Diverses catégories de non-citoyens : Edit de

A. Habitants, On voit que , dès cette époque , Thabitation était devenue un privilège presque eiclusivement accordé à certains étrangers connus assez avantageusement et depuis assez longtemps pour paraître mériter cette faveur. Les habitants étaient en quelque manière un corps de candidats à la bourgeoisie, une classe d'hommes liés à l'Etat par un serment de fidélité et par des obligations en réalité politiques , une catégorie intermédiaire entre les citoyens-bourgeois et les étrangers proprement dits. Aussi voyons-nous le Petit Conseil déclarer dès la fin du dix-septième siècle, que « les natifs et habitants ne sont point compris sous le nom d'étrangers.» (14 septembre 1688? 21 mars 1691.)

B. Natifs. A mesure que les admissions à la bourgeoisie devinrent plus rares, on. vit augmenter le nombre des enfants, nés à Genève, de parens ci-devant reçus à Thabitation. Quelle devait être leur condition politique ?

On sait que la législation de plusieurs grands Etats donne à la naissance sur leur sol la veitu de conférer, ou une pleine naturalité (c^est le cas de T Angleterre, et de la France avant la Révolution ) (^), ou du moins une aptitude à l'obtenir de droit à la majorité : (c'est le cas du Gode Napoléon, article 9). — A Genève, comme généralement dans les anciennes villes de bourgeoisie, la naissance sur le sol du pays ne conférait à elle seule aucun droit à rindigénat : les enfants, les descendants de Thabitant à rinfini, fussent-ils tous successivement nés dans le pays, y eussent-ils continuellement habité, n'y demeuraient pas moins légalement étrangers. C'est là un principe que le législateur genevois a exprimé en ces termes : « Il répugne à tous les principes, à la pratique constante de la République, que la seule naissance y donne des droits aux individus dont le père ou les ancêtres n'ont pas été expressément agrégés à l'Etat : en conséquence toute personne née dans la ville ou le territoire , d'un père qui n'aurait pas auparavant acquis d'une manière légale la qualité de genevois, a toujours été considéré comme étranger à la République!^).»

Pendant le seizième siècle et la plus grande partie du dix-septième, le fils de l'habitant, né à Genève, n'était qualifié, comme son père, que du titre ^habitant. J.-J. Rousseau écrivait encore en 1755, dans sa fameuse dédicace du Discours sur l'origine de Vinégalité parmi les hommes^ cette phrase positive : a Tels sont,

(*) Pour FÂngleterre , voyez Blackstone , Comment, sur les lois anglaises, livre I, chap. x. — Pour la France , Bacquet, Droit d'aiibaine, chap. xxxix ; Pothier, Traité des personnes , titre II, sect. i; Domat, Droit public, livre I, titre VI, sect. 4 ; Arrêt de la Cour de Cassation du 8 thermidor an xi, etc.

(«) Edit politique du 22 mars 1791, tit. XU, art. 22, transcrit dans le Gode Genevois du 14 novembre 1791, liv. II, tit. i, art. 48.

Magnifiques et trës^honorés Seigneurs , les citoyens et même les simples habitans nés dans l'Etat que vous gouvernez. » Ce langage d'un citoyen fier de son titre et des privilèges qui y étaient attachés , était l'expression strictement légale du vieux droit constitutionnel de la République.

Cependant, dès le dernier quart du dix-septième siècle, Tusage s'était introduit de désigner sous le nom spécial et caractéristique de natifs les enfants d'habitants nés à Genève : on le retrouve dans les registres du Conseil, au moins dès Tannée 1677 (21 février), comme donnant droit à acquérir la bourgeoisie à un prix plus modique que les étrangers. Qu'était-ce que ce nom, sinon l'expression populaire et même officielle de ce fait naturel, que celui qui est né dans un pays de parents qui y étaient domiciliés, tient au sol où il a vu le jour par un lien plus étroit et plus intime que le nouveau venu ?

