CHAPITRE IV. — Genève

Section I. Période épiseopale. On sait qu'au moyen âge Genève n'était pas encore un Etat indépendant, mais bien une ville de commune investie de prérogatives considérables , et dès lors assez démocratiquement organisée, malgré son Prince-Evéque, et malgré la h^ute influence qu'y exerçait la maison de Savoie.

Le Code des franchises et coutumes de Genève rédigé en 1387, refuse aux étrangers le droit de vendre des marchandises dans cette ville , si ce n'est aux jours de marché et dans les foires ; quant à la vente du vin (commerce fructueux et facile qui a été de tout temps recherché) elle est absolument interdite à tous au* très qu'aux citoyens et bourgeois (art. 16, 29, 30).

Au surplus, la plupart des autres dispositions de ce Code , celles protectrices de la liberté civile, de la sûreté et des droits essentiels des citoyens, ont formellement en vue , non-seulement les citoyens bourgeois jurés^ mais aussi les habitants^ expression qui comprend les simples étrangers, une fois résidants ou établis dans la ville. Ce sens est d'autant plus manifeste, que lorsqu'il s'agit de droits politiques, ou de privilèges réservés aux bourgeois seuls , on a soin de n'y admettre que ceux-ci , et de retrancher l'expression habitator.

Grâce au langage explicite de la charte de 1387, qui a soin de dire quels sont les droits qu'elle accorde à tous les habitants, et quels sont ceux qu'elle réserve aux seuls citoyens ou bourgeois, on peut conclure avec assurance que les étrangers jouissaient à

(*) Daru, Histoire de Venise, liv. XIX, § 16. — P.-H. Mallet, De la ligue hanséatique, Genève, 1805, p. 90, etc. — Sismondi, Etudes sur récorwmie politique, I, 24.

Genève des droits civils accordés aux nationaui. Aucune condition spéciale n'est mise à leur établissement, lequel rentrait ainsi dans le domaine des mesures administratives ordinaires.^*- Le droit d'aubaine est exclu par une disposition expresse , qui per^ met aux étrangers habitants de recueillir ab intestat la succession de leurs proches (art. 34). — Le bourgeois qui rencontrait à Genève quelques objets appartenant à son débiteur étranger, avait le droit de les faire saisir à concurrence de sa créance (art. 30).

Ainsi donc, égalité devant la loi civile, mais inégalité , infériorité dans Texercice du commerce et de Tindustrie, telle était à Genève, au moyen âge, la position légale de Tétranger.

Mais cette règle était susceptible d'exceptions. L'administration de la commune pouvait accorder à l'étranger la sufferte de bourgeoisie , c'est-à-dire l'autorisation temporaire de vendre , de trafiquer comme les bourgeois , de jouir comme eux des franchises et libertés de la ville. On en rencontre de nombreux exemples dès le commencement du quinzième siècle (t) .

La sufferte était générale (c'était le cas le plus fréquent), ou ou restreinte^ et alors elle ne comportait pas le droit de vendre vin (*). Ordinairement elle était annuelle ; quelquefois elle n'était concédée que pour quelques mois ; quelquefois, au contraire, pour plusieurs années, ou même à vie (^). Elle s'accordait moyen-

(^) Recepemnt sub sufferta burgesie Joh. JuUiant qui possit uti franchisiis et libertatibus hujus civitatis, sub pensîone per ipsum.aimualiter solvenda, yj. sol. (Compte des Sindics de Fan 1402). Dans le compte de Berthet de Quarro, receveur pour 1418, on porte en recette le produit de dix an%tMirtf m suffertarum loco burgesie communitati debitarum, tôt. 6 flor. 7 s.; moyenne, 8 sols.

(*) Sufferte «ne vino vendendo, Reg. des Conseils, 19janv. 1412.

{^) Sufferte annuelle, voyez les exemples cités dans la note 1 . — Pour quelques mois, celle accordée le 8 juillet 1 410, pro tempore istorum Sindicorum^ soit jusqu'au 2 février suivant; celle accordée le 5 août 1410 jusqu'à la Saint-Jean suivante. — Pour plusieurs années, celles accordées le 29 octobre 1409 pour deux et six ans. — A vie, Reg. 10 juin 1410, l®^ mai 1414, etc.

nani une finance annuelle qui n^étail jamais au-dessous de la dixième partie du prix de la bourgeoisie, et qui, suivant les circonstances et le commerce du postulant, s^élevait parfois beaucoup plus haut («).

