LIV. Il, CHÀP» m VB l'impôt PUBLIC, ETC

lissent au pauvre une portion de son revenu, presque toujours indispensableà ses besoins et à ceux de sa famille; indirectement et médiatement, en ce qu'ils attaquent Taisance et la prospérité de toutes les autres classes de la société, s'opposent au dévelop* pement de la ricbesse publique, frappent an cœur Tagriculture et atteignent la consommation dans ses sources les plus vitales. Vainementl'État prétendra-t-il que les capitaux par lui enlevés sous forme d'impôt^ aux trois grandes sources de la production, Fagriculture, le commerce et Tindusirie, peuvent tourner entre ses mains au profit de la prospérité générale ; la mission naturelle et légitime du pouvoir, c'est de protéger leur action et leur développement, non de les suppléer; il n'en a ni le droit, ni les moyens. La spéculation privée, excitée et aiguisée par le puissant aiguillon de l'intérêt individuel, fera toujours mieux et plus pour l'accroissement de la richesse publique que l'intervention, si rarement habile et désintéressée, des pouvoirs publics. Malheur au pays où TÉtat se fait agriculteur, commerçant, manufacturier, spéculateur enfin ; les contribuables y sont toujours pressurés, sans que le trésor en soit plus riche. Le gouvernement doit pourvoir, par la voie de Timpôt, au solde de tous les services publics, et s'en tenir là autant que possible. Il y a même bien souvent de l'avantage pour lui à invoquer le concours de la spéeulation privée pour l'accomplissement de tous ceux de ces services qui pourraient lui être dévolus sans trop d'inconvénients. C'est ainsi qu'en Angleterre tous les travaux de la grande, comme de la petite voirie, sont livrés, pour la partie de l'exécution, à la libre concurrence des entreprises particulières. Or, on sait que les routes ne sont nulle part dans un état plus satisfaisant et plus voisin de la perfection; rien ne s'opposerait à ce qu'il en fût de même de la fabrication de toutes les armes de guerre, des munitions et de bien d'autres services analogues.

Ces principes, depuis si longtemps professés par l'économie politique, semblaient être autant d'axiomes acquis à la science; mais une école financière moderne a prétendu les rertiettrc en question ; elle a prétendu confier à l'État une sorte de tutelle

lâO DU PROGRftS SOCIAL.

officieuse au profit des inCéréts privés, uu quasi--droit de copro-r priété sur tous les revenus particuliers, avec mission d'imprimer aux diverses sources de la prospérité générale une activité et une direction, selon elle, plus avantageuses et plus civilisatrices. Hais ce sont là des paradoxes économiques plus brillants que solides, et Ton trouverait en eux, si Ton remontait jusqu'à leur origine, les derniers restes, Técho afiEaibli des théories saint-si-* moniennes. Tenons -nous-en donc à la simple conclusickn du bon sens et de Texpérience, qui est celle-ci : plus les charges publiques sont modérées, sans que les services de l'État, doivent en souffrir, plus il est facile à toutes les classes des contribuables, mais surtout aux masses populaires, de progresser vers le bienêtre universel.

Et que Ton ne se hâte point de reprocher à cette conelusicm quelque chose de trop élastique. Le paragraphe suivant, où je traiterai de l'emploi des revenus publics, va me fournir tout à rheure Toccasion d'en préciser un peu plus la portée.

La seconde question , dépendante du sujet traité dans ce chapitre, est celle de l'assiette de Tirnpôt, question non moins importante, beaucoup moins simple et bien plus sérieusement controversée que la précédente. Les modes d'asseoir l'impôt systématiques et exclusifs ont cependant perdu presque tout crédit dans le monde financier; un éclectisme rationnel y est de nos jours assez universellement admis. Rien de moins logique, en effet, qfxe de vouloir imposer à une seule espèce de biens, à une seule source de production, à une seule branche de revenus, toutes les charges du corps politique. Les valeurs mobilières, comme les propriétés foncières, le commerce et l'industrie, comme l'agriculture, les produits immatériels, les talents agréables eux-mêmes, tous les éléments en un mot de la fortune privée et du revenu domestique, doivent au même titre concourir aux dépenses gouvernementales , puisque tous ont un égal besoin d'être protégés piir le gouvernement. La question de préférence entre les taxes de diverse nature, comme, par exemple, entre les taxes directes ou indirectes, territoriales ou mobilières,

LIY. II, CHAP. III. DE l'impôt PUBLIC, ETC. 121

personnelles on réelles, permanentes ou discontinues, est une question contingente et variable. La théorie économique et la théorie financière sont appelées à la résoudre selon les circon* stances de temps et de lieu.

