LA RÉPUBLIQUE
ce qu'elle est; CE QU'ELLE DOIT ÊTRE,
ou ORGANISATION DU SUFFRAGE UNIVERSEL (I).
Triste et lugubre époque que la nôtre! partout l'incertitude, l'angoisse, la désolation. Le bourgeois tremble, le commerçant murmure, le prolétaire languit et souffre. Nul ne sait où le flot l'emporte; comment l'unité pourra sortir de ce chaos , la clarté de ces ténèbres, le calme de cette agitation universelle ; quand s'éteindront ces divisions fatales qui. font d'un même peuple deu* camps ennemis et semblent destinées à faire revivre ai XIXe siècle les horreurs des temps passés. Des forcenés
(I) Ce travail a été publié par le journal le Temps dans ses numéros des 19,20, 21, 22 er 23 août (édition du soir).
disent : « CVsl la République seule i|wi ;i produit el qui féconde tous ces malheurs. » Mais n'est-ce pas là un effronté mensonge, une lourde erreur , ués de la mauvaise loi chez les uns, et chez les autres de l'ignorance?
L'ignorance! voilà ce qui nous perd, notre grande et commune infirmité.
En législation et en morale, c'est-à-dire en sociabilité, noire science est étroit*;, fausse, superficielle. Elle ne repose guère que sur nos préjugés, sur des appréciations vicieuses résultant de noire position, de nos habitudes, de notre éducation, du milieu qui nous est fait. Et comment i'idée de justice surgirait-elle lumineuse, comment se rendrait-on bien compte des rapports réciproques qui doivent unir les citoyens et de la solidarité qui les lie, quand, sous ce rapport du moins, l'étude fondamentale de l'organisation humaine demeure encore à l'état d'ébauche?
La question relative à rétablissement des gouvernements', à leur droit originel, est restée dans l'ombre. On a négligé de descendre dans ce grave problème ; partant du fait, non du droit, admettant toutes les formes gouvernementales comme acceptables en elles-mêmes, on s'est borné à discuter leurs avantages ou leurs inconvénients respectifs. En répugnant de la sorte aux définitions, ou ne pouvait mauquer de se faire une idée fausse des diverses formes politiques , et on devait fatalement arriver à l'erreur en les comparant.
C'est aussi d'après l'expérience qu'on a prétendu juger l'établissement républicain. Mais si la monarchie, sons
toutes ses formes, absolue, tempérée, représentative, a pu êlre appréciée sérieusement et complètement, l'expérience a-t-elle également prononcé à l'égard de la République? Comment prendre pour une réalité ce qui n'a peut-être été jusqu'aujourd'hui qu'une apparence? Au lieu d'accepter comme des types de république les gouvernements qui, sous ce nom, fonctionnent çà et là dans le monde, sans présenter les éléments d'une administration vraiment nationale, rationnelle, égalitaire, ne fallait-il pas établir, avant tout, les conditions organiques d'une vraie république, et déterminer son mode d'action?
Une marche différente a fait perdre à l'esprit humain la boussole de la vérité ; l'opinion, voyant aulaut d'abus et d'injustices dans les républiques existantes qu'il s'en trouve dans les monarchies , s'est demandé : à quoi bon? et n'a point découvert dans le parallèle mis sous ses yeux de sérieuses causes de préférence.
Si, pourtant, descendant jusqu'au fond des choses ; si, remontant au point de départ, au droit naturel des peuples, on se fût appliqué à défi nir l'essence d'un gouvernement légitime et à le suivre dans ses diverses évolutions, on eût compris que la forme républicaine comportait tout avantage, éloignait tout danger, annihilait tout antagonisme, et que les autres établissements politiques, oligarchies ou monarchies, étaient des gouvernements monstrueux, réprouvés par la raison générale, attentatoires à la dignité humaine.
Le mot n'est donc pas la chose : uu gouvernement , par cela seul qu'il s'intitule République, n'est pas toujours républicain, et toute critique adressée à une fausse république laisse au principe sa force et toute sa virginité.
Prendre à parlie la République, la combattre, décrire les maux qu'elle a produits ou qu'elle a laissés s'accomplir, alors que cette république est déviée de sa voie et que lui manquent les institutions républicaines; partir aiusi d'un mensonge pour mieux frapper une idée, est une attaque déloyale, une tactique coupable, ou tout au moins une preuve d'aveuglement.
Ce qui importe ici n'est pas de savoir, eu effet, si tel gouvernement républicain a offert ou non plus d'avantages que telle forme monarchique ou oligarchique, mais si ces gouvernements, parés arbitrairement d'une qualification républicaine , constituaient ou constituent encore de véritables républiques, et si les maux signalés sont inséparables de cette forme r.-ième, quelle que puisse être son organisation.
Qu'on suppose l'affirmative, et tout est dit : la questfon est vidée.
.Miiis s'il est. démontré que ces républiques en ont le masque et non le visage, que les inconvénients, les abus mêmes qu'on leur reproche résultent des vicieuses institutions qu'elles ont conservées ou engendrées; s'il est établi qu'en donnant à l'idée ses justes développements, son application réelle et complète, on obtiendrait tout l'ensemble d». bons résultats qui n'ont pu êtro réalisés, évidemment la question change, la critique perd ses armes ; et loin uu'on puisse dire : « La forme est indifférente; peu importe la République ou la Monarchie; chacun dirait nécessairement : « La République logiquement organisée est le seul gouvernement rationnel et juste. »
La preuve contraire n'est mille part, ni dans le passé, ni dans le présent :
Les républiques de Sparte et de Rome étaient-elles de vraies républiques? ÎNon ; puisqu'elles violaient l'égalité, la libellé, la fraternité, l'une eu faisaut des ilotes, l'autre en conservant des esclaves.
La République des Etats-Unis est-elle une république ? Non ; car elle laisse subsister une domination, celle de la couleur, un despotisme, celui de la peau; car elle est aristocratique au Sud, démocratique au Nord, et n'étend point à tous le droit d'élection.
La République helvétique est-elle une république? Non, car trop circonscrite pour être forte, scindée par la religion, opprimée par l'étranger, ses principes politiques cèdent à l'action de pressions opposées : n'étant pas libre, elle ne peut être républicaine.