Quant à leur séjour et à leur établissement^le droit des étrangers, loin d'être absolu , était pleinement subordonné au libre arbitre du pouvoir local ('). Celui-ci se réservait toujours la faculté d'admettre, de refuser ou de renvoyer les immigrants , de les soumettre à toute l'étendue des mesures d'ordre et de police qu'il estimait utiles à la sûreté de la ville ou au bien-être de ses habitants. Cest ainsi que, lorsque des étrangers arrivaient à Genève, les hôtes (aubergistes, logeurs) devaient leur faire poser leurs armes (s), et déclarer leurs noms aux Syndics ou à la justice («). C'est ainsi que, dans les cas d'inquiétude publique, on renvoyait, même en masse et brusquement, tous les étrangers qui n'étaient pas retenus dans la ville par des affaires indispensables (s).

Section IL Ancienne Républiqtie de Genève,

§ 1. Seizième siècle.

1. Principes primitifs. Après la révolution qui accompagna la réforme, lorsque ce qu'on avait appelé jusqu'alors la commu-

(*) Voyez note ci-dessus. On trouve le 8 juillet 1410 une sufferte pour 30 sols; le 19 août une pour deux écus d'or; dans le second compte de B. de Quarro, on en voit une accordée à un marchand de Nuremberg, pour 4 écus par an.

(*) Le traité de Seyssel de 1124, base du droit public de Genève au moyen âge, dit que les étrangers, après Fan et jour de résidence , dépendent entièrement de l'Ëvêque, solius Episcopi esse. (Spon, preuve I.)

(*) Extrait des Registres des Conseils, 7 août 1459, 22 octobre 1475, 19 novembre 1493, à leur date, dans les Fragments sur Genève avant la Réformation,

(*) Reg. 16 janvier 1460, 22 février 1493, eodem.

(*) Reg. 28 mars 1526; eodem.

nauU dé la ciU de Genève^ fut devenu la Ville et République de Genève, seigneurie indépendante et souveraine dans les étroites limites de son territoire, les anciens principes qui réglaient autrefois chez elle la condition des étrangers demeurèrent en yîgueur, et reçurent même une plus énergique exécution.

Quant aux hôtes, il leur fut interdit : l"" de loger des étrangers plus d'un jour sans autorisation expresse du Magistrat ; 2o de les laisser sortir le soir après la retraite sonnée, etc. — Quant aux simples particuliers, défense leur fut faite de louer maisons ou appartements aux étrangers, avant que ceux-ci n'eussent obtenu de l'autorité un permis d'habitation (*). Quelquefois on les obligeait à fournir l'état nominatif des étrangers qu'ils logeaient ou employaient (*).

Le gouvernement exerçait sur les étrangers une surveillance spéciale : il faisait faire de temps en temps des visites générales pour constater tous ceux qui résidaient dans la ville : (par exemple en 1538, 1543, 1545, 1549, 1550, 1553, 1554, etc.) il expulsait ceux dont le séjour ne lui paraissait pas convenable , et ne tolérait guère ceux qui étaient dépourvus de moyens d'existence (») .

Ce n'était là, en thèse générale, que la consécration du droit essentiel qui appartient à tout gouvernement, de décider dans les limites de ses convenances sur l'admission, le séjour ou le renvoi des étrangers. On y retrouve cependant aussi quelques prescriptions gênantes, mais il ne faut pas perdre de vue que

des règlements semblables existaient alors dans un grand nom-

(*) Ordonnance sur les hôtes, du dernier février 1536, imprimée avec Técusso» aux armes de Genève, une page in-i^, Archives, pièces historiques, no 1 161 . — Orcionnonce^ (imprimées) sur la reformations estât et police^ de 1588, et de 1609, art. 31 à 46; id. mr les dizaines, de 1607, art. 15 à 21. --Ces ordonnances ont été très-souvent renouvelées. — La défense de louer aux étrangers sans autorisation remonte au 2 avril 1543.

(>) Registre du 24 décembre 1564.

(') En 1538, Cries (publications) que ceux qui n'ont moyen de vivre vident la ville dans trois jours. — Registre, 2 avril 1543 : « Les étrangers qui n'ont nul métier ni moyen de vivre à Genève, doivent absenter la ville, etc. >

bre de villes, et que Genève en se montrant stricte à cet égard, ne faisait qu^obéir aux impérieuses exigences de sa situation.