Il y eut donc à cet égard, entre le droit et le fait, un désaccord qui devint toujours plus sensible à mesure que le nombre des natifs, graduellement croissant par suite de trop rares admissions à la bourgeoisie, finit par dépasser notablement celui des citoyens ('). Cet état de^ ^bses était trop anormal pour ne pas amener des complications , alors surtout que la République se vit travaillée par les dissensions qui l'agitèrent dans le cours du dix-huitième siècle. Les natifs n'y intervinrent que tard ; mais non contents d'avoir pour eux, dans une certaine mesure, Téquité et la convenance politique, qui militaient pour transformer en lien légal le lien moral et naturel qui les attachait au pays , pour leur faire obtenir, au moins graduellement, la naturalité du pays qui était leur patrie de fait, ils prétendirent à tort qu'ils étaient réellement citoyens, et que ce n'était que par suite d'un abus qu'ils

(') Collection de pièces intéressantes présentées à la Médiation et au Conseil en 1 766, p. 22 : « Le nombre des citoyens est fort inférieur au nôtre. »

L'Edit du 11 mars 1768 ordonna l'admission à la bourgeoisie de 20 natifs dans le com'ant de cette année , et de 5 les années suivantes ; mais c'était bien peu de chose pour leur grand nombre.

avaient été déponillés de leurs droits. L'Edit du 22 février 1770 proscrivit leurs prétentions comme a chimériques, absurdes et tendant au renversement de la Constitution, » mais décida en même temps que la clause insérée dans les lettres d'habitation, sùus le bon plaisir de la Seigneurie^ serait censée non écrite, ce qui consacrait en faveur des habitants et des natifs un droit de séjour illimité.

G. Domiciliés et simples étrangers. Du moment où la lettre d'habitation ne s'accorda plus que difficilement et après un long séjour, les étrangers nouvellement arrivés formèrent une catégorie d'individus, admis à résider dans le pays en obtenant du gouvernement une autorisation régulière, mais distincte de la lettre d'habitation soit par son nom , soit par ses effets et par les droits qui y étaient attachés.

Quand cette autorisation fut accordée à des gens établis dans le pays d'une manière stable, pour un temps prolongé, principalement à des ménages, elle s'appela lettre de domicile , et ceux qui l'obteuaient prirent le nom de domiciliée.

Quand elle fut accordée à des gens qui ne faisaient à Genève qu'un moindre séjour, notamment à des célibataires, elle s'appela lettre de permission^ et ceux qui l'obtenaient conservèrent purement et simplement le nom d'étrangers.

L'Edit de 1782, titre XI, établit, pour ces deux catégories, la Chambre des Domiciliés. Son président accordait les permissions de séjour, qui étaient trimestrielles; le Petit Conseil délivrait seul celles de domicile, qui étaient annuelles. Elles étaient données « sous le bon plaisir de la Seigneurie, en tant que N. (l'impétrant) se conformera à nos ordres, qu'il acquittera fidèlement les charges de l'Etat, et qu'en général il demeurera soumis aux lois, règlemens et ordonnances de la République (Beg. du 13 février 1783). »

On voit que les individus compris dans les deux nuances de cette catégorie, demeuraient à Genève de véritables étrangers.

D. Proportion de ces éléments dans la population. Le recensement de 1781 est le premier qui nous ait conservé les chiffres respectifs poar lesquels les personnes de ces divers ordres entraient dans la population totale. Il donna pour Genève :

Citoyens et Bourgeois de tout âge . . . 2965

Natifs, hommes 3810

Habitants, hommes 1355

Femmes et filles des G. B., nfttifs et habitants. . 9807

Domiciliés, hommes 1334

id, femmes 1212

Etrangers protestants H03

id. catholiques 370

id. femmes 246

Domestiques, hommes 256

id. femmes 2276

Total. . . . 24734

D'où suit que sur 11193 hommes, les citoyens ne formaient que 26 pour cent, les habitants et les natifs, ces demi-C^nevois, 46 pour cent : les 28 autres centièmes se composaient d'étrangers. C'est là une preuve palpable de la facilité avec laquelle Genève avait accueilli les émigrants (*).

E. Lois de 1789, 1791 et 1792. Une pareille situation était trop tendue, trop contre nature pour subsister longtemps. L'Edit du 10 février 1789 y apporta un premier changement en admettant de droit et gratuitement à la bourgeoisie les natifs de quatrième génération : ils étaient très-peu nombreux (*). Le gouvernement adopta en 1790 une marche de larges admissions des natifs et habitants à la bourgeoisie ('). Enfin TEdit du 22 mars

(^) D'après le Registre du Conseil du 7 janvier 1786, il y avait alors 891 personnes ou chefe de fiamille ayant lettres de domicile ; 135 avaient été accordées en 1785.

