ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE. — DROIT A L'ASSISTANCE, ETC

Hospice, dans chaque département, pour les enfants abandonnés.

Hospice, dans chaque département, pour les pauvres vieillards et infirmes.

Secours pour accidents imprévus.

C'est par les indigents valides que le Comité commençait sa répartition de secours. A ceux-ci les secours devaient être distribués sous forme de travail, et le travail sous forme d'ateliers cantonaux, exclusivement appliqués à l'entretien des chemins vicinaux, aux défrichements, au redressement du lit des ruisseaux, et autres objets d'utilité locale. Le Comité rejetait, comme dangereuses et abusives, les entreprises lointaines et nécessitant une trop grande agglomération d'individus sur un même point.

Quant aux mendiants, le principe du Comité était celui-ci :

« La société ne pouvant subsister que du travail de ses membres, l'oisiveté doit être sévèrement punie. Mais il faut que le travail y soit tel, et en telle abondance, que l'offre de le donner, d'un côté, et le refus de s'y livrer, de l'autre, aient précédé l'application de la peine. Car il serait injuste, il serait inhumain d'interdire, à celui qui n'a pu obtenir sa subsistance par cette voie, de se la procurer par la mendicité. »

« A ces conditions, ceux qui pouvant travailler s'y refusent doivent être renfermés dans des Maisons de répression substituées aux Dépôts de mendicité. Le travail est la seule peine qui, dans ces maisons, puisse être raisonnablement imposée à la paresse. »

Si, après leur sortie de la maison de correction, les mendiants se livraient de nouveau à une vie errante et inoccupée, le Comité proposait de les soumettre,

après trois rechutes, à la peine de la transportation.

C'était, comme on voit, le même système que celui du comité de l'Assemblée constituante.

Il ne restait plus, pour le compléter, que de demander aussi l'appropriation pour l'État de tous les biens appartenant aux hôpitaux ou provenant de fondations charitables. Le comité de l'Assemblée législative n'osa aborder cette question, et l'Assemblée se sépara sans la résoudre *, non plus qu'aucune de celles qui lui avaient été soumises, tant pour l'organisation des secours publics que pour l'extinction de la mendicité.

Convention.

Théories révolutionnaires. — Vente des biens des hôpitaux. — Organisation de l'assistance nationale. — Répression de la mendicité. ~ Réaction cha-> ritable.