Si Ton envisage en efifet à ce point de vue l'ensemble des dispositions qui constituent le droit des étrangers dans Tancienne Genève, on voit qu'il porte à un haut degré Tempreinte de la position spéciale de cette République, et qu41 est le résultat de deux principes dominants, Tun religieux, et l'autre politique.

Genève devait son indépendance à la réforme évangélique. Le vote unanime de ses citoyens Tavait adoptée comme base unique de la vie publique et privée de la cité, à Texclusion de toute pratique de la religion catholique romaine (i). Or au seizième siècle, là où une religion régnait, elle était seule dominatrice, et ne souffrait pas à ses côtés une rivale. L'exclusisme était le principe général, et cette liberté que Ton revendique maintenant sous le nom de tolérance religieuse , aurait été stigmatisée comme une coupable indifférence. Alors, peuples et gouvernements ne pensaient pas que Ton dût laisser célébrer un autre culte à côté du culte national,^ et même ne permettaient guère à ses sectateurs de s^établir dans le pays. Il ne faut donc pas s'étonner que Genève ait adopté dans toute sa

(*) Edit du 21 mai 1536 : c Jouxte la résolution du Conseil ordinaire, est esté assemblé le Conseil Général au son de la cloche et à la trompette, ainsi que est de coutume. Et par la voix de M. Claude Savoye, premier Sindic, est proposé TArrest du Conseil Ordinaire et de Deux Cent touchant le mode de vivre. Et après à haulte voix est esté demandé s'il y avoit aucuns qui susse 01} voulusse dire quelque chose contre la parole et la doctrine qui nous est en ceste cité preschée, qu'ils le disent, et a savoir si trestous veulent pas vivre selon l'évangile et la parole de Dieu, ainsi que depuis l'abolition des messes nous est esté preschée, et se presche tous les jours, sans plus aspirer ni vouloir messes, ymages, idoles, ni autres abusions papales quelles qu'elles soient. — Sur quoi, sans point d'autre voix que une même, est esté généralement arresté, et par élévation des mains en l'air conclu et à Dieu promis et juré, que trestous unanimement, à l'aide de Dieu, voulons vivre en ceste saincte loi évangétique et parole de Dieu, ainsi qu'elle nous est annoncée, veuillant délaisser toutes messes et autres cérémonies et abusions papales, ymages et idoles, et tout ce que cela pourroit toucher, vivre en union et obéissance de justice.

rigueur le droit commun de l'époque, el n^ait consenli è recevoir que des étrangers protestants. La profession de la foi réformée était une condition essentielle de leur admission et de la continuation de leur séjour (*).

Au point de vue politique, le maintien de l'indépendance de Genève était une question difficile, une tâche laborieuse et délicate qui nécessitait une prudence soutenue et une incessante vigilance. Faible par elle-même , entourée de périls, agitée par des inquiétudes qui , pour être parfois sans fondement réel , n'en étaient pas moins toujours menaçantes , Genève devait se tenir perpétuellement sur ses gardes, et avait besoin de compter sur la coopération active de tous ses enfants, même des étrangers admis dans son sein. Aussi dès Tabord son gouvernement pensat-il à astreindre les uns comme les autres au devoir religieux d'un même serment.

On lit en effet dans le registre du 29 mars 1537 : ce Etrangers. A été arrêté que pour les choses qu'avons vues par le passé, à cause de plusieurs que se sont eicusés sur ce qu'ils disoient n'avoir point de serment à la ville, que dès ici en avant l'on doive faire venir tous les dizeniers , qu'ils amènent tous leurs mâles, à venir faire le serment de être féable , de vivre selon Dieu et sa sainte parole , et observer les commandemens , etc. Ne absentent la ville sans licence, ni laissent, sans être ôtés du livre auquel tous doivent être écrits. » — Ce serment, renouvelé en 1546 (Reg. du 22, 26 juillet), 1547 (27 novembre («), etc.) devint de droit commun pour les étrangers admis à habiter dans Genève, ainsi que la défense de se retirer sans autorisation f).

(*) Le bourgeois qui se faisait catholique perdait la bourgeoisie, et il lui était oitlonné de se retirer de la viUe, avec défense d'y revenir. (Reg. des 12 février et 9 avril 1681) i4 foriwri de l'habitant.

