PLAH d'uNB BÉOBGANItATION DIfiCIBLINAmA

Trois ans chez les épiciers, ciriers,.droguiate$«coiifiseurs« et quatre chez les apothicaires, quoique du même corps ;

Trois ans encore chez les merciers-joailliers;

Huit ans chez les orfévre&joaillîerst etc., etc.

Le fils qui était demeuré dans la maison de son père ou* dé sa mère, faisant profession de iamème marchandise jusqu'à dix-sept ans accomplis, était réputé avoir fait apprentissâ<ge' (Ord. de 1675, titre 1, art. i). Les apprentis s'obligeaient et se liaient avee leurs maîtres par acte devant notaire, auquel intervenaient assez souvent les chefs de leur communauté ; un maître ne pouvait en général en prendre qu*unv L'apprenti était traité danslatmaison du maître, moitié comme un enfaat et moitié comme un dômes» tique; il y était. logé et nourri; il devait obéissance, respeel, fidélité scrupuleuse. et discrétioh profonde.

La veuve d'un maître pouvait bien continuer Tapprenti de son mari, mais non en faire un nouveau ; dans plusieurs commu** na\iités, celle qui Fépousait F affranchissait, tant il est vrai que Tapprentissage était considéré au moyen âge comme une sorte de servitude temporairCé

Si le mattre maltraitait l'apprenti, ou ne l'entretenait pas, ou cessait d'exercer l'état, les o£Sciers de la communauté lui cher** chaient une autre place.

. Les brevets d'apprentissage devaient être inscrits dans le re* gistre des corps et communautés, et leur temps ne commençait accourir que du jour de Tenregistrement. On n'était reçumdtre que sur l'apport du brevet et un certificat d'apprentissage (Ârtiele:3, tit. i, ord. précitée).

L'apprenti ordinaire était astreint au chef^ceiwre; l'apprenti fils de maître en était quitte pour la simple expérience.

On appelait chef-d'œuvre un ouvrage ou une épreuve particulière, que les aspirants étaient tenus de faircou de subir en pré^ sence des maîtres et gardes des corps ou des jurés des oomma-* nautés. Ce chef-d'œuvre, cela va sans dire, "variait dans chaque profession. On en était exempt dans la draperie et la merc^e. Chez les épiciers, les apothicaires seuls y étaient astreints. Le

CHÀP. I. ORGAHISATIOir DB l'iHBIISTIIS PIAHÇAISE. 591

cbef-d'oeavre consisUdt pour eox atimexamen à' subir delà çart du doyen de la faculté de médecine, de deux professeurs ep pharmacie et des ofiSders dé la ocMmunnanté ^i ohar^ ; on y joignait quelques préparations dé médicaments; Dans le corps de Torfé-» vrerie, le chef-d'œuvre consistait k fme un ouwage d'or, ou d'ai^aat, en la foraie, manière et disposition prescrites par les mutres et gardes en exercice, et cela dans le bureau- même de Vùdéyrene pour prévenir toute supercherie. Les: fils demaitres étaient dans ce corps astreints au chef"*d'œuvre comme tous les autres.

Un certain nombre d^anciens maîtres assistaient à la confection du chef-d'œuvre, et recevaient de Faspiraut le droit d'assiâtance fixé par le statut.

Anciennement, les ofiSciers des communautés se plaisaient souvent à donner des chefs-d'œuvre bizarres, d'un long travail, d'une grande dépense, de nulle utilité, et il& ne le laissaient même pas aux aspirants. Mais l'édit de 1691 {nréoité remédia à ces.gra* ves abus, il ordonna que le chef-d'œuvre serait do chose utile, qu'il resterait à l'aspirant, ou que si quelque juré ou maître vou^ bit le retenir» il lui en payerait la valeur.

L'expérience, qui tenait lieu de chef-d'œuvre aux fils de mai* tre, aux privilégiés et aux maîtres de lettres, était une espèce de demi*chef-d'œuvre que Ton exigeait à la place de oeluiK^i, pour juger de la capacité de l'aspirant. Un exemple fera tout de suite juger de la difierence : Dans la communauté des maîtres seiUerS'^ lormiers-carrossiers, le chef-d'œuvre consistait à charpenter de sa main un arçon à corps et le garnir d'armures devant et der»riëre ; Texpérience était seulement de faire et garnir une selle rase.

