Lois agraires de la monarchie et de la république

Ke s'appliquent qu'au domaine national. — Ager romanus et ager publicus. — Leur différence, leur extension, leurs limites. — Assignations de terres individuelles. — Étendue de chaque lot. — Tirage au sort. — Clérouquies. — Propriété quiritaire et possessions emphytéotiques. — Redevances annuelles.

— Colonies. — Différence des colonies grecques et romaines. — Colonies militaires et colonies agraires. — Ces dernières sont d'un grand secours pour les classes pauvres. — Cependant, ce n'est pas vers elles mais vers le champ sacré que se portent leurs désirs. — A la fin, acceptent des terres de Vager publicus. — Aisance qu'ils en retirent. — Jalousie qu'en ressentent les grands.

— Pourquoi. — Ils usurpent et envahissent les domaines du pauvre. — Finissent par avoir tout, le peuple rien. — Réclamations du peuple.

Dans le sens spécial qui leur était attribué, les lois agraires ne comprenaient que le domaine national.

' Assemblée nationale^ séance du 25 août 4^48

LEGES AGRARI^. 307

Le domaine national, oger publicus, se composait de toutes les terres conquises et confisquées sur les peuples vaincus.

Longtemps Yager romanus composa tout Vager publia eus des Romains.

Vager romanus comprenait le territoire primitif qui fut annexé à la conquête ou à la fondation de Rome.

Ce champ était fort circonscrit *. Lorsque les consuls ordonnèrent aux Latins de sortir de Rome, ils leur défendirent d'approcher de cette ville de plus de cinq milles. C'est que la frontière se trouvait à cette distance ^.

Romulus, selon la tradition, assigna des parts égales, dimsV ager romanus, aux quirites, c'est-à-dire aux patriciens qui, seuls, composaient la population et avaient droit de cité, à cette époque.

Ces terres assignées, dont les augures traçaient euxmêmes les limites, formèrent les propriétés sacrées et héréditaires des quirites.

Chaque lot ne dépassait pas en étendue deux jugera, c'est-à-dire un demi-hectare ^ Ce n'est qu'après l'expulsion des rois qu'il fut de sei^t jugera * . Chaque portion s'appelait hœredium, et chaque centaine de portions hœredia centuria ^ .

* Voy. ci-dessus, p. 22.

2 Michelet, Hist. rom., I, p. 168. ~ De 384 à 264 avant J.-C, Vager romanus, agrandi pour y recevoir douze tribus nouvelles de citoyens, s'étendit de la foret Ciminienne jusqu'au milieu de la Campanie. La population libre de Rome s'était accrue, dans cet intervalle, dans la proportion d'un à 2 4/S. (Duruy, I, p. 318.)

3 Varr., De rerwst., I, 10.

* Plin., XVIIl, 3. — Voy. ci-dessus, p. 22. '^ Colum., I, 5.

On l'appelait aussi sors, pan-e. qu'on tirait les champs au sort *, comme à Athènes les clérouquies ^.

Ce n^ëtait pas sans raison que ceux qui voulaient poser les fondements de Rome pour l'éternité mesuraient d'une main si avare le champ où se devait contenir le citoyen. Pour que le quirite, pour que le père de famille fût bien maître de son champ, on voulait que rétendue n'en surpassât jamais la mesure de ses forces ^ Manius Gurius, le vainqueur des Samnites, déclarait citoyen dangereux celui à qui cette mesure ne suffisait pas ^.

Les possessions de Cincinnatus, de Curius Dentatus, deFabricius, deRégulus, etc., n'avaient pas une plus grande étendue ^

Tite-Live assure qu'on continua, longtemps encore après, d'assigner cette même étendue de terrain dans les différents partages des terres conquises *.

Le droit de conquête emportant, dans le droit public des anciens, la confiscation de tout ou partie du territoire conquis, Vager puhlicus des Romains dut acquérir progressivement une étendue immense. Il était partout où il y avait un peuple vaincu.

