CHAPITRE II DES MODES DE CONSTITUTION DU QUASI-USUFRUIT

Aux termes de l’art. 579, l’usufruit est établi par la loi ou par la volonté de l’homme ; il faut ajouter, suivant l'opinion générale, qu’il peut aussi s'acquérir par prescription (arg. de l’art. 2219). Le quasi-usufruit peut-il être constitué par les même moyens ? Comme iln'est qu’une forme spéciale de l’usufruit, il semble qu'on devrait admettre sans difficulté qu'il découle des mêmes sources que lui : cependant il s’est élevé sur ce point une controverse que nous allons rappeler, en passant rapidement en revue les divers modes d’établissement de l’usufruit que nous venons de citer.

Comme dérivant de la loi, on ne cite d'ordinaire que l'usufruit établi par l’art. 754 au profit du survivant des pèré et mère sur le tiers des biens auxquels il ne succède pas en propriété (Demol., X, n. 233); ceux de ces biens qui se consomment par le premier usage feront donc l’objet d'un quasi-usufruit légal. Il est hors de doute que cette hypothèse est régie purement et simplement par les règles générales de l’usufruit, Mais on a fait remarquer avec justesse que ce n’est pas le cas de l’art. 754 qui était visé par la disposition de l’art. 579 : en effet, lors de l'adoption de ce der-

nier article, on ne savait pas encore comment on réglerait la matière des successions, et les travaux préparatoires «nous montrent que l’exempie d’usufruit légal toujours cité est celui qui est accordé aüù père sur les biens de ses enfants mineurs de dix-huit ans et non émancipés (art. 384) (Fenet, Trav. prépar., t. XI, p. 213 et 230). Les articles 1401, 1403 et 1409- %° d'une part, les articles 1530, 1533 et 1562 d'autre part, permettent de considérer le droit de la communauté sur les propres, et le droit du mari sur les biens dotaux comme un usufruit légal, qui deviendra un quasi-usufruit légal sur ceux de ces biens qui ne résistent pas à l'usage. Sans doute, ces droits d’usufruit et de quasi-usufruit se rattachant à la puissance paternelle et au contrat de mariage sont soumis à des règles spéciales, et c’est pour cela qu'ils feront ici l'objet d'une étude séparée. Mais il n’est pas moins certain que la distinction que l’on prétend souvent établir entre les diverses espèces de jouissance est tout à fait arbitraire ; elle n’est écrite dans aucun texte : bien plus, d’après la définition même du Code, il faut dire que l’usufruit existe dans tous les cas où une personne jouit, à titre de droit réel, des biens qui appartiennent à une autre personne (art. 578 et 543).

Le quasi-usufruit peut aussi dériver de la volonté de l’homme : il peut être constitué par actes entre-vifs ou par testament. Cette doctrine, admise aujourd'hui d'une manière générale, a rencontré des adversaires

dans les anciens auteurs. En effet, Lacombe (v° usufruit, sect. 1, n. 1), dans notre ancien droit, soutenait que le quasi-usufruit ne pouvait prendre naissance que dans un legs : organisé par contrat, ce serait un prêt, un »uluum ; en d'autres termes, il n'y aurait entre le quasi-usufruit et le zum qu’une différence, c’est que le premier aurait toujours sa source dans une disposition testamentaire, et le second dans une convention. Nous avons déjà combattu cette théorie en droit romain, et nous n’y reviendrions pas si le système de Lacombe n'avait reçu l'approbation de Duranton, approbation -d’ailleurs assez platonique, puisque l’auteur la fait suivre immédiatement de l’examen des autres différences entre le quasi-usufruit et le prêt de consommation (Duranton, IV, n. 474.) L'opinion que nous repoussons se fonde sur une étude imparfaite du prêt et du quasi-usufruit, dans laquelle quelques analogies frappantes ont fait oublier des différences peut-être moins visibles, mais également certaines.