(•) Roset, Chron. manusc. de Genève, liv. V, chap. 15.

(') Voyez la formule des lettres d'habitation, imprimée dès 1660. c Lel4 février 1661, a esté arresté que dorénavant ceux qui demandent congé n'étant qu'habitants, que le premier Syndic le leur puisse bailler, et que moi Secrétaire le leur écrive au pied de leur lettre d'habitation. » Quelquefois on leur faisait payer cette permission (exemple, Reg. 5 mars 1613)

Voilà donc les deux Iraits caractéristiques de la condition des étrangers à Genève à cette époque, — le lien de fidélité et sujétion vis-à-vis de la République, — Tobligation de professer la foi réformée.

2. Les réfugiés pour cause de religion. Ge principe religieux exclusif se trouva être, dans la pratique, un véritable aimant qui attira vers Genève un nombre d'étrangers beaucoup plus considérable que par le passé, une foule d'hommes qui, sans cela, n'auraient point visité ses murs. Grâce à la réforme , Genève devint une cité de renom, une des lumières, et en même temps un des postes importants du protestantisme, une ville de refuge pour les réformés du midi et de Fouest de l'Europe, particulièrement de la France, qui y trouvaient une station entre leur pays et l'Allemagne. Une foule de protestants, fuyant devant la persécution, et mettant leur foi religieuse et la liberté de leur conscience au-dessus de leur fortune et de leur patrie , y cherchèrent un asile. Jetons en passant un coup d'œil sur cette page intéressante de notre histoire.

Le 5 mars 1549 le Conseil, voyant le nombre de ces nouveaux venus augmenter, ordonna de rechef que a soient tous les étrangers résidans en Genève, écrits dans un livre. » Il est curieux de voir dans ce premier cahier, échappé avec un petit nombre d'autres au vandalisme révolutionnaire (% les noms de ces réfu-

(*) La Constitution de 1794 portait qu'il serait fait un registre unique de fous les citoyens , et que l'extrait de ce registre serait le seul titre que l'on pourrait invoquer pour constater cette qualité. L'Assemblée nationale crut devoir, en conséquence, sur la demande de la < Société des révolutionnaires genevois, dits les Montagnards sentinelles de la liberté, » proposer de faire brûler les lettres et registres de bourgeoisie et d'habitation; mais cette proposition, soumise au vote populaire, Ait rejetée. le 6 février 1794, par W^ TOtt contre 1366. <^^^ M- ?r^- C"^»**^**'^* .-+v^.>

La minorité révolutionnaii*e ardente ne se soumit point à ce vote légal; elle s'agita, et le même jour le Citoyen Rivard disait aux Comités d'administration et de sûreté réunis , « qu'il lui était parvenu à cette occasion divers

giés de la religion , qui afQuaient de lanl de pays divers pour s'abriter sous rhospitalité de Genève réformée. Il est intitulé Registre et rolle des estrangiers Franco^, ItcUiens , Normans, Pnvençalz, Gascons, NéapolitainSy Flamans, Bourguignons j Bretons , Lorrains et aultres, lesquelz presentans suplication et jurans es mains de Messieurs d*estre obèissantz subjectz, de vivre selon Dieu et la sainte réforme évangélique, et d'observer tous éditz , comandemens de Messieurs , ont esté receuz pour habiter soubz le grémie de noz Seigneurs et supérieurs^ des ans 1549 et suivans. Cette énumération des pays d'origine est loin d'être complète, car en parcourant le livre, on y rencontre en-

c propos des plus menaçants. Puisqu'on ne veut p<is brûler (a-t-on dit) nous < irons donc déchirer les registres qui contiennent ces titres, et chacun de notis « en emportera une feuille. Divers membres ont confirmé ce rapport, et y ont • ajouté des circonstances aussi alarmantes. » Là dessus on fit une Publication immédiate pour annoncer qu'on allait faire le registre des citoyens, et qu'aussitôt après € les registres de bourgeoisie et d'habitation seraient anéantis. »

Le 16 août, « le Comité central , d'après le vœu des citoyens insurgés, > requit le^'gouvemement c de procéder sans délai à l'anéantissement de tous t titres de féodalité et d'inégalité , comme lettres de bourgeoisie, d'habîta- « tion, registres et documents relatifs. » — Il fallait une ignorance bien grossière, pour assimiler aux titres féodaux les lettres de bourgeoisie : les communes ont été, au contraire, un des principaux dissolvants de la féodalité.

