CHAPITRE VlII

Du SERMENT POIITIQUE.

La question du serment politique est une des plut dAHeates que puisse se proposer un publicrste.

Le serment a quelque chose de sacramentel qoi te di#r tingue essentiellement de toute autre promesse^ obligation

eu eagagement^Uoite ou formel. Aiosi, eu mariage, le aer-

mfmt esl requis des époux^ parée que Tottligation qu^ils

cootraelent en se dévouant Tua à l'autre ne résulte pas da

seul I^itde cohabitation el de la promesse d^amour mutuel^

et qae sans le serment, prêté devant le magistrat assisté de

témoins, ni eux ni personne ne pourrait dire si le pac(e

qui les unit est vou de mariage ou convention de concubinat

Quand même on abolirait la formalité de la comparution

des fiancés par-devant Tofficier civil, t^t qu'on déclarerait

le serment suffisamment acquis par le contrat de mariage

précédé des publications légales et suivi de cohabitation,

le serment n-en existerait pas moins. Il serait cens6 avoir

élé prêté. La peine qu'on aurait prise de pourvoir au défoi^t

de la cérémonie en prouverait Tessentialité. Ce serait

comme le billft de banque, qui sert en guise de monnaie,

mats qui ne fiait que témoigner de ^importance même d^ la

monnaie.

Pans ks témoignages, les arbitrages et les expertises, le serment est également requis, et par une raison analogue. L'individu appelé comme expert, arhiti^ ou témoin, est censé n'avoir aucun intérêt personnel, direct ou indirect, à dire pas plus qu'à taire la vérité. Mais il peut être influencé par l'amitié, la haine, la crainte; il peut être séduit ou intimidé; et le serment a pour objet de le dévouer à la vérité, en Pélevant au-dessus des considérations vulgaii^es, en intéressant son honneur pjir la crainte du parjure, et Tafiranchissant de toute crainte et respect humain.

Bans le mariage, en un mot, le serment est une consé-

cration, sacramentutn, qui rend les époux inaccessibles à tous autres; dans les cas de témoignage, arbitrage, expertise, le serment est aussi une consécration qui met le témoin, arbitre ou expert, à l'abri de tout reproche de la part des parties. Hors de ces cas spéciaux et de quel* ques autres, on ne jure pas. La promesse, écrite ou verbale, suffit. On ne fait pas serment de payer ses dettes^ d'acquitter un billet à ordre, de remplir ses devoirs de domestique, d'employé, d'associé, de mandataire ; cela semblerait, et à bon droit, inconvenant, ridicule. Cependant le serment peut être déféré au débiteur de mauvaise foi qui soutient avoir payé sa dette et vis-à-vis duquel il n'existe pas de titre, de même qu'au créancier qui nie avoir été remboursé et dont la quittance est perdue. Dans ces deux cas, le serment est une eœ^écration par laquelle celui qui le prête se dévoue à l'infamie, si son assertion est fausse.

Les mêmes principes régissent le serment exigé des fonctionnaires publics à leur entrée en fonctions, serment qu'il ne faut pas confondre avec le serment politique ou hommage féodal, bien que, par sa teneur, il ne paraisse pas en différer.

Le juge, l'administrateur^ l'officier ministériel, les agents de la force publique, jusqu'au garde champêtre, prêtent serment. Gela ne signifie pas simplement qu'ils promettent de remplir avec honneur et nrobité leurs fonctions, ce qui va de soi et n*a pas plus besoin de serment que l'obligation du locataire de payer son ternie ; cela veut dire encore que ces fonctionnaires, ne devant faire aucune acception de

personnes^ sont à Pabri de toute haine ou ressentiment en suite des actes de leur ministère. Celui qui^ ofiBcieusement, dans un intérêt personnel^ dénonce un délits se rend bien souvent odieux ; mais le fonctionnaire juré, dont le mandat est de veiller à l'exécution de la loi et de déférer aux tribunaux les infracteurs, esA honorable. A moins qu'il n'abuse de son pouvoir pour tourmenter les innocents» il ne soulève pas de haine. D'où vient cette différence? du serment.