^ Par malheur ces deux théories sont bien loin de pouvoir toujours s'accorder, et voici pourquoi :

Au point de vue financier, un impôt est d'autant meilleur, qu'il remplit mieux les trois conditions suivantes : Une grande élévation dans les produits ;

Une grande fixité et une grande certitude dans les rentrées ; . Une grande facilité et beaucoup d'économie dans la perception.

Mais, il faut bien en convenir, ces trois conditions se rencontrent surtout dans les impôts qui frappent les objets de la plus usuelle, de la plus universelle consommation, et ces objets sont précisément ceux qui répondent aux premières, aux plus pressantes nécessités de la vie.

D'où suit, qu'au point de vue financier, les meilleurs impôts sont presque toujours ceux qui atteignent le plus directement les masses, les classes inférieures de la société.

Ai-je besoin de déclarer qu'au point de vue économique, la conclusion est toute contraire? Ai -je besoin de proclamer qu'aux yeux du publiciste philanthrope lés impôts les moins onéreux pour les contribuables privés des dons de la fortune, sont et seront toujours, non pas seulement préférables, mais les seuls légitimes et équitables? Eh! ne serait-il pas heureux de pouvoir demander la meilleure partie du revenu public à des droits établis et perçus sur les objets qui rentrent dans la consommation à peu près ^exclusive des hautes classes sociales, sur les objets qui contribuent seulement à flatter la mollesse, la sensualité ou la va* nité des hommes? Un tel résultat ne peut être, je le sais, complètement obt^u; mais du moins faut-il s'efforcer d'en approcher le. plus possible. Les gouvernements doivent donc éviter avec grand soin d'imposer les denrées alimentaires de première nécessité, telles que les céréales, l'huile, les bestiaux d'engrais, les vins communs et autres produits analogues. La même excep-

122 DU PROGRÈS SOCUL.

tien devrait s'appliquer encore, autant que possible, aux matières premières qui servent au vêtement de la classe la plus pauvre, aux matériaux dont elle construit ses demeures, aux produits minéraux ou végétaux qu'elle emploie à son chauffage ; à tout ce qui répond, en un mot, dans la production du sol ou des art^ mécaniques, aux premiers et indispensables besoins de la vie.

L'Angleterre, qu'il faut toujours citer en matière d'économie politique, par cela même peut-être qu'elle a eu à combattre de plus larges plaies sociales que tout autre corps politique, TAngleterre a, de nos jours, essayé d'établir des taxes cpie Ton pourrait appeler taxes somptuaires. Malheureusement pour elle, leur création n'a pas eu pour but et pour résultat de rien enlever à la masse accablante des charges qui la grèvent ; mais bien de répondre à certaines nécessités urgentes d'une époque de crise. Chez nos voisins, encore plus que chez nous, tout ce qui a été physiquement imposable a été imposé, et le fisc a fiait preuve d'une puissance dlnvention, d'une verve d'imagination à peine croyable ; mais l'essai tenté par lé célèbre Pitt, vers la fin du siècle dernier, avec les perfectionnements successifs qu'il a reçus depuis, et surtout en dernier lieu, par l'action combinée de la trésorerie et du parlement, n'en mérite pas moins de fixer notre attention, et d'appeler nos études.

Les taxes auxquelles je fais ici allusion font partie des contributions directes de la Grande-Bretagne, et portent le nom générique à*assessed taxes.

Outre un impôt sur les fenêtres, que l'on ne peut pas à la rigueur considérer comme somptuaire, mais qui le devient un peu à raison de son assiette, ces taxes comprenaient, en i854 :

1° Un impôt sur les domestiques mâles, produisant an revenu total

de ,. 6,384,000 fr.