Les terres du domaine public ou national étant trop considérables pour que l'État pût les garder et les cultiver toutes, l'État, dans les confiscations qui suivaient

* « On lirait les champs au sort, en adraetlant au tirage autant d'hommes qu'il en fallait pour que leurs paris fissent une centurie. On avait égard à la mesure et non a la bonté du tir;ain. (Niebuhr.)

2 Voy. Boëckh, Econom. polit, des Athéniens^ II, p. 200.

3 Colum.,I, 111,9.

* Plin , XVIII, IV, 3.

« Val. Max., IV, 4, 6 et 7.

« Tit.-Liv., V, 30. — Val. Max., IV, 3, 3.

LEGES AGRARI^. 309

une guerre, faisait ordinairement deux parts des terres conquises : la première, comprenant les terres cultivées, était ou vendue au profit de l'État pour Tindemniser des frais de la guerre, ou assignée comme propriété quiritaire à des citoyens romains ou aux soldats vainqueurs qui s'y établissaient comme colons j la seconde, comprenant les terres incultes, de tout temps les plus nombreuses en Italie, était, ou laissée en partie aux anciens propriétaires, ou affermée, moyennant redevance, aux propriétaires voisins pour le pâturage de leurs bestiaux, ou inféodée, par petits lots, aux citoyens pauvres qui demandaient à les exploiter, moyennant un léger tribut annuel *.

La redevance consistait, en général, en un dixième des fruits de la terre, un cinquième du produit des arbres, et un irtipôt proportionnel sur le bétail grand ou petit '.

C'est au roi Servius Tullius qu'est due cette sage loi agraire^.

L'intérêt des rois, entourés d'une aristocratie jalouse, les incitant à se ménager des partisans dans le peuple, plusieurs autres lois agraires furent rendues sous la monarchie; toutes ayant pour objet de faciliter aux plébéiens les plus pauvres les moyens de devenir copossesseurs des terres du domaine public*.

Après l'exil de Tarquin, il n'y eut plus d'autres assignations agraires que celles de Brulus. Et pourtant , que de misères les plébéiens n'eurent-ils pas à sup-

* Plut., Tib. Gracchus, VUI, et Niebuhr, Des colonies romaines et latines.

« Clc; in Ferr., lll, 20, 27, 53. — App., De bell, civ., I, 7. ' Voy. Montesquieu, Espr. des lois, XXVII, i.

♦ Voy. Duruy, Hist. des Rom. y l, p. 172.

porter, durant ces vingt-quatre années, par l'usure et la guerre * l

Aussi, deux cris s'élevèrent du peuple contre les patriciens, dès l'avènement de la république : des droits et du pain ^ î

Tous les droits étaient compris dans un seul mot : Ager romanus. Ce mot impliquait aussi le droit et les moyens de vivre.

L'aristocratie républicaine, comme l'aristocratie monarchique, ne leur offrit, comme ressources, que Vager pnblicus,

Vager puhltcus pouvait être concédé à titre d'emphytéose et à titre de colonie.

Romains et Italiotes étaient admis à cultiver emphytéoliquement Vager puhlicus, c'est-à-dire que les terres de Vager publicus^ bien que transmissibies comme un bien patrimonial, en différaient essentiellement en ce qu'elles pouvaient être retirées à leurs détenteurs aussitôt qu'il devenait nécessaire de leur donner une destination publique. Ce n'était en leurs mains qu'une emphytéose sans terme précis^.

Il en était autrement des terres concédées à titre de colonies. Celles-ci devenaient la propriété réelle des colons.

La colonisation grecque offrait l'image d'une dispersion. Celle de Rome était une extension de la métropole.

Les colonies grecques furent quelquefois fondées dans un but commercial, comme les trois cents comp-

« Ibid.

« Michelet, Hist. rom.y I, p. 1S2.

' Voy. Mérimée, EU sur l'Hist. rom,y ï,p. i6.

LEGES AGRARI^. 311

loirs de Milet; jamais dans un but politique, si ce n'est pour débarrasser la mère-patrie d'un excès de population ou d'une foule turbulente. Comme l'essaim cbassé de la ruche, les colons devenaient étrangers à leur métropole *.

Les colonies romaines, au contraire, restaient dans la dépendance et recevaient leur organisation et leurs lois de la mère-patrie dont elles étaient le simulacre et l'image^.