D'après cela, il est aisé de voir que le serment des fonctionnaires publics, pas plus que celui exigé des époux, témoins> arbitres, etc., ne peut être rapporté au souverain, quel qu'il soit. Le fonctionnaire, en ce qui concerne l'exercice de ses fonctions, jure sur sa conscience, rien de plus. Lui faire prêter serment au prince, voire même à la nation, c'est supposer que son devoir est subordonné à un ordre supérieur ; que la justice n'est pas sa loi suprême, mais la raison d'État : ce qui rentre dans la politique machiavélique et mazzinienne et change la nature du serment

Ceci compris, nous pouvons nous faire une idée nette du serment fait au prince, de sa portée, et des cas oit il peut être requis.

Le serment politique est aussi un contrat de dévouement, par conséquent unilatéral^ qui a pour but de lier le citoyen qui le prête au prince qui le reçoit par une consécration personnelle, supérieure à toute considération de fait et de droit quelconque : le prince à qui le serment est prêté étant

lui-mêwe, pour celui qui lui reqd kQmmnm^ l^ éfW^ 99^^ $0DDi6é^ mieux eopore, la source mt^m^ du fiff^i^.

Daos une moparefiie absolue^ dap3 nm ^^m9^m^fi IAI§? liste et unitaiire, où la raison d*tm est qi)pl|i9e nfiq^; de fupérieur au droit, il est togt iir^pk Que le iWFmfPt spit requis^ que de plus il sojt prAié ^pfr^ les mi)|RK ^fi rbomme ou de l'assemblée qui Fepriî^eute Tfiut^fîfl f^^ blique^ la raison d'État. Sous l'ancien régime^ par g^f^^i pie, le gouvernement était personnel, autocratique, ce dont témoignait suffisamment Kindi¥ision du poufQJi^ Le système politique sMo(carnait fians le pripce, e^peveiir Qft roi, lequel, venant ^ ^nourir, était éiectivement ou b^sMi: tairement remplacé, mais hors duquel il n'y ivait ricQ. Supz poses que le fonctionnaire, que le $qldat, que h citoyeA eût pu dire à cet homme : « Je pe vous connais paf ; « fPilk rÉtat renversé, la société dissoute. Sans dqute, ^^% ceux qui faisaient partie de la spciété ne prêtaient p^s I9 6fifr ment : estrce que leç enfants prêtent serment k leur pj^mi? Mais tous le devaient, et le jour oà le souverain appeldft quelques-uns d'eux pour les constituer en dignité, la dette devenait, k Tég^rd de pqs jlm, pxigible.

Dans une République fédérative, où l'autorité ^\ §9})prt donnée, le gouvernement impersonnel, l'État fondé sur un cQotrai, l^s cho§e§ nç pepvpRt plq§ ^ m^W lie 1^ jpôgpe manièrg. Le serment pe peut être pr$(^ h 041 Q^^^ P^ W'^ Ce pe sem pas au ppinoe : le priqçe, pp la gMaljté gp'^ existe» président» landammaq, ou toi|t c^ qu'il vous Bl^if^j est un fûuctiûoqaire infériorisé ; ce w ser^ R9$ IR^WP k h

tià^n È\ k Vhsiëihhlé^ de la nation^ paisque |a nation ii'ëti^ê èllé-nbêmë ^d'èn terta dn pacte, qu'elle se eompbiè A'Èkté iDâépendanfs; égaux en dignité» qui imt fait eÉfti'é éUi uh conti*àt d'assurance mutuelle^ contrat synaP lilfË^ati^uéèt coÉÉinûtàtif qui éxcldt tonte idée de serment*

