Convention, 77, 43 ; Principes du —, 35, 80; Garanties de son exercice, 56; — Indispensable, nécessité de sa réalité constitutionnelle, 283, 286.

Plébiscite. IMode d'intervention directe de la souveraineté, 43, 77 ; — indispensable sous réserve de garanties, 56 ; — nécessaire à l'établissement de la stabilité constitutionnelle, 79, 27G ; Doctrine morale qui a ruiné le — dans l'opinion, 56, 78, 183 ; Cas de nullité du — atteinte à la souveraineté, 35, 56; — ne peut ratifier des faits accomplis, 78, 81 ; Opinion de M. F. -A. Hélie, 132 ; — n'eût pu donner une nouvelle investiture à Louis XVI, 114; Appel illégal des deux empereurs au —, 56, 78, Ml, 165; Peut-il servir à établir la dictature? 28, 81, 83 ; — eut été de droit en 1848, 81, 177 ; Et après le 4 septembre, 81, 182; -- sera nécessaire à la Constitution définitive, 288 ; sa sanction manque, d'où vient le vice de la clause de revision, 286.

Plébiscites divers. Énumération des — , 348 ; — légaux, 82; — illégaux, 81 ; — de Paris, novembre 1870, 183, 349.

Pluralité des suffrages. Loi de la— d'après J.-J. Rousseau, 31, 37 (Voir Majorité).

Politique. Sens préalable comme qualificatif, 17 ; Définition, 85- Art de réserver l'avenir, 58, et de l'assurer, 89 ; La — à l'intérieur doit être honnête, 87; Son principal objet, l'instruction civi([ue, 90 ; La — à l'extérieur doit être intelligente et sage, 91; — fondée en réalité sur les mômes principes que le droit révolutionnaire, 93, 129; — portée par les constituants de 1875 dans tous les conseils administratifs, 203,241.

Pouvoir. Un seul — dans la démocratie, 14, 274; But de sa mise on action, 44, 96.

Pouvoir constituant. — délégué par le souverain, 44 ; — exercé par lui, 286 (voir Constituant).

Pouvoir exécutif (Voir Exécutif),

Pouvoir judiciaire. — a eu une réalité d'existence de 1791 à 1799, 5:^; —devenu l'ordre judiciaire, 52.

Pouvoir législatif {\oiv Législatif).

Pouvoirs publics. Délégués au gouvernement pour appliquer la volonté du souverain, théorie de J.-J. Rousseau, 35; Rapports des — entre eux, 49 ; — à déterminer par la Constitution, 278.

Prairial. Coup d'État du 30 —, an VII , troisième violation de la Constitution de l'an III, 141.

Prescription. Tout se prescrit sauf la loi, 87.

Presse. Liberté de la — en Angleterre; date de 1094, 108.

Prêtre. Il est incompétent en matière d'éducation civique, 91.

Principe de souveraineté. (Voir Souveraineté.)

Principes de la Révolution. Le plus grand danger est dans le risque de les compromettre, 191, 256, 259, 283.

Privilèges abolis, 4 août 89. Non reconstitués en 1814, 120 (Voir Aristocratie, Noblesse^ Majorais).

Progrés. A réaliser successivement en tenant compte des enseignements du passé, 99.

Progressif. Impôt — (Voir Impôt.)

Propriété individuelle. Sa raison d'être, 228 (Voir Richesse^ Épargne)] — rendue viagère, 225; — de mainmorte ( .Voi r Maiîimorte) ; — féodale, mobilisée en 1790, 259.

Prorogation. Droit de — à régler constitutionnellemeut, 296.

Protection et libre-échange. Vraie loi, l'alternance, 252.

Publics. Droits — (Voir Droits publics).

Quesnay. Théorie de — sur la liberté du commerce des céréales, 25).

Ratification plébiscitaire. (Voir Plébiscite). Manque aux lois

constitutionnelles de 1875, 283.

Réforme électorale, 1847, 153, 318. (Voir Banquets et Pétition,) Réformes. Nécessité des — en 1789, 111.

