CONSTITUANTE

SaOTion I. — XiégifUtûm antérieure à 1776 (1).

L'organisation tant personnelle que réelle de Findustrie française, après avoir été d*abord libre et spontanée de la part des artisans et ouvriers du moyen âge, avait fini, comme on Ta vu dans le dernier paragraphe de Y Introduction, par devenir une institution générale et de droit public national. Nous devons cherdier à la bien connaître, à la bien apprécier dans son ensemble et dans ses principaux détails, avant d'aborder Texamen de la question proposée par la Société royale de TAin ; car c'est évidemment de la comparaison entre ce qui /ti^ et ce qui est, que doit sortir la solution du grave problème, objet de ce concours. On commence d'ailleurs à se corriger parmi nous, de la manie d'emprunter exclusivement à la raison pure le principe et les éléments dé toute

(t) Le fobdsde cette Section a été emprunté au Progrès Social au profit des classes populaires non indigentes. Si rAcadémie est amenée à ouvrir le bulletin annexé à ce mémoire, elle excusera, sans doute, cet emprunt, et lui épargnera la qualification de plagiat.

384 PLAN d'une RÉOBGANISATION DISCIPLlNAttE.

institution à fonder ou à renouveler. On commence à se fatiguer, selon les belles expressions de H. Augustin Thierry (1), de se lotsser ballotter sans relâche au vent des idées et à reconnaître que la politique de r histoire bien comprise, si elle est moins tranchante et moins absolue, est aussi infiniment plus sûre.

I. — Le principe fondamental, le droit commun et, qui plus est, obligatoire de notre régime industriel, sousrancienDe monarchie, c'était la distribution de la classe industrielle tout entière en autant d'associations, communautés ou corporations qu'il y avait d'états et métiers divers dans chaque ville ou bourg clos du royaume. Une première divisiou les séparait dans les grandes cités, mais plus particulièrement à Paris, en deux catégories principales]correspondant à ce que nous appellerions aujourd'hui le grand et le petit commerce, la haute et la petite industrie. La première de ces catégories comprenait les corps des marchands, au nombre de six ; la seconde embrassait les communautés des arts et métiers. Le nombre de ces dernières reconnues et réglementées par lettres patentes du roi, se portait, lors de l'édit d'avril 1691, à 124. Hais, en dehors de ces associations patentées, il y en avait quelques autres, 18 environ, qui exerçaient des professions et pratiquaient des industries plus ou moins imiportantes, sans organisation officielle et sans statuts en forme. Il y avait en outre certains Ijeux dits privilégiés, tels que le faubourg Saint* Antoine, le cloître et le parvis Notre-Dame, la cour Saint-Benoit, l'enclos Saint-Denis, le Louvre, les Gobelins, les palais et hôtels des princes du sang, et les collèges desjuniveïsités, pour les artisans et ouvriers qui leur servaient de portiers; lieux, quartiers et hôtels, où ceux-ci pouvaient exercer leur état sans avoir été reçus à la maîtrise dans aucune jurande, et sans être soumis klà visite, c'est-àr-dire à Tinspection des jurés ou mattres et gardes. 11 y avait seulement de certains cas, où ces officiers des communautés patentées avaient droit de visite chez eux et sur leurs ouvrages, mais ils devaient alors se faire acc(mipagner

(1) Avant-^opoSf des Bécits des temps Mérovingiens,

GHAP. I. OKGAHISiTION DB l'hOIUSTUE FIAHÇAISB. 385

d*uQ commissaîre du Châtelet, et même le plus souvent obtenir, au préalable, une ordonnance du lieutenant cÎTil ou de celui de poliee.

II. — Voici maintenant comment se composait lehaut personnel administratif de tous ces marchands, artisans et ouvriers, qu'ils eussent ou n'eussent pas jurande,

i"" Le soin de faire exécuter les statuts et règlements des corps de marchands, comme des communautés d'arts et métiers, appartenait particulièrement au lieutenant général de police, qui avait remplacé, quant à ce, Fancien prévôt de Paris, et au procureur du roi près le Chfttelet, sauf quelques juridictionsexceptionnelles, comme celle de la cour des monnaies et de son procureur général sur les distillateurs, foumalistes, affineurs, graveurs en émail, etc. : celle du grand-prévôt de France sur les marchands, artisans et ouvriers privilégiés suivant la cour, et celle de la conuétablie sur le commerce qui se bit dans les camps et les armées du roi, sur la vente de vivres et denrées par les vivandiers et vivandières.

S** Le grand-prévôt des marchands, assisté des échevins et composant avec eux le corps municipal de Paris, avait aussi une bonne part dans la police commerciale, et exerçait un patronage universel sur la classe industrielle de la grande cité ; il en était de même à Lyon, depuis Henri lY.