En effet, l’emprunteur devient, comme le quasiusufruitier, propriétaire des choses qui lui sont livrées (art. 1893); comme lui encore, ayant la faculté de les consommer, il devient débiteur d'une égale quantité de choses de même espèce et qualité (art. 1902'; comme Jui enfin, tenu d’une obligation de genre, il subit les risques (art. 1893 in Jine). Si l’on ajoute à ces ressemblances la remarque que tous les textes du

droit romain traitant du quasi-usufruit, le supposent établi par testament, on arrive présque à comprendre l'erreur consistant à dire que le quasi-usufruit ne diffère du prêt de consommation qu'en ce qu'il résulte d'une disposition de dernière volonté.

F: L'erreur subsiste néanmoins : et d’abord. il n’y a rien à déduire dés anciens textes : les jurisconsultes romains, en hommes préoccupés de la pratique, trouvant en fait le quasi-usufruit résultant ordinairement d'un legs, donnaient leurs solutions en vue de cette hypothèse qui constituait le gwod plerumque fit. Établi par acte entre-vifs, le quasi-usufruit ne se confond d’ailleurs nullement avec le prêt de consommation; il en diffère à plusieurs points de vue :

1° La mort du quasi-usufruitier rend la restitution exigible, nonobstant la stipulation d’un terme qui ne serait pas encore échu,; car l’époque de la restitution se détermine par le temps où s'éteindrait un véritable usufruit ; et dans ce cas la vie de l’usufruitier constitue un maximum de durée qu'un terme conventionnel peut bien l'empêcher d'atteindre, mais non lui faire dépasser. Au contraire, la mort de l'emprunteur n'a aucune influence sur l’époque de la restitution, et le terme stipulé profiterait à ses héritiers (art. 1902, 1899 et 1122).

2° Quand la constitution du quasi-usufruit a été pure et simple, la restitution ne peut être exigée qu'à la mort du quasi-usufruitier ; tandis que, en pareille hy-

pothèse, le prèteur peut la demander quand bon lui semble, sauf au juge à accorder un délai à l’'emprunteur suivant les circonstances (art. 1900).

3° L'emprunteur n’est pas de plein droit tenu de donner caution; iln'y peut être obligé qu'en vertu d'une clause spéciale. L'obligation de fournir caution est au contraire de la nature du quasi-usufruit, et le quasi-usufruitier n’en peut être dispensé que par une clause insérée dans le contrat.

4° Le prêt de consommation est un contrat réel ; il n'existe que par la tradition (art. 1892), et par conséquent toute convention intervenant entre les parties, -en vue d’un prêt, constitue une simple promesse jusqu'à la tradition : cela doit s'entendre, quoique le contraire ait été soutenu et appuyé sur l’art. 1138 par Duvergier (t, VI, n. 146, p. 177), même du cas où la convention de prêter à titre de consommation portesur un corps certain et déterminé. A l'inverse, la convens tion ayant pour objet la constitution d’un quasi-usufruit sur des corps certains réalise par elle-même le transfert du droit réel à l'acquéreur (art. 1138),et la livraison n'intervient plus comme un élément de la fgrmation du contrat, mais seulement comme mode d’exécution, — De là découle une différence dans la détermination de la personne qui subit les risqués, au cas de perte fortuite du corps certain avant la livraison : Je vous confère le quasi-usufruit des dix tonneaux de vin qui sont dans ma cave ; ils périssent par cas fortuit

avant que je vous les aie livrés; vous n’en serez pas moins tenu de me restituer l'équivalent : car le contrat, étant parfait par le seul accord de volontés, a fait naître à la fois mon obligation de délivrance et votre obligation de restituer ; et la perte de a chose due, qui éteint la première (art. 1302), laisse subsister la seéonde qui est une dette de genre : les risques sont donc pour le quasi-usufruitier. Si, dans des circonstances identiques, il s’agit d'un prêt de consommation, la perte avant livraison est pour le prêteur (art. 1892 et 1893); car l'obligation de rendre ne peut survivre à la perte fortuite que si elle est née ; or, dans l'espèce, elle n'a pu prendre naissance, puisque la perte, en rendant la tradition impossible, à empêché la formation du contrat : les risques sont donc pour le prèteur, ou plus exactement pour celui qui le serait devenu par la perfection du contrat (Contra, Duvergier, VI, n° 146 in fine, p. 178).