(*) Voyez dans le Journal de Genève des 10 octobre 1 789, 16 janvier, 3 juillet 1790, 12 mars 1791, les noms des natifs admis en conséquence.

(>) Même journal, 13 mars, 28 août, 4 décefflbrel790, 12 février, % 19 avril

1791 entra dans on système plus large encore, en accordant la bourgeoisie à des conditions trës^faciles , aux natifs issus d'un aïeul habitant (*).

Hais une disposition tout autrement importante fut adoptée sous l'influence de la révolution, qui frappait impérieusement à la porte du vieil édifice de la République. Ce fut celle de TEdit du 12 décembre 1792, qui déclara a: citoyens tous ceux qui sont nés dans Genève ou sur son territoire de pères protestants, qui ont été admis dans la communauté par lettres de bourgeoisie, d'habitation, de domicile ou de permission, et tous les habitants actuels. » En outre a les domiciliée actuels, les étrangers qui ont épousé une genevoise, et ceux qui depuis trois ans ont obtenu la permission d'habiter dans la ville ou sur son territoire,» furent admis à la qualité de citoyens, pourvu qu'ils fussent protestans, et qu'ils payassent un droit à l'hôpital. Dès ce moment, il n'y eut plus dans la République de classe mixte, mais seulement des citoyens et des étrangers.

Ces diverses mesures, et particulièrement la dernière, accrurent tellement le nombre des citoyens actifs majeurs , qu'il se trouva porté, de 1486, chiffre du 21 janvier 1783, à 5331 qui furent inscrits sur les listes dressées au commencement de 1793 pour l'élection de l'Assemblée nationale.

§ 3. Période révolutionnaire.

A aucune époque on ne se montra chez nous plus sévère à l'égard des étrangers que pendant la période révolutionnaire.

Une première loi (celle du 21 septembre 1794) interdit aux étrangers de loger plus d'un jour dans une auberge ou même chez un particulier , sans l'autorisation écrite du Magistrat de police : au delà de huit jours, il fallait celle du Département des étrangers, lequel, au bout de six mois, examinait de nouveau

(*) Même journal, 16, 23, 30 avril; 7, 14, 21, 28 mai; 4, 11, 25 juin, 2, 16juiUet 1791, etc.

s4l y avait lieu à la*reiiouveler ou à la retirer. En même temps on avait imaginé diverses dispositions poar donner aux nationaux une sorte de contrôle sur les étrangers. Quant aux voyageurs, les citoyens eurent droit d^aller consulter, au bureau du Département, les listes journalières de leur arrivée. Quant aux étrangers sous permis de séjour, on devait en imprimer annuellement le rôle ; il est vrai que cette prescription ne reçut aucune exécution.

La Constitution de 1796 sanctionna des dispositions analogues, et de plus interdit à l'étranger : l"" de se marier dans le pays sans autorisation du gouvernement ; 2° d'avoir dans son domicile des armes à feu (art. 22-28 ; 326-336).

Enfin TEdit du 7 avril 1796 soumit les étrangers à une taxe trimestrielle. Ce n'était point Téquivalent de Tancien droit de protection^ puisque la Constitution interdisait formellement aux étrangers oc de négocier pour leur compte, et même d'être maîtres dans une profession érigée en maîtrise. » C^était un impôt payé en raison du seul fait de la résidence.

Le principe du gouvernement sur la matière était que <r Vu la position locale de C^nève, la sûreté publique exige que la surveillance sur les étrangers soit très-active, et que les lois relatives à ce genre de police s^exécutent dans toute leur étendue. » (Préambule de la loi du 22 février 1795). Aussi , sous leur empire, et en face des mesures qui gênaient Tarrivée des subsistances, le nombre des étrangers descendit à 2378 de tout sexe et de tout âge résidants dans la ville et sur le territoire au commencement de 1796 ; ce chiffre s'abaissa à 2193 et 2137 les deux années suivantes (^). L'administration de cette époque se montra particulièrement sévère vis-à-vis des émigrés français : des documents contemporains nous disent en effet que « le gouvernement français rend, avec raison, à celui de Genève, la justice

(^) Compte de la gestion du Conseil administratif, rendu à TAssemblée souveraine le 5 avril 1795, p. 14; le 3 avril 1796, p. 28; le 2 avril 1797, p. 14; le i«' avril 1798, p. 12, etc.

de convenir qa'il a fait à cet égard ce qu'aucun autre Etat n'a fait (*).»