Voilà pour tout ce qui concerne le personnel^ dans noire ancienne organisation des classes industrielles ; il y aurait maintenant un travail analogue à faire pour la partie réglementaire matérielle^ car les choses comme les personnes y étaient classées et réglementées avec une extrême exactitude. Mais ici, Ton conçoit qu'il n'y a pas de généralités possibles, et qu'il faudrait pénétrer tout

302 PLAH d'uni BtO&GàNUÂTICIf DlSCIPLINÀlRB.

de suite dans les dispositions particulières et le plus souvent techniques de chaque règlement. Tout ce que Ton peut dire, c'est que tous ces statuts avaient eu pour objet, à leur origine du moins, d'assurer la loyauté etThabiletéde la production, en prévenant les fraudes sur la mesure, la qualité des matières premières et le mode de leur ^ooiploi. C'était en sooune la portion la plus défectueuse, la plus féconde en abus et en difficultés de l'ancien régime des jurandes. Ce sendt celle dont nos mœurs et nos habitudes comporteraient le moins la reconstruction, quelques modifications et améliorations que l'on s'efforçât d'y introduire. Mais je ne saurais adopter les mêmes conclusions pour la partie purement personnelle et disciplinaire de ces institutions. Comme toutes les choses humaines, l'organisation industrielle que nous venons d'étudier, dans ses principaux éléments, présente deux faces bien distinctes : savoir un bon et un mauvais côté, de nombreux avantages et de graves inconvénients : Tâchons de rendre impartiale justice aux uns et aux autres.

IV. — Les vices et défauts de cet ordre de choses peuvent être rapportés à deux sources premières : !<> l'égoïsme et la cupidité des membres de toutes ces communautés qui, entretenus, secondés, et jusqu'à un certain point excusés par l'esprit généi'al du temps, tendirent constamment à favoriser outre mesure quelques intérêts privés au moyen du privilège et du monopole ; de là toutes ces clauses insérées dans chaque statut, dont le but évident est d'exclure de la corporation tout producteur étranger^ de rendre la maîtrise presque impossible à obtenir pour quiconque n'est pas fils de maître ; d'assurer aux maîtres pendant longues années le service gratuit des apprentis et compagnons, de sacrifier en un mot, à l'avantage de quelques privilégiés, celui du plus grand nombre des producteurs, et de la société tout entière. Une seconde source non moins abondante d'abus sérieux, incontestables, ce fut l'esprit de fiscalité et d'envahissement dont le pouvoir royal se montra presque toujours animé dans sa conduite vis-à-vis des classes industrielles ; à ce chef se rattachent toutes ces taxes imposées sur les communautés, pour prix de la recon-

GHÀP. I. OKOAHlSàTION Bl L^UrDUSTKIE FRAHÇÂISI. 593

oaissauce de leurs privilèges et règlements; la création des offices royaux avec finance, au lieu et place des charges librement élues ; les ciHicessions de maîtrises de lettres, les dispenses d'épreuves et tant d'autres inventions du bon plaisir combiné avec le besoin d'argent.

C'est ainsi qu'un beau système fut à la longue totalement défiguré, grftce aux concessions réciproques et incessantes du pouvoir royal et des communautés; le premier passant aux secondes leurs étemelles atteintes à la liberté du travail, à la libre concurrence; celles-ci payant cette complaisance du gouvernement piff Tabandon de leur indépendance comme corps, et par des sacrifices pécuniaires sans cesse renouvelés.

Mais en dépit de ces nombreuses et graves défectuosités, le régime des jurandes n'en constituait pas moins dans son ensemble un vaste et remarquable monument. Peut-on voir en effet une organisation plus large, plus complète, et qui embrasse mieux la classe industrielle tout entière, depuis le chétif apprenti et le modeste compagnon, jusqu'aux chefs du haut négoce, le coi*ps

des échevins et le prévôt des marchands ? Combien tous les rap-

ports de ces différents ordres de citoyens s'y trouvent habilement classés, réglés et engrenés. Que de sagesse et de bonhomie à c6té de quelques grands abus, dans ces statuts, sur Tapprentissage ! Comme la vie de chacun s'y voit tracée et ordonnée d'avance ! comme la part d'une modeste ambition et d'un honorable amour-propre y est sagement faite ! comme un but, ni trop prochain, ni trop éloigné, ni trop aisé, ni trop difficile à atteindre y est toujours offert à l'homme ! D'apprenti le voilà devenu jeune maître ; c'est un grand pas de fait, mais ce n'est que le premier. Au bout de dix ans, laborieusement et honorablement employés, les honneurs de la jurande l'attendent ; il les a obtenus, et le voilà classé parmi les anciens maîtres, c'est-à-dire parmi les dignitaires du corps. Enfin, s'il prospère, s'il parvient à faire fortune, l'échevinage et la noblesse avec lui l'attendent pour placer sa personne et sa famille, à la fois, dans les rangs les plus élevés de l'ordre social.

