‹ Du privilège du bailleur: d'un immeuble servant à l'exploitation d'un commerce en cas de faillite ou de liquidation judiciaire du locataireChapitre 29 sur 29 · CE N D · texte numérisé non relu

CE N D

Ouvrages spéciaux.

Béparrine. — Traité des faillites et banqueroutes, 1874.

BRravarD-VEvrIËRES el DemanGeAT. — Traité des faillites et banqueroutes,

CaquerAY (DE). — De l'influence que peut avoir la faillite du débiteur sur les hypothèques et sur les privilèges de ses créanciers. Rennes, 1865.

CARPENTIER. — La loi du 4 mars 1889 portant modification à la législation sur les faillites, 1889.

Drouaux. — La réforme des faillites, 1893.

GéNgvois. — Du privilège du propriétaire en cas de faillite, 1872.

LAROQUE-SAYSSINEL. — Formulaire général des faillites et banqueroutes, 5° édit., augmentée d’un Commentaire de la loi sur la liquidation judiciaire et la faillite, par G. Dutruc, 1892.

Nicozas. — Des effets de la faillite relativement aux privilèges et hypothèques, 1872.

RENOUARD. — Traité des faillites et banqueroutes, 1857.

Rousser (G.). — Réforme du régime des faillites, 1895.

SOUCHON (A.). — De l'exécution des contrats synallagmatiques passés par le failli antérieurement à la faillite, 1888. |

THaLLEr. — Des faillites en droit comparé.

THazzer et Percerou. — Des faillites et banqueroutes, t. I, 1909.

Vernier. — Du privilège du propriétaire en matière de faillite, 4872.

Viarvor. — Des effets de la faillite relativement aux privilèges et hypothèques, 1872.

Journaux et revues.

Journal des faillites et des liquidations judiciaires françaises et étrangères, passim.

Annales de droit commercial. — À propos du privilège du bailleur dans la faillite (E. Thaller), 1896, p. 289 et suiv.

DALLOZ. — Recueil périodique.

Gazette des Tribunaux, passim.

La Loi, passim,

ns dé de à cn À

- Le Droit, passim.

Revue critique. — De la non-exigibilité, nonobstant la déclaration de faillite, des créances privilégiées, hypothécaires ou garanties par nantissement et des caractères de la créance du propriétaire bailleur (Brolles), t. XXXII, p. 29 et suiv.

SIREY. — Recueil périodique.

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