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Quelles furent donc les dispositions de ce sénatusconsulte? Les Institutes (S 2, De usufr.), semblent dire qu’il n'avait trait qu’à l’usufruit des choses qui se consomment primo usu; mais il résulte de la L. 1, D. De usufr. ear. rer., qu'il avait une portée plus large et validait d’une manière générale le legs d’usufruit de toutes sortes de choses : Senatus censuit, ut omnium rerum, quas in cujusque patrimonio esse constaret, ususfructus legari possit. On a même soutenu (1) que le sénatus-consulte se bornait à cela, et que l’organisation du quasi-usufruit fut l'œuvre des jurisconsultes, cherchant le moyen d'appliquer la décision du Sénat aux choses quæ primo usu consumuntur. Ce dernier système nous semble aller trop loin, car plusieurs textes démontrent que le Sénat avait lui-même organisé les moyens pratiques (Ulp.Æeg., XXIV,S$ 27; — Inst. $S 2, De usufr. — L. 11 et L. 8, D. De usufr. ear. rerum; —L. 24, D. Deus. ef usufr. leg. XXXIII, 2), destinés à rendre applicable à cette sorte de choses le principe général qu'il avait posé (2).

Pour cela, il fallait recourir à un expédient; le mécanisme du système adopté se résume en cecr: La proriété même est transférée à l'acquéreur; celui-ci est investi du droit absolu de disposition; mais il s’oblige, et c’est là le remedium employé, à restituer l’équivalent de ce qu'il a reçu, à l’époque où son droit finirait, si

(1) Galvanus, De usufr., cap. 3, n. 8.

(2) Noodt, De usufr., lib. I. cap. 20.

c'était un véritable usufruit; cet engagement doit être garanti par une satisdatio, c'est-à-dire, que des fidéjusseurs doivent accéder à l'obligation de restituer. Ainsi, au-lieu du nu-propriétaire, on trouve ici un créancier; au lieu de l’usufruitier, un propriétaire, qui devient débiteur d’une quantité et qui supportera par conséquent les risques. L'analogie qui existe entre la position de ce dernier et celle d’un usufruitier justifie le nom qu'on lui donne de quasi-usufruitier; mais les différences nombreuses qui subsistent nous forcent à distinguer, des cas où il y aura un usufruit véritable, ceux dans lesquels il n’y aura qu'un quasi-usufruit.