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En présence de pareilles dispositions, une alternative paraissait s'imposer au législateur : ou bien il fallait ôler son effet à la volonté du testateur et annuler le legs, c’est ce qui fut admis dans les premiers siècles de Rome; ou bien, rendre susceptibles d'usufruit même les choses consomptibles. Le respect de la volonté du disposant finit par faire rejeter la première solution, et la force mème des choses empêcha d'adopter la seconde. On se décida done à prendre un moyen terme : l'expédient employé fut d'exécuter le legs par équivalent, de donner au légataire un droit qui se rapprocherait le plus possible de l’usufruit. Tel fut Le résultat obtenu par un sénatus-consulte qui nous apparaît comme la base de l’organisation du quasiusufruit (Instit. S2, De usufr.—L. 1,D. De usufr. car. rerum, VIE, 5).

La date exacte de ce sénatus-consulte, que les textes mentionnent sans le dénommer d’une façon plus précise, reste incertaine; mais quelques indications permettent de la déterminer approximativement. Ce qui est certain, c’est qu’au temps de Cicéron, lé legs d’usufruit était nul relativement aux choses consomptibles; cela résulte d’une phrase des Topiques : Non debel ea mulier, cui vir bonorum suorum usumfructum legavit, cellis vinarüs et olearis plenis relictis, putare id ad se pertinere; usus enim, non abusus, legatus est: ea sunt inter se contraria (Cicér., Topic., 3, $ 15). D'autre part, l’anscriptio de la L. 1, D. De usufr. ear. rer.,

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prouve que le sénatus-consulte fut commenté par Sabinus, et la L. 3, 0id., montre qu’une controverse s’était élevée entre Nerva et Cassius sur l’étendue de son application : or, Sabinus vivait sous Tibère, et Cassius fut consul sous le même empereur (L. 2, $ 47, D. De orig. juris, I, 2). Le sénatus-consulte remonte donc au règne d'Auguste ou de Tibère, et tout nous porte à croire, avec un grand nombre d'auteurs, qu'il se rattachait au système des lois caducaires.

Ces lois, qui avaient pour objet de pousser les citoyens au mariage et à la procréation, avaient établi certaines déchéances, certaines incapacités de recueillir les libéralités testamentaires, contre les célibataires et les personnes mariées sans enfants. Entre époux, le jus capiendi avait reçu une réglementation spéciale : lun des époux, auquel le droit commun aurait donné par le seul fait du mariage une dimidia capacitas, ne pouvait recevoir de l’autre qu'un dixième en pleine propriété et un tiers en usufruit; et l'existence d’un enfant issu d’un mariage précédent, au lieu de donner au conjoint la solidi capacitas, ne l'autorisait à recevoir de l’autre qu’un dixième de plus en pleine propriété (Ulpien, Reg.,XV). Or, il parut bizarre que le droit du conjoint, déjà si restreint, fût encore diminué par la circonstance que la fortune de l’autre ne se composait que de choses consomptibles; il est donc vraisembla-

ble que ce fût cette conséquence que le sénatus-con-

sulte voulut empêcher.

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