ENTRE

du dommage, alors que ce dommage consiste dans la destruction de la chose, et à donner d'autre part la jouissance de l'indemnité à l’usufruilier en cette qualité : en effet, d’où naît le droit aux dommages-intérêts, sinon de la destruction de l'immeuble ? Or celleci entraine l'extinction de l'usufruit; l'application de l'art. 1382 est inséparable dans l'espèce de l'application de Part. 617 : c’est au moment même où l'usufruit s'éteint, que naît le droit aux dommages-imtérèts. — Cela posé, comment se réglera l'mdemnité? Les principes généraux sur les obligations qui naïssent de délits suffisent à la solution : le délit porte préjudice à deux personnes : à l’une, il eulève sa nue propriété, il prive l’autre de l’usufruit. Il y a là deux dommages, donc deux dettes de dommages-mtérèêts : en particulier, le préjudice causé à l’usufruitier fait naître directement à son profit une créance d’indemnité, dont le quantum s’appréciera d'après le montant du dommage, d’après la valeur de l’usufruit qu'il perd. Certainement, cette estimation de l’usufruit sera très difficile en fait : elle aura nécessairement un caractère aléatoire; mais nous nous trouvons ici en face d’une hypothèse où les principes exigent cette évaluation, devant laquelle il ne faut pas reculer a priori, puisqu'on l’admet sans difficulté dans d’autres circonstances, par exemple au cas où l'héritier à réserve abandonnant la propriété de la quotité disponible (art. 917), il s’agit de la répartir entre plusieurs légataires (art. 926) de droits viagers

(art 1970), comme des légataires d’usufruit. Quoi qu'il en soit, c’est en exécution d’une obligation née d'un délit que l’usufruitier reçoit l'indemnité, et le quasiusufruit est ici hors de cause.

Avant de laisser de côtéle cas d'incendie, citons uu cas particulier de quasi-usufruit, qui n'est, il est vrai, qu'une application des principes généraux réglant l'usufruit des créances. Supposons qu'une personne ayant la pleine propriété de l'immeuble, l’assure contre l'incendie, puis meurt en léguant l’usufruit de l'immeuble assuré. De droit commun, l’usufruitier n'aurait aucun droit à l'indemnité due par les assureurs (Proudhon, IV, n. 1601. — Contra, Alauzet, Traité des Assurances, n. 143) : car il s’agit là de l'exécution d’un contrat dont les effets ne peuvent passer à un ayant cause à titre particulier. Mais s'il résultait des termes du testament que le disposant a voulu léguer, non seulement l’usufruit de la maison, mais encore celui de la somme due par les assureurs, ou bien encore, s’il s'agissait d'un legs universel d’usufruit, le légataire aurait le droit de toucher l’indemnité, comme tout usufruitier d'une créance déterminée ou de l’ensemble d'un patrimoine comprenant des créances, à charge de restituer la somme à l’extinetion de son droit.