La révolution de Février, à son tour, a-t-elle institué réellement la République? Non , car le suffrage universel, tel qu'il a été conçu et organisé, daus une hâtive précipitation, rend, dans certaines limites, toute liberté incertaine, toute application complètement républicaine impossible. Il n'enlève point à l'intrigue et au privilège leurs forces vives; en favorisant leurs menées souterraines , il laisse le noble et le prêtre maîtres encore du terrain électoral, du pouvoir et du pays.
Là est la cause de nos dix huit mois de déchirements, de misère et de proscription! La réaction, parle suffrage universel, s'est fait un port de recueil que la révolution n'a pas su briser; le pays a été scindé; la nation a disparu : il n'est plus resté que deux armées en pré-
scnce, doux frères ennemis, le pauvre et le riche, la faim et la satiété, la haine et la peur.
En suivant avec quelque soin la filière des événements, nous allons montrer en peu de mots comment toutes les catastrophes qui ont surgi dérivent essentiellement du point du départ électoral.
Les hommes qui ont institué lo vole par département, faussement préoccupés d'écarter les influences locales, les médiocrités de clocher, de donner aux candidats le prestige d'un vote plus général et plus unanime, ont fait une œuvre d'aristocratie en croyant réaliser une œuvre démocratique. Ils n'ont pas vu qu'ils rejetaieut de la lice et rivaient à une chaîne d'impuissance quiconque, avec du talent et du patriotisme, n'avait jusqu'alors joui d'aucune influence et ne possédait pas les ressources de fortune et d'indépendance nécessaires pour triompher des résistances générales, de quelque côté qu'elles se produisissent.
Ce fut une imprévoyance d'autant plus regrettable et plus profonde qu'il fallait indispeDsablement, au lieu de comprimer leur essor, offrir aux capacités ignorées et nouvelles les moyens de se révéler à l'opinion, qui ne connaissait et ne pouvait connaître que les hommes ayant joué antérieurement un rôle politique , c'est-à-dire les censitaires à 500 fr. de contributions.
Ils n'ont pas d'ailleurs considéré que le noble, le curé.
lo gros propriétaire, unis dons la mémo haine , ligués comme un seul homme et répandus dans louies les commiines du département, forment autant de comités permanents qui ne reculent ni devant l'importance des sacrifices, ni devant la naturelles moyens. Ajoutons,.! cette puissance formidable, que l'immense majorité des électeurs étaient loin de comprendre les avantages i|iio le droit de suffrage leur conférait ; qu'ils ne pouvaient trouver la lumière dans les feuilles périodiques qu'ils no lisent jamais, et qu'au surplus les provinces étaient envahies par les journaux monarchi mes , presque seuls en possession de la publicité.
Tout se réunissait doue pour fqiru crouler, en France, l'influence républicaine, et s'il est un résultat surprenant, c'est (jue, dans de telles conditions, la lutte ait pu être soutenue sans désavantage dans plusieurs départements. Il y a là certes, non l'indice, mais la preuve d'une force d'expansion considérable, et l'on peut en conclure que si les partis combattaient à armes égales . la réaction n'aurait à espérer de triompher presque ou lie part.
Les royalistes ne lardèrent pas à s'apercevoir nu côté faible du suffrage, départemental, sur lequel nous nous réservons d'insister plus loin. Aussi les vit-on dès le principe se coaliser, se coller au visage le masque républicain et envahir impunément la première Assemblée nationale. La majorité se trouva monarchiste le lendemain d'une révolution dans une chambre républicaine; la lutte morale commença. Maître du pouvoir, victorieux, roi à son tour, le peuple ne voyait pas sans ulu a mère surprise et une secrète rage se relever, sous le mar.-
teau de l'intrigue, le fantôme de la monarchie. Plus il s'était montré clément après Février, plus il avait pratiqué l'oubli des injures, plus il s'indignait de retrouver, sous l'armure d'ennemis, des amnistiés dans lesquels il n'avait voulu reconnaître que des frères.
Mais le mécontentement populaire prit de bien autres proportions, lorsqu'après la réunion de l'Assemblée constituante, il apparut à son langage que celle-ci reniait déjà les conséquences de Février, abandonnant ainsi les intérêts du pays, qui la payait pour le protéger et le défendre. Nous avons, ailleurs, caractérisé les causes des sinistres journées de juin. N'écartons plus le rideau qui voile tous ces deuils : disons seulement que si l'Assemblée issue d'une révolution s'était appliquée à gouverner républicainement, celte fratricide bataille n'aurait point eu lieu.-
Quoi qu'il eu soit, la réaction croissait en force, elle organisait cette conspiration inouïe d'où sont sortis tous les malheurs de nos derniers jours. Nul moyen ne lui répugnait. Accuser ses adversaires des énormilés dont seule elle était capable; faire trembler la propriété par le mot de pillage, la famille par celui de dissolution ; arriver par la richesse et la corruption à dominer la représentation nationale; fomenter le désordre pour conquérir du terrain ; renverser lambeau par lambeau toutes les œuvres si spontanément patriotiques du Gouvernement provisoire ; exclure de la Constitution tout ce qui pouvait porter une sérieuse empreinte républicaine, et introduire à dessein une foule de dispositions suspectes, d'articles équivoques ; préparer ainsi la reconstruction de la monarchie sur les ruines de la Rénw-
blique, tels furent son programme, sa tactique, ses actes.
Nul ne parut se douter de l'infamie d'un tel calcul, du crime d'un tel espoir, car on se croit tout permis en politique.
Tel, dont la vie intérieure est irréprochable, dont le cœur et la main sont sympathiques à l'infortune, croit que l'artifice et l'insensibilité sont, en ce cas, de l'habileté, du talent, presque de la vertu ; comme si la morale publique avait des règles moins rigides que la morale privée; comme si l'on était moins coupable en foulant aux pieds le droit d'autrui dans les relations politiques que dans les relations civiles; comme si, enfin, il y avait moins de lâcheté et de bassesse parce qu'il y avait plus de souffrances et plus de larmes !
Les réactionnaires, en nombre dans l'Assemblée, mirent d'ailleurs à profit, et sous une autre face, l'escamotage dont ils se trouvaient êtrele produit; ils s'appliquèrent sournoisement à faire prévaloir une théorie : celle de l'omnipotence des majorités; théorie subversive et séditieuse s'il en fut jamais ; car, ce principe donnant à la majorité tous les droits, il suffit de conquérir cette majorité pour revenir à une monarchie.