Oof nf à|)p)(isera |>ei]t-êfi'e que les fondateurs de là liberté hëhéHtiitU se lièférit pfafr sètinent dans la plaine du GrotHy él ^ pttii û*thë fôië^ dans lèifts guerres natiènalesy les Sfùiëiéé Ydtt fèiioùyefé. Mars, skhs èdni|)t€^ qd'il ne lant t0ir éHÈÈ 6ét ittè ihïxM (pi'ttié forme verbale, solènn^e ëi paséionnéè d'eti|afgétàeiift ^nallagmatiqtre^ ne peulf-on pài ^ë éàcore que lé serôleirt du Qrtffli fut, cofmme tous les èeftneùfs p^ê^és ett pai'éil èasy une sorte ^ab-Juratiofi àH Stëi'iètràtîoH ^ar la<|trelle ki édnféâérés se déèla^aiènt étix-âréines Hbfès de tout bOiiifma^e, et fOrmaieM eoftie etfx Mrë èèciétë li^oRtiq^è dé nms^Wé espèce, fondée sui^ le IflM'e côùti'at? Ici le serment est Fadieu sotennel à fantinropôfnieïpbisme politique i è'est la réptobaftion du serment; Jàttiàis les Suisses n'ont été plus snblimeà qu'en: renottvé" lant d'âge en âge cette abjuration de leurs aletix.

t)e toutes ces considératièïifd, je conclus que le serment politique est essentiellement contrafire à Teéprit républicaint en général^ mais surtout à l'esprit fédératif. Eit iSiS^ je fus vivement éboqué^ je l'avone^ de la mafriëre dont fut a9)t)Ke> au nom de la République^ la formalité du serment. Cette abrogation était mal motivée ; élté contenait je ne sais quoi d'indécent^ de peu sincère, d'injurieux à la* nation et à la Républî<ifte. On avait l'air de dire que depuwSO

tous les serments avaient été des parjures, qu'il était inu-' tile de l'imposer, qu'on ne pouvait se fier à personne, que la République n'avait pas même à compter sur la fidélité de ses constituants. Et comme si l'on eût voulu continuer, sous une autre forme, cette tradition du parjure, on criait de plus belle: Vive la République! Que n'abolissait-on ce cri aussi bien que le serment I. .. Notez que, par une inconséquence qui ne fut que trop bien relevée, ce même serment, aboli pour tout le monde, était, par exception, exigé du Président de la République. La vérité était que la prestation du serment est un contre-sens dans une République; malheureusement il y avait ici quelque chose qui faussait le principe et rendait tout le monde hypocrite. La République étant unitaire^ repoussant, sous le nom de Droit au tra^ vail, la fédération industrielle, supportant impatiemment le flot démocratique, admettant des principes antérieurs et supérieurs que l'on ne définissait pas et qui ouvraient la porte à l'idéalisme, on n'avait pas le droit de se dire lié par la seule vertu du contrat, et devant l'abrogation prématurée du serment la conscience nationale protestait par le cri redoublé de : Vive la République !

Dans la monarchie constitution nelle, système hybride, équivoque, fondé à la fois sur Tautorité et sur le contrat, le serment de fidélité au prince est exigé des fonctionnaires et des représentants ; mais il l'est en même temps du prince, obligé, à son avènement, de jurer fidélité à la constitution. Là, le pouvoir est divisé quant aux catégories ministérielles, mais l'administration est centralisée ; là, le gouvernement est impersonnel, en ce sens que toute ordpn^

Bance du roi doit être contre-signée par un ministre ; mais il redevient personnel en tant que c'est le roi qui choisit les ministres, et qu'il est bien difficile qu'il n'en trouve pas« ati besoin^ un qui signe pour lui. Tout cela, quand on y regarde de près, est assez hétéroclyte, et Tévénement l'a prouvé. Mais enfin cela se peut comprendre : c'est plus raisonnable, après tout, que la monarchie absolue ; nous a¥<ms même recqnnu que de toutes les fondations de l'empirisme c'avait été jusqu'à présent la plus heureuse. On peut donc admettre que dans une société où la monarchie est reconnue partie intégrante du système politique, concurremment avec la souveraineté du peuple, le serment peut être requis par la couronne. Monarque et sujets sout liés les uns envers les autres, comme ils l'étaient au moyen âge, mais par un pacte ou serment différent de celui du moyen âge. C'est ce que les hommes de 89 exprimèrent par la formule : La Nation^ la Loi, le Roi.

Revenons maintenant à Mazzini et à sa politique.