Section III. Crenéve^ Canton Suisse.

Une grande solution de continuité sépare à Genève ce qui avait été l'ancienne République, et ce qui devait être la nouvelle République restaurée. Pendant près de seize ans (du 15 avril 1798 au 30 décembre 1813), Genève avait partagé les destinées de la France : pendant ce temps, la domination de cette grande nation avait profondément modifié ses principes politiques et religieux , ses vieux usages et son organisation traditionnelle. Et pour ne parler que de l'objet qui nous occupe, nous dirons que Genève avait reçu dans ses murs de nombreux étrangers, que beaucoup de Français s'étaient établis dans cette ville qui était alors une des leurs, et que ni la question religieuse, ni celle de l'ancien privilège commercial des bourgeois, n'y avaient apporté aucun obstacle, puisque la liberté des cultes et celle d'industrie avaient été proclamées et mises pleinement en pratique ; elles ont subsisté dès lors chez nous sans aucune atteinte.

Cette facile admission ne présentait pas d'inconvénients pour un grand empire ; il en était autrement pour Genève redevenue, par la Restauration, un Etat formé d'une seule ville et de sa banlieue, pour un petit peuple assez spécial, entouré de populalations d'un autre caractère. Aussi le gouvernement chercha-t-il d'abord à se débarrasser autant que possible de l'élément étranger f ) : les circonstances politiques de l'époque, la guerre , la disette lui en faisaient un devoir.

(«) Pétition au Conseil administratif sur la contrebande et les émigrés, en 1797, p. 11 ; Adresse du peuple genevois aux Syndics et Conseil, du 13 janvier 1 798, p. 11. — Publication du 26 novembre 1 793, par laquelle le Comité provisoire de sûreté se félicite d'être c parvenu à puiser la République et son territoire des prêtres et des émigrés, » et leur « défend de plus fort de s'arrêter ni loger, à peine.... d'être rendus à la Nation firançaise, si eDe les réclame.»

O Publication imprimée du 28 février 1^14.

Cette première tendance ne tarda pas à changer souft Fempire de circonstances nouvelles.

La première fat l'agrandissement de territoire accordé en 1816 à la République au moyeu de quelques communes détachées de la France et de la Savoie. La population des parcelles ainsi réunies fut admise dans la vieille nationalité genevoise sur le pied de Tégalité des droits. Cet élément nouveau, qui faisait de Genève un Etat miite, tendit à effacer la ligne de démarcation, la difiërence qui existait jadis entre les Genevois et la population des pays voisins.

La seconde fut Tagrégation de Genève à la Suisse à titre de Canton. Les ressortissants des autres Cantons n^en demeuraient pas moins à Genève des étrangers dans le sens légal et strict du mot ; mais un Concordat intercantonal, conclu le 10 juillet 1819, leur accorda, moyennant des conditions équitables, le droit de libre établissement.

La troisième fut le traité conclu entre la France et la Confédéiation helvétique, le 30 mai 1827, en vertu duquel les Français furent reçus chez nous sur le même pied que les ressortissants des autres Cantons : c'était leur reconnaître (sous réserve de réciprocité) un droit absolu d^établissement, sauf les cas définis pour lesquels il pouvait y avoir lieu à expulsion. — Genève refusa de prendre part à un semblable traité avec la couronne de Sardaigne.

La quatrième fut, plus généralement, le mouvement de va et vient, de voyages, de migrations, de commerce, de rapports fréquents, mutuels et faciles qui s^opéra partout et sur une grande échelle sous Tempire de la paix qui suivit la restauration. Ce mouvement fut favorisé, au point de vue économique, par les idées de laissez faire et de laissez passer ^ au point de vue politique, par les principes de tolérance et de liberté qui se généralisèrent en Europe.

Présentons ici Tétat de la législation qui fut en vigueur chez nous relativement aux étrangers, et donnons une idée deFa-

— sabord des voyageurs et du nombre des nouveaux venus qui pro* fitërent des avantages que leur offrait la prospérité dont jouissait Genève.

