CONCLUSION
Le peuple français se démoralise^ faute d'une idée. L'intelligence de l'époque et de la situation lui mauque : il n'a conservé que l'orgueil d'une initiative dont le principe et le but lui échappent. Aucun des systèmes politiques qu'il a essayés n'a pleinement répondu à son attente^ et il n'en imagine pas d'autre.
La légitimité réveille à peine dans les masses un sentiment de pitié» la royauté de Juillet un regret Que les deux dynasties, enfin réconciliées, se fusionnent ou ne se fusionnent pas» qu'importe? Elles n'ont toujours et ne peuvent avoir pour le pays qu'une seule et même signification» la monarchie constitutionnelle. Or» nous la connaissons cette monarchie constitutionnelle; nous l'avons vue à l'œuvre et nous avons pu la juger : édifice de transition qui eût pu durer un siècle et dont il y avait mieux à attendre^ mais qui s'est détruit dans sa construction même. La monarchie constitutionnelle est finie : la preuve» c'est que nous n'avons plus aujourd'hui ce qu'il faudrait pour la rétablir; et quand» par impossible» nous parviendrions à la refaire» elle tomberait de nouveau» ne fût-ce que de sa propre impuissance.
— 3J3 — La monarchie constitutionnelle^ en effets est le règne bourgeois, le gouvernement du Tiers-État. Or; il n'y a plus de bourgeoisie, il n'y a pas même de quoi en former une. La bourgeoisie, au fond, était une création féodale, ni plus ni moins que le clergé et la noblesse. Elle n'avait de signification, et elle ne pourrait en retrouver une, que par la présence des deux premiers ordres, les nobles et les clercs. Gomme ses aînés la bourgeoisie a été frappée en 89 ; rétablissement de la monarchie constitutionnelle a été l'acte de leur commune transformation. A la place de cette bourgeoisie monarchique, parlementaire et censitaire, qui absorba les deux ordres supérieurs et brilla un moment sur leurs ruines, nous avons l'égalité démocratique et sa manifestation légitime, le suffrage universel. Essayez, avec cela, de refaire dés bourgeois I...
Ajoutons que la monarchie constitutionnelle, revînt-elle au monde, succomberait à la tâche. Rembourserait-elle la dette? Avec quoi? — Réduirait-elle l'impôt? Mais l'accroissement de l'impôt tient à l'essence même du gouvernement unitaire, et nous aurions en sus, comme dépense extraordinaire, les frais de réinstallation du système. — Diminuerait-elle l'armée? Quelle force alors opposerait-elle comme contre-poids à la démocratie?... Essaierait* elle d'une liquidation? Mais elle ne viendrait que pour empêcher la liquidation. Rendrait-elle la liberté de la presse, celle d'association et de réunion? Non, non, non! La ma* nière dont la presse bourgeoise a usé depuis dix ans du privilège de publication qui lui a été conservé par l'Empire, prouve de reste que l'amour de la vérité et de la liberté
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n'eflt paè oe qui là possède, et que le régime de eomprèssion, oi'gaDisé dès 1835 contre Li déoioeratie 6deialë$ développé en 18A8 et 1852, s'imposerait à elle avec la violence d'une fatalité. La monarchie constitutionnelle restaurée «essaierait-elle, comme on Ta fait en i8A9, de restreindre le droit de suffrage? Si oui, ce serait une dé» elaration de guerre à la plèbe^ par conséquent le prélude d'une révolution* Si non, février 18A8 lui prédit son sort, tôt ou tard elle en mourrait x encore une révolution. Réfléchissez-y cinq minutes, el vous resterez convaincu que k monarchie constitutionnelle, placée entre deux fatalités révolutionnaires, appartient dé^rmais à Thistoire, et que sa restauration, en France, serait une anomalie.
L'Empire existe, s'afBrmadt avec Taiitorité de la possession et de la masse. Mais qui ne voit que l'Empire^ parvenu eo 1852 h sa troisième manifestation^ est travaillé à son tour par la force inconnue qui modifie incessamment toutes choses, et qui pousse les institutions et les sociétés vers des fins inconnues qui dépassent de beaucoup les prévisions des hommes? L'Empire, autant que le comporte sa natufei tend h se rapprocher des formes contractuelles! Napoléon I^r, revenu de Ttie d'Elbe, est forcé de jurei* par les principes de 89, et de modifier dans le sens parlementaire le système impérial; Napoléon III a déjà modifié plus d'Hâe fois, dans le même sens, la eotistitution de 1853» Tout es contenant la presse, il lui laisse plus de latitude que n'avait fait son prédécesseur impérial ; tout en modérant la tri-^ bune, comme s'il n'avait pas assez des harangues du Corps législatif il invite à parler le Séaat. Que signifient ees cw^
cessiQDfiy sinon qu'au-dessus des idées monarchiques et napoléoniennes plane dans le pays une idée priroordiale,i ridée d'uq pacte libre> octroyé, devinez par qui, 6 princes 1 par In Liberté. ... Dans la longue série de Thisloire, tous Ids États nous apparaissent coufime des transitions plus ou moins brillantes : TËHipire aussi est une transition. Je puis le dire sans offense : TËmpire des Napoléons est en pleine métamorphose.