Sitôt qu'on a tenté de réfuter cette pernicieuse doctrine, on les a vus riposter par l'injure et se ruer contre les auteurs de ces réfutations, qu'Us appelaient fauteurs de désordres. I.a raison la plus vulgaire indique pourtant que 'a majorité ne saurait tout faire, remplir impunément le blanc-seing que l'élection lui abandonne.
Il est une maxime éminemment républicaine , puisée aux sources du droit commun et universel, et qu'on peut adopter comme base de gouvernement ; c'est que le droit des uns a pour limites celui des autres : ainsi le veulent l'équité générale et la souveraineté individuelle. La majorité n'a donc d'action qu'entre les deux points où ce droit commence et finit. Elle devient elle-même factieuse du moment où elle l'outrepasse : son autorité n'est plus alors qu'une usurpation de l'injustice , un abus de la force.
S'il est difficile, il n'est certes point impossible d'établir nettement la distinction, d'assigner la limite. Ce point est fondamental et d'ordre public. Le salut national est au prix de l'éclaircissement.
Ainsi une majorité fanatique et violente, réglementant la presse, peut infliger des peines draconiennes, multiplier jusqu'à l'absurde les cas judiciaires, enserrer l'expression de la peusée dans des limites étouffantes, la mutiler sur ce lit de Procuste; ce sera dur, monstrueux, anti-social, ce sera la loi. Qu'au contraire elle établisse l'institution du cautionnement, et la souveraineté individuelle est manifestement violée, car elle ne se borne plus à punir l'abus du droit, mais elle en gêne l'exercice, et détruit ainsi le droit lui-même. Elle force l'homme sans fortune à ne pouvoir publier sa pensée et conquérir sous l'égide des lois une influence légitime ; elle ne crée pas seulement un privilège au profit de ceux à qui leur
position sociale confère lant d'autres avantages, niais elle leur fournil encore des armes pour profiter, au préjudice du pauvre, de tous les bénéfices sociaux. C'est là une insurrection réelle contre le bpn sens et l'équité; car la pensée est inviolable et le droit de la publier supérieur à toute constitution.
Qu'enfin, pour dernier exemple, l'Université, ce corps dont la France s'est enorgueillie depuis sa fondation, et qui n'a besoin pour remplir sa destination que d'assortir l'instruction publique aux progrès journaliers des idées humaines, soit bouleversée de fond en comble par un ministère cagot et une majorité rétrograde ; qu'on fasse refleurir dans l'enseignement le mysticisme et la compression; qu'on ramène l'éducation populaire en plein moyenâge, ce sera de l'audace et de la folie, ce ne sera point une violation républicaine; la majorité restera dans la borne de la loi, renfermée pour ainsi dire dans sa compétence.
Quant à la conspiration contre la République, c'est, on le conçoit, le premier, le plus grand des crimes. En violant l'égalité, elle brise la souveraineté individuelle, et ••'y eût- il qu'un seul citoyen s'opposant à une restauration monarchique que sa volonté devrait prévaloir; car nid n'est en droit d'imposer la monarchie. Ceux qui la réclament, abdiquant leur dignité d'hommes libres, sont des fous qui se suicident, et qui attentent à la vie morale de leurs enfants, en les condamnant au servilisrne.
«S'il n'est pas permis de se tuer, a dit Montesquieu, parce qu'on se dérobe à sa patrie, il n'est pas plus permis de se vendre. La liberté de chaque citoyen est une partie de la liberté publique. Coite qualité dans l'état
populaire est même une partie de la souveraineté. Vendre sa qualité de citoyen, est un acte de telle extravagance qu'on ne peut pas la supposer dans un homme. Si la liberté a un prix pour celui qui l'achète, elle est sans prix pour celui qui la vend. La loi civile qui a permis aux hommes le partage des biens n'a pu mettre , au nombre des biens, une partie des hommes qui devaient faire ce partage. La loi civile qui restitue sur les contrats qui contiennent quelque lésion ne peut s'empêcher de restituer contre un accord qui contient la plus énorme de toutes.
« Or, si un homme n'a pu se vendre, encore moins at-il pu vendre son fils qui n'était pas né. Si un prisonnier de guerre ne peut être réduit en servitude, encore moins ses enfants. •»
Il est également deux droits, attributs de la souveraineté nationale, inhérents à la forme républicaine, et qui sont, comme elle, inattaquables: le droit de réunion et celui de suffrage, à l'aide desquels on peut changer une chambre incapable ou intolérante; l'un qui permet de s'éclairer librement sur les hommes, l'autre qui permet légalement de les renverser.
La tendance conspiratrice que nous signalons a été l'origine de tous nos malheurs. Elle a fait des hommes élus pour féconder le principe républicain des hommes coalisés pour les dissoudre ; elle a marqué du cachet
de la sédition tous leurs actes et tous leurs votes. Ils ne sont pas à la vérité descendus dans la rue les armes à la main; mais en sont-ils pour cela moins coupables? N'ont-ils point par leurs attaques sournoises contraint d'autres à y descendre? provoqué à dessein le patriotisme exalté et l'ardent caractère de certains hommes pour les jeter plus aisément à l'abîme? Une agression souterraine n'ajoute-t-elle pas la lâcheté au péril, et les cent raille baïonnettes qui flanquent un vote et le font respecter, ont-elles le pouvoir de le rendre respectable? Non, certes.
Lâches aux jours de péril, on les; a trouvés acharnés dans la haine, implacables dans la répression. L'antagonisme moral, administratif et financier, était nécessaire à leurs vues ; ils ont pris soin de l'entretenir et de l'alimenter. Le principe d'une seule assemblée n'a pu prévaloir qu'avec peine contre le système hybride des deux chambres, qui immobilisent la nation, produisent des conflits fatigants et des lenteurs funestes. Ne pouvant encore faire accepter cette combinaison irrationnelle, ce rouage superflu, on a créé le conseil d'Etat qui fait double emploi avec les commissions de l'assemblée et n'est à tout prendre qu'un hors-d'œuvre onéreux pour le pays: on a permis, en outre, au ministère de faire élaborer les projets de loi par des commissions spéciales que les coteries lui fournissent toujours et qui, en s'opposant au travail sérieux et spontané des comités législatifs, tendent à perpétuer le despotisme routinier, l'action cachée et neutralisante de la bureaucratie.