394 PLAN D'uni RtORGÀHlSATION DlSGIPUlfilEB^ '

Tout n'était donc pas à détruire iodistincteipent, cela me piH raf t de la dernière évidence, dans cette organtsatioa ; quelqvi^s^ unes de ces parties, même fondamentales, auraient fort Inm pti être conservées, après avoir été dépouillées de l'alHage impur qu'elles avaient graduellement contracté ; mais lorsque la science et la politique attaquèrent de concert, pendant la seconde moitié du dernier siècle, ces institutions si vermoulues à la surface^ tout semblait légitimer leurs coups ; la liberté et Tégalité, en ma* tière de production, comme en tout autre chose, se faisaient énergiquement désirer : on en avait soif et faim, si fose m'expri^ mer ainsi. Economistes, philosophes et publicistes, avaient batfii en brèche et radicalement démoli cet étrange principe du droit commun industriel du moyen âge ; que la faculté de tramilkrest un droit royal suceptible d'être vendu par le prince et acheté par le$ sujets; puis, passant d'un extrême à l'autre, ils y avaient substitué leur célèbre axiome : laisser faire, laisser passer. Les sciences mécaniques et dximiques qui prenaient alors un rapide essor rencontraient d'ailleurs dans tous ces règlements surannés, danstous ces droits acquis, dans toutes ces entraves officielles, un jougde plus en plus intolérable; enfin, rentrainementdes esprits à dédaigner et renouveler toute institution qui avait l'inexcusable t(»rt de vivre depuis plusieurs siècles, prêtait une nouvelle force à la croisade générale entreprise contre le régime des jurandes. Tout, en un mot, préparait, appelait et légitimait une réforme large et sérieuse dans notre antique constitution industrielle. L'infortuné Louis XYI essaya de la réaliser; mais ici, comme dans toutes les autres branches de l'économie sociale, ses généreux efforts et ses loyales intentions échouèrent devant la brutalité du mouvement révolutionnaire, qui ne tarda point à éclater. Son essai de réforme est cependant trop remarquable, trop empreint de prudence, de sagesse, et dliabileté pratique pour ne pas mériter une étude assez attentive de notre part. Peut-être y puiserons-nous d'utiles enseignements pour la tâche presque identique que nous venons proposer au législateur actuel.

CHÀP. I, OteAKlSÀTlON DB l'iRBUSIUIB FRANÇAISE. 395

Sbctioii II. — Légûlation înduttmUe d« 1776 à 1790.

La première, en date, de nos écoles économiques, celie quia baptisé, sinon créé la science, venait d'entrer au ministèrie dans lapersonne du vertueux Turgot, Tun de ses i»rincipaux ooryi^éeii* Les six corps menacés dans leur existence par cet évéoement lui seul, et prévenus d'ailleurs du coup qui les menaçait par la clameur publique, diargèrent Favocat Linguet de présenter leurs doléanees et de défMdre leur cause auprès du pouvoir. Le mé^ moire qu'il rédigea en leur nom nous a été conservé dans le recueil de ses œuvres. Il fut trouvé, comme tout ce qui sortait dé sa plume, très-spirityel sans doute, mais tout à fait paradoxal, ce qui veut dire bien souvent contraire aux préjugés du jour. Ceux qui le liront aujourd'hui ne pourront manquer de recon** naître qu'il y signale, à priori, les inconvénients et les périls probables de la supression absolue du régime des jurandes» avec une sûreté de vues et un instinct de prévoyance fort extraordinaires* On ne dirait pas mieux, on n'irait pas plus droit eu but, oa ne mettrait pas plus sûrement le doigt sur la plaie si on récrivait maintenant, après qu'une expérience d'un demi-siède a parlé. « Nous oserons demander » s'écrient les exposants, par l'organe de leur ingénieux et prophétique champion, a si cette invitation € universelle à la production ne va pas livrer le commerce et tous a les arts à la licence plutôt qu'à la liberté, d Puis, le factum se termine ainsi : « Quoique l'on s'efforce de flétrir l'origine des ju- « randes, en leur faisant une généalogie fiscale, il n'en est pas a moins vrai qull est très-facile de les relever de cette dérogeance « apparente; ilestmalheureuxquedesministres faibles ou néglia gents n'aient vu, pendant deux siècles, qu'un instrument de a finance dans un des plus utiles ressorts de la politique; mais il a ne faut pas abuser, pour détruire cette institution, de ïabttë « qu'ils se sont eux-mêmes permis; il ne faut que la rappeler à « savraie destination pour lui rendre sa pureté primitive ; et cette « régénération salutaire, en produisant tous les biens que sa des-

396 PLAlf D'uifE RfiORGAHISÀTION SISaPLINAIRE.

a truction promet en vain, n'aura aucun des inconvénients que « celle-ci ne peut manquer d'entraîner. »

Telle ne fut point la marche adoptée par Turgot, ministre consciencieux, éclairé, mais systématique : entraîné par ses convictions personnelles et Topinion du jour, il ne répondit à ce mé* moire que par son fameux édit de i 776, dont le préambule résume et reproduit avec érudition, avec habileté tous les abus du mo-^ nopole et de la fiscalité en matière d'industrie.