Mazzini est l'homme de Vunité, ce qui implique, sinon tout à fait la monarchie constitutionnelle, au moins la république unitaire, essence pure de monarchie. En vertu de sou principe, non-seulement Mazzini pourrait exiger de ses adhérents le serment de fidélité à la République une et indivisible, «supérieure au droit et à la liberté, et dont il a fait une idole { il pourrait même le prêter et le faire prêter à tout représentant, individuel ou collectif, de cette République, à Victor-Emmanuel, par exemple, envers qui l'on peut dire qu'il s'est engagé de son côté par serment, quand

il lui a offert soo c^ncouFS à Ii| ^o^dj^icin que Viofor-Ipnaouel 9e dévouerait de son côté à runité» C'est ^ peu près ainsi qi^e les Jacobios de Bobespierre prêtèrent ea )80i seriQeBt à Napoléon» et plus tard^ ep iSlA^ $l L(Oui« XYIIl Seul le républicain fédéralistei pour qui le gouver^çmeat est exclusivement le produit çt TexpressioB d'un cootrati est fondé» en logique et en droit , à refuser le serveat Le pacte fédér^tif et Tborouiage féodal eu impérial impH^ quentcontradictiqn.

Nous aurons bientôt en France des élections. Natordlement M. Fr. Morin, jacobin^ mazzinien, catholique romain, admettra, a'eût-il d'autre raison^ qu'en vertu du princ^ d'unité qui est l'âme et la raison d'État de son partie les candidats de la Démocratie peuvent parfaitement prêter serment à l'Empereur. Ils n'^nt nul besoin pour cela d'être affectionnés à sa personne Ou d'approuver ^a politique, pas plus qu'autrefois le royaliste, en prêtant serment, n'avait besoin d'ain^er et ^'estimer son roi ; pas plus que M. Tbiers, entrant au ministère et prêtant serment, n'avait besoin d'être l'âme damnée de Louis-Philippe. Il suffit, aujourd'hui comme alors, que le prince soit l'expression de la pensée générale à laquelle se rallie celui qui prête sermeat.

Ainsi, de l'aveu de la Démocratie et de M. Frédéric Horia lui-même, d'une part la constitution française, royaliste, impériale ou démocratique, le titre et la forme n'y font rien, étant une constitution fondée sur un contrat, mais dans laquelle il entre plus d'autorité que de liberté^ qui par conséquent admetj^ dans une certi^ine mesure, 1^ pcrson*

nalitédu gonverûëment ; d'autre part Napoléoh III ayant été eréé par le stiffrogli Imiversel premier repi^ésentant de la nation et chef de l'État, le serment^ que rien tie le forbe d'eiiger^ a pu logiquement et légalement être par lui rendu obligatoire : daû$ ee èad, il n'y a pas de doute que tout bon dëmocrate se puisse en sûreté de conscience le prêter. ËDtire l'opposition démocratique et Napoléoil III, ne perdons pas cela de vue, il n'y a pas plus de différence qu'entre Louis-Philippe et Lafayette^ Victor-Emmanuel et Garibaldi. Le refus de serment^ par lequel se signalèrent les élus àé la Déthoetatie en 1852, s'adressait à la persotine du soiiverain^ mais ne touchait pas à sa dignité. Maintenant le sernieilt n'est plus refusé, ce qui revient à dire que la Démocratie, si elle Critique là politique impériale^ reconnaît èh définitirë le droit de l'Empereur et la consanguinité qui les unit. Elle garde son attitude d'opposition; mais cette opposition n'est rien de plus que ce qu'en Angleterre on appelle euphémiquement Opposition de Sa Majesté.

Afin que M. Fr. Morin comprenne mieirx l'importance de la question, je lui ferai observer (JueMazzini, après avoir prêté serment, possède, pour le cas oîi il serait faiëcotitent dn priBce> et toujours en vertu de sa théôtie, uti moyeii dé se libéi'er. Si ht maiime d*État n'est paè respectée; si, pâi* eietnple, l'unité de Tltalie, but de la Démocratie mazzinienne, n'est pas faite ; si Victor-Emmanuel se montre incapable ou mal disposé ; s'il cède aux injonctions de Tétpanger, Hauini (leut déclarer le prince infidèle à la raison d'État5 traître à l'unité et à la patrie, et se proclamer luimême quitte de son serment. C'est ainsi qu'au moyen âge,

