fr

C'est-à-dire cinquante pour cent.

{Note de la preinière édition).

LIT. II, CHÀP. m. DS l'impôt PUBLIC, ETC. i27

Une dernière condition de la bonne assiette de l'impôt, et qui n'est certes pas la moins essentielle, consiste d'ailleurs dans son ancienneté et sa fixité. Un impôt établi depuis un certain temps, passé dans les mœurs et les habitudes des contribuables, accepté par eux, en un mot, possède par cela seul des avantages relatifs qui doivent être pris en très-sérieuse considération par le législa* teur. il n'est pas bien difficile de s'expliquer pourquoi : c'est qu'une série d'oscillations inévitables dans les prix des matières imposées, amène nécessairement la distribution la plus équitable et la plus légitime de cet impôt entre les producteurs et les consommateurs. Le maintien d'un tribut ainsi consacré par l'expérience, sera donc presque toujours préférable à l'essai d'un nouveau tribut, alors même que la théorie pourrait le considérer comme supérieur; il en est des sources du revenu public comme de celles du crédit dans un établissement commercial ; on ne saurait trop mettre de prudence à les remuer et à les déplacer.

Ces considérations doivent tout au plus céder à une considération de nature encore supérieure, Tespérauce sérieuse de sou-^ lager les misères et d'atténuer par conséquent la dégradation morale des classes populaires.

Avant d'en finir sur la question de l'assiette de l'impôt, je dois m'arrêter quelques instants sur un impôt particulier, proposé et dialeureusement soutenu par quelques économistes et publicistes modernes. C'est l'impôt proportionnel ou progressif, c'està-dire un impôt dont la proportion s'accroîtrait progressivement avec le revenu du contribuable. Ainsi, par exemple, le citoyen dont lerevetiu ne s'élèverait qu'à 1,900 fr., ou resterait au-dessous, payerait seulement un vingtième, ou 50 fr.; celui dont le revenu atteindrait â,000 fr., payerait un dixième, ou 200 fr. ; 6,000 fr. de rente donneraient lieu à une imposition d'un sixième, ou 1,000 fr., et ainsi de suite jusqu'au possesseur d'une fortune colossale, qui pourrait être astreint à livrer annuellement à l'État le quart on même le tiers de son revenu, comme prix de la protection plus grande qu'il a besoin d'en obtenir.

Cette théorie est séduisante au premier abord par un cachet

128 DU PROGBËS SOCIAL.

apparent d'équité, et surtout de philanthropie ; mais' en y regardant de plus près, et surtout en s'efforçant de la suivre par la pensée dans son application pratique, on ne tarde pas à se convaincre que rétablissement d'un semblable impôt serftît beaucoup plus nuisible qu'utile aux intérêts généraux de la société, et par suite à ceux du plus grand nombre. Parlons d'abord des in^ convénients et des difficultés de son assiette et de sa perception.

Il a toujours été fort difficile, pour ne pas dire impossible, aux gouvernements de prendre le revenu réel des contribuables pour hase d'un impôt quelconque. Ëh! comment parvenir, en effet, à la connaissance un peu sincère de ce revenu net, composé de tant d'éléments divers. Vous bornerez^vous à établir votre taxe proportionnelle sur Je produit des biens immeubles ? Quelle injustice criante et palpable! L'intérêt des capitaux, les bénéfices du commerce et de l'industrie, les. salaires d'une profession lucrative, ne sont-ils pas des sources de revenu aussi réelles, et le plus souvent bien plus fécondes que la possession d'une propriété immobilière ? Faut-il donc donner le coup de grâce à cette pâture de bien et à ce genre de production ? Et cependant comment arriver à toute autre source du revenu de chacun? Comment connaître même, à l'égard du revenu territorial, les * distractions qu'il doit subir en raison des dettes contractées et des charges subies par le propriétaire? Ne tiendrez-vous encore aucun compte de la position individuelle du contribuable? Le père d'une nombreuse famille et le célibataire qui vit dans un complet isolement, sont-ils également riches avec le même revenu ? Que d'injustices et d'inégalités, je le répète ! Et si vous tentez d'y échapper par une sorte de pouvoir discrétionnaire et inquisîtorial confié à un corps, à un pouvoir, à un individu quelconque, quelle large voie vous allez ouvrir à l'arbitraire, à l'arbitrage le plus insolent, comme le plus vexatoire, et cela dans une époque 01^ l'on a prétendu le proscrire de partout. Ah ! ne dites plus alors que la vie privée du citoyen doit être murée pour tout le monde; proclamez au contraire qu'elle est livrée tout entière.