On a fait plus et mieux : le pouvoir exécutif, qui par une révocabilité constante ne devait être que l'agent de
l'assemblée, c'est-à-dire de la nation, esi devenu, par sa durée quadriennale ei ses prérogatives lames monarchiques, un rival du pays lui-même; rival qui peut, P la rigueur, su changer en maître, puisqu'il dispose de la forte publique; c'est enfin une épée de Damoclès qu'on a suspendue à dessein sur la liberté, puisque si le premier fonctionnaire de l'Etat se trouve avoir plus d'ambition que de patriotisme, il peut tendre à une usurpation constante et transformer le pouvoir au lieu d'en descendre.
Toutes ces anomalies furent le fruit du calcul et se rattachent à une tactique coupable , qu'il nous semble important de signaler. Sentant bien qu'en fin de compte une base solide manque à la domination accidentelle qu'ils exercent, les roués de la réaction se sont appliqués à briser l'unité de l'assemblée, à la pousser à tous les excès pour déconsidérer en elle l'établissement républicain. Naïfs sont ceux qui imaginent encore que l'abus des majorités dont nous sommes témoins soit un effet exclusif de la passion ! La passion sincère, chez des hommes intelligents, n'est jamais si persévérante. Ceux surtout qui s'étaient montrés les constants défenseurs de la légalité se garderaient bien d'arracher, comme ils en ont le triste courage, les feuillets patriotiques de leur vie passée, en donnant chaque jour le spectacle dangereux des violations légales, si leur vieille prudence ne s'inclinait devant une considération plus puissante. Ils comptent par cette
exagération même discréditer dans l'opinion les assemblées uniques, en laissant croire qu'elles rendent fatalement inévitable l'oppression systématique* des minorées. C'est un prétexte qu'on veut avoir pour revenir à la pondération législative.
Nous verrons, en son lieu, si cette thèse est soutenable. Faisons, en attendant, observer que cette oppression produite au sein du douloureux enfantement d'un nouveau régime ne saurait être que passagère ; qu'une fois ce régime incontesté, elle cesse d'être possible ou n'est plus du moins qu'accidentelle et limitée. En quoi, d'ailleurs, l'établissement do deux chambres préviendrait-il la tyrannie des majorités? L'histoire parlementaire n'estelle pas là avec ses faits irrécusables, ses enseignements décisifs? N'a-t-on pas vu, sous la Restauration, lors même que ces assemblées étaient composées d'aristocrates et de censitaires à 1,000 fr. (ce qui aurait dû, tout au moins, les déterminer à respecter l'indépendance de leurs membres), Tune de ces Chambres expulser Manuel, l'autre assassiner juridiquement le maréchal Ney ? El qui peut consciencieusement douter que si les deux assemblées fonctionnaient de nos jours, la Chambre hante ne fût la plus ardente des deux en fait de persécutions socialistes et de proscriptions révolutionnaires?
Oui, telles ont été les fatales conséquences de l'élection départementale par scrutin de liste. Ce système, le plus défectueux que l'on pût choisir, en rendant tout choix sérieux impossible, en abandonnant le sort de 1 eleclion au hasard et à l'influence des coteries, a livré la partie aux aristocrates de nom, de fortune el de sacristie; il a ressuscité des espérances évanouies, fait renaître
des projets coupables, et, grâce à l'aveuglement des électeurs, aux préjugés surtout des gens de boutique qui ne connaissent de condition à l'ordre que la paix de la rue, et ne s'aperçoivent pas que le moyen de raviver les affaires serait précisément de laisser à l'écart des conspirateurs qui s'humaniseraient et, ne pouvant plus rien attendre de la trahison, chercheraient à conquérir par de grands sacrifices une légitime influence, il a causé la ruine du pays et alimenté des perturbations dont le terme échappe au calcul.
Aussi , lorsqu'il s'est agi , l'an passé et en février dernier, de régler définitivement la loi électorale, les mêmes réactionnaires, qui avaient tout lacéré, tout détruit des œuvres du gouvernement provisoire, envoyant hommes et idées en exil avec un fiévreux acharnement, ont-ils eu soin de ne rien changer au mode électoral adopté, bien qu'il existât un second système, celui des assemblées primaires ou à deux degrés, préconisé par leurs partisans, et que la Gazette de France\e défendît encore.
Toutefois le crime et la trahison, tout occupés du but à atteindre, ce calculent pas toujours la portée de leurs moyens, et sont souvent pris dans leurs propres pièges. Par l'impossibilité où se trouvent les électeurs de communiquer avec leurs candidats, une sorte de délégation est forcément accordée aux initiateurs des partis divers; mais celte délégation se fait actuellement dans des conditions tellement irrégulières, que mieux vaudrait cent fois le système à deux degrés, que nous aurons à apprécier tout à l'heure.
Cet état de choses, en consacrant l'omnipotence des
comités, crée entre les différentes opinions une scission profonde; elle met en regard un camp aristocratique et un camp populaire; elle entretient deux foyers de guerre civile sur la surface entière du pays. Or, l'armée populaire, offrant une proportion de trente-quatre contre un, doit inévitablement, quand la lumière se fera pour elle et qu'elle saura comprendre ses intérêts véritables, détruire et absorber l'armée adverse. Mais à quel prix? On tremble d'y penser. Et ce sont les défenseurs de Tordre, comme ils s'intitulent, qui, par une division grosse de périls, en tirant du scrutin une victoire frauduleuse, auront amené ce résultat inévitnb'e, dès à présent consommé.
Que durent, en effet, les triomphes de l'escamotage et du parjure? Que peuvent les compressions iniques, la tyrannie d'un règlement, l'acharnement des poursuites, la multiplicité des réquisitoires, contre le légitime développement de la raison humaine, contre les soulèvements de la conscience universelle? On bâillonne les hommes, on les tue même; rien de plus facile ; mais l'idée marche, se jouant des vaines cruautés , des vaines colères ;elb obéit à son expansion naturelle, fatale, et au moment où on la croit morte, elle reparaît, ouvre un abîme sous les pas delà réaction, l'y jette et passe.
La preuve en est dans les élections même de juillet, dans ce scrutin que l'hypocrisie ou l'aveuglement out appelé une victoire. Grande victoire, en vérité ! quatrevingt dix mille voix aux socialistes, quand l'état de siège comprime toutes les aspirations, ferme toutes les bouches, menace toutes les existences, quand la terreur blanche s'ébat à l'aise dans les campagnes et à Paris même,
quand des journaux républicains, six, les plus populaires, sont suspendus; quand les autres, pour garder le droit de vivre, se font une liberté à ia Figaro ; quand la réaction, enfin, monopolise à la fois l'or, le pouvoir, la presse, la tribune et la proscription !