Rome avait institué deux sortes de colonies ; la colonie militaire, et la colonie agraire.

Les colonies militaires étaient, à proprement parler, des garnisons envoyées dans les plus fortes places des pays ennemis, sur les terres de l'État. Tous les colons étaient soldats. Vagrimensor, parti de Rome, leur partageait les maisons comme les terres. Il y avait des colonies militaires de six, dix et quatorze mille hommes, suivant l'importance de la position à occupera

Les colonies agraires se composaient de citoyens établis, par groupes ou isolément, comme pâtres, ou comme laboureurs, dans les campagnes des pays vaincus attribuées au domaine public de Rome*. Des concessions de terres dans ces campagnes étaient aussi accordées aux vétérans, après la guerre, pour les repeupler d'agriculteurs que la guerre leur avait enlevés.

Ce système de colonisation, bien qu'étant plutôt l'œuvre de la politique que de la bienfaisance, fut d'un grand soulagement pour le peuple. Plusieurs miUiers

* Voy. Boëckh, Econ. polit, des A th., i. I. 3 Aulu-Gelle, XVl, 13.

' Voy. Duruy, Hist. des Rom., I, p. 326.

* Voy. ibid., elMichelet,w6, sup., p. 170.

312 SOLUTION DU PROBLÊME DE LA MlSÊRE.

(le familles malheureuses sortaient à la fois de leur détresse. Les colonies emmenaient quinze cents , deux mille, quatre mille, six mille citoyens. Vénuseen reçut, dit-on, jusqu'à vingt mille ^

La maxime du sénat sur ce point était celle-ci : Débarrasser Rome de ses prolétaires, senlmam urhis exhanrire, sans rien leur donner de Vager romanus, et sans toucher aux possessions acquises dansV ager puhlicus.

Durant la guerre du Samnium, de nombreuses colonies furent fondées. Dans les trois seules villes de Sora, d'Alba et de Carséoli , on envoya jusqu'à quatorze mille familles plébéiennes ^ ; et deux fois Curius Dentatus, dans son premier consulat, et à la fin de la guerre contre Pyrrhus, fit distribuer au peuple sept arpents par tête^ Il y eut aussi de grandes distributions vers la fin de la première guerre [)unique*.

Mais, ces terres lointaines, que la guerre enlevait aux vaincus et qui restaient exposées à leur vengeance et aux chances de leur retour, n'étaient pas celles que les inopes enviaient. « Ce que les plébéiens pauvres enviaient aux patriciens c'était, dit Michelet , la possession de ces terres fortunées que protégeait le voisinage de Rome, et qui, par leur limitation sacrée, assuraient à leurs propriétaires tous les droits du citoyen. Celui qui avait part au champ sacré, limité par les augures et les tombeaux, se trouvait patricien de fait. Aussi, tous ceux des plébéiens que la faim ne chassait point de

* Voy. Naudet, Mém. de VAcad. des inscript., XIÎI, p, 33.

* Les anciennes colonies élaienl bien moins nombreuses ordinairement : 300 familles, comme à Cœnina, Fidènes, etc. Den. d'Haï., II, 35, 52.

» Plin., XXVIII, 4.

* Duruy,ch.IXetXlIl.

LEGES AGBARI^. 313

Rome refusèrent ce droit d'exil de'coré du nom de colonie. « Ils aimèrent mieux, ditTite-Live, demander des terres à Rome qu'en posséder à Anllum. » La seule loi agraire qui eût pu leur convenir eût été celle qui eût eu pour r.-^'sultat de faire entrer les plébéiens en partage du territoire sacré de la Rome primitive. Voyant qu'ils ne pouvaient l'obtenir ils voulurent, du moins, garder, à tout prix, la jouissance de leur belle ville, de leur forum, de leurs temples, des tombeaux de leurs pères. Ils restèrent donc attacbés au sol de la patrie , et , sans déposséder les propriétaires de Yager, ils obtinrent, à force de sollicitations et de menaces, tous les droits attacbés à la possession du cbamp sacré*.