LIT. II, CHÀP. lit. DE l'iHPOT PUBLIC, fiTC. 129

et jusque dans ses secrets les plus intimes, à la discrétion et à rinvestigation du fisc.

Il ne faut pas se le dissimuler, eu second lieu, rétablissement de rimpôt proportionnel et progressif constituerait une atteinte gravé au droit de propriété et tendrait singulièrement, par cela même, à décourager les contribuables de la pratique de Tordre, de réconomie et du travail. Or, le moment n'est certes pas opfcifUxn d'attaquer par la législation ce droit fondamental. Il n'a été que trop menacé et compromis de nos jours. Il ne faut jamais oublier que c'est là l'une des bases et des colonnes de notre ordre social, ou plutôt Tune des formes essentielles de la sociabilité eUe-même. La législation doit donc, au contraire, conserver et raviver le plus possible chez les peuples, l'amour, le respect, je dirai presque le culte de la propriété.

S II. -^ Manvaift emploi de l'impôt paMIc.

On conçoit à merveille combien l'emploi ;des revenus de TÉtat peut influer sur la condition des masses ; c'est au point qu'il vaudrait encore, mieux pour elles des impôts un peu élevés, mais dépensés dans un sens et un but favorables à leurs intérêts, que des charges moins lourdes en elles-mêmes, mais dont l'emploi aurait lieu dans un but et un sens tout opposés.

Rien de plus fatal, par exemple, au bien-être et à l'aisance des contribuables de toutes les classes, mais surtout des classes pauvres, que les dépenses publiques faites pour soutenir la guerre, pour exécuter des travaux de pure munificence ou pour salarier une administration cupide et nombreuse.

Ce n'est pas à dire qu'il ne puisse y avoir parfois des guerres commandées par l'honneur ou l'intérêt national : je ne prétends pas non plus interdire aux gouvernements la faculté d'orner le pays de grands et beaux monuments, de protéger, de récompense la culture des beaux-arts. Les fonds empjy^yés à ce luxe de la civilisation humaine ne sont pas toujours perdus pour le per-* fectionnement, ni même pour le bien-être des peuples. Les

130 f^^ PE06BÈS SOCIAL.

peuples, comme les individus, ne doivent pas être rigoureuse* ment emprisonnés dans le cercle du strict nécessaire; eux aussi possèdent des facultés générales, d'un ordre supérieur et immatériel, qu'ils ont besoin de développer, et dont le développement ne demeure pas stérile pour les progrès, même les plus positifs de la société ; mais ces sortes de dépenses doivent être faites avec une extrême réserve et aux seules époques de prospérité publique : c*est avec son superflu que le corps social devrait presque exclusivement y pourvoir, semblable sur ce point à un lumnête et prudent père de famille, qui ne se livre à des dépenses voltqh tuaires que lorsqu'il a pourvu à toute la partie nécessaire ou profitable de son budget.

Un tel système est à la vérité moins original, moins brillant, et surtout moins commode, que celui professé de nos jours par quelques hommes politiques au génie plus aventureux que solide ; système d'après lequel toutes les règles vulgaires de la prudence et de réconomie domestique devraient rester totalement étrangères à la gestion des finances de l'État. Le gouvernement d'un vaste asipire ne saurait, je veux bien le croire, s'approprier les étroites et méticuleuses habitudes du modeste artisan ou du parcimonieux bourgeois; mais lui faut-il de toute nécessité prendre pour modèles, en fait d'administration, ces grands seigneurs du siècle passé, qui bâtissaient des palais aux dépens de leurs créanciers à demi ruinés, et les décoraient de tableaux ou de statues avec les deniers ravis à leurs vassaux mourant de faim ? Un peu moins de faste dans Fhôtel, un peu plus d'aisance à la ferme, me sembleraient constituer pour eux, comme pour l'État lui-même , un système financier beaucoup p]us raisonnable.