Par l'art. 1^ et l'art. 2 de cet édit, tous les corps, toutes les communautés d'arts et métiers, toutes les maîtrises et jurandes, tous leurs statuts et règlements, tous les droits, devoirs ou privilèges, qui pouvaient en résulter, sont et demeurent définitivement abolis.

Deux exceptions ^nt seules admises ; la première, en faveur de trois professions, la pharmacie, la librairie etForfévrerie, qui, en raison de leur nature, ont besoin de rester soumises à une discipline toute particulière; la seconde, en faveur de la corporation des maîtres perruquiers, barbiers, étuvistes, dont les charges avai^t finance, et sur lesquelles le législateur se réserve de statuer plus tard (articles 4 et 5.)

Quant aux états de boulangers, bouchers et autre métiers relatifs aux subsistcaices, ceux qui les exercent sont seulement astreints à ne pouvoir abandonner leur boutique ou profession <j[u'un an près en avoir fait la déclaration devant M. le lieutenant général de police (art. 6).

Une ombre d'organisation disciplinaire est cependant main-* tenue au sein delà classe industrielle. — Et d'abord, tout citoyen qui veutselivrer à un commerce ou à une industrie quelconque, est obligé d'en consigner préalablement la déclaration sur un registre tenu à cet effet par ce même lieutenant général de police, avec désignation de ses nom, prénoms et domicile (art. 2).

Les anciensmaîtres des corporations abolies sont seuls dispensés de cette formalité. Les compagnons et simples ouvriers n'y sont pas astreints non plus, ^mais ils doivent figurer sur un état que

CHÀP. I. OEQAlOfiATK»! DB L*UfDI»TUB FRANÇAISE. 307

ckaque mattre doit remettre audit lieutenant général sur sa simple réquisition (art. 3).

n doit être formé dans les divers quartiers des villes, et notamment à Paris, des arrondissements, dans chacun desquels seront nommés un syndic et deux adjoints ; ils le seront la première fois par le lieutenant général de police ou son délégué, et ensuite par les marchands et artisans dudit arrondissement eux-mêmes, au scrutin, et dans une assemblée électorale tenue en présence d'un commissaire de ce haut fonctionnaire.

Ce syndic et ces adjoints sont chargés, après avoir prêté ser-r ment, de veiUer sur les commerçants et artisans de leur arron* dissement, sans distinction d'état ni de profession^ d'en rendre compte au lieutenant général, de recevoir et transmettre ses ordres. Ces fonctions sont essentiellement gratuites et ne peuvent ^tre refusées (art. 40).

Hais ce syndicat, dont la création semble devoir, au premier coup d'œil, un peu amortir le rude coup porté par Tédit à la discipline industrielle, demeure malheureusement sans portée, comtme sans utilité réelle, faute d'attributions suffisantes. La défiance extrême du législateur pour toute institution vraiment organisatrice, éclate en effet toute entière dans les dispositions qui suivent. Au lieu-d'investir ces représentants électifs de la classe industrielle de fonctions analogues à celles des anciens jurés ou tout au moins de nos conseils de prud'hommes actuels, Tédit attribue la connaissance exclusive de toutes les contestations survenues pour malfaçons ou défectuosités d'ouvrage, jusqu'à concurrence Ae 400 fr. au lieutenant général de police; et comme il eût été difficile à ce magistrat d'exercer par lui-même une semblable juridiction , il est^dit qu'il statuera sur un rapport d'experts par lui commis (art. 41). Le lieutenant général est encore constitué juge, jusqu'à concurrence de la même somme, de tous les différends qui pourront s'élever sur l'exécution des engagements à temps, contrats d'apprentissage et autres conventions faites entre les maîtres et les ouvriers travaillant pour eux, relativement à ce travail (art. 42). La juridiction consulaire est du reste mainte-

nue (art. 46). Suivent de nombreases dispositions tnmsitoiies sur les dettes, les propriétés et les procès des oommunaulés.