Quant aux plébéiens nécessiteux, ils cédèrent, et acceptèrent des terres profanes , mesurées à l'image de Yager. Ils finirent même par y vivre bonorablement , quoique péniblement ^.

L'aisance même et le bien-être que la plupart d'entre eux trouvèrent sur les parcelles de terres qui leur avaient été concédées, finirent par éveiller la jalousie et l'ambition des patriciens. C'est par l'organisation systématique de la pauvreté et de l'oisiveté parmi le l)euple que les patriciens tinrent constamment les plébéiens dans leur dépendance. Plus le peuple était pauvre, plus il était soumis. L'avidité des grands absorba donc presque aussitôt à son profit les ressources que la distribution des terres du domaine offrait aux citoyens indigents. D'abord, les richesse mirent à couvrir les enchères, en concurrence avec les pauvres, et à accaparer de la sorte la plus grande partie des terres

* Michelet, Hist. rom., I, p. 166, 168, 172. « Til.-Liv., III, 1 , 8. — id., V, 24. — Id., X, 6.

incultes. Ensuite , ils enlevèrent les bornes de celles qu'on avait laissées en commun , et s'emparèrent des terrains à leur convenance , — tellement qu'à la fin ils eurent tout, et le peuple plus rien*.

Dès ce moment, le sénat, oubliant les intérêts de l'État pour ceux de son ordre, négligea peu à peu de faire payer les dîmes; c'était le signe cependant qui distinguait ces possessions précaires et toujours révocables des propriétés quiritaires. Aussi, le signe disparaissant, les fermes se trouvèrent changées en propriétés, et l'État perdit doublement, par la diminution des redevances payées au trésor, et par celle du domaine public transformé en domaine privé *.

Cependant, l'ancienne jurisprudence déclarait qu'il n'y avait jamais prescription contre l'État; il conservait donc sur ces domaines usurpés tous ses droits, et il pouvait les reprendre, quel qu'en fût le détenteur, l'ancien fermier ou ses fils, ou celui qui les avait achetés d'eux à deniers comptants; car, pour les uns et les autres, pour le possesseur injuste ou l'acquéreur de bonne foi, ce n'était toujours qu'un bien occupé sans titre ^.

C'est pourquoi, après la lente conquête du Latium, qui occupa le peuple deux siècles sans améliorer sa position, le peuple, pour lequel l'ancien caractère symbolique de la cité et de Yager commençait à s'effacer, ne demanda plus qu'une seule loi agraire à la république, celle qui devait avoir pour effet de partager également les terres conquises par tout le peuple et usurpées par les patriciens.

* App., De bell. civ., \, 7. — Voy. ci-dessus, p. 448, » Duruy, I, p. 172.

« Ibid.

LEGES AGRARI^. 315

3. Luttes au sujet des lois agraires. — De Spurius Cassius à Licinius Stolon.

Le consul Spurius Cassius est le premier qui tente de rendre au peuple les parts du domaine public usurpées sur lui par les patriciens. — Les patriciens captent le peuple. — Sp. Cassius est sacrifié. — Le tribun Icilius fait concéder des terres au peuple sur le mont Avenlin. — Ce n'est pas assez. — Deux riches patriciens, Sp. Mœlius et M. Manlius, demandent plus pour le peuple. — Payent de leur vie leur témérité.

La loi agraire que demandait le peuple, un patricien, un consul, en jeta le mot, le premier, au milieu du sénat, et ce mot, les tribuns n'eurent plus qu'à le prononcer pour soulever au forum les plus furieuses tempêtes.

Donc, le plus illustre des patriciens, le seul de cette époque, avec Valérius, qui eût été trois fois décoré de la pourpre consulaire, Spurius Cassius, résolut. Tan 268 de Rome (486 avant Jésus-Christ), de rendre à FÉtat ses revenus et ses terres, et aux pauvres les moyens de devenir d'utiles citoyens, en proposant de partager entre les plus nécessiteux les terres publiques usurpées, et de contraindre les fermiers de l'État à payer régulièrement leurs dîmes ^