Plus désintéressée, plus patriotique et plus humaine, la réaction eût sauvé le pays de ces douleurs et de ces catastrophes; mais elle a semé la division: la semence a germé et la guerre sociale est apparue. Tout le mal de la République vient donc non du principe qu'elle consacre, mais des efforts que font ses adversaires pour empêcher son affermissement. Et quant à la puissance dont ces hommes disposent, elle prend sa hase dans le mode électoral suivi, dans !e vote par département.
Délégation pour délégation, mieux eût valu, ainsi que nous l'avons dit, le suffrage à deux degrés, qui présente au moins de sérieuses garanties. Trois ou quatre mille électeurs délégués , régulièrement nommés dans leurs communes respectives, et chez lesquels l'ambiliou de remplir un mandat honorable eût engendré une émulation salutaire, un accroissement de moralité et de dévouement, ont- ils rien de comparable à ces comités informes, qui ne prennent mission que d'eux-mêmes et ne sont plus dès lors que l'expression anti-légale des coteries? Devant ces délégués, non plus privilégiés comme les électeurs de la monarchie, se rassemblant dans des réunions pré-
parntoires, il eût été facile aux candidats de se présenter plusieurs fois à de courts intervalles et de subir sans frais , saus circulaires , sans déplacements onéreux et considérables, un jugement approfondi. Le hasard, dans ce cas, n'aurait plus uuiquem?nt décidé de l'élection, et le vote eût offert des conditions de gravité respectable.
La perfection, toutefois, n'est pas avec ce système; il perpétuerait l'antagouisme dans chaque commune, et là où l'unité est si désirable surgirait encore la complication. Si régulière que fût l'élection, la minorité pourrait tendre toujours à en invalider moralement le résultat, à en contester la sincérité.
Le vote, d'ailleurs, aurait-il lieu dans l'arrondissement ou le département? Si le scrutin d'arrondissement était admis, tous les citoyens pouvant directement voter, en raison du nombre restreint des candidats à élire et de leur facile fréquentation avec eux, la délégation, on le conçoit, serait inutile ; si au contraire l'élection départementale était préférée, on verrait renaître le principal inconvénient du mode actuel, c'est-à-dire la formation d'une liste qui, à la division qu'elle suscite entre les pauvres et les riches, ajoute encore celte bizarre anomalie, que la majorité d'un canton peut décider du sort de l'élection au préjudice de tous les autres, ayant fourni une majorité différente, et qui ne se trouvent plus représentés.
L'élection fractionnée et partielle proposée par nous dès les premiers jours n'entraîne aucun de ces abus inévitables. Réunir ensemble trois ou' quatre cantons formant une moyenne de cinquante mille habitants, et modifier à chaque élection nouvelle l'anuexion de ces
cantons, afin de ne point inféoderai) même individu la liberté électorale, tel est le pivot de ce système.
Parmi les hommes mêmes prenant aux affaires publiques l'intérêt le plus soutenu, qui, je le demande, ne se trouve pas de nos jours incertain et découragé en face de l'urne électorale? Son choix est-il pleinement libre ? Estil suffisamment éclairé? Quelles que soient la liste adoptée par le comité, la répugnance du votant pour certains noms, son ignorance absolue du talent et de la personne, force lui sera d'accepter les candidats présentés ou d'annihiler son action, d'obéir à une consigne ou de n'être plus citoyen.
Loin de. développer la vie politique dans les campagnes, !e mode électoral actuel la restreint et l'étouffé. Eu effet, si des hommes instruits et capables éprouvent de sérieuses difficultés, de longues incertitudes avant d'adopter une candidature, combien de tels choix dc restent-ils pas au-dessus des forces d'une multitude illettrée! Comment le piysan se soustrairait-il à la pression morale ou à l'indifférence ! Comment apprécier des candidats qu'il ne peut pour la plupart ni voir ni connaître ! Comment discernera distance le plus intelligent, le plus dévoué, le plus intègre ?
La carrière ouverte légalement, dit-on, à toutes les vocations, à tons lus mérites, n'est-elle pas, de fait, interdite à l'homme qui se présente avec son seul talent, à l'arlisan pauvre, au savant modeste, qui n'ont ni l'argent ni le loisir nécessaires pour aller de ville en ville, de localité en localité, d'étape en étape, parcourir la surface entière d'un département? Le candidat dénué de ressources est donc contraint de s'en tenir aux principales
villes, de n'y faire qu'une soûle et rapide apparition, de demeurer inconnu aux populations des bourgades et des villages, ou de ne produire sur elles tout au moins qu'une, impression fugitive; enfin de se laisser mutiler sans défense par l'agile scalpel de la calomnie.
En vain voudrait-on d'aillpurs avec ce système qu'une majorité sérieuse se trouvât acquise aux candidats victorieux ? Forcément, et pour ne point subir le renouvellement onéreux d'une seconde épreuve, le vote ayant lieu au chef-lieu du canton, on est conduit à se contenter de la majorité relative, majorité qui, suivant la division entretenue avec adresse par la stratégie des partis, peut favoriser et faire élire un candidat qui eût échoué à une épreuve nouvelle et qui ne se trouve plus dès lors représenter qu'une minorité.
Nul de ces contresens n'est possible avec le suffrage divisé. Les électeurs n'ayant qu'à choisir un seul représentant et les. candidats posant nécessairement devant eux, ils peuvent le bien étudier, le voir, l'entendre, l'interroger, lui imposer des engagements. Ils apportent à l'élection un double intérêt : intérêt de curiosité, intérêt de patriotisme. La science et le discernement naissent pour l'homme, la yîe politique pour le citoyen. Plus de division : chacun appréciant par ses propres yeux n'a plus besoin des yeux des autres.
Ainsi croulent et s'éclipsent Infailliblement une foule de réputations usurpées et de patriolismes suspects. Les comités disparaissent et l'escamotage avec eux, laissant la place aux réunions électorales communes; l'enquête est sérieuse et complète. Le candidat se présentant dans les conditions les plus-favorables, c'est
à-dire en conciliateur du tous les intérêts, cessa forcément d'étaler un programme roide et absolu, de se poser en défenseur quand même d'idées conservatrices absurdes ou do réformes mal digérées que sa conscience n'approuve pas. Sur d'être entendu, d'être compris, de pouvoir reDdre sa pensée palpable, en lui donnant les développements nécessaires, de ne laisser aucune objection sans réponse et sans solution, ce n'est plus au langage généralisé, vague, nécessairement artificieux d'une circulaire, qu'il demande une victoire sans franchise, une réussite contestée.