Enfin le Comité central ayant, le 8 décembre, réclamé des « Citoyens Syn- « dics et Conseil > l'exécution de ce que les révolutionnaires c avaient décidé « le 16 août, > et demandé en même temps une célébration solennelle de l'Escalade, le Conseil amalgama les deux choses, et dans le Programme de la fête il stipula : c 6» Le cortège se rendra ensuite au-devant de la façade du « Temple des lois , et il sera procédé sur le péristyle au brûlement des let- « très de bourgeoisie, d'habitation, et autres actes et registres qui rappellent « le règne de l'inégaUté. » Quatre registres d'habitants échappèrent à l'autoda-fé révolutionnaire, parce qu'ils étaient alors égarés, car le secrétaire d'Etat de Rochemont dans son Indice raisonné des registres du Conseil (manusc. aux Archives), fait en 1 778, dit que les premiers volumes manquent. On les a retrouvés dans le classement récent des Archives. Le premier, déjà cité, va de 1549 à janvier 1556; le second suit jusqu'à janvier 1560; le troisième comprend de septembre 1572 au 24 août 1574; le quatrième, du 18 janvier 1585 au 11 octobre 1587.

core des Savoyards, des Suisses, des Allemands, des Anglais, et même des Espagnols.

Voici le relevé du nombre des habitanls reçus pendant les premières années.

La variabilitéde ces chiffres correspond, soit aux phases diverses des persécutions contre les réformés dans les pays voisins, soit à la politique intérieure de Genève.

Au reste, le nombre des individus admis légalement à Thabitation, n'exprime point exactement celui des religionnaires réfugiés à Genève, car beaucoup d^entre eux, n'y séjournant que d^une manière tout-à-fait provisoire, ne faisaient pas régulariser leur position. Ils étaient tolérés tacitement, à titre précaire, tant qu'il ne survenait pas quelque circonstance qui attirât Fattention on exigeât plus de sévérité.

Une de ces conjonctures se présenta en 1557. Des troupes ennemies occupaient la Bourgogne. « Le jugement de Dieu nous menace de si près (dit le Registre dans son religieux langage) que nous ne devons être endormis. » Aussi on décida de faire une Publication a pour induire le peuple à prier Dieu pour détourner son ire de nous, et aussi à se tenir prêts en armes, et se trouver incontinent qu'ils seront demandés : aussi , que tous n'ayant serment à la Seigneurie , doivent vider la ville dans trois joursy etc.» (11, 12 octobre.)

Cet ordre atteignait beaucoup de religionnaires réfugiés qui , n'étant pas en règle comme habitans^ n'avaient pas prêté serment. Ils se présentèrent en foule le surlendemain à la porte du

(*) Ce chifire n'est pas complet, parce qu'il manque un feuillet au registre des habitants, après les noms de neuf habitants reçus le 6 décembre, et que le Registre du CSonseil prouve qu'il en fut reçu d'autres les 18 et 20 décembre.

Conseil pour obtenir des lellres d'habitation. « Pour ce qu'il y a si grand nombre d^babitans de là en la sale (rantichambre du Petit Conseil) qu^on ne pourroit les ouïr, ni même entrer céans. . . arrêté qu'on appelle premièrement les Anglois, et de nation en nation.

« Les Anglois étant donc ici tous présens, environ 50 en nombre, avec leur requête, sont remis après diner à donner connoissance, et prêter le serment à Dieu et à la Seigneurie. — Puis après sont entrés les Italiens, au nombre environ de 25, lesquels. . . ont été remis à 2 heures après midi pour prêter le serment. — Puis sont entrés ceux de la nation françoise, en nombre environ 200, lesquels. . . ont été remis à demain à midi pour donner connoissance et prêter serment. — Aussi sont appelés les Espagnols, en nombre 4, lesquels étant ici vus et ouïs, ont prêté le serment et sont reçus habitans. — Des Allemands qui sont en cette cité, qui ont méprisé le commandement de la Seigneurie sans venir rendre obéissance et prêter serment, arrêté qu'on exécute les cnes (publications de police) sur eux.» (14 octobre.)