Mais les patriciens, dont l'usurpation de Yager publia eus formait la principale richesse, parvinrent à persuader au peuple qu'il aurait tout à perdre à cultiver, sans capitaux suffisants pour les faire valoir, les portions de terres fort exiguës qui lui reviendraient dans le partage, tandis qu'il aurait tout à gagner à laisser les riches cultiver de grandes terres bien affermées, lesquelles rapporteraient beaucoup plus de revenus à la

* Duruy, ub. sup.

république , et profiteraient dès lors beaucoup plus utilement aux pauvres '. Convaincu par cet argument, et soupçonnant d'ailleurs Spurius Cassius d'aspirer au pouvoir souverain, le peuple condamna à mort, et précipita de la roche Tarpéïenne, le généreux consul dont toute Tambition avait été de le tirer de la misère, et de le soustraire aux mains rapaces de ses riches spoliateurs.

Toutefois, un sénatus-consulte avait été rendu, sur la proposition de Spurius Cassius, portant (c qu'il serait nommé dix commissaires pour rechercher et faû'e rentrer les terres usurpées au domaine, et que, quoiqu'il fût peu profitable aux pauvres d'affermer de petites portions de terres, par la difficulté d'en tirer revenu, il leur en serait distribué une portion. » Mais cette promesse légale d'enquête et de distribution de terres, faite par le sénat pour obtenir que les cîloyens prissent les armes contre l'ennemi alors aux portes de Rome, fut éludée, comme toujours, une fois le danger passé. Impitoyable aux gémissements de la misère, le sénat ne compatissait jamais qu'aux menaces de la sédition ^.

J'ai dit que les plébéiens, désespérant d'obtenir les terres sacrées, se contentèrent de réclamer les droits qui y étaient attachés. Ils le firent par leurs tribuns, et notamment par le tribun ïcilius. (An 4^5 avant Jésus- Christ.) Mais, avant de laisser pénétrer le peuple dans la cité politique, les patriciens essayèrent de le satisfaire, en lui donnant part aux terres voisines de Rome. Au milieu de Vager romanus, on avait toujours réservé quelques terrains vagues pour les pâturages. Tel était

> Til.-Liv.,II, 4i. — Den. d'Haï., VIII, 75, 76, 81 ; -X, 53. * Naudel, Mém. de l'Acad. desinscript., XIII, p. 33.

LEGES AGRARLE. 3l7

rAvenlin, la plus haute des sept collines comprises dès lors dans la ville, mais extérieure au pomœrium, à l'enceinte primitive et sacrée. L'Aventin leur fut abandonné, et se couvrit de maisons exclusivement plébéiennes *.

Mais, ce n'était pas assez pour le peuple d'avoir une place dans la ville, il en voulut une dans le sanctuaire du droit, dans la cité. De là les lois des décemvirs, connues sous le nom des Douze Tables ^.

De même, ce ne fut plus assez pour le peuple que les terres bâties du mont Aventin. Revenu sur le compte de Spurius Cassius, il demanda l'exécution du sénatus-consulte agraire que ce consul avait fait rendre pour lui; sénatus-consulte qui fut, pendant plus d'un siècle, un sujet de querelles entre lui et les patriciens, sans que ceux-ci aient jamais rien fait pour lui doiiner satisfaction.

Il est vrai que deux riches patriciens, Sp. Mœlius et Marcus Manlius, tous deux dévorés d'ambition, ten tèrent d'exploiter à leur profit le mécontentement populaire^ en demandant, comme Cassius, le premier, en l'an 457, avant notre ère, le second, en l'an 582, le retour au domaine national des terres publique* usurpées; mais n'appartenant, l'un et l'autre, ni au tribunat, ni au consulat, ni au sénat, ils succombèrent dans leur lutte inégale contre les patriciens, et payèrent de leur vie leur témérité ^

* Duruy, Hist. des Rom., I, p. 196.

3 Voy. iMichelet, ub. sup.^ I, p. 169, noie 1, et Duruy, I, p. 236. — Entre Sp. Mœlius et Marcus Manlius, deux tribuns du peuple, Mecilius et Melilius, avaient proposé une loi agraire. Ce mol est tout ce que l'hisloire nous a révélé d'eux. (Michelet, ub. sup., p. 170.)