Peu importerait, avec le suffrage partiel, la couleur politique du représentant, que l'influence du clocher même, beaucoup moindre qu'on ne pense, eût présidé à sou élection, du moment où il ne serait que l'agent exact de ia volonté nationale et où sa nomination serait basée sur des engagements catégoriques.
Nul doute, d'ailleurs, que parmi les candidats les électeurs choisiraient celui qui leur paraîtrait le plus capable, le plus éprouve, le plus loyal ; et en supposant que les votes vinssent à se partager entre des hommes également dignes, l'élu n'en aurait pas moins l'assentiment général. Les votants dont le choix se serait porté sur un compatriote malheureux n'auraient poiut à regretter le résultat. Qui sait, en effet, si placés comme ils léseraient dans ce genre d'élection, en face de mérites certains, ils n'auraient point hésité au moment de déposer leur bulletin dans l'urne? Le député deviendrait forcément l'homme de tous et non plus, comme dans lu vole au département, l'avocat d'une classe formellement hostile à une partie de ses mandataires, à tel point que si,
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dans les élections consommées, la réaition eût universellement triomphé (ce qui était probable avec les moyens dont elle disposait), la cause populaire n'aurait eu que des adversaires dans la représentation nationale.
U- système partiel est en outre éminemment démocratique. H permet au prolétaire sans fortune, à l'homme doué d'intelligence, au savant isolé et inaperçu, d'engager sans désavantage contre le grand seigneur et le riche une lutte qu'il ne peut soutenir aujourd'hui, faute de loisir et d'argent. Le succès n'est plus pollué à l'avance, car les armes sont égales. On conçoit dès lors combien la réaction doit redouter ces comices qui n'effraieraient point le mérite capable, mais où le prisme de ses hommes s'évanouirait.
Le vote serait en outre plus régulier, mieux entouré de garanties. Au lieu des bulletins actuels écrits on ne sait où ni par quelle main, les bulletins seraient rédigés à la mairie sur le bureau même, au moment du vote, soit par le votant, soit par un rédacteur choisi par lui. L'élection se ferait à la majorité absolue, ce qui, tout en donnant aux nominations une autorité sérieuse et une sanction plus certaine, deviendrait d'ailleurs aisément praticable. Rien en effet ne s'opposerait plus au vote dans la commune, beaucoup plus commode que le vote au canton, qui n'avait été préféré que pour mieux éclairer les électeurs ; ceux-ci n'ayant plus besoin de se déplacer, on pourrait sans obstacles multiplier les scrutins si cela était nécessaire. Plus rapide aussi serait le dépouillement du scrutin ; en un mot, la perfection du résultat répondrait à la perfection du système, au bon sens.
Maintenant l'influence des patrons sur les ouvriers est
immense, quelquefois scandaleuse : cette oppression cesserait d'exister ; car, d'une part, les artisans mis en face des candidats ue pourraient plus être taxés d'ignorance dans leur choix, et de l'autre, les patrons eux-mêmes auraient intérêt à élire consciencieusement les plus capables. Les adversaires actuels pourraient se convertir en auxiliaires intelligents. En tout cas, le contrôle sur le vote présenterait de grandes difficultés.
Ce n'est pas tout. Le vote partiel qu'on a si imprudemment rejeté à priori, sans discussion, aurait encore des conséquences plus. fécondes. Il tranche ou plutôt il étouffe daus son germe cette périlleuse question : la prépondérance des majorités.
On a parfaitement senti qu'il était équitable el rationnel que le peuple ayant, f.iit librement ses propres lois fût sans cesse, en en découvrant pratiquement les imperfections, en mesure de les corriger. Toutefois, l'action inverse d'une représentation infidèle pouvait s'opposer à l'exercice de celle faculté, laisser ce besoin insatisfait. La Constitution a réglé les conditions où la violation de certains droits faisait rentrer la nation dans les siens.
Mais les conditions de cette résistance, si faciles à décrire par la voix ou par la plume, soulèvent au moment de l'application de graves, de terribles difficultés ; quelle en sera la forme, l'organisation, l'étendue? M. Proudhon
sYsi ingénié à la définir. Il a essayé (l'on tracer le code. Son hiii était doublement louable. Il voulait prévenir par le même moyen et du même coup les usurpations du pouvoir et les soulèvements de la rue. Son plan , par malheur, lout hérissé d'obstacles, soulevait mille répugnances. A combien de désagréments, de scandales, de graves préjudices, le refus de l'impôt et d'autres obligations analogues n'exposerait-il pas? Les citoyens assez courageux pour engager un tel conflit ne restera îen Uils pas isolés dans leur dévouement? Quelle que soit la justice delà résistance, n'est-ce pas le succès qui en consacre le droit ?
Or, si le refus de, l'impôt, du service militaire ou d"une dette civile quelconque est si difficilement praticable, faudra-l-il donc recourir à l'ullième raison , à l'appel aux armes ?
Mais ce moyen même est-il eliicace? Esl-il certain ? Qui sera juge de la bonté de la cause, de la valeur du grief, de l'opportunité du combat? L'appel, d'ailleurs, sera-l-il entendu? La révolte, si légitime qu'elle soit, disviendra-t-elle une révolution?. Le peuple et l'armée ne seront-ils pas contenus par le vœu d'une majorité dont les prérogatives Sont mal définies? Placé entre la discipline du drapeau et les obligations du citoyen, le soldat o'hésilera-t-il point? Et s'il sent son devoir, aura-t-il la vertu de risquer sa vie pour le soutenir? Quelle bouche assez hardie enfin pour donner le signal d'une lutte où des frères doivent s'enlredétruire ? N'y a-t-il pas là une de ces responsabilités sous lesquelles frissonne la conscience?
Lt pourtant . chacun eu a le pressentiment, il est i\v^ bornes que la majorité ne saurait franchir. La résistance,
on certains cas, est un devoir sacré, une dette commune, écrite dans la Constitution à l'article 1 14. La République, celte fortune de tout le moDde , ne saurait être laissée, sans garantie, à la merci de la trahison.