Une idée nous reste, inexplorée, afBrmée tout à coup par Napoléon III, comme sur la fin du règne de Tibère le mystère de la rédemption fut affirmé par le grand-prCtre de Jérusakm : la FÉDÉRiiTioN.
Jusqu'à présent le Fédéralisme n'avait éveillé dans les e^pr^ts que des idées de désagrégation : il était réservé à nçUfe époque de le concevoir comme système politique.
a) Les groupes qui composent la Confédération, ce qu'on nomme ailleurs l'État, sont eux-mêmes des États, se gouvernant, se jugeant et s'administrant en toute souverai* neté selon leurs lois propres ;
b) La Confédération a pour but de les rallier dans un pacte de garantie mutuelle;
c) Dans chacun des États confédérés, le gouvernement est organisé selon le principe de la séparation des pouvoirs : > Pégalité devant la loi et le suffrage universel en forment la base:
Voilà tout le système. Dans la Confédération, les unités qui forment le corps politique ne sont pas des individus,
citoyens ou sujets ; ce sont des groupes, donnés à priori par la nature, et dont la grandeur moyenne ne dépasse pas celle d'une population rassemblée sur un territoire de quelques centaines de lieues carrées. Ces groupes sont eux-mêmes de petits États, organisés démocratiquement sous la protection fédérale, et dont les unités sont les chefs de famille ou citoyens.
Ainsi constituée la Fédération résout seule, en théorie et pratique, le problème de Taccord de la Liberté et de l'Autorité, donnant à chacune sa juste mesure, sa vraie compétence et toute son initiative. Seule par conséquent elle garantit, avec le respect inviolable du citoyen et de l'État^ l'ordre, la justice, la stabilité, la paix.
En premier lieu le Pouvoir fédéral, qui est ici pouvoir central^ organe de la grande collectivité, ne peut plus absorber les libertés individuelles, corporatives et locales, qui lui sont antérieures, puisqu'elles lui ont donné naissance et qu'elles seules le soutiennent; qui de plus, par la constitution qu'elles lui ont donnée et par la leur propre, lui restent supérieures (1). Dès lors, plus de risque de
(1) Le rapport du pouvoir central ou fédéral avec les pouvoirs locaux ou fédérés, est exprima par la distribution du budget. En Suisse, le budget fédéral est à peine le tiers de la totalité des contributions que la Suisse consacre à sa vie politique ; les deux autres tiers restent aux mains des autorités cantonales. En France, au contraire, c'est le Pouvoir central qui ^spose de la presque totalité des ressources du pays; c'est lui qui règle les recettes et les dépenses ; c'est encore lui qui se charge d'administrer, par commission, les grandes villes, telles que Paris, dont les municipalités deviennent ainsi purement nominales ; c'est encore lui qui est dépositaire des fonds des communes et qui en surveille l'emploi.
renversemciJt : l'agitation politique ne peut aboutir qu'à un renouvellement de personnel, jamais à un changement de système. Vous pouvez rendre la presse libre^ la tribune libre^ l'association libre, les réunions libres ; supprimer toute police politique : l'État n'a point à se méfier des citoyens, ni les citoyens à se méfier de l'État. L'usurpation chez celui-ci est impossible; l'insurrection chez les autres impuissante et sans but Le Droit est le pivot de tous les intérêts et devient lui-même raison d'État; la vérité est l'essence de la presse et le pain quotidien de l'opinion.
Rien à craindre de la propagande religieuse, de l'agitation cléricale^ des entraînements du mysticisme, de la contagion des sectes. Que les Églises soient libres comme les opinions, comme la foi : le pacte leur garantit la liberté, sans en redouter d'atteinte. La Confédération les enveloppe et la liberté les balance : les citoyens fussent-ils tous réunis dans la même croyance, brûlant do même zèle, leur foi ne se pourrait tourner contre leur droit, ni leur ferveur prévaloir contre leur liberté. Supposez la France fédéralisée, et toute cette recrudescence catholique dont nous sommes témoins tombe à l'instant. Bien plus, l'esprit de la Révolution envahit l'Église, obligée de se contenter pour elle-même de la liberté, et de confesser qu'elle n'a rien de mieux à donner aux hommes.
