Propositions du Comité de mendicité

Rapports de Larochefoucauld-Liancourt. — Droit à l'assistance reconnu. — Id, Droit au travail ; — Quid? — Mesures proposées contre la mendicité: — Ateliers de charité et transportation. — Secours aux indigents. — Somme et mode de secours. — Nombre de pauvres à secourir. — L'assistance du pauvre ne doit plus être une dette locale. — Ce qu'il en coûterait pour la rendre nationale. — La vente des biens hospitaliers y pourvoirait.

Le Comité nommé par l'Assemblée nationale se mît de suite à l'œuvre, et, dans une série de rapports, au nombre de sept, rédigés par Larochefoucauld-Liancourt,

* Voy. V Instruction de l'Assemblée nationale du 12-20 août 1790, ch. Vn, intitulé Mendicité^ hôpitaux^ prisons, dans le Bulletin des lois, à sa date. — Nous renvoyons à ce recueil et k la Législation charitable de M. de Watleville (1 vol. in-8, Paris, 1843), pour tous les actes législatifs cités dans ce chapitre.

l'un de ses membres, il exposa à l'Assemble'e ses vues d'humanilé et de réforme dans l'ordre suivant * : 1<> Principes généraux qui ont dirifçé le travail du Comité ; 2° État actuel de la législation du royaume, relativement aux hôpitaux et à la mendicité; 5^ Bases constitutionnelles du système général de la législation et de l'administration des secours; 4** Secours à donner à la classe indigente dans les différents âges et dans les différentes circonstances de la vie; 6** Estimation des fonds à accorder au département des secours publics; 6" Suppression de la mendicité; 7* Résumé du travail du Comité.

Le Comité avait à se prononcer sur Fapplicabilité des axiomes suivants :

« La mendicité n'est un délit que pour celui qui la préfère au travail,

« La société doit du travail à ceux auxquels il est nécessaire pour vivre et qui ne peuvent s'en procurer sans elle.

(( La société doit forcer au travail ceux qui pouvant travailler s'y refusent.

(f La société doit assister sans travail ceux à qui l'âge ou les infirmités ôtent tout moyen de s'y livrer. C'est ainsi qu'il faut entendre cet axiome politique : Tout homme a droit à 9a subsistance. Et cet autre : Le soulagement de Vindigence est une dette de VEtat. »

Voici les solutions données par le Comité à ces diverses questions :

* L'un de ces rapports fut présenté dès le 30 mai 1790. Les autres le furent successivement dans le cours de la même année et de Tannée suivante. — Tous ces rapports se trouvent au Moniteur, ainsi que tous les autres documents que nous citons par extraits dans le cours de ce chapitre.