Dans quelle mesure la prescription peut-elle concourir à l'établissement du quasi-usufruit ? L’intervention de la prescription suppose que le constituant n’était pas propriétaire des choses livrées au quasi-usufruitier. Comme il s’agit d'objets mobiliers, la revendication du propriétaire pourra se heurter à la règle de l'art. 2279 : En fait de meubles, possession vaut titre. S'il peut invoquer cette maxime, le quasi-usufruitier aura acquis par la prescription instantanée la propriété que le constituant n’avait pas lui-même, et avec

cette propriété le droit de se servir des choses en les consommant; de plus, l'obligation de restituer, ayant une cause, existera par conséquent à sa charge. Mais l'application de la prescription est limitée par la portée de l’art. 2279 lui-même : il en résulte que, si le quasiusufruitier n’a pas le droit de l’invoquer, soit à raison de sa mauvaise foi, soit parce qu'il s’agit d'objets perdus ou volés revendiqués dans les trois ans de la perte ou du vol, soit parce qu'il s'agit de titres au porteur dont la transmission à été rendue non opposable au propriétaire dépossédé par une opposition régulièrement faite (art. 11 et 12 de la loi du 15 juin 1872 (1), la revendication, en aboutissant à la dépossession du défendeur, lui ôtera la faculté de consommer les choses, et en même temps laissera ainsi sans cause l'obligation de restituer.

(4) La loi du 15 juin 1872, relative aux titres au porteur dispose en effet :

« Art. 11, — L'opposant qui voudra prévenir la négociation ou la transmission des titres dont il a été dépossédé devra notifier, par exploit d'huissier, au syndicat des agents de change de Paris, une opposition renfermant les énonciations prescrites par l’art. 2 de la loi, l'exploit contiendra réquisition de faire publier les numéros des litres.

Art. 12. — Toute négociation ou transmission postérieure au jour où le bulletin est parvenu ou aurait pu parvenir par la voie de la poste dans le lieu où elle a été faite, sera sans effet vis-à-vis de l’opposant.... Le tiers porteur pourra également... contester l'opposition faite irrégnlièrement ou sans droit. »

D'ailleurs, s'il est vrai que l’art. 2279 détermine la mesure dans laquelle la prescription peut donner efficacité à une constitution de quasi-usufruit faite « non domino, il ne faut pas croire que le quasi-usufruit constitué a non domino ne puisse venir à plein effet que par application de l’art. 2279 ; le même résultat est en effet attaché à la consommation de bonne foi faite par l'acquéreur. Cette dernière solution s'explique aisément : si la propriété doit être transférée au quasi-usufruitier, c'est pour qu'il puisse se servir des choses en les consommant, ce qu'il n'aurait pas le droit de faire s'il n’était pas propriétaire; mais la translation de propriété n'est qu'un moyen, non le but. Lorsque, en fait, le quasi-usufruitier a consommé les choses, il est indifférent que la propriété lui ait été transférée ou non : il a, par la consommation, retiré du quasi-usufruit les mêmes avantages que si la propriété des choses lui avait été transférée effectivement, sa bonne foi le tenant d’ailleurs quitte envers le propriétaire ; dès lors, les effets du quasi-usufruit se produisant à son profit, doivent aussi se produire à sa charge, et il sera tenu de l'obligation derestituer, Remarquonsque, dans cette hypothèse. il n'yapas à distinguer selon qu'il s’agit ou non d’objets perdus ou volés : la consommation de bonne foi alesmêmes effets dans les deux cas. Mais quand pourra- +-ondire queles choses sontconsommées? La question se résout facilement pour les choses susceptibles de consommation matérielle; quant à l'argent, il faut dire

qu'il a été consommé quand il a été dépensé ou quand les pièces de monnaie ont même été seulement mêlées par le quasi-usufrüitier avec celles qui lui appartenaient.