ASSEMBLÉE CONSTITUANTE. — DROIT AU TRAVAIL

indépendant, n'eut pas la liberté d'user de cette liberté, même pour la soumettre, dans son intérêt, à une organisation quelconque, fût-elle particulière et conventionnelle. C'est ce qui résulte du décret du 14-17 juin de la même année 1791, lequel porte :

Art. 1. « L'anéantissement de toutes les espèces de corporations des citoyens du même état et profession étant ime des bases fondamentales de la constitution française, il est défendu de les rétablir de fait, sous quelque prétexte et sous quelque forme que ce soit. »

Art. 2. « Les citoyens du même état ou profession, les entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers ou compagnons d'un art quelconque, ne pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer ni président, ni syndic, ni secrétaire, ni tenir des registres, prendre des délibérations, former des règlements sur leurs prétendus intérêts communs. »

Ainsi, l'isolement, l'individualisme des travailleurs, voilà la base fondamentale et la condition première du travail affranchi, du droit au travail !

0 Solon î ô Numa ! ô Décemvirs ! et vous tous, législateurs d'Athènes et de Rome, si souvent invoqués à cette époque, quelle douleur dut être la vôtre en voyant, du haut de l'Empyrée, vos enfants porter cette radicale atteinte à l'un des droits les plus sacrés de l'homme et du citoyen, celui de V association, de Vagrègration, de la mutualité des secours, de la solidarité des souffrances ! . . .

Était-ce donc l'anarchie du travail que la Constituante avait voulu substituer aux abus des jurandes? Non ; mais si cette anarchie ne fut pas le fait de sa volonté, elle fut l'effet de ses lois, et la société recueille aujourd'hui les fruits amers de son imprévoyance.

-iOO FRANCE.

Assemblée législative.

Rapports du Comité de secours. — Môme problème à résoudre. — Organisation générale de l'assistance publique. — Répression de la mendicité. — L'Assemblée se sépare sans rien conclure.

Le Comité de secours nommé par l'Assemblée législative avait, comme le Comité de mendicité de l'Assemblée constituante, les axiomes suivants à résoudre :

i( Tout homme a droit à sa subsistance, par le travail, s'il est valide ; par des secours gratuits, s'il est hors d'état de travailler.

« Tout homme n'a droit qu'à sa subsistance.

« Le pauvre appartenant à la nation tout entière, et non à quelques individus de la nation, Yassistance du pauvre est une charge nationale, »

Voici le résumé des solutions du problème données par le Guiuîtc de »cuuurs, dans son rapport du 13 juin

Travaux de secours^ dans les temps morts au travail, ou de calamité, destinés aux pauvres valides, à l'exclusion de tous autres, autant que possible.

Secours à domicile, pour les enfants des pauvres et pour les pauvres infirmes, vieillards et malades, dans les villes et dans les campagnes.

Maladreries, dans les départements, en raison de la population, pour les pauvres malades qui ne pourront pas être secourus à domicile.

Hôpital, dans chaque département, pour les maladies et pour les cas extraordinaires qui exigeront un traitement particulier.