Eh bien ! encore, tant la vérité est féconde, le système électoral partiel suffît complètement à cette œuvre, car il permet au pays de faire sentir constamment sa main et sa volonté, de gouverner directement et d'une manière pour ainsi dire permanente.
Assurément, aujourd'hui, avec les formes vicieuses du suffrage, et en admettant qu'une telle violation vînt à se produire, une pétition des mandants aux mandataires ne suffirait point. Elle serait sans valeur, sans portée ; elle n'obligerait pas; car les députés n'ont pris aucun engagement. Ils sont sans lien intime, sans corrélation directe avec ceux qui les ont nommés.
Mais autre système, autre résultat. Grâce à l'identification, qui dans le vote partiel unit l'électeur au représentant, ce moyen serait toujours efficace, ou plutôt cette limite, limite fatale et suprême où le droit se place là où se lève l'insurrection, ne pourrait jamais être atteinte. L'électeur eu relation constante avec son élu, pouvant lui présenter des observations, lui adresser des remontrances, lui faire connaître ses vœux, isolément ou collectivement, le soustrait à l'erreur s'il se trompe par ignorance, ou l'arrache à la corruption, s'il est homme à y succomber. Au moindre symptôme équivoque, au plus léger signe de déviation, une marque improbative des électeurs, une lettre, une pétition, au besoin même une protestation dans les feuilles publiques, en signalant le désaccord, suffirait pour le faire cesser. Nul assurément
ne résisterait à un tel blâme, que le premier venu, d ailleurs, pourrait infliger.
Les députés ne seraient plus ainsi des mandataires infidèles ou chancelants, échappant, pendant une session de plusieurs années, à tout contrôle effectif, mais des ageots zélés, ardents, consciencieux, représentant sans intermittence l'opinion vraie de leurs commettants et faisant le bien sans crainte, sans efforts, sans arrièrepensée.
Guidés qu'ils seraient, par le sentiment de leur intérêt qui les rattache à la prospérité commune ; sachant que la République, fille du droit naturel, est au-dessus de toutes les violations; que la révolte est non-seulement permise, mais obligatoire le jour où son existence est attaquée; démasqués s'ils l'oubliaieut par la publicité avant d'être punis par la loi, ils ne sauraient former de coalitions liberticidès, ni les tolérer chez personne.
Dès lors, plus d'antagonisme durable, plus de droite ni de gauche, mais une majorité mobile, des opiuions consciencieusement diverses, exprimées par le scrutin ; plus de guerre entre des hommes qui s'entretuent morament, parce qu'ils se croient réciproquement des monstres, et qui devraient s'estimer, au contraire, ne fût-ce que pour les belles qualités intellectuelles que la Providence leur a départies; plus de nobles esprits, de sincères dévouements jetés à l'exil ou à la prison par mesure de salut public! Plus d'Aristide proscrit pour sa vertu! Plus de ces armées ruineuses, boulevard préventif contre ia société, où s'abîme la foi lune des peuples! Plus de ces anomalies lamentables qui nous montrent une partie de la nation occupée à tourmenter l'autre ! L'union pat-
tout : dans les comités électoraux, dans les assemblées, dans les communes!
Quant à limiter, comme le veut aujourd'hui M. de Girardin, le droit du peuple au simple contrôle d'une représentation annuelle, réunie pendant deux mois, c'est soutenir une de ces erreurs qui ont toute l'apparence d'une perfidie. La nation, en effet, ne saurait abdiquer, ne fût-ce qu'un seul jour, l'exercice de sa souveraineté, sans s'exposer à la perdre. Laisser au pouvoir, pendant dix mois, toute initiative, c'est suspendre la République à un abîme. Combien faut— Il donc de coups d'Etat pour escamoter la Sibérie?
Comparer en outre, comme l'a fait le même publiciste, les députés à des actionnaires, c'est admettre une de; ces assimilations vicieuses dont, une réflexion simple fait justice. Les actionnaires assistent aux comptes-rendus qu'Us se bornent à contrôler; les députés travaillent.
La proposition excentrique de M. de Girardiu n'est pas, du. reste, la seule de ce genre qui ait cours. Sans citer l'éternel et ridicule appel au peuple de la Gazelle de France, ne demande-t-on pas, en ce moment, que l'Assemblée ne siège. périodiquement que tous les cinq ans? Conceptions de cerveaux en délire, qui ne savent qu'imaginer pour substituer à la forme républicaine qu'ils détestent leur utopie monarchique !
Par l'incessante communauté entre le représentant et l'électeur que nous demandons, et que le vole partie! réalise, la pensée nationale est toujours prédominante. Les représentants du peuple acquièrent non-seulement l'intimité de lems commettants , niais encore ce qu'il faut de science pratique pour gouverner. Ou se met ;i
couvert enfln des hasards du scrutin électoral en immobilisant, en quelque sorie, par la confiance d'une part, par le dévouement et le talent de l'autre, le personnel représentatif.
Voilà l'ordre, la liberté, la vérité : L'antagonisme, inhérent au système de pondération, s'évanouit. Il n'y a plus d'Etéocle et de Polynice dans la même famille. Le règne de la raison commence, et le problème est résolu.
Si cette base eût été donnée à h République, on l'eût. faite à l'instant forte et puissante. Disons néanmoins que même avec la Constitution actuelle, avec les \ices du suffrage départemental, la République eût ouvert une ère de prospérité, sans la répugnance et l'hostilité des régimes déchus. La confiance, qui ne demande qu'à renaître, renaîtrait d'elle-même ; tout serait sauvé, tandis que la lutte stérile qu'ils entretiennent ruine et désoie le pays, sans qu'elle puisse détruire la République; car la science est faite et la royauté condamnée à perpétuité!
Un éminent puhliciste a bien pu prétendre que la forme du gouvernement était loin d'avoir toute l'importance qu'on lui attribue, et que, sous une forme comme sous une autre, le bien est possible à réaliser. Absolument parlant, l'observation est juste et vraie. C'était même bon à dire sous la monarchie. Mais sous la République, un te! langage est irréfléchi etcoupable, puisqu'on a tristement expérimenté les abus cruels i\e^ gouvernements
monarchiques, et, les insurmontables obstacles qu'ils opposent aux améliorations les plus nécessaires. On a vu ces gouvernements en éternelle opposition avec les instincts égalitaires, et les souverains de tous les temps massacrer les sujets dont ils se proclamaient les pères. L'histoire du passé n'est, à vrai dire, que le long martyrologe des nations!