Cet édf t, auquel nous ne contesterons pas le mérite d'avoir porté le premier coup à de graves et d^loraUes abus, avait oe- {leïidant, selom nous, un tort bien sérieux et bien réel : celui de ne pas assez ménager la transition entre un état de choses auquel se liaient de nombreux intérêts, de nombreuses existenoesprivées, et un régime de liberté absolue qui compromettait cruellement tous ces intérêts, toutes ces existences. Il renfermait d'ailleurs quelques graves lacunes que nous avons tout au plus indiquées, chemin faisant. Son exécution suscita tout d^abord d'innombra* blés et broyantes réclamations. On a beaucoup dit que le légishn feur en les accueillant n'avait fait que céder à la coalition des intérêts particuliers en révolte , et Ton a sévèrement blâmé cette concession arrachée à sa faiblesse ou fruit de son mauvais vourloir. Peut-être ce jugement paraltra-t-il tout au moins fort rtgoureux^ lorsque Ton aura lu Fanalyse des édits qui vim'ent remplacer celui de Targot.

~ Sur les réclamations unanimes des communautés appuyées de celles du parlement lui-même, le prince rendit dès* le mois d'août suivant (1776), une nouvelle ordonnance dont l'esprit «t le bot jsont très-nettement signalés dès le préambule : ^Le monarque, » y est-il dit, k persévérant dans la ferme résolution de détruire les abus qui existaient au sein des corps et communautés, croit ce^ pendant utile et nécessaire de reconstituer les six corps et un certain nombre des communautés d'arts et métiers abolies; mais en laissant libres, ouvertes et dispensées de tout règlement par* ticulier, un bien plus grand nombre de professions que par le passé ; en réunissant celles qui ont de l'analogie ensemble, et en établissant des règles à la faveur desquelles ia discipline intérieure ou autorité domestique des maîtres sur lés ouvriers sera mamtenue saris que le commerce, V industrie et les talents^ soient privés des avantages attachés à la liberté du travail ; liberté qui doit exei^ ter rémulation, mais non introduire la licence, » Le problème à résoudre était, comme l'on voit, parfaitement

csLàf^é .1. ORCUiruAnoEf 9B l'didobtub «bançaise. 399

posé pwrles auteurs de cet édit. Examinons maintenant par quels moyens ib prétendirent arriver à cette solution que nous-mêmes poursuivons! eiH^areaujourd'huiy 70 ans après.

i^ Les sii corps de marchands de Paris sont rétablis ainâ que 44 commimautés d'arts et métiers (art. let S). . . 3<^ Une qouBrelle distribution ou classificatioii de ces arts et métiers est subrogée à rancienne, afin de la rendre plus conforme aux intérêts de la production et aux progrès de l'industrie ( Voir rétat «nnexé à Fédit).

3» Tous les^enres de. production non compris dans les cinquante cprporf^tipns.mâttiteaues, corporations dont un état se trouve pareiliemept annexé à Tédit, sont déclarés libres ; ils peuvent être pratiqués-à l'avenir par toute persîonne moyennant une déclaration préalable tout à iait conforme à celle exigée par Tédit dé janvi<^ 177d«

4<> Les droits de réception, admission, etc., dans les six corps et les quarante-quatre communautés, sont réglés, fixés, et con* sidéralriement diminués par le législateur. La majeure partie en est aiectée an payement de leurs dettes ( Voir la note H ).

5<» Gomme Ton s'était beaucoup plaint des entraves apportées aux progrès de Findustrie par les étroites et rigoureuses limites dans lesquelles, chaque jurande se trouvait emprisonnée pour sa prodjoctioo, Tédit statue que Ion pourra, avec autorisation du lieutenant général de police, cumuler l'exercice de plusieurs commerces pu métiers dépendants de diverses communautés, pourvu qu'ils ne soient point reconnus inconciliables, et à condition de participer au& charges particulières de ces différentes communautés. •

't^o Les étrangers sont déclarés admissibles dans les corporations, et le droit d'aubaine est aboli à l'égard de ceux qui y auront été admis : les femmes et les filles' sont aussi reconnues capable de faire partie de ces mêmes corporations, mais sans pouvoir ni assister aux assemblées, ni participer aux charges et honneurs (art. iâ et 43).

7<> Les corps et communautés ne peuvent plus du reste se réu-

MO PLAN B'infl H<OI«Alfl0ÀTlOll DISClPLINAtEB.

nir en totalité pour, délibérer sur leurs intérêts communs. Ils sont tenus de se faire représenter, à cet égard, par vingt-quatre députés, lorsque le nombre des maîtres ne dépasse pas trois cents, et par trente-six lorsque leur nombre est supérieur à ce chiffre. — Ces députés, présidés par les syndics ou adjoints, auront seuls la faculté de se réunir et de prendre des délibérations qui ellesmêmes ne seront exécutoires qu'après homologation ou autorisation du lieutenant général (i8>.