Dans ce mois d'octobre 1557^ on reçut 501 habitants. Les choses en étaient venues & tel point que, suivant le Registre, « le nombre des étrangers était plus grand que celui citoyens. » On n'avait pas attendu ce moment pour éprouver quelques appréhensions au sujet de cette affluence continuelle, car le Registre porte, à la date du 6 avril 1551 : « Est tenu propos des étrangers qui journellement se présentent pour habiter ici, et comment il seroit & craindre qu'il en vienne beaucoup plutôt pour faire quelque fâcherie, que pour autre.» Cependant on se rassura, et aucune mesure ne vint restreindre officiellement la religieuse hospitalité de la petite République.

Depuis 1560, les registres d'habitants nous manquent jusqu'à la fin d'août 1572, c'est-à-dire jusqu'à la Saintr-Rarthélemi. A cette époque néfaste, une foule de protestants français, échappés âu massacre, arrivèrent à Genève : pendant les quatre mois de septembre à décembre, on en reçut 1638 à l'habilalion : on y

voit figurer des Ministres, des gentilhommes, « le maistre d^bostel de Mi rAmiral (Pierre de la Grippière), etc.» En 1573 on admit 550 habitants, et un grand nombre encore en 1574, et dans les années 1585 à 1587. (Les registres manquent entre 1574 et 1585).

Les admissions étaient alors aussi faciles que promptes et nombreuses : on se contentait du témoignage favorable d'une personne digne de foi , même d'un simple habitant , qui se portait témoin et répondant pour le nouveau venu (').

D'ailleurs, sur ce grand nombre de réfugiés devenus habitants, beaucoup ne faisaient qu'un séjour momentané. Quelques-uns retournaient affronter le danger dans leur patrie , et parfois ils rencontraient le martyre : c'est ainsi que nous trouvons bu registre , en marge du nom de Jaques de Yaltan , cette touchante annotation : lia été brûlé pour la parole, D^autres, au contraire, las d'une lutte au-dessus de leurs forces, échappaient & la persécution en retournant chez eux faire adhésion au culte dominateur: cela s'exprimait, en marge de leurs noms, par cette simple mention : H a été à la messe. Beaucoup , après avoir fait & Genève une station plus ou moins prolongée, allaient ensuite plus avant dans les pays protestants. Un nombre comparativement petit s'établissait définitivement à Genève, et y acquérait ordinairement la bourgeoisie (*).

3. Les habitants. Dès 1550, le Petit Conseil fit délivrer aux habitants qu'il recevait des lettres d'habitation rédigées sur un formulaire qui explique et résume leur position légale dans Ge-

(*) Exemples . !«' novembre 1572. Nob. Fr. de Briquemaud, Jean de Laubrières, gentilshommes, Louis S' de Briquemaud, a attesté pour tous deux, et le dit François pour le dit Laubrière. — 16 août 1574, Nob. Cosme de Candolle, S' de Julians, Nob. Bernardin Candole, son frère, témoin et répondant. — Si la conduite de l'étranger était mauvaise, on s'en prenait au répondant. M. de Rochemont, dans son Indice, au mot Habitants, en cite un exemple du 7 janvier 1558.

(«) Pendant les onze ans, 1549 à 1559, on reçut plus de 5017 habitants, et seulement 502 bourgeois.

nëve. Voici le texte de la plus ancienne de ces lettres : il est en tête du vieux registre que nous avons déjà mentionné.

a Nous Sindicques et Conseil de Genève, etc. A tous par ces « présentes faisons notoire et manifest , comment par devant « nous en nostre ordinaire Conseil, se sont personnellement pre- « sentez les nobles et honnorables personnes Jacques Aymé et a Jehan de Sainct Martin , Seigneurs des Garennes, natifz du « diocèse de Sens, Et nous ayant proposé la cause de leur venue <t icy estre seullement pour le désir et bonne affection quilz au- <( royent de vivre selon la saincte religion evangellique icy pua rement annuncee, et selon la saincte Refformation dicelle , ilz « nous hont suppliez et requyz les permettre icy, en nostre dite « cité et riëre nous, habiter, demeurer et exercer le train duquel « il plaira a Dieu leur faire grâce : Se soubmettans volontier a » vivre selon noz commandemens et ordonnances. Nous, ayans a aoys et entendus leur bon voloir et sainct propos, et premie- « rement d^ung chacun d^eulx receupt féal serement de vivre « selon ladicte saincte refformation, et de nous estre hobeissans « et subgectz, et observer noz edictz, commandemens et contri- « butions par tout le temps ilz seront en nostredite cité habitans, <( bavons iceulx gracieusement receuptz pour telz : veuillans et ce permettans que , moyennans les dictes choses et contributions <c éditâtes et accostumées, ilz puissent icy en nostre dicte cité el « terres d'icelles, habiter et exercer le train duquel Dieu leur « donra grâce. En foy de quoy avons faict faire les présentes « soubt nostre seaulx commung, données en nostre maison de « ville en nostre ordinaire Conseil, le Jeudy 15 de May 1550. »