Les ardents et habiles défenseurs n'ont pas manqué non plus aux gros traitements des hauts fonctionnaires de tous les ordres, et au large budget d*une administration compliquée et dispendieuse. On a dit : Les dépenses que l'État peut faire poiu* cet objet, ne sont rien n^^ins que défavorables aux intérêts populaires, puisque les sommes qu'il prend à cette fin dans la bourse de tous les contribuables, sans distinction, s'écoulent et se distribuent

LIT. II, CHAP. lU. D£ l'uPOT PtBLIC, ETC. 15i

fmncipalement au sein des classes ouvrières, par le moyen des frais de représentation que leur dignité impose à ces fonctionnaires* Abus réconomie politique et le simple bon sens suggèrent plusieurs répliques victorieuses à cette argumentation banale. En premier lieu, les ûdts refusent bien souvent de lui prêter leur appui ; en d'autres termes, les gros traitements ne se résolvent pas toujours, bien s'en faut, en frais de représentation, et ne servent assez communément qu'à enrichir ceux qui les reçoivent, aux dépens de ceux qui les payent ; puis les frais de représentation, lorsqu'il y en a de faits, ne consistent pour Fordinaire qu'en dépenses et consommations purement improductives, telles que frais de table, rafraîchissements, éclairage, chauffage, musique, décors, etc., dont le profit ne pénètre guère jusqu'aux classes inférieures proprement dites, et s'arrête en général entre les mains d'une classe privilégiée d'artisans établis dansles grandes villes, où elle forme une véritid>le aristocratie populaire, un terme moyen entre la bourgeoisie et les masses. Or, cette classe, très-intéressante du reste, ne rentre pas précisément dans le cerde de celles qui font le sujet de cet ouvrage. Enfin, ces mêmes sommes, improductivement consommées par les ikvoris du budget, auraient servi chez les contribuables à augmenter Faisance des uns, à grossir le revenu, et par conséquent la dépense ou consommation des autres, à former entre les mains de bien d'autres encore des capitaux reproductifs, ce premier élément, cet énergique auxi* haire des trois grandes sources de la richesse publique. Mais si Fargumentation que je réfute me parait peu probante, il y a peut-être de meilleures raisons à donner en faveur d'un gros budget gouvernemental. Quoi de plus important, de plus essentiel, de plus iNsofitaUe en définitive pour une nation que d'être bien administrée, jugée, gardée, gouvernée, en un mot Or, pour avoir de bons administrateurs, de bons juges, de bons officiers, de bons gouvernants enfin ; pour pouvoir recruter son personnel politique parmi les hommes capables et honnêtes, il faut les payer et les bien payer ; car sans cela les hommes d'intelligence et de probité préféreront toujours l'exercice plus lucratif et moins dé*

132 DU PIOGIÈS BOakh.

pendant des professions libérales ou industrielles. Â leur défaut, force sera au gouvernement de se recruter parmi les ambitieux et les intrigants de bas étage, de demander à la médiocrité et à rimmoralité môme les services qu*on lui refuse ailleurs ; mais ces -services maladroits ou concussionnaires ne seront même pas économiques dans le sens matériel du mot ; car ils pourront bien amener une plus large brèche dans les finances de l'État que ceux plus intelligents et plus délicats, qu'il aurait fallu payer un peu plus cher en apparence. Tout cela est vrai: la logique et Texpérience &ï fout foi; mais il reste à savoir s'il n'y aurait aucun moyen de suppléer aux gros salaires en argent par des rémunérations et des avantages d'un autre ordre. L'exercice du pouvoir a par lui*méme de grands attraits pour tous les hommes, et en particulier pour ceux qui n'ont plus rien à deiûander aux faveurs de la fortune. Le citoyen qui a déjà conquis par son travail, ou reçu en héritage de ses pères une position indépendante, des moyens d'existence assurés, d'honorables loisirs enfin, cet honmie

tourne naturellement ses regards et* ses vues d'un autre côté : il

désire et convoite le pouvoir, les h^neurs, la considération et la renommée, qui en sont la conséquence. Eh bien, voilà une faiblesse, ou plutôt une disposition excusable, louable même, qu'un peuple peut fort bien exploiter pour obtenir qu'on lui fasse ses affaires gratuitement ou à peu près. Je dirai plus : ce sont les seules conditions dans lesquelles me paraisse possible un gouvernement honorable et à bon marché tout à la fois. Les satisfactions d'amour*propre doivent y tenir lieu des gros appointements ; et la carrière des emplois publics, la vie politique doit y être non une profession ou carrière ordinaire, mais le couronnement de toutes les autres professions, mais une dette que les citoyens ou les familles dont la position est'déjà faite, acquittent envers toutes les autres classes de la société. On se récriera, ou prétendra qu'adopter un tel système, ce serait faire de l'aristocratie, et Ton n'en veut plus à aucun prix. Soit; mais alors que l'on paye largement, que l'on paye sans compter, ni murmurer, un personnel administratif probe et capable ( puisse-t-on l'avoir

