‹ Du Quasi-Usufruit: En Droit Romain Et En Droit FrançaisChapitre 3 sur 40 · PES · texte numérisé non relu

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Quels sont donc les droits de l’usufruitier? Ils se résument dans la faculté de se servir de la chose et d'en acquérir les fruits par la perception; le nu-propriétaire ne peut y mettre obstacle, ni par conséquent transformer la chose. Le droit civil donne à l’usufruitier, tant pour se faire mettre en possession, que pour faire res= pecter son droit par le nu-propriétaire ou par les tiers, l’action con/fessoria; l'usufruit qui n’est reconnu que par le préteur est garanti par une action confessoria utilis; de plus, quand la quasi-possession des servitudes fut reconnue (L 20, D. De servit., NII, 1), les interdits quasi-possessoires furent donnés à l’usufruitier qui pouvait'se dire possessor ususfructus; enfin, dans certains cas, il eut l’action publicienne, qui lui était accordée sans doute sous forme d'action utile (L. 11, $1,D, De publ., VI, 2).

Quant aux obligations de l’usufruitier, celles qui découlent de la nature même de son droit se réduisent à ceci: ne pas dégrader la chose, en respecter la destination, la restituer au propriétaire qui la revendiquera lors de l'extinction de l’usufruit, supporter les dépenses quirentrent dans les charges des fruits; voilà tout ce que lui impose le respect du droit du nu-propriétaire. Mais le droit prétorien voulut le rendre responsable, non plus seulement du préjudice que ses actes pourraient causer au nu-propriétaire, mais encore de ses négligences : aussi exigea-t-il qu'il fournit, avant d'entrer en jouissance, la cautio boni viri arbi-

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