Plus tard cette formule fut mieux rédigée : on y ajouta de nouvelles obligations, comme celle « de procurer le bien , hon- « neur et profit de la cité ; de révéler et rapporter tout ce que il rhabitant saura et apercevra être au dommage et préjudice A dMcelle, etc. )>

L'admission des babilanis était subordonnée à certaines garanties.'

Les unes se rapportaient surtout aux moyens d'existence des nouveaux venus. En thèse générale, on ne recevait pas d'étrangers sans état(^), ou surchargés de famille (*), ou dénués de ressources ('). — ATorigine, les étrangers pauvres étaient assistés par rhôpital général (^). Plus tard, et quand des bourses spéciales eurent été fondées en faveur des nations qui avaient à Genève beaucoup de réfugiés, ces établissements durent subvenir aux besoins de leurs ressortissants, et Thôpital général réserva ses secours aux citoyens et bourgeois ('). Mais dans tous les cas le gouvernement devait veiller à ce que les étrangers ne fussent pas, dès leur arrivée, une charge pour la charité publique.

Les autres garanties concernaient la moralité et la religion des étrangers. Ils devaient, pour être admis, produire des attestations favorables du lieu de leur origine, ou justifier d'une manière satisfaisante de leur bonne conduite. Ils devaient aussi

(^) Reg. du 7 Février 1568. D'autant que plusieurs de ceux qui se retirent ici maintenant sont pauvres et ne veulent rien faire , chargeant la Bourse ; pour y remédier , arrêté que désormais on n'en reçoive plus qui n'ait état, et que ceux qui témoigneront pour lui, promettent qu'il ne sera pas à charge.

(*) 13 Mai 1572. N. ayant présenté requête pour être reçu habitant, a été refusé parce qu'il est chargé d'enfans. Et d'autant qu'il s'en présente beaucoup de semblables qui pourroient chai^ger la ville , arrêté de n'en plus recevoir ci-aprés, si non en Conseil.

(') 2 Février 1582. Qu'on ne reçoive hahitans les étrangers d'ici autour, s'ils n'ont bon moyen.

. {*) 2 Avril 1543. Sur ce que l'hôpital général est fort chargé des étrangers qui viennent demeurer en Genève et amènent plusieurs enfans, lesquels faut

alimenter à l'hôpital , résolu que tels étrangers qui sont venus depuis la

guerre, qui n'ont nul métier, ni moyen de vivre en Genève, doivent absenter la ville, etc.

(") 12 Novembre 1616. A été arrêté que dorénavant, suivant l'ancien ordre, les simples habitans ne seront pas assistés par l'hôpital, mais seulement les citoyens et bourgeois. (Ce principe se voit déjà au Registre du 28 juiDet 1569, mais on y dérogeait souvent.)

avoir une attesiatioii religieuse émaoée d'un Ministre du culte (*).

Les habitants étaient tenus de payer certaines sommes :

1® Soit annuellement, comme pension^ ou droit de protection en retour de l'autorisation qui leur était donnée d'eiercer leur profession et de commercer f ). C'était Téquivalent de Tancienne mfferte.

2<^ Soit comme émolument ou droit de chancellerie payé à Toccasion de la lettre d'habitation (').

3o Enfin on leur demandait caution de ne pas tomber à la charge de la charité publique. .

