DE LA SOUVERAINETÉ. — PRINCIPES GÉNÉRAUX

Cdàpitre r^. — Principes fondamentaux de l'organisation sociale* — Notion de l'État 16

Cbap. II ^ — Principes constitutifs d'organisation de la lociôté. •— Droits constitutionnels. — Notion de souveraineté 21

CuAP. m. — Du principe de souveraineté. -~ Contrat social de J.-J. Rousseau • 25

Chàp. IV. — De la souveraineté du peuple. 38

Cbàp. y. — > Pouvoirs délégués par la souveraineté du peuple. — L*ordre judiciaire n'est plus un troisième pouvoir i\

CMap. YI.— Des garanties que la souveraineté du peuple doit avoir contre elle-même, et contre les délégataires de ses pouvoirs 55

Gbap. YII. — Mode d'intervention indirecte de la souveraineté par voie de délégation du pouvoir législatif. -~ Législation électorale. — Valeur du mandat. — Procédés d'application 6Ô

Ceip. Vlll. — Mode d'intervention directe de la souveraineté du peuple : actes de ratiBcation par voie de plébiscite. — Droit plébiscitaire • 77

Chap. IX. — Considérations politiques. — Résultats en vue desquels doit être conçue l'organisation sociale. — Réalité des moyens ^5

CfliP. X. •— Conclusion de la première partie. • • . . §)

DROIT ANCIEN. — SOUVERAINETÉ ROYALE

Cbap. XI. — SouTeraineté royale dans la monarchie abeoloe. — Droit divin fondé sur la prescription. — Dangers des interprétations. — - Conséquences révolutionnaires. — Limites de l'autorilé royale.. . . • 101

Cbap. XII. — De la Monarchie tempérée par des institutions eoostitationnelles. — Principes de la constitution anglaise. •....• 105

Cbap. XIII. — Unanimité de l'opinion, en 1789, sur la néeessité des réformes. — Cahiers des États. — > La déclaration des droits raad impossible toute combinaison de monarchie tempérée. — Pourquoi elle a été si tranchante •..« ilO

Cbap. XIY. — Impossibilité d'une transaction de droit entre les deux principes de souveraineté. — Insuccès de la monarchie constitatioanelle de i8t4. — - Contradiction avec les principes de la eombinaison de 1830 lU

Chap. XY. — Conclusion de la deuxième partie. — Le système mixte de la monarchie constitutionnelle, n'est qu'une transaction précaire, établie sur l'altération du principe de la souveraineté royale « fSI

DROIT TRANSITOIRE. — DROIT RÉVOLUTIOMAIRE

Cbap. XYI. — Détermination du droit révolutionnaire. -^ Son incontestable réalité. — Il a été mis au service de toutes les causes, • • « It7

Cttip. XVII. — Le droit révolutionnaire dans Thistoire. .» t. Du 20 juin 1789 au 9 novembre 1799. — Assemblée constituante» — ' Assemblée législative.— Convention, — Directoire.... ,,« |33

CttAp. XVIII. — Le droit révolutionnaire dans l'histoire. — tl. Du 9 novembre 1799 au S6 juillet 1830. — Consulat. —Empire, — ^ Restauration I4S

GfaAP. XIX. — Le droit révolutionnaire dans Thistoire. — lit. Du 26 juillet 1880 au 2 décembre 1851. — ^ Monarchie constitutionnelle de Louis-Philippe. ~* Deuxième République «..«. 148

C^AP. XX. — Le droit révolutionnaire dans l'histoire. — IV. Do 2 décembre 1851 au 4 septembre 1870. — Présidence décennale. — Deuxième empire «,, 158

Gklp. XXI. — Conblusiott de la troisième partie «....a...... Il)