Régence. Loi de -- de 1842, 132; Tenue d'une assemblée spécial

proposée par Ledru-Rollin, 132; — de la duchesse d'Orléans,

24 février 1848, inconstitutionnelhey^écartée, 155, 172. Régicide. Théories du temps de la Ligue, 103. Renouvellement des mandats. Mode de —, 51.

Répartition. Idéal de la — dans le socialisme, 88; Ruine la

liberté indi\iduelle, 89, 224.

République. Seule forme de gouvernement compatible avec le

respect de la souveraineté du peuple, 11, 98, 113, 134, 170,

[m INDEX.

175, 180; — de droit, n'avait à ôtre proclamée ni en 1848, ni en 1870, 180; - proclamée en 18, 155, 174; au 4 septembre,

République constitutionnelle. Seule forme possible, 50; expérience insuffisante de la Constitution de l'an III, 100.

Responsabilité factice du chef de l'État (Constitution de 1852), 59; moyen de despotisme, emportant l'irresponsabilité des ap^cnts, 59, 1()2; — des ministres, 58; garantie du gouvernement constitutionnel, 58, 107; — des délégataires du pouvoir lép^islatif, 59; — des agents du gouvernement, 59; — accidentelle du président de la République, 60.

Restauration. (Voir Monarchie constitutionnelle de 1814). — elfectuée par le droit révolutionnaire, 118, 146; Son système gouvernemental, 123; — périt par l'appel au droit révolutionnaire, 147.

Restrictif. Système électoral — ; Suffrage restreint (Voir Cens).

Revenu. Impôt sur le — (Voir Impôt).

Revision. Clause de— . à réserver toujours, 45; au nom des principes, 33; — peut faire à chaque instant intervenir le pouvoir constituant, 14 ; — modes d'application divers, 46 ; (Assemblée spéciale. Convention, Congrès); Pas de — dans la Charte de 1811, 117; — delà Constitution de 1848, 158; Proposition de revision rejetée en 1851, 158; Critique de la clause de — de la loi constitutionnelle de 1875, 283.

Révolution anglaise, 1688, 107; Principes qui ont réglé l'application de la Constitution de 1688, 124; Rôle de l'aristocratie l)rivilégiée, 119; — n'est pas assimilable à la Révolution de 1830, 121.

Révolution française, 1789-1799; —commencée le 20 juin, 133, 163; Idéal de la — (Voir Patriotisme) ; — a été achevée par les premiers constituants, 115, 220, 261 ; (Voir Assemblée nationale) ; Ceux qui ne devraient pas la dénigrer, 214.

Révolution de la bourgeoisie. Théorie delà —, 218; réfutation, 219.

Révolution du peuple ou sociale. (Voir Socialisme.) Réalité des menaces de réventuelle —, 217,224, 260; Son idéal (Voir l'filitalros) ; Où elle aboutirait, 221, 229.

Révolution faite par les Assemblées constituées. Valeur de leur coopération, 173, 179.

Révolution de 1830. Faite par les monarchistes libéraux et non par les répui)licains, 148.

Révolution de 1848, 152. (Voir Cm oitrer ne ment provisoire)

Révolutionnaire. Droit constitutionnel —,93, 118. Sa réalité, SCS caractères, l'usage (ju'on en a fait, 128.

INDBX. 8T7

Révolutionnaire. Etat —, 128 (Voir Désordre.)

Révolutionnaire. Actes —, des premières Assemblées, 134*

Révolutionnaire. Gouvernement — de la Convention, 186. Caractères des —, 128

Richesse publique, 228. Son accroissement est nécessaire à la puissance nationale, 229.

Rivet. Constitution —, 193.

Roland. Sa lettre au roi, 356.

Rome. Expédition de — ; Violation de la Constitution de 184P, 157; Louis-Bonaparte promoteur de 1* —, 164;— àllntérieur, réaction, préliminaires de Tattentat (Voir Décembre).

Rossi. Elude la question de souveraineté, 5, 33; Sa division des droits, 21.

Royauté. Abolition de la —, 21 septembre 1792, 194,

Saint-Simon. Système de — (Voir Utilitaires).

Salariat, 227 ; — et association, 227 ; Contrat du — attaqué par les socialistes, 233; Nécessité du —, 236.