Ce prévôt était élu de4rois en trois ans et pouvait être continué. Il remplaçait \eprefectus urbis A^Kome^ sauf qu'il eût fallu, pour une plus parfaite analogie, joindre à ses fonctions municipales celles du lieutenant général de police. Ces mêmes attributions sont pareillement scindées de nos jours entre le préfet de la Seine, qui remplace jusqu'à un certain point le prévôt des marchands, et le préfet de police, qui repr&ente le lieutenant général. Or donc, ce prévôt des marchands, conjointement avec les échevins, avait une juridiction spéciale sur toutes les afiEaires commerciales, pour fait de marchandises arrivant par eau, et sur tout le contentieux entre les officiers, commis et préposés de la ville. Il taxait toutes les denrées abordant sur les ports, et avait

386 FLAH' »'i]n» mÉOUAif liiàTiozi sisopliiiàire.

âroil de police sur lariyiève, tant en remontant qa*endescendant On retrouve ici les curieux, vestiges de riostitution originale; car ce grand fonctionnaire des temps passés avait d^abord été le sim* pie syndic, le facteur defantique corporation romaine des mariniers, fMti^arum, première source delà commune de Paris.

3® Enfin, la police industrielle et commerciftle du royaume était exécutée et appliquée sous la suprême direction de ces hauts fonctionnaires et de leurs nomlH^ux agents, par les maîtres et gardes de chaque corps, par les jurés de diaque communauté, car c'était ainsi que se nommaient, les chefs auxquels les diffiérentes corporations industrielles confiaient le soin de veiller à Texécution de leurs statuts et règlements, comme au maintien de leurs droits et privilèges. — Le titre de maîtres et gardes était exclusivement réservé aux chefs électifs des six corps de marchands ; ceux des communautés d'artisans portaient le nom de jurés; il y avait aussi parfois un syndic ; nous en verrons tout à Theure les attributi(ms spéciales.

Les maîtres et gardes et les jurés étaient encore chargés de délivrer les brevets d'apprentissage et les lettres de maîtrise, sous les cràditions et dans les formes que Ton verra ci-après.

Ces charges se donnaient par voie d'élection, à la pluralité des suffrages, en présence du procureur du roi au Chàtelet. Il y avait pour l'ordinaire quatre jurés par communauté, quelques fois six, ou cinq et un syndic dans les corporations les plus nombreuses, d'autres fois deux seulement dan^ celles qui l'étaient peu.

Leur élection avait lieu tous les ans, non de tous, mais de la moitié, de sorte qu'ils demeuraient deux années en charge, car c'étaient toujours les plus anciens qui sortaient : danfis les quinze jours suivons ils devaient rendre compté, de leurs jurandes. Les principaux édits, réglant toute cette matière , sont des années \ 581 , 1588 et 1597y sous Henri III etsousHenri FV. — Une véritable révolution fut tentée par Louis XIV. On serait disposé à croire qu'elle avait un but essentiellement politique ; mais la suite ne tarda point à prouver^ comme on va le voir, que son objet était surtout fiscal. Par son édit de mars 1691, Louis XIV, de son autorité pM-

CHÀP. I« QRGAHISàTION de L*Iia>UST|lIE FRANÇAISE. 387

BÎère, prononce la suppression de tous le;s maîtres et gardes, jurés, syndics et juges Sélection, qu'il remplace par des fonotioa-* naîres du même nom et du même ordrie mtitre\d'offieeià&Q& tous les corps et communautés des villes et bourgs clos du royaume. — Ces nouveaux officiers à nomination royale et :à fi^ nance, devaient avoir tous les mêmes honneurs,. droits et ipriviléges que' les anciens, et, qui. plus est, une augmentation notable d'ëntoluments, à percevoir sur ces communautés.

Pour avoir droit d'ac;tier/r du monarquQ et d'occuper ces àSèr œsv il suffisait d'avoir 'dix ans de maîtrise actuelle et six, quand on était fils de maître; dans les villes de.moindre importance, six années de maîtrise suffisaient aux premiers, et quatre aux se** conds. — ' Cet édit, si i^ttentatoire aux franchises, i^ux libertés les plos antiques et les plus sacrées de la classe industrielle, trouva, comme il est aisé de le prévoir, une forte répugnance et une vive répulsion dans son sein. Peu de ces nouveaux offices furent levés, G^esi"à-'dir& achetés, et une sorte de transaction se réalisa defeiit entre le inonarque et les communautés. Celles-ci en furent quittes^ en général, pour< un nouveau sacrifice pécuniaire. Presque toutes rachetèrent le droit d'élire leurs officiers, et, dès 1694, il n'y en avait que trèë-peu qui n'eussent point obtenu parce moyen un refour à Tanden état des dioses.

Les fonctions de syndic i se rapprochaient beaucoup de celles des jurés ; elles étaient ;méme remplies par ces derniers, daos la pfapartHdes communautés ; elles iconsistaientjsurtout à représenter la corporatioix yisr-à^vis des pouvoirs publics et autres corps étrangers. Le syndic était tout à la fois Y agents le censeur et le mtmdataire de rassociatioa.