La Constitution de 1814, tout en accordant au Conseil d^Etat le pouvoir exécutif, l'avait autorisé à confier à des Commissions agissant sous son autorité, certaines parties de î^administration. En conséquence, la police des étrangers, et l'exécution des lois et règlements qui les concernent, furent confiées à une Commission dite Chambre des Etrangers^ composée de trois Conseillers d^Etat , deux Auditeurs et six autres membres non magistrats.

On distingua : 1® les simples permissions de séjour , trimestrielles, accordées aux étrangers nouvellement arrivés ; % celles de domicile y annuelles, accordées aux étrangers que recommandaient un long séjour antérieur , un établissement à poste fixe : les unes et les autres pouvaient être indéfiniment renouvelées à leur échéance ; elles étaient toujours révocables pour inconduite ou défaut de moyens d^existence. On dut payer 3 florins (1 fr. 38 c.) pour obtenir une permission de séjour, et 6 florins pour une permission de domicile : les renouvellemens coûtèrent respectivement 1 et 4 florins (*):

Pour obtenir une permission, Tétranger devait fournir :

l^" Un certificat d'origine de sa commune, constatant qu'il y conserve ses droits et y sera reçu en tout temps ainsi que sa famille.

2^ Un certificat de bonne conduite du lieu de son dernier domicile.

S^" Une assurance suffisante qu'il est en état dd pourvoir à sa

subsistance et à celle de sa famille, ou autre garantie convenable.

Les comptes rendus administratifs nous mettent à même de

0) La loi du 22 février 1826 porta ces prix à 6 et 8 florins, 1 filor. 6 sols et 4 florins. GeUe du 8 juin 1838 les convertit en 3, 4 fr., 75 c. et 2 fr. — Voyez sur la Chambre des Etrangers la loi du il mars 1816, et sur la rétribution , celle du 22 mai 1816.

donner depuis Tan 1823 : l^ le nombre des passeports et livrets des voyageurs visés à leur arrivée ; 2° celui des permissions de séjour nouvellement accordées ; 3® de celles renouvelées dans le cours de Tannée ; 4"" de celles refusées à de nouveaux venus ; 5» ou retirées à ceux qui en avaient d^abord obtenu («).

Passeports, Perm.nouv. Perm.renouv. Perm, refus. Perm.retir.

(^) Le nombre des Yoyageurs et des refus ou retraits de permissions est donné d'après les Comptes rendus de Fadministration du Conseil d*£tat, imprimés depuis 1821 , mais il faut noter que jusqu'en 1825 on n'indiquait que le chiffire des onze premiers mois, parce que le Compte rendu se présentait avant la fin de l'année, en décembre : depuis 1826 on donna Tannée du i^' décembre au 30 novembre suivant. Jusqu'en 1824 on ne relevait que le chifiQre des passeports proprement dits : depuis 1825 on y ajouta les livrets. Quant aux refus ou retraits, on a déduit ceux qui, sur l'appel au Conseil d'Etat, sont indiqués comme en suspens au bout de Tannée, parce que, pendant ce temps, le séjour se prolongeait. Les deux colonnes consacrées aux pennissioDs sont données pour chaque exercice, d'après les comptes rendus finan-

Ce tableau est. loin d^ôtre complet, car il y a toujours des voyageurs et des étrangers qui échappent à la surveillance et ne sont pas enregistrés ; mais si ( comme nous avons lieu de le croire) la pratique administrative a été assez uniforme à ce sujet, les résultats, sans être absolus, seront au moins comparables. Tels quels, ils méritent de fixer Tattention sous divers rapports.

1** Voyageurs. La moyenne des passeports et livrets visés, est, depuis 1826, d^environ 18000 par an, ce qui suppose environ 30,000 voyageurs(*) : c'est un courant égal à la moitié au moins de la population du pays. D^ailleurs, ce nombre ne varie que dans des limites peu considérables, et suit le mouvement irrégulîer des circonstances générales, sans afiecter de rapport direct avec la marche graduelle de la population genevoise.

2"" Il n'en est pas de même quant aux premières permissions accordées aux étrangers qui désirent faire à Genève un certain séjour : leur nombre (qui est de plus d'un sixième des passeports) a été en augmentant. Dans les dix premières années, on en accordait environ 2830 par an ; dans les onze suivantes , cette moyenne s'est élevée à 3371 : c'est un accroissement d'un cinquième.