Septicisme scientifique. Principe de la méthode expérimentale, 6 ; — Implique le respect des lois de la logique, 6 ; — calomnié et mal compris 131 ; — dépassé par le sc^tidame révolutionnaire des jésuites, 130.

Scrutin d^arrondissement, 72 ; Conmient le comprenait Napoléon ni, 74; Ses vices, 74; Pourquoi ceux qui Tout rétabli Tont rendu suspect, 74, 75, et quelle raison empocha qu'on ne rétablit avant la dissolution de FAssemblée de 1671, 197,

Scrutin de liste, 72, 75 ; — imposé par la nécessité an gouvernementi provisoire, 75, 321; Résultats qu*il a donnés, 75; 8a valeur, 76.

Sénat. Nullité du décret de Téchéance de 1814, 145, 179 ; Servilisme des sénats, 267.

Sénat de 1876. Mode d'élection, loi de 1875, 383 ; Système vicieux, 203; — viole le principe delà souveraineté du peuple, 37, 213, 272; Sa malencontreuse complicité au 16 mal Ta ruiné dans Topinion, 201 ; Son intervention dans l'acte de dissolution, 295 (Voir Parallèle des deux CoiweniUmif Cm^ vention),

Sénatus-consnltes. Modes de revision qui dispensaient de mettre la loi électorale hors de la Constitation, S05, MO.

Sénatus-consultes de Tan X, Consulat à vie, 145 ; — de Tan XII ; Empire. 145.

Séparation des pouvoirs. Principe constitutionnel, 999; — diaprés Montesquieu, 106.

Séparation de l'État et des Églises, 257.

Septembre, i — 1870, 162, 178 ; La révolution n*eut rien gagné

d ôtre faite par la Chambre, 173, 179 {Voir Gouvernement

de la défense).

Septennale. Présidence —, 51, 199, 296.

Septennalité. Loi électorale de la —, 1824, 311, 315. Serment de Louis-Bonaparte, 156; Thèse morale qui justifie

sa violation, 159.

Siège. État de — maintenu comme moyen de gouvernement

après lo 24 mai, 198.

Socialisme. Dénomination hypocrite, 225' (Voir Communisme);

— indéterminé; Collectivisme, mutuellisme, etc., 236,397; Matérialisation deTidéal révolutionnaire, 221, 224; Suppression de la liberté individuelle, 89, 225, 238, 261.

Socialisme Gésarien, 161 ; Sa prétention de hâter le développe*

ment des conséquences de la révolution, 229.

Souverain. Corps politique à Tétat actif; J.-J. Rousseau, 33;

Le — ne peut «aliéner sa liberté, 33 ; Droits du — à garantir

par la Constitution, 278.

Souveraineté. Principe de —, 5 ; Toute constitution stable doit

être établie sur le —, 5; — omis par Rossi (Voir Rossi);

— semble sans importance, 6; —méconnu ou maltraité par toutes les Constitutions, 40, 115; — altéré dans le système do la monarchie constitutionnelle, 123, 268; — tourné par la charte de 1830, 150; — violé par les Constitutions impériales, 41, 145, 160; — dans les différentes Constitutions, 335, à 310.

Souveraineté. Notion de — (Voir Contrat social); Définition de la souveraineté, 39; Son champ d'action, 101; — comprise comme par Rousseau par les Constituants de 89, 39 ;— dans les diverses constitutions, 335 à 340.

Souveraineté. Caractères de la — ; Inaliénabilité, indivisibilité, 34, 39, 50, 268 ; — suivant le droit révolutionnaire, opinions de Guizot et de M. F.-A. Hélie, 132.

Souveraineté du peuple. Ses caractères d'après la Constitution de 1791, 39; La volonté du souverain s'exprime par des lois, 34; Et ne peut s'exercer que par délégation de mandat dans l'ordre législatif, 335 (Voir Mandats, — électorale. Législation); Mode d'expression directe de la — (Voir PlébiscUé)* Illégalité des plébiscites césariens, 56, 78, 145, 160, 169; — ne comporte que la République, 11, 40, 111, 134, 170; — doit déléguer ses mandats aux plus dignes, 222 ; — ne peut abdiquer, 41 ; Valeur de l'abandon fait par elle, en décembre 1851, du pouvoir constituant, 78, 160, 281, 326 ; Aussi facile à

défendre que la souveraineté royale, 270 ; La souveraineté du peuple est la plus justifiable des deux, 33, 41, 269.