LIT. Il, GHAP. Ul. DB l'iMPOT PUBLIC, BTC. 135

toujours à ce prix 1 ) et qu'il demeure bien avéré que si Taristocratie est une rivale toujours odieuse à Tamour-propre et à Fambi* tion de certaines classes de la société, elle n'est pas toujours pour cela rennemie des intérêts populaires. Les avantages pécuniaires ne seraient pourtant pas les seuls, qu'on le sache bien, produits par le système des fonctions gratuites ou peu rétribuées. Les avantages moraux que Ton pourrait en attendre me paraissent supérieurs encore ; par là, toute cette ambition et toute cette cupidité que le désir et l'espoir des places, des faveurs publiques fomentent, nourrissent, multiplient sans cesse dans tous les rangs de la société, se verraient ravir l'appât dangereux et la prime ammelle que leur offre notre budget-monstre. L'une et Tautre prendraient sans doute alors une direction plus morale et plus utile au pays : elles se retourneraient vers les professions industrielles, peut-être même vers la profession par excellence, vers la culture du sol; et le pays y gagnerait de toutes les façons. On a dit que le budget des salaires publics était chez nous une sorte de taxe des pauvres, qu'il fallait subir comme les Anglais su* bissent la leur ; mais j'aimerais encore mieux voir le montant de cette taxe, répandu, et surtout laissé par le trésor, au sein des classes vraiment pauvres, que de le voir tourner au profit exclusif de quelques milliers d'ambitieux. Si l'on me demande maintenant quel emploi de revenus publics me paraît le plus avantageux à l'amélioration du sort matériel des classes inférieures, je répondrai sans hésiter : c'est celui qui peut le plus contribuer au développement des trois principales sources de la xichesse publique, l'agriculture, le commerce et l'industrie. Telles sont toutes les dépenses faites pour la multiplication des routes et chemins de toutes les classes, pour l'ouverture des canaux, la canalisation des rivières, le creusement des ports, gares, etc.

Je placerai au même rang, sans di£Sculté, et peut-être même au-dessus, les allocations faites en faveur des salles d'asile, écoles primaires, écoles spéciales supérieures, d'agriculture ou des arts. Je ne regarderai pas conune moins bien employées les sommes qui auront servi à fonder et doter les caisses d'épargne, les mai-

d34 BU PftOGRftS SOCUL.

sons de prêt populaire, et gàiéralement toutess les institutions dont le but est de protéger et de perfectionner sagement les masses.

Je considérerais aussi comme un acte de haute prudence et de louable humanité d*accrottre le plus possible ces fonds de réserve destinés à venir au secours des populations frappées par quelque détresse subite et accidentelle. Ceux que Ton accorde maintenant en pareil cas sont tellement minimes et si dérisoires, que Ton ne se donne seulement plus la peine de les demander. Je voudrais qu'il cessât d*en être ainsi; je voudrais que ces fonds de réserve et de secours, devenus réels et sérieux, fussent applicables non-seulement aux classes agricoles, pour les cas fortuits dont elles sont victimes, mais encore aux classes industrielles, pour les crises commerciales qui les frappent non moins rudement. La distribution et la répartition de ces fonds, qui devraient être du reste exclusivement afiectés au soulagement des classes inférieures, auraient besoin alors d'être régularisées et réglementées, au lieu de demeurer tout à fait livrées à Tarbitraire- administratif. On pourrait en charger, par exemple, les administrations locales, soit des caisses d'épargnes, soit des maisons de prêt populaire. Cette pensée est, si je ne me trompe, assez neuve et assez féconde pour mériter d'être creusée et poursuivie plus avant par des hommes plus habiles et plus expérimentés que moi.