'Cette charge avait subi les mêmes destinées que les autres fonctions électives^ dcmt il vient d'être question.

iU. -^ Après avxMr. ainsi exposé dans sa constitution et ses prîficipales' attributions, la police ou' autorité intérieuredeseekmmànautésv 9 nous faut analyser, et reproduire les éléments dont se 'Composaient ces communautés elles-mêmes. "Letirs ffîeinliressepartageaîentien trois classes, ou ordres lûen

3S8 ' PLAN D'imB «ÉORGAlflSÀTION DISCIPLINAIIE.

distincts: i« les maîtres^ qui dans les six corps prenaient la qualification usuelle de marchands ; ^ les compagnons^ qui existaient seulement dans les communautés d'arts et métiers, mais non dans les six corps ; 5^ les apprentis, qui étaient communs aux uns et aux autres.

io Les maître^, dans toute localité où il y avait jurande, étaient les ouvriers, artisans ou marchands, qui, après avoir fait apprentissage, servi en qualité de compagnons le temps prescrit par les statuts, et fait chef-difieuvre ou expérience, avaient été reçus à maîtrise et avaient prêté serment entre les mains du procureur du roi, si c'était à Paris, ou des autres officiers royaux si c'était ailleurs.

C'était uniquement parmi les maîtres que se choisissaient les jurés, maîtres et gardes, et syndics. Aucun maître ne pouvait avoir droit à Félection qu'il n'eût au moins dix ans de maîtrise et d'exercice actuel du métier ; il y avait même des communautés où il en fallait davantage. Onappelait anciens mcdtres ceux qui avaient passé par la jurande ; en cette qualité, ils avaient droit d'assister aux assemblées pour l'élection des officiers de la corporation.

Au-dessous des anciens maîtres il y avait les maîtres modernes et les jeunes maîtres, qui étaient aussi appelés anx élections suivant l'ordre du tableau ; ordinairement vingt des uns et vingt des autres, supposé que la communauté fût assez nombreuse. On distinguait encore les maîtres en chefs-d'cswjriers : c'étaient ceux qui étaient parvenus régulièrement à la maîtrise, après avoir fait apprentissage et chef-d'œuvre; en maîtres de lettres : c'étaient ceux qui avaient été appelés à la maîtrise, sans remplir cette double condition, en vertu de lettres que le roi leur accordait à l'occasion de quelque heureux événement, comme naissance de dauphin, entrée de reine, couronnement, etc. Us ne pouvaient prétendre aux honneurs de la jurande, à moins qu'ils n'eussent fait chef-d'œuvre ou expérience , enfin, en maîtres sans qualité^ c'étaient ceux à qui la communauté accordait elle-même la mas* irise en dehors des conditions ordinaires, sur la simple produc-

CHÂP. 1. ORGANISATION DK l'iNDUSTROS FRANÇAISE. 389

tion d^un certificat d'orthodoxie religieuse et de bonne vie et mœurs, moyennant une somme d'argent déterminée. Cet abus s'introduisit lors de la création des offices royaux, de jurés et syndics par Louis XIV, afin de se procurer les moyens de les racheter. Ces maîtrises, obtenues à prix d'argent, s'élevaient du nombre de deux, jusqu'à celui de douze dans les communautés les plus nombreuses. Il y avait aussi des maîtrises dans les com* munautés exclusivement féminines ou mixtes. .

2® Les compagnons étaient, parmi les artisans, les apprentis qui, ayant appris leur métier sous les maîtres, mais qui n'ayant pas le moyen d'acheter la maîtrise ou de lever boutique, conti* nuaient à travailler dans celle des autres.

Les compagnons travaillaient ou à leurz pièces, ou au moîs, ou à f année; ils ne pouvaient quitter le maître qu'ils n'eussent fait l'ouvrage pris à tâche, ou achevé le temps convenu, sous peine d'amende.

Mais il y avait une autre sorte de compagnonnage fort différent de celui-ci : 11 était obligatoire et consistait en un certain temps, plus ou moins long, pendant lequel les apprentis devaient continuer à servir tes maîtres, après l'apprentissage terminé, avant que de pouvoir aspirer à la maîtrise et se faire admettre au chefd'œuvre. Ce temps variait selon les statuts; c'était, il faut le dire, un véritable abus, introduit dans un but de pur égoïsme et d'intérêt privé de la part des maîtres ; aucun motif tant soit peu sérieux d'utilité publique ne me semble pouvoir être invoqué en sa faveur, n y avait cette différence entre Tapprenti et le compagnon obligé, que le premier était fixé chez le même maître, tandis que> devenu compagnon, il pouvait s'engager sous tel maître et dans telle boutique que bon lui semblait.

3» Les apprentis qui existaient tout à la fois, comme il a été dit, dans les six corps de marchands et dans toutes les commu^ nautés d'arts et métiers, étaient tenus d'accomplir chez le maître le temps prescrit par les divers statuts.

Ce temps était ainsi réglé dans les six corps :

Trois ans chez les drapiers chaussetiers;