Ces vingt-quatre ou trente-six députés doivent être élus par une assemblée comprenant, dans les communautés de six cents maîtres, les deux cents maîtres imposés à la plus forte taxe d'industrie, et les quatre cents maîtres aussi les plus imposés dans les corporations de plus de six cents membres (19). — Ces collèges électoraux, pour comble de précaution, étaient encore subdivisés par quartiers, en section de cent membres chacune, élisant successivement la fraction de députés qui leur était attribuée (20).

8"" Chacun des six corps aura trois syndics et trois adjoints ; chacune des communautés deux syndics et deux adjoints. Leurs fonctions durent deux ans : la première année ils exercent comme adjoints, la seconde ils diviennent syndics de plein droit (21). Ces adjoints sont élus chaque année par les vingt-quatre ou trentesix députés, dans les trois jours de leur 'propre nomination, et cela en présence du procureur du roi du Châtelet. — Us ne peuvent être pris que parmi les membres qui ont été déjà députés les années précédentes (22).

Ce syndicat est chargé d'exercer la manutention des revenus, la régie et administration des affaires, la police et la surveillance disciplinaire des membres de la communauté, aux fins de faire fidèlement observer les règlements (20).

Suivent de nombreuses dispositions pour régler et limiter les droits et les devoirs de ce syndicat en fait d'administration, de contentieux et de reddition de comptes.

9"" Le commerce en gros est déclaré par£aitement libre, comme par le passé, et les habitants de Paris sont autorisés à faire v^odr

CHÀP. I. ORGAmSATIOIf DB l'iNBUSTUB FEÀNÇAI8E. 401

des provinces et à tirer directement d'où bon leur semblera toutes les denrées et marchandises nécessaires pour leur usage et leur consommation seulement. Voilà donc le monopole local des corporations définitivement aboli et sapé par la base.

dO"^ Enfin, Fart. 59 ordonne le renouvellement intégral et ab« solu de tous les règlements et statuts relatifs à la durée de Tapprentissage, aux visites des syndics pour contaster les malfaçons, etc., etc. Ces nouveaux règlements devaient être délibérés et arrêtés par les, syndics, adjoints et députés réunis; puis, présentés au lieutenant général de police, et sur son avis, comme aussi sur celui du procureur du roi au Châtelet, définitivement consacrés sous forme de lettres-patentes du roi enregistrées au parement.

Les professions déclarées libres ne furent point pour cela laissées sans une organisation ou discipline quelconque. Aux termes d'une déclaration royale du même mois (décembre 1776), chacune d'elles dut avoir un syndic et un adjoint pris dans son sein. Ce dernier, nommé annuellement par le lieutenant général de police, devenait syndic Tannée d'après (art. 1). — Tous ceux qui, voulant exercer une profession libre, s'étaient fait inscrire sur le registre général, tenu par le lieutenant général, de police, devaient encore en rapporter et produire le certificat à leur syndic qui les inscrivait à son tour sur un registre particulier moyennant un droit fixe de 3 fr.

Le syndic et l'adjoint assistés d'un huissier devaient faire annuellement deux visites chez tous les marchands ou artisans portés sur leur registre, pour vérifier la bonne qualité des marchandises et leur bonne fabrication ; illeur était dû cinq sols pour chacune d'elles (4).

Ils pouvaient encore, soit de leur chef, soit de l'ordre du lieutenant général, faire chez eux des visites extraordinaires, aux mêmes fins, comme aussi chez les particuliers soupçonnés d'exercer l'état, sans avoir rempU la formalité du double enregistrement ; mais, dans ce dernier cas, ils devaient être munis d'un mandement écrit de Tautorité supérieure; en cas de contraven-

402 PLAN l>*imB BtORGÂNISÀTlOir BltfdPLINÀlRB.

tien dans Tune et l'autre hypothèse ils dressaient procès-verbal, et le transmettaient dans les vingt-quatre heures à Tun des commissaires du Châtelet. Celui-ci en faisait son rapport à Taudience du lieutenant général de police, qui statuait sommairement et sans frais. Les amendes par lui prononcées étaient dévolues, moitié au fisc et moitié aux syndics eux-mêmes.

Ces deux actes législatifs n'étaient applicables qu'à la seule ville de Paris ; mais, quelques mois plus tard, un nouvel édit (de janvier 1777) réorganisa l'industrie lyonnaise sur le même patron, et la distribua en quarante-une communautés.

Enfin, un édit du mois d'avril de la même année statua, toujours sur les mêmes bases, pour tout le restant du royaume.