Souveraineté royale (Voir Droit divin; Monarchie absolue et constitutionnelle), 24; — simplifie la notion de souveraineté, 101 ; Ses avantages, unité de vue et de direction, 101 ; Ses inconvénients, 104 ; Impossibilité d'une transaction de droit entre les deux principes de souveraineté, 114 ; Impossibilité du retour à la monarchie de droit divin, 266; La monarchie constitutionnelle ne serait qu'un compromis précaire, 123, -.^68.

Suffrage. - restreint et universel, direct et indirect (Voir Cens, Universel, Degrés); Loi de la pluralité des suffrages, J.-J. Rousseau, 31 (y oiv Majorité).

Sujets. Membres du corps politique, soumis aux lois, 33 (Voir Citoyen).

Suspension des pouvoirs de Louis XVI (Voir Actes révolutionnaires), 134.

Tacite. Contrat — (Voir Contrat).

Taux des salaires. Les coalisés le diminuent parfois en Angleterre, 239 (Voir Grève).

Témoignage. Danger de s'en rapporter au — ; Fondé sur la

compétence, 230. Terreur. La —, 138.

Terreur blanche, 140.

Thermidor. 9 —, 139; Assimilé au 24 mai 1873, 194, 196. Thiers. (Voir Deuxième Convention, 192; et parallèle des deux

Conventions nationales, 190 à 198.) Tiers. Loi d'élection des deux — de la Convention; Justifiée par

le seul intérêt politique, 171, 200; Plébiscitée, 140, 203. Tocqueville De. Son opinion sur la continuation de la Révo-

lutioi), 10.

Traités internationaux. Engagent 16 souverain, 57, 92 ; Dangereux

en ce qu'ils préparent les conflits, 94; A réduire au strict

nécessaire, 36, 94; Garanties à la souveraineté, 58,276, 289;

Seuls traités à conclure, 94; La ratification en doit être

laissée au pouvoir constituant, 57, 276.

Traités internationaux. — de 1786 dénoncé par la Convention,

!)4; — de 1860; De 1860, violation de la Constitution, 161. Travail. Organisation du — (Voir Organisation du — ). Travail et capital. (Voir Capital et Travail.) Tribu. Forme rudimeniaire de l'association, 16.

Unité de Collège, système électoral, 71.

Unité nationale. Défendue avec fureur par la Gonvention, 191;

356 ; Sentiment de V — pendant l'invasion de 1870 difficile

à trouver ailleurs qu'à Paris, 181.

Universel. Suffrage — établi par la Ck)nstitution de 1793 non

appliquée, 62, 303 ; — entre dans la pratique en 1848, 63^

156, 320; — établi malheureusement sans transition, 64;

Indispensable à conserver, 64 ; Critiques qu*il a soulevées,

69, 74, 76 ; Appréhensions du gouvernement provisoire, 75,

321 ; Sa valeur relative, 65, 74; Résultats qu*ii a donnés, 75. Usurpations du gouvernement. Moyens de les prévenir d'après

Rousseau, 36 ; Questions sur son maintien, 36 (Voir GtnwV'

ties).

Utilitaires. Systèmes — fondés sur Tégalité, 224 ; Dédaignent la

liberté et matérialisent Tidéal révolutionnaire (Babœuf,

Fourier, Saint-Simon , voir idéal et liberté). Vendémiaire, 13, 140.

Vertu. Fondement nécessaire des démocraties, 89. Veto. Droit de — indispensable au pouvoir royal, abrogé défait

en Angleterre, 108, 124.

Voix du peuple. (Voir droit divin,) Vote. Loi du double — 1820, 311 ; — de l'impôt (Voir /nipdO;— à

registre ouvert, 349; — secret au Parlement, mauvais

moyen politique, 70.

FIN DE l'index.

Au SÉNAT 1

Préface < 5

Coup (l'œil historique sur l'instabilité des institutioDS politiques de la France, dont la révolution a été Tétat constitutionnel presque permanent, depuis 1789 9