NOTIONS GÉNÉRALES SUR L'USUFRUIT FROPREMENT DIT

Les jurisconsultes romains définissent l’usufruit jus alienis rebus utendi fruendi, salva rerum substantia ; telle est la définition que nous trouvons aux Institutes, reproduisant un texte de Paul inséré au Digeste (Inst. De usufr., 1, 4, pr.; —L. 1, Dig. De usufr., NII, 1). Cela suffit à montrer qu'il y a là deux personnes ayant

des droits sur la chose, le nu-propriétaire et lusufrui-

tier; pour ce qui regarde ce dernier, le même texte prouve que, des éléments qui composent le droit de propriété, le jus utendi et le jus fruendi lui appartiennent seuls, mais que le jus abutende lui est absolument refusé; l’usufruitier peut donc se servir de la chose telle qu’elle est, il peut en percevoir les fruits, mais il

n’a pas la faculté de disposer de la chose, c'est-à-dire

de l'aliéner, de la transformer, de la détruire. Il est même très prob le, quoique les interprètes aient va-

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tee

rié sur ce point (1), que les derniers mots du texte salva rerum substantia avaient précisément trait à cette exclusion du jus abutendi, dans la pensée primitive de Paul. Il était en effet naturel qu’une définition de l’usufruit fit ressortir la différence essentielle entre ce droit et la propriété. Siles rédacteurs des Institutes, en rattachant tant bien que mal cette phrase à un texte de Celsus (L. 2, D., De usufr., NII, 1), lui ont fait dire autre chose, on ne peut guère leur reprocher que le procédé bizarre qui consiste à définir un droit par un. de ses modes d’extinction, la transformation de la chose; il n’y a là qu’un défaut de méthode n’engageant en rien les principes : car les éléments qui constituent l’usufruit n’en restent certainement pas moins ce qu'ils ont toujours été auparavant.

Sont susceptibles d’usufruit toutes choses corporelles, meubles ou immeubles, à la condition qu’elles soient dans le commerce; toutefois, il faut faire une restriction pour les choses qui se consomment primo usu : ce sont des choses dont on ne peut user sans les . détruire ; quant à elles, le Jus utendi se confond et s’absorbe dans le jus abutendi, et il résulte de la définition même de l’usufruit que l’usufruitier n’a pas le jus abutendi. Y nous suffit, quant à présent, de citer

(4) Ortolan, Æxplic. hist. des Inst., t. T, n. 413. — Ducaurroy, Anstit, expliq., t. I, n. 421, — Accarias, Précis de dr. rom., t. I, p. 624 et note 3.

comme exemples dé cette catégorie de choses, une somme d'argent, du vin, des denrées.

L'usufruit peut s'établir de différentes manières : par la volonté desparties, paradjudicatio, par l'effet delaloï.

L'usufruit légal fut une institution de Constantin : ce n'est qu'à partir de cette époque qu'on en trouve un exemple dans le droit romain: c’estl’usufruit accordé au père sur les biens compris dans le pécule adventice de l'enfant placé sous sa puissance (L. 1 et 2, Cod. De bon. mat., NI, 60). — L'adjudicalio suppose une action en partage : le juge peut, s’il s’agit de choses non commodément partageables (Instit. De off. jud., IV, 17, $ 4, initio; — L. 6,$ 1, D. De usufr. — L. 6, $ 10, D. Comm. div. X, 3), attribuer à l’une des parties la nue propriété, à l’autre l’usufruit; le droit civil ne reconnaissait d'effet qu’à l’adjudicatio faite dans un judicium leginimum (Frag. Vat., $ 47); mais le préteur protégea bientôt l’usufruit créé par adjudicatio dans un judicium imperio continens. — Quant aux modes de constitution tenant à la volonté des parties, ce sont l'in jure cessi0, le legs per vindicationem; pour la mancipation, elle ne pouvait servir à transférer l’usufruit, mais le propriétaire qui aliénait sa chose pouvait s’en réserver l’usufruit dans la mancipation : cela nous donne un exemple de la deductio ususfructus, qui pouvait aussi se faire dans une 2x jure cession (Gaius, Comm. Il, $$ 30 et 33) ; tels sont les moyens donnés par l’ancien droit civil. Le préteur reconnut et fit respecter l’usu-

er Ph fruit constitué ou réservé par la tradition. Enfin, Justinien donna à tous les legs la vertu de crfer le droit réel d’usufruit.

Ces différents moyens avaient pour effet direct et immédiat de créer le droit réel au profit de l’acquéreur; à ce point de vue, il importe de les distinguer d’autres actes qui ne font naître qu'un droit de créance: tel est, dans le droit classique, le cas du legs per damnationem ; le légataire d’usufruit n'acquiert en vertu de cette disposition qu’une action personnelle contre l'héritier, auquel il devra s'adresser pour obtenir la constitution de l’usufruit par l’un des modes entre-vifs que nous avons indiqués (Paul, Sent., II, 6, $ 17). Il faut sans doute dire que les pactes et stipulations, tant sous le droit classique que dans la législation de Justinien, n'avaient pas d’effet plus énergique, quoi qu’en disent les Institutes (1); mais la discussion de ce point fort débattu nous entraînerait trop loin.

Quoi qu’il en soit l’usufruit une fois établi, on trouve en présence deux personnes ayant chacune un droit réel sur la chose: ces deux droits existent parallèlement, mais sont indépendants l’un de l’autre : le nupropriétaire ne doit en cette seule qualité à l'usufruitier, et celui-ci ne doit au nu-propriétaire, que le respect de son droit.

(4) Instit., 8 4, ën fine, De usufr. — Accarias, I, p. 635; — Demangeat, Cours de dr. rom., t. I, p. 537.