3'> L'accroissement est bien plus prononcé encore lorsqu'on envisage le nombre des étrangers admis chaque année à continuer un établissement antérieur. Ici l'augmentation est vivement et presque régulièrement progressive : des moyennes quinquennales nous donnent les chiffres successifs 6375, 7204, 9061 et 10507. On voit que les étrangers, une fois établis à Genève, en trouvaient le séjour avantageux et s'y installaient à longue demeure.

ciers. La première comprend seulement les permissions de séjour accordées pour la première fois, car ce sont les seules qui indiquent les nouveaux venus ; on a réuni dans la seconde les renouvellements de séjour (en comptant 4 renouvellements trimestriels pour une permission) et les permis de domicile, car lors même qu'ils s'accordent pour la première fois, ce n'est qu'à des étrangers antérieurement admis sous permis de séjour.

(*) Compte rendu de l'administration pour 1827, p. 38; pour 1830, p. 40.

4o Les refuâ de permissions de séjour aux nouveaux venus varient beaucoup en nombre : leur moyenne arrive à 104 par an, soit une permission refusée pour 30 accordées. — Les retraits de permissions antérieurement accordées sont naturellement plus rares : ils n^arrivent qu^à une moyenne annuelle de 56, et sont motivées sur Tinconduite, les dettes, le manque de moyens d'existence, ou le défaut de papiers réguliers.

Les renseignements qui précèdent, quelque précieux qu'ils soient, ne nous donnent que le nombre des permissions de séjour accordées, et non le chiffre absolu des étrangers de tout âge résidant dans le Canton. C'est aux recensements généraux de la population qu'il faut aller le demander.

Le premier dénombrement dont l'administration ait publié les résultats, eut lieu en 1822 ; il donna :

Genève, 15,854 genevois, 64 «/o- 9,032 étrangers, 36 7o- 24,886 total. Territoire, 19,035 » 73 «/o- 7,199 » 27 7o- 26,234 »

Ce résultat prouvait que si la population étrangère avait momentanément diminué à Genève vers la fin du dix-huitième siècle sous l'influence de la difficulté des temps, des circonstances plus prospères l'avaient bientôt ramenée à rangs plus serrés que jamais. On sentit qu'une position aussi exceptionnelle excluait le laisser-aller et exigeait des mesures précises : aussi « la Chambre des Etrangers, partant du principe que, dans un Canton où le nombre des étrangers sera toujours considérable , le premier devoir de Tadministration est de connaître avec exactitude tous les étrangers , de n'admettre que ceux qui pourront en tout temps ret(»urner librement chez eux, et de s'assurer avant tout de leur moralité et de leurs moyens d'existence, profita du dénombrement pour faire mettre en règle un grand nombre d'étrangers qui avaient échappé à sa surveillance (*).»

(*) Compte rendu de l'administration pour 1822, page 31.

Un nouveau dénombrement eut lieu en 1828. Il donna :

Genèye, 17,138 genevois, m%. 8,983 étrangers, dh%. 26,121 total. Territoire, 20,181 » 74%. 7,105 » 26 «/o. 27,286 »

Ainsi, dans cet intervalle de six ans, la population indigène avait notablement augmenté ; la population étrangère avait au contraire légèrement décru. Mais il ne faut pas considérer ces chiffres d^une manière absolue, car pendant ce temps 493 chefs de famille étrangers avaient été admis à la bourgeoisie ou reconnus y avoir droit en vertu des lois concernant les communes réunies. En admettant que chaque admission représente en moyenne une famille d^environ 3 à 4 individus, qui passent de la classe des étrangers dans celle des nationaux , on pourra se figurer ce quMl faut rabattre des résultats ci-dessus.

Il en fut bien autrement du recensement de 1834 ; il donna :

Genève, 17,015 genevois, 63%. 10,162 étrangers, 37%, 27,177 total. Territoire, 20,892 » 71%. 8,596 » 29%. 29,488 »

D'où suit que la population indigène , stationnaire dans la ville , n'avait reçu dans les campagnes qu'un faible accroissement, tandis que la population étrangère s'était partout fortement augmentée, et en était venue à former le tiers du nombre total des habitants : pendant ce temps, cependant , 284 chefs de famille avaient passé, de la condition d'étrangers, à celle de nationaux.