lorsqu'un roi se rendait coupable de quelque atteinte à la morale publique ou domestique, aux droits de la noblesse ou à Tautorité de TÉglise , il était excommunié par le Souverain-Pontife et ses sujets déliés de leur serment. Mais cette théorie de la dissolution du serment, déjà fort douteuse quand la dissolution était prononcée au nom de la société chrétienne par le chef du spirituel, et qui a souleYé les plus vives réclamations contre les papes, est bien plus reprochable encore lorsque la décision à prendre dépend uniquement de la conscience de l'individu. Ce n'est plus autre chose alors que l'application de la maxime jésuitique : Jura, perjura^ etc. Car, enfin, prêter serment sous réserve, se faire juge du cas où le serment devra être tenu et de celui où il ne le sera pas, ou traiter un acte aussi grave de simple formalité : c'est, en principe, méconnaître l'essence du serment; dans l'espèce, c'est nier le droit du prince, salué d'abord comme partie intégrante de la constitution; c'est, en un mot et sans nécessité, se parjurer.

M. Frédéric Morin admet-il cette théorie du parjure? Pense-t-il, avec bon nombre de démocrates, que Ton puisse en sûreté de conscience, après af oir prêté sermjent de fidélité au chef de l'État, se déclarer aussitôt affranchi, sur ce motif que ledit Chef aurait manqué, par sa politique personnelle, aux conditions du pacte formé entre lui et le peuple?

Ce n'est pas tout : délié de son serment envers Victor- Emmanuel, Mazzini peut conspirer contre le roi, le détrô* ner. Car Victor-Emmanuel, déclaré traître à l'unité, n'est

plus lé représentant de Tltalie une et indivisible; c^est Mazzini et tous ceux qui avec Mazzini, jurant par Tunité et la nationalité^ ont condamné la politique d'expectative de Victor-Emmanuel. De même que la théorie du paijure, la théorie du régicide découle de celle de l'excommunication ; elle en est une copie. En tout ceci, Mazzini et les Jacobins ne font qu'imiter les papes.

J'ai demandé à tous les Italiens de ma connaissance s'ils pensaient que Mazzini fût homme à poursuivre dans la pratique ces conséquences de sa théorie. Tous m'ont répondu que telle était leur opinion; que c'était justement ce qui faisait le caractère, la moralité et la force de la politique de Mazzini, et que tel était le sens exact du mot jeté par lui en guise d'adieu au roi d'Italie : Nom conspirerons I Peut* être, mais je me garderais de l'aflBrmer, peut-être, dis-je, la conspiration et l'assassinat politique se pourraient- ils concevoir, s'ils avaient pour but de sauver la justice, supérieure à toute raison d'État et à la patrie elle-même. Mais, sans compter que ces pratiques de la raison d'État répugnent à la justice, nous savons que la justice par ellemême n'es^pas la maxime de Mazzini; qu'elle [n'était pas non plus celle d'Orsini, ni celle de l'assassin demeuré inconnu de Rossi (1). M. Fr. Morin pense-t-il, avec tous ces

(1) L'assassinat politique est indigène à l'Italie : on peut presque dire que ce malheureux pays n'a jamais eu d'autre manière de manifester son opposition et d'entendre la politique. L'Italie est machiavélique Jusqu'au fond de l'àme. La Presse du 1*' février dernier, dans un article ligné A. Dumas, contenait sur ce sujet les détails les plus atroces. La justice française est paryenae à détruire dans la Corse les mœurs relativement généreuses de la

— 2SW — seetajre^ ^ae te qui pourrait à peiûe s'ëièMél* pàt kl lié^ cMeilé de fauver la Jastlae, le plua gra«il itàéféi de i'bamanité, leit a uCDsaHSffleot légitimé par ta éODsIdériSkii^a d'sH Sf ttènci tel que par eiemple l'usité maizinieuue t

(^haerTODg que le républicaio fi^ijéraliste n'a poîot h se tourmenter de ces affreux cas de eouseience. Pour loi» le système politique étant exciusivemeut contractuel^ Tautorilé subordonnée à la Liberté, le magistrat un être impersonnel en tant que fonctionnaire, et comme homme l'égal de ions les citoyens, il n'a de serment à prêter à personne, il masque* rait à la fédération, à son droit et à son devoir^ il se ren^ drait complice de la destruction des libertés publiques, s'il jurait. Et si les circonstances étaient telles qu'il fallût re« noncer à la fédération, eh bien alors, o^ il s'abstiendrait de toute participation aux affaires, dévorant ses regrets' et cachant ses espérances ; ou, s'il croyait son concours nécessaire au prince et à la patrie, il tiendrait son serment