2« Un impôt sur les voitures, de 10,162,000

3« Un impôt sur les chevaux, de 10,366,0«)0

4" Un droit de patente des marchands de chevaux 337,000

5» Un impôt sur les chiens de 4,302,000

6" Un impôt sur l'usage de la poudre pour coiffure, de. . . 294,000

70 Un impôt sur les armoiries, de • 1,423,000

LIT. n, GHAP. ]lt« DE x'iMPOT PCBLIC, ETC. 125

B^ Un droit de pennis de chasse et de patente sur le gi> bier, produisant • 3,412,000

On pourrait ajouter à ces taxes, comme leur étant analogues au point de vue économique, quoique différentes dans le mode de Tassiette et de la perception, la taxe imposée à titre de contrôle, sur les objets d'orfèvrerie en or et en argent ; mais surtout celle établie sur le thé, qui produit à elle seule 86, 157,000 fr., taxe admirable que j'envie de tout mon cœur, je le confesse, au système financier de nos voisins, et avec laquelle peut seulement rivaliser à mes yeux notre impôt sur le tabac, si mal à propos attaqué sous la Restauration. Je ne dois pas dissimuler que H. Bailly, dans son savant ouvrage sur les finances de la Grande- Bretagne, celui-là même où j*ai puisé ces documents, traite avec assez peu de faveur les impôts somptuaires que je viens de détailler, et qui rentrent dans la classe des assessed taxes.

A l'en croire, ces taxes accordées avec peine par le parlement, à une époque de crise financière, furent assez mal accueillies dès l'origine par l'opinion publique , et n'ont même pas cessé d'être impopulaires depuis. Elles ont dû subir successivement de nombreuses modifications, de larges réductions. Alors qu'elles étaient tarifées au taux le plus élevé, et qu'elles avaient le plus de développements, leur produit, y compris l'impôt des fenêtres , n'a jamais dépassé 472 millions 567 mille francs; en i855, ce même produit n'a plus été que de 68 millions 891 mille francs, toujours en y comprenant ce même impôt sur les fenêtres, et 57 millions seulement en le distrayant.

Mais M. Bailly ne dit point si cette impopularité n'est pas purement parlementaire, auquel cas il ne faudrait guère s'en étonner, le parlement se composant tout entier de l'aristocratie ou de la gentry anglaise, que cette sorte d'impôt frappe d'une façon directe et exclusive ; il faut en convenir, d'ailleurs, et Ton en trouvera la preuve dans les détails donnés par M. Bailly, jusqu'aux modifications introduites pendant ces dernières années, les assessed taxes s'écartaient beaucoup trop des conditions nécessaires pour constituer un véritable impôt somptuaire, puisqu'elles

IS4 DU FIOGRÈg SODÀL.

avaient bien souvent Finexcusable tort de frapper les classes populaires elles-mêmes dans leurs instruments de travail et leurs agents de production les plus indispensables*

Enfin, il ne faut pas oublier que les hommes de finances (M. BaiQy est inspecteur général du trésor) ont toujours une trèsforte prévention en faveur des impôts établis sur les articles de consommation commune et universelle, comme plus productifs, plus faciles à percevoir et donnant un revenu bien plus assuré.

A ces objections, prises de la nature même de cette sorte de tributs, nos financiers économistes en ajoutent d'autres, qu'ils empruntent aux circonstances locales. Ils estiment que Fessai si peu brillant de H. Pitt le serait bien moins encore en France^ pays où les grandes fortunes et les habitudes qui en découlent sont infiniment plus rares ; ils assurent qu'un impôt sur les objets de luxe proprement dits, produirait peu à TÉtat, et porterait une atteinte dangereuse à plusieurs branches importantes de Tindustrie nationale. Sans voidoir nier la part de vérité qu'il peut y avoir dans cette argumentation, je ne saurais cependant m'a vouer convaincu; l'expérience seule, et cette expérience n'a pas encore été faite parmi nous, pourrait me démontrer l'impossibilité d'obtenir par des taxes, non pas identiques, mais analogues aux fif«se«sed taxes, comme, par exemple, par mi tribut sur l'usage ou remploi de tous les articles de luxe et d'ostentation, un produit de 50, 40, peut-être même de 50 millions. Eh bien , voilà de quoi remplir la lacune que laisserait dans notre budget des recettes la suppression ou la réduction de quelques-uns de nos impôts les plus onéreux pour le peuple. Par les motifs que j'ai développés tout à l'heure, les gouvernements ont, cela se conçoit à merveille, une tendance constante à préférer les impôts d'une nature tout opposée ; mais l'économie politique doit, de son côté, tendre sans cesse à combattre cette disposition naturelle des pouvoirs publics ; elle doit les rappeler constamment au principe capital de la matière, savoir : la protection due aux intérêts et aux besoins fondamentaux de la classe la plus nombreuse et la moins favorisée par l'ordre social.