Cette exigence leur parut d'abord d'un accomplissement dif-

(^) âl Août 1551. Le Conseil ayant appris que des étrangers inconnus s'é^ tablissaient à Genève c et pourroient être suspicionnés de n'être ici pour Tévangile, » décida c que Ton n'en reçoive point qui ne soit duement examiné comment et pourquoi ils sont ici venus, par Messieurs, et de la religion, par M. Calvin ou autre prêcheur. » — 18 Avril 1617. Arrêté que M. le Premier Syndic tiendra main que nul ne soit passé habitant sans attestation du lieu de son origine, et aussi du Ministre de son quartier. — ^21 Août 1651. Arrêté que dorénavant on ne reçoive plus aucun habitant qui n'ait bonne attestation, probité et religion. — 14 Mai 1680, approbation par le Conseil de l'avis du Consistoire, pour qu'il ne soit reçu aucun habitant qui ne soit muni d'attestation du Pasteur de la dizaine. — 30 Juillet 1708. H a été dit qu'on ne reçoive habitans que des gens de bonnes mœurs et bien connus, et qu'outre le certificat des Pasteurs, ils rapportent encore une attestation des Seigneurs conmiis sur les dizaines.

(*) 12 Septembre 1537. On donne charge aux dizeniers savoir dire lesquels ne sont bourgeois : lesquels non-bourgeois doivent dès ici en avant payer annuellement pension. — On voit au Reg. du 26 Février 1543 que cette pension était de 5 florins , mais le 23 Mai 1 551 on autorisa à réduire cette somme en ifaveur des pauvres. Le 5 Mars 1549 il leur fut permis < de vendre vin et victuailles en détail dans Genève, en payant 5 florins par an. Et soient tous les étrangers résidans en Genève admis à pension , écrits dans un livre, afin recouvrer les 5 fl. annuels, par moyen desquels pourront vendre marchandise toute l'année. »

(') 2 Mars 1613. Les habitans, au lieu de 14 sols qu'ils payaient par cidevant, en paieront 30, assavoir 1 fl. pour le sceau, 8 s. pour M. le P. Syndic, 8 s. pour les secrétaires, et 2 s. pour les officiers.

ficile, « parce que nul ne peut répondre des richesses de Tavenir (^).D Elle devint cependant générale, et Ton finit par exiger du récipiendaire le paiement comptant d^une partie du montant de ce cautionnement (*) ; c'était son apport dans le fonds commun auquel il devenait éventuellement partie prenante.

La lettre d'habitation était toujours révocable selon le bon plaisir de la Seigneurie ('). Dans ces temps primitifs, où, selon l'expression du Registre, <r le nombre des habitants qui arrivaient journellement devenait redoutable » (6 avril 1553), le Conseil usait fréquemment de ce droit («).

Quant au service militaire, la législation a varié suivant les circonstances, et suivant le degré de confiance qu'inspiraient les habitants. En 1553 on décida de les désarmer complètement ; aussi ne pouvaient-ils pas faire le guet en personne, mais ils y contribuaient en payant une indemnité aux citoyens et bourgeois, qui avaient seuls la charge de monter la garde ( 1 1 avril). En 1555^ le gouvernement se fiant d'eux et de leur loyauté, leur rendit leurs armes afin dHcelles s'aider à la défense de la ville de tout leur pouvoir : il les admit & faire le

0) Reg. du 31 Juiflet 1553.

(*) 17 Mars 1671. Arrêté qu'aucun de nation française ne soit reçu habitant, qu'il n'ait donné caution en fayeur de la Bourse française. — La somme qu'on exigeait des habitans ne se payait d'abord que lorsque, venant à se marier, ils augmentaient la chance de recours à la Bourse. Ainsi, le 5 septembre 1677 on manda « aux Diacres français de ne traiter avec aucuns en cas de mariage à moins de 10 écus comptant, ou de caution suffisante de 50 écus.» Et puis le 15 mai 1682, on arrêta « de ne recevoir aucuns habitans, qu'en payant d'abord le dit droit indistinctement, nonobstant qu'ils ne se veuillent encore marier.» \

(') Ordonnances de 1607 sur les dizaines, art. 8. — 20 Juin 1707. Vues les lettres d'habitation qu'on expédie aux habitans, il a été dit qu'en faisant renouveler le serment aux habitans, on y insère cette clause , que Tbabitation est accordée pendant le bon plaisir de la Seigneurie.

(*) « On mettait hors la ville sur plaintes ou soupçons peu graves ceux qui avaient eu permission d'y habiter, » dit De Rochemont ( Indice, 1. c. ) D en cite plusieurs exemples.

guet, après avoir reçu d^eui un serment solennel (