Dernière conséquence du serment politique et de son corollaire la raison d'État. La raison d'État étant souveraine, ce n'est pas seulement contre un prince, un minis^ tre, un écrivain, déclaré infidèle, qu'un citoyef vertueux tel que Mazzini peut se trouver investi d'une dictature

vendetta : mais qui saura détruire dans le royaume de Naples Taffreùse in** stitttlien de la Gamorra? J'ose dire que le Droit fédéral peut seul triompher ici de» habitudes sanguimûfes d'an peap}« en qui le despotisme el la superstitioiî ent mortiié Im eoBseietiee et détrait Jusqu'au sens moMl. A •• point de vue tes ftmdateors de rOûfté auront fait plus que retarder la réeénéraOott de Tltalie ) ils seneront foits les seutteofl de «es plal ab^miaa^ blés coutumes*

vci^frëtse; e'ett eontre l6s villes et les preîiûees^ coâtre uoe population tout entière. En ce qui tenehe ritàlie^ par exemple, telle que Mettini a décidé qu'elle seraiti Tunité est adéquate à la nationalité. Or la nationalité est au-dessus de la nation, /!omme Tidée est au-dessus de sa propt^ réa* lisation. De même donc que le dictatedt* rotnaid, père de la patrie^ feeul en faee de son armée coapaible5 avait lé droit delà déeiffler comme parjure et la décimait en effet; de même que les Jacobins en 9if soutenus par lé peuple dé Paris el les sociétés patriotiques d'une douzaine de départeàietitSi eurent le droit, en vertu de la Révolution interprétée par eux, de sévir eontre la masse de la nation devenue réfraetaire; — de môme Mazsini aurait le droit de traiter de rebelles tous ceux, fussent-ils vingt-dftq millioffSi qni résisteraient à la politique d*unité, et manqueraient ait pacte mystique juré entre eux et Vtctor-Enraianuel; il pourrait, en vertu de ce pacte, exterminer comme brigands les partisans de la fédération, brûler les villes^ ravager les campagnes, décimer, ^jowr^r, amender tout un peuple, coupable, au dire de Mazzini, de lèse-majesté envers lui-même. N'est-ce pas ce que font depuis deux ans les Piémontais à Naples^ djansles Galabres, partout où la souveraineté de Victor-Emmanuel est contestée?

M. Frédéric Morin a-t-il quelque chose à objecter à cette déduction de la politique màzziniënùe? Qu'il pèse bien sa réponse. Je n'ai pas joulu le surprendre, et c'est *p0ur cela que je ne déguise ni n'adotieis les propositions snr lesquelles je me permets de Ftate^pdter. Maïs qu'il «e s'y trompe pas : cette politique unitaire que j'attribue à

~ 300 — Mazzini, politique de raison d'État, de serment et de par-^ jure, ne diffère absolument en rien de celle des jacobins de 93, proscrivant au nom du peuple français les six septièmes du peuple français ; c'est la môme que celle du patriciat romain^ s'arrogeant droit de vie et d^ mort sur la milice citoyenne comme sur ses enfants et ses esclaves, et déléguant ce droit au consul ; c'est celle de Moïse faisant massacrer les Israélites idolâtres dans le désert; de l'inquisition romaine et espagnole, envoyant au bûcher tout individu coupable ou seulement soupçonné d'hérésie ; de Ferdinand et Isabelle , bannissant de leurs foyers les Juifs et les Maures ; de Catherine de Médicis exécutant la Saint- Barthélémy; de la sainte Ligue et des Jésuites, faisant assassiner tour à tour Guillaume le Taciturne, Henri III, Henri IV, etc. C'est la politique de toute théocratie, de tout absolutisme et de toute démagogie. Seul le système fédératif^ fondé sur le libre contrat, faisant en conséquefice de la pure justice sa maxime souveraine, est opposé à cette politique d'incendie et de carnage.