La liberté de travail y est proclamée le droit commun et général : toutefois, un certain nombre de professions, nominativement désignées, resteront constituées en communautés d'arts et métiers au nombre de vingt, mais seulement dans les villes et les bourgs du royaume les plus notables ; villes et bourgs nominativement désignés aussi par l'édit, et partagés en deux classes pour la fixation des droits de maîtrise.

L'édit maintient encore, en la généralisant, l'exception consacrée par toutes les ordonnances précédentes pour la pharmacie, la librairie, Torfévrerie et les perruquiers étuvistes.

La classification ou distribution des principaux arts et métiers, en vingt groupes généraux est fort ingénieuse ; elle pourrait, au besoin, fournir encore aujourd'hui de précieuses indications, sinon un modèle à copier servilement ; nous la rapportons en note ( Voir la note I).

Aux termes de tous ces édits, les communautés devaient, ainsi qu'on l'a vu, voter et proposer au gouvernement de nouveaux règlements et statuts plus en harmonie avec les lumières de l'époque, l'état des sciences mécaniques, et Tordre de choses établi 'par cette dernière législation. Hais, les anciens maîtres fort attachés à leurs us et coutumes, cx)mme à leurs anciens privilèges, et très-peu jaloux, par conséquent, de voir modifier les mis et affaiblir les autres, ne se pressaient pas d'exécuter cette disposition

GHAP. I. ORGAKISÀTION DE l'iNDUSTRIB FRAKÇAISE. 403

des ordonnances. La nécessité de s'y conformer immédiatement leur fut rappelée par une déclaration du i*r mai 1782, qui, afin d'en finir avec ces délais intéressés et cette résistance passive annula tous les statuts ou règlements encore existants, et les remplaça par un règlement général déclaré seul exécutoire, jusqu'à ce que les commuoautés eussent mis à profit la faculté qui leur avait été accordée d'en voter de spéciaux.

Donnons une idée générale de ce précieux document qui peut et doit fournir, ce nous semble, de bien utiles matériaux à tout projet de réorganisation nouvelle.

Le règlement modèle, traite d'abord de l'apprentissage et conserve la plupart des sages dispositions que nous avons déjà fait cqnnaître dans la section précédente ; mais il en fait disparaître quelques abus, surtout ceux de nature fiscale.

Les brevets d'apprentissage sous seing privé sont déclarés valables, à charge d'enregistrement par les syndics et adjoints sur un registre à ce destiné. — Les maîtres conservent seuls dans les communautés constituées, le droit de faire des apprentis ; mais l'on ne voit pas que le nombre en soit limité, — Le terme général et commun de Tappi'entissage est réglé à quatre ans ; Tâge où Ton peut être reçu à la maîtrise, à 20 ans pour les garçons, à 18 pour les filles. — Les fils de maîtres peuvent être admis à 18 ans, et après deux années de travail commun avec leurs parents. — Pour pouvoir être reçu maître dans une autre ville que celle où Ton a fait son apprentissage , il faut justifier de cet apprentissage par un extrait du registre, présenter un certificat du maître et avoir travaillé un an chez Vun des maîtres de la ville. Cette dernière condition est la seule trace qui survive à l'abolition tacite et virtuelle de l'abus si étrange, si vexatoire de l'ancien compagnonnage forcé.

Les aspirants à la maîtrise qui ne rapportaient pas de brevet d'apprentissage, pouvaient, quand ils avaient atteint l'âge de 25 ans, être reçus maîtres, après avoir travaillé un an chez un maître de la profession. — Pour les uns et pour les autres l'ancien chef-d'œuvre ou l'expérience, est remplacé par un examen qu'ils

MA PLAN d'une Réorganisation disciplinaire.

sout tenus de subir par-devant les syndics, leurs adjoints et trois maîtres tirés au sort. Ces examinateurs doivent, pour apprécier leur capacité, les interroger sur le métier ou la profession qu'ils veulent embrasser, et même les faire travailler sous leurs yeux, si c'est un art mécanique.

Si on les juge capables, ils sont présentés par l'un des syndics au juge de police qui les reçoit maîtres, après s'être assuré de leurs bonne vie et mœurs, par le témoignage de deux personnes dignes de foi. — Si les aspirants n'ont pas été déclarés capables par la commission d'examen, ils peuvent se pourvoir devant le juge pour se faire examiner une seconde fois.

Les msdtres composant chaque communauté, inscrits sur un tableau par rang d'ancienneté, éliront un syndic et un adjoint, du moins pour la première fois ; car, après la première année, l'adjoint élu deviendra syndic de plein droit pour Tannée suivante. Cette élection se fera au scrutin par la communauté tout entière, quand elle n'aura pas plus de vingt-cinq maîtres ; au delà de ce nombre, elle se fera représenter par dix députés, comme il a été dit ci-dessus.