Avec la Fédération, vous pouvez donner l'instruction supérieure à tout le peuple et vous assurer contre l'ignorance des masses, chose impossible, contradictoire même, dans le système unitaire.
La Fédération peut seule donner satisfaction aux besoins ^t aux droits des classes laborieuses^ résoudre le problème de l'accord du travail et du capital^ od\ii de Tassoeiatiou^ ceux de Timpôt, du crédit, de la propriété^ du salaire, etc. L'expérience a démontré que la loi de charité, le pvéeepte de bienfaisance, et toutes les institutions de la pbilan*^ tbropie sont ici radicalement impuissantes. Reste donc le recours à la Justice, souferaine en économie politique aussi bien qu'en gouvernement ; reste le eontrat synallagmatique et commutatif. Or, que nous dit, que nous com^ mande la justice, exprimée par le contrat? De remplacer le priqoipe du monopole par celui de mutualité dans tous les cas oik il s'agit de garantie industrielle, de crédit, d'as« surance, de service public : chose facile en régime fédératif, mais qui répugne aux gouvernements unitaires. Ainsi, la réduction et la péréquation de l'impôt ne peuvent être obtenues sous un pouvoir à haute pression, pnisque pour réduire et égaliser Timpôt, il faudrait commencer par le décentraliser ; ainii la dette publique ne se liqqidera ja^ mais, elle s'augmentera toi\iours plus ou moins rapidement, aussi bien sous une république unitaire que sous une nao-^ narchie bourgeoise ; ainsi le débouché extérieur, qui de^ vrait apporter à la nation un surcroît de richesse, est annulé par la restriction du marché intérieur, restrietion causée par Ténormité des taxes (1); ainsi les valeurs.
(i) La Franoe produit, ann^e moyenne, 80 à 35 millions d'hectoUtres de yiivs. Cette quantité, j[Qinte à celle des cidres et des bières, ne dépassenit pas de beaucoup la consommation de ses trente-huit millions dlmbitanta* s'il était permis à toot le monde d'aller à Corinthe^ c'est-à-dire de boire s« 'note-part de vin^ de bière ou de ddre. Donc à quoi bon chereher au de-
-«. 349 -^ prix et Balaires ne ae i^éguldri seront jamais dans nh itiilleu antegtNiique où la spéculation, le trafic et la boutique, là banque et Future remportent de plus en plus sur le trayaili Ainsi, enfin, Tassoeiation ouvrière restera ufcie utopie, tant que le gouvernement n'aura pas compris que les ser» vioes publics ne doivent être ni exécutés par lui-même^ ni convertis en entreprises privées et anonymes, mais confiés à forfait et par baux à terme à des compagnies d'ouvriers solidaires et responsables. Plus d'immiktion du Pouvoir dans le travail et les affaires , plus d'encodrâ* gements au commerce et à Titidustrie, plus de subventions, plus de concessions, plus de prêts ni d'emprunts, plus de pots^de«*vins, plus d'actions de jouissance ou industrielles, plus d'agiotage : de quel système pouvez^vous attendre de pareilles réformes, si ce n'est du système fédératif ?
La Fédération donne ample satisfaction aux aspirations démocratiques et aux sentiments de conservation bour* geoiseï deux éléments partout ailleurs inconciliables ; et comment cela? Précisément par ce garentigme politieov
hors un débouché que nous avons «n nous-mêmes ? Mais il y a pis : le débouché intérieur fermé en quelque sorte par les taxes de TÉtat, par les frais ditranspoK) l^s ôiilroifi, etc., on a cru s'en procurer un autre à l'étranger. Mais l'étranger n'acheté que des vins de luxe, U repousse les vins ordinaires, dont il se soucie peu ou qui lui reviendraient trop cher : si bien qae le producteur reste avec sa marchandise, sans acheteiur ni au dedans ni au dehors. La Gironde avait conipté sur le traité de commerce avec l'Angleterre pour le placement éé tes vins^ de fortes quantités ont été expédiées à Londres : elles restent Invendues dans les docks. GhercbeE, et vous verrez que eette anomalie, tant de fois signalée^ tient à une série de causes qui toutes se résolvent eA une seule : le système unitafre.
(¥9if ma Thêm-ft de Cimpét, i vol., 1861.)