La monarchie, en effet, crée un privilège qui s"étend du privilégié à sa famille, à son entourage, à ses créatures ; elle dispose aux abus, elle conduit aux empiétements; car, par essence, toute autorité cherche à s'agrandir, tout possesseur veut accaparer; elle condamne le pays aux tiraillements, aux tourments et aux périls que peuvent entraîner l'incapacité, les vices ou la décrépitude du monarque, au gouvernement instable d'une régence, et aux sourdes convoitises que cette administration éphémère alimente. Elle oblige tout citoyen à abdiquer sa souveraineté, puisque, quels que soient ses mérites, il ne lui est plus permis d'ambiliouner un poste héréditairement occupé, et d'y monter par sa vertu. Il ne peut plus prétendre à conquérir par des voies légitimes des dignités supérieures qui dépendent de la fantaisie royale. A son tour, le suffrage électoral, dévolu nécessairement à un corps privilégié, sans lequel la monarchie n'aurait pas de raison d'être, ne peut fournir qu'un pouvoir représentatif sans autorité. Quel prestige s'attache à des lois qu'a édictées le privilège? Comment y soumettre sans iniquité l'immense majorité des citoyens qui n'ont point contribué à la faire3 Dans ce cas, si la révolte contre la loi n'est point un droit, du moins n'y a-t-il pas quelque chose d'exorbitant et d'illégitime à punir les déshérités
qui cherchent à s'en affranchir? Impossible de lu leur imposer avec justice quand ils nu l'acceptent que par contrainte, et qu'ils n'ont aucune chance même éloignée d'en obtenir l'abrogation ? La pratique et le maintien d'un tel suffrage sont une consécration de la honte humaine.
Quant au vote universel, comment l'allier à la monarchie? Ne voit-on pas qu'à la moindre collision la monarchie serait emportée ou le suffragG aboli? Un droit violé dans l'attribut de ia souveraineté populaire ou une royauté annihilée, voilà l'alternative de cette union incestueuse.
Gouvernement de tous par tous, la République rationnellement organisée consacre tous les droits ; elle n'en viole aucun. Le talent et la vertu y ont leur développement inévitable, leur ascendant légitime ; elle est favorable à tous les progrès utiles, à tous les changements nécessaires. La mobilité périodique du gouvernement, loin d'être un écueil et un danger, n'est qu'une garantie contre les convoitises, les mauvaises passions ou les défaillances des gouvernements.
On a dit, d'après Montesquieu, qu'il fallait des vertus à la société pour que la République fui possible. C'est une erreur radicale. La République n'a pas besoin de citoyens vertueux , mais elle les rend tels. Elle épure les mœurs que toute autre forme détériore. La monarchie veut des esclaves ; la République fait des hommes libres. On s'en prend à Sylla, à Marins, à César, à Pompée, à Octave, à Antoine, a dit Coudillac, si la République a été détruite. Ces hommes auraient servi utilement leur pays si l'on avait encore eu les lois qui firent les Camille et les Régulus. Il ue faut donc pas confondre l'effet avec la
cause, et demander, comme condition d'une forme de gouvernement, ce qui n'en doit être que le résultat.
Aussi, pour le dire en passant, est-ce un contresens impie que d'aller, sous prélexte de civilisation arriérée, restaurer le régime papal, qui a énervé la population romaine, causé sa ruine et son abâtardissement !
Rien, sans doute, n'est parfait sur celte terre : nous en convenons volontiers. Mais puisque les passions de l'homme ont besoin de frein et de protection, c'est une raison de plus, ce nous semble, pour que la forme du gouvernement, par sa perfection, en favorise l'essor el eu règle l'activité.
Or, il n'y a qu'un gouvernement véritable; car il n'existe qu'une nalure dans la société humaine, qu'une loi dans la nature, l'harmonie, qu'un but dans la loi, la conservation. Cette loi, nous le répétons, la monarchie la viole et l'oulrage. Substituer la conservation partielle à la conservation générale; appliquer au droit véritable le mot utopie quand on le juge impuissant, le mot délit quand on le croit redoutable ; faire servir les programmes et les constitutions politiques, dou à protéger l'autorité mais à l'agrandir; convertir avec préméditation l'idée religieuse eu instrument politique, le confessionnal en police secrète, le prêtre en dominateur; usurper, violenter, intimider, séduire el corrompre, telle est l'inévitable évolution de la monarclrc. Le trouble, la discorde et l'oppression lui sont inhérents, parce que les aspirations républicaines , naissant d'uu besoin impérieux , d'un droit naturel méconnu , sont irrésistibles et éternelles. Le mot révolution est le corollaire obligé du mot monarchie.
Dodo, repousser celte forme de gouvernement, dans les lieux surtout où elle n'a point pénétré, où elle n'existe plus, est un impérieux devoir, puisqu'elle consacre la confiscation de la propriété collective au profit de la propriété partielle, puisqu'elle éternise la guerre civile, latente ou ouverte. S'élever, au contraire, contre le gouvernement républicain, qui concilie tous les antagonismes, répond à tous les besoins, fait à chacun une part égale de champ et de soleil, est un outrage à la raison et au progrès, une hérésie scientifique, un crime!
Quelles récriminations légitimes, en effet, pourraient exercer les fauteurs de la monarchie? De quels droits, de quelle liberté la République les prive-l-elle? M. Tbiers, par exemple, qu'elle compte au nombre de ses plus impitoyables détracteurs, a-t-il cessé d'être électeur, éligi— ble?La révolution a-t-elle brisé dans ses mains la plume qu'il veut faire tomber des mains de ses adversaires? NYst-il pas représentant? Ne peut-il pas devenir ministre ? A qui la faute s'il ne s'est pas mis sur les rangs p'our la présidence? Et que prétend-il de plus?
Aussi, quoique partisan de la plus absolue liberté d'écrire, restreignons-nous cette faculté aux seules limites de la souveraineté individuelle. L'expression de tout vœu tendant au renversement de la République tombe sous l'application judiciaire, car la liberté d'un citoyen s'arrête là où commence la violation de celle d'un autre. Or, le droit universel étant de vivre en république, quiconque ai laque ce droit , c'est à-dire la république ellemême, est coupable, et à défaut d'un pouvoir négligent ou complice , le moindre citoyen, par une conséquence
uaturclle , peut prendre à partie l'auteur de l'injure et mettre le procureur de la République en demeure de provoquer la condamnation.