LIY. II, CHAP. m, DB l'impôt PUBLIC, ETC. ii5

Au nombre des impôts existants qui paraissent le plus contraires aux règles d'une saine prévoyance, comme d'une raisonnable philanthropie, l'économie politique ne peut donc manquer de placer surtout:

1** L'impôt personnel et mobilier, appliqué aux classes inférieures ;

2° L'impôt sur le sel, dont on verra cependant plus tard, dans le cours du livre suivant, l'incontestable supériorité relative sur le système des gabelles qu'il a remplacé.

Et aussi 3^ l'impôt sur les vins indigènes.

On a dit, en faveur de ce dernier, qu'il était moral dans ses effets, puisque! tendait à rendre l'inlempéraiice moins générale et moins facile ; mais d'abord les faits viennent directement à rencontre de cette proposition théorique ; car il est constant que les peuples où domine le plus l'ivrognerie, sont précisément ceux où le prix excessif du vin en fait remplacer l'usage par celui des liqueurs fermentées. Tous les sophismes du monde ne sauraient faire d'ailleurs que le vin de qualité médiocre et inférieure n'appartienne essentiellement à la classe des objets de consommation usuelle, et quasi de première nécessité ponr les masses populaires.

Je pense donc que la diminution graduelle et l'extinction totale de ces divers impôts, dès qu'elle sera compatible avec l'état de nos finances, constituent Tune des principales améliorations que la classe inférieure a le droit d'attendre de nos pouvoirs législatifs. J'ai dit aussitôt que l'état de nos finances pourrait le permettre; car je ne suis point de ceux qui proposent, ou plutôt qui imposent au gouvernement de larges réductions dans ses recettes, sans prendre souci de leur équilibre nécessaire avec les dépenses légitimes de l'État. C'est par une stricte et rigoureuse économie dans ces dépenses, c'est par quelques essais financiers de l'espèce de ceux indiqués plus haut, que je croirais, possible de hâter cet événement si désirable; je ne le croirais pas du tout possible, au contraire, s'il fallait, pour obtenir ce résultat, quelque pressiuit qu'il soit du reste, grever la propriété foncière de

126 BU PmOGRi» SOCIAL.

nouvelles charges. Grevée comme elle Test déjà, épiûsée parla mévente et le vil prix de tous ses principaux produits, écrasée surtout par la masse d'intérêts, bien souvent usuraires qu'elle sert, rimposer encore, ce serait lui ravir en entier les moyens de cultiver le sol, et d'employer par conséquent les bras de cette nombreuse et intéressante population qui vit répandue sur ce sol etlefQrtilise de ses sueurs (i).

Il faudrait même bien prendre garde de ne pas outrepasser le but en frappant trop rudement les classes^ supérieures et les articles de leur consommation spéciale ; caron risquerattde détruire cette consommation, ou tout au moins delà diminuer beaucoup, et par suite de ravir h la classe ouvrière les principaux éléments de son industrie, les principales sources de son revenu.

(1) Voici un état qui permettra de juger si la propriété foncière peut voir ajouter encore quelque chose aux tributs dont elle est déjà grevée.

M. Humann évalue le revenu net des propriétés bâties et non bâties qui composent le territoire français, à une somme totale de 1,648,000,000 fr.

Mais les documents officiels transmis aux Chambres par la direction générale des domaines, portent le nombre des inscriptions d'hypothèques à 4,987 ,862 et les sommes prêtées à 11,233,265,778 fr. dont l'intérêt calculé à cinq pour cent serait de 561,663,288 fr. Mais ce calcul est évidemment beaucoup trop faU)le, car l'intérêt moyen est au moins de six pour cent dans nos campagnes, et il faut y ajouter les frais d'actes, ce qui fait que Ton peut bien élever à 700,000,000 fr. à peu près ce qui est ravi à la propriété foncière à titre d'intérêt, soit cl 700,000,000

Reste du revenu disponU)le 948,000,000 fr.

Or, voici les charges qui pèsent sur ce produit :

Impôt foncier 250,000,000 fr.

Enregistrement pour mutations annuelles 99,000,000

Enregistrement pour baux de loyers de fermages et pour hypo- } 419,000,000 fr.

thèques. 44,000,000

Portes et fenêtres, généralement payé par les propriétaires . 26,000,000