économique^ expressioo la plus haute du fédéralisme. La Franr ramenée à sa loi, qui est la moyeuDe propriété, qui est rbonuête médiocrité, le niveau de plus en plus approché des fortunes, Tégalité ; la France rendue à son génie et à ses mœurs, constituée en un faisceau de souverainetés ga-> ranties les unes par les autres, n'a rien h redouter du déluge communiste, pas plus que des invasions dynastiques. La multitude, impuissante désormais à écraser de sa masse les libertés publiques, Test tout autant à saisir ou à confisquer les propriétés. Bien mieux, elle devient la plus forte barrière à la féodalisation de la terre et des capitaux, à laquelle tend fatalement tout pouvoir unitaire. Tandis que le citadin n'estime la propriété que pour le revenu, le paysan qui cultive l'estime surtout pour elle-même : c'est pour cela que la propriété n'est jamais plus complète et mieux garantie que lorsque, par une division continue et bien ordonnée, elle s'approche de l'égalité, de la fédération. Plus de bourgeoisie, et pas davantage de démocratie; rien que des citoyens, comme nous le demandions en 18A8 : n'est-ce pas le dernier mot de la Révolution ? Oà trouver la réalisation de cet idéal, si ce n'est dans le Fédéralisme? Certes, et quoi qu'on ait dit en 93, rien n'est moins aristocratique et moins ancien régime que la Fédération; mais il faut Tavouer, rien n'est aussi moins vulgaire.
Sous une autorité fédérale^ la politique d'un grand peuple est aussi simple que sa destinée. Faire place à la liberté, procurer à tous travail et bien-être, cultiver les intelligences, fortifier les consciences, voilà pour le dedans ; au dehors, donner l'exemple. Un peuple confédéré est un peuple
orgauisé pour la paix ; des armées, qu'en ferait-il? Tout le service militaire se réduit à celui de la gendarmerie, des commis d'état-major et des préposés à la garde des magasins et des forteresses. Nul besoin d'alliance, pas plus que de traités de commerce : entre nations libres, il su£Bt du droit commun. Liberté d'échange, sauf le prélèvement du fisc^ et dans certains cas débattus en conseil fédéral, une taxe de compensation : voilà pour les affaires ; — liberté de circulation et de résidence^ sauf le respect dû aux lois en chaque pays : voilà pour les personnes^ en attendant la communauté de patrie.
Telle est l'idée fédéraliste^ et telle est sa déduction. Ajoutez que la transition peut être aussi insensible que l'on voudra. Le despotisme est de construction difficile, de conservation périlleuse ; il est toujours facile^ utile et légal de revenir à la libçrté.
La nation française est parfaitement disposée pour cette réforme. Accoutumée de longue main à des gênes de tonte sorte et à de lourdes charges^ elle est peu exigeante ; elle attendra dix ans l'achèvement de l'édifice^ pourvu que chaque année l'édifice s'élève d'un étage. La tradition n'y est pas contraire : ôtez de l'ancienne monarchie la distinction des castes et les droits féodaux ; la France, avec ses États de province, ses droits coutumiers et ses bourgeoisies, n'est plus qu'une vaste confédération, le roi de France un président fédéral. C'est la lutte révolutionnaire qui nous a donné la centralisation. Sous ce régime, l'Égalité s'est soutenue, au moins dans les mœurs; la Liberté s'est
progressivement amoindrie. Au point de vue géographique, le pays n'offre pas moins de facilités : parfaitement groupé et délimité dans sa circonscription générale, d'une merveilleuse aptitude à l'unité, on ne Ta que trop vu, il convient non moins heureusement à la fédération par l'indépendance de ses bassins, dont les eaux se versent dans trois mers. C'est aux provinces à faire les premières entendre leurs voix. Paris, de capitale devenant ville fédérale, n'a rien à perdre dans cette transformation; il y trouverait, au contraire, une nouvelle et meilleure existence! L^absorption qu'il exerce sur la province le congestionne, si j'ose ainsi dire : moins chargé, moins apoplectique, Paris serait plus libre, gagnerait et rendrait davantage. La richesse et l'activité des provinces assurant k ses produits un débouché supérieur à celui de toutes les Amériques, il recouvrerait en affaires réelles tout ce qu'il aurait perdu par la diminution du parasitisme ; la fortune de ses habitants et leur sécurité ne connaîtraient plus d'intermittences.
Quel que sôit le pouvoir chargé des destinées de la France, j^ose le dire, il n'y a plus pour lui d'autre politique i suivre, pas d'autre voie de salut, pas d'autre idée. Qu'il donne donc le signal des fédérations européennes; qu'il s'en fasse l'allié, le chef et le modèle^ et sa gloire sera d^autant plus grande, qu*elle couronnera toutes les gloires»