Les syndics et adjoints seront tenus de faire quatre visites par an, chez tous les maîtres et agrégés (f), pour s'assurer qu'ils se conforment aux règlements, et s'informer de la conduite de leurs compagnons et apprentis ; ils auront soin d'en rendre compte à la première assemblée de la communauté ou de ses députés ; les maîtres trouvés en faute seront cités devant elle ; en cas de récidive, procès-verbal sera dressé et des poursuites intentées, du chef du procureur du roi, si la contravention est d'ordre public, de celui des syndics, si elle n'intéresse que la communauté ellemême.

Le règlement général, après avoir statué sur le contentieux, les actions à intenter, les saisies, les dépenses, les emprunts, les

(i) Les agrégéfl étaient les artisans andens^mattres , qui n'avaient pas rempli les conditions exigées pour conserver ce titre ; ils pouvaient exercer rétat al)solument comme les autres, mais non participer aux assemblées et honneurs de la communauté.

CHAP. I. ORGANISATION DE l'iNDUSTRIB FRANÇAISE. 405

redditions décomptes, définit ce que Ton doit entendre par commerce en gros. Ce commerce, pour demeurer libre et licite, devait avoir lieu en balles, sous corde et par pièces entières. — Enfin, le statut porte règlement sur le colportage, ce sujet actuel de tant d'abus, de plaintes et de récriminations. Le colportage est expressément prohibé dans toutes les villes où subsistent des communautés reconnues, si ce nest en temps de foire. Les marchands forains ne peuvent y apporter leurs marchandises que sous corde et en balle, et à la charge de les déposer au bureau des communautés pour y être vendues et loties, en leur présence, entre les maîtres de ces communautés seulement. — Ceci n'empêche point, toutefois, les habitants de se librement pourvoir et approvisionner de toutes choses pour leur consommation particulière, au dehors et partout où bon leur semblera.

Il ne nous reste maintenant, pour compléter notre aperçu analytique de cette législation intermédiaire, qu'à faire connsdtre les principales dispositions des lettres patentes du roi, données le 8 septembrei78i, et enregistrées au parlement,le8 janvier 1782, touchant la police des manufactures.

L'art. \^ assujettit tous les ouvriers à se faire inscrire au greffe de la police, dès leur arrivée dans la localité où ils veulent travailler.

L'art. 4 établit, sous le nom de livres ou cahiers, les acquits de congé et les livrets, que nous allons voir consacrés par la législation du consulat.

Enfin l'article 8 prohibe et punit toute coalition on association illicite.

Si cette législation eût été promulguée avant Tédit tant vanté de Turgot, nul doute qu'elle n'eût été accueillie avec reconnaissance, comme un véritable bienfait, et comme un très-beau progrès économique; mais ne venant qu'après ce même édit, et à titre de réaction contre lui, elle fut qualifiée de rétrograde et de liberticide, par l'opinion régnante. C'est ce qui explique pourquoi elle est aujourd'hui si peu connue. Les personnes qui prendront Ja peine de l'apprécier avec réflexion et impartialité trouveront

406 PLAN d'une RÉORGAMSATION DlSCIPLINÀiaE.

peut-être qu'elle était au demeurant supérieure en sagesse, en prudence et en à-propos à la mesure un peu trop brusque et assez incomplète tentée par le ministre théoricien.

Il n'est pas trop possible, nous devons en convenir, de juger les édits d'août et décembre 4776, avril 1777 et mai 1782 par leurs résultats pratiques, puisque les premiers u!oai été appliqués à Paris que pendant quatorze ans, et les seconds dans tout le reste du royaume que pendant treize ans, environ. Mais on sV perçoit d'abord, et sur une siinple lecture, de combien de graves abus ils avaient délivré l'ancien régime des jurandes. On pourrait croire, à la rigueur, qu'ils avaient iait disparaître presque tous ceux dont la répression était alors urgente. A la vérité, le monopole et la fiscalité n'en avaient pas encore été radicalement extirpés; mais ils y étaient du moins forts circonscrits, extrêmement adoucis, et ne pouvaient guère plus manquer de s'en effacer tout à fait, dans un délai plus ou moins prochain. C'était à accomplir ce dernier perfectionnement dans notre antique organisation industrielle, déjà si heureusement améliorée par le vertueux Louis XVI, que l'Assemblée constituante eût dû borner son action ; maisici, plus encore qu'en toute autre matière, cette Assemblée se h&tade détruire sans se mettre le moins du monde en peine de réédifier quelque chose à la place de ce qu'elle démolissait*