Recherche de la 'paternité

Formes de celle recherche. — Son but. — Ses résultats. — Branche gourmande du paupérisme. — Pères putatifs. — Filles mères. — Adjudication de l'enfant. — Enfants trouvés. — Conseil de tutelle.

Les enfants trouvés constituent, en Suisse comme ailleurs, une des branches les plus gourmandes du paupérisme. C'est pourquoi le sécateur est employé dans tous les cantons pour les couper. Ici, la loi inflige des peines rigoureuses aux pères et aux mères des enfants naturels^ ; là, elle opprime et maltraite les enfants eux-mêmes ^ ; ailleurs, c'est sur la mère seule qu'elle exerce ses sévérités * ; partout, elle permet la recherche

* /6id., p. 113 et 115; et Remacle, Des hospices d'enfants trouvés, p. 120.

2 Voy. ci-dessus, p. 260.

3 Naville, M6.5Mp., l.I,p. 115.

* L'antique législation de Fribourg contre les filles mères était atroce. On m'a fait voir, à la porte dite des Étangs, une vaste mare dans laquelle on les jetait après les avoir cousues dans un sac. — Dans quelques parties de la Suisse, on conduit de force aux frontières des femmes enceintes afin de décharger la commune des frais de l'enfant qu'elles vont mettre au monde (Naville, 1. 1, p. 162).

de la paternité *, afin que la crainte de se voir adjuger Tenfant ^ détourne l'homme et la femme des liaisons illégitimes, et exonère la commune du fardeau écrasant des enfants trouvés ou exposés ^.

Ces mesures ont porté leurs fruits *.

Moyens répressifs d'éteindre la mendicité.

Peines contre la mendicité. — Chasse aux mendiants. — Embrigadements pour cette chasse. — Aux frais de qui ? — Caractère barbare de la charité à Fribourg. — Manque de travail y est puni. — Autres preuves de sauvagerie dans ce canton : — La Caroline! — Prisonniers dans des cages de bois. — Shalwerk. — Système pénitentiaire suisse. — Point de prisons à Schwitz. — Paupérisme chemine par monts et par vaux. — Conclusion.

En même temps que, d'une main, elle porte secours

* Voy., sur la procédure à suivre, les preuves à faire dans ce cas, la loi du 30 mai 1833 qui régit l'un des cantons les plus importants de la Suisse, rapportée textuellement dans Terme et Montfalcon, p. 168.

2 Dans le canton de Vaud, toute fille enceinte est tenue de faire sa déclaration de grossesse, et de faire connaître l'enfant qu'elle porte au juge de paix du district. Le juge de paix, après avoir entendu celuici, adjuge l'enfant k venir, savoir : au père accusé, si la paternité est prouvée ; a la mère, si son accusation est reconnue sans fondement ; enfin a la commune, si, dans ce dernier cas, la mère paraît trop misérable pour l'élever.

3 Les enfants exposés, dont les père et mère restent inconnus, sont à la charge de la commune sur le territoire de laquelle ils ont été trouvés, et celle-ci les place soit dans les hospices d'orphelins, soit chez des particuliers. Les communes entretiennent ces enfants jusqu'à seize ans, les placent ensuite et les suivent jusqu'à leur mariage. Il existe, dans chaque canton, un conseil de tutelle chargé de surveiller et de diriger tous les intérêts des orphelins légitimes ou non. Ce conseil surveille la conduite des communes elles-mêmes vis-à-vis des orphelins de toute nature qui sont à leur charge (Rem acle, p. 117 j Terme et Montfalcon, p. 170].

* Voy. ci-dessus, p. 260.