Une évolution si considérable, on peut même dire si inattendue, dans la composition de la population, était-elle due à un concours de circonstances fortuites, ou était-elle la manifestation d'un mouvement social qui apportât une modification sérieuse et graduelle dans le personnel des habitants du pays ? On ne put plus conserver de doutes à ce sujet quand un nouveau recensement, opéré seulement trois ans après, en 1837, eut con-

staté qu'il y avait dans le Canton , sur une population totale de 58,666 âmes, 20,510 étrangers (35 %) et seulement 38,156 Genevois, soit pour une augmentation de 249 têtes genevoises (y compris 147 nouveaux bourgeois et leurs familles) un accroissement de 1752 tètes étrangères.

Aussi Topinion publique s^en émut, la presse s'en occupa, la tribune en retentit. On critiqua Ja trop facile admission des étrangers en général, comme on avait critiqué ci-devant le refus de recevoir quelques-uns d'entre eux en particulier. On proposa de restreindre, par une mesure législative, le nombre des admissions. Le Conseil d'Etat, seul investi alors de l'initiative des lois, refusa de recouiir à ce moyen, soit parce qu'il aurait été inefficace, puisqu'il n'aurait pu s'appliquer aux Suisses et aux Français, dont le libre établissement était assuré par des traités, soit en raison « du besoin très-vivement senti par les Genevois d'obtenir des pays étrangers réciprocité de protection pour leur industrie, qu'ils trouvent si souvent avantageux d'exercer hors de chez eux, réciprocité qu'ils obtiendraient moins facilement si leurs propres lois frappaient les étrangers de mesures exceptionnelles. Le gouvernement (disait-il) ne perdra jamais de vue que l'honneur et la prospérité des petits comme des grands Etats, se fonde sur un droit public qui concilie l'affection, qui écarte les mésintelligences de peuple à peuple, qui ménage les égards dus à chacun, et que Genève en particulier ne doit s'isoler d'aucun de ses voisins (*).»

Le statu gtio fut donc maintenu. Un nouveau recensement eut lieu en 1843, et il donna les résultats suivants :

Genève, 16,928 genevois, 58 o^. 12,261 étrangers, 42%. 29,189 total. Territoire, 21,876 » 67%. 10,806 » 33%. 32,682 »

Augmentation : 648 Genevois , y compris 159 bourgeois et

(*) Mémorial du Conseil Représ, X® année, 1837, p. 406, 459, eipassim^ les discussions au sujet d( s étrangers.

leurs familles el 205 natifs suisses reçus pendant ces six ans, et 2557 étrangers.

Ces résultats, qui confirmaient encore un état de choses dont la marche progressive devenait de plus en plus manifeste, engagèrent le législateur à prendre de nouvelles mesures. II reconnaissait bien que ce la grande quantité d'étrangers séjournant dans le pays devait être envisagée comme Tun des signes de sa prospérité; » mais il n'en éprouvait pas moins le besoin de « remédier à une situation anormale, sans contrarier toutefois les principes libéraux et équitables , base de nos institutions. » Dans ce but, il voulut «rendre Tadministration toujours plus circonspecte ^t plus sévère dans Texamen des conditions exigées pour Tadmission des étrangers, de manière à empêcher, s'il était possible, Paccroissement ultérieur de leur nombre (*). » Les principales dispositions de la loi votée le 9 février 1814 furent les suivantes :

l""- La police des étrangers fut concentrée dans les mains du Département de Justice el Police (composé de deux Conseillers d'Etat), aidé de deux Commissaires-informateurs, chargés de prendre sur les étrangers les renseignements convenables.

2° On étendit aux domestiques et aux ouvriers, au moyen du livret, Tobligation de se faire inscrire à la Police, el d'en recevoir une autorisation de séjour (^).

3*" On astreignit l'étranger qui transportail son domicile d'une commune dans une autre, à une autorisation , et celui qui se mariait, à se pourvoir d'un nouveau permis.

4*^ La rétribution exigée des étrangers fut augmentée, et portée à 8 francs par an pour les célibataires, à 11 fr. 60 c. pour les chefs de famille,

(*) Mémorial du Grand Conseil, 2« année, p. 293 et suiv., 937 et suiv. (•) Des Arrêtés de 1827 et 1858 avaient déjà astreint les domestiques mariés à la permission de séjom*, et les domestiques hommes au livret.

Les (rois premières années de la mise à exécution de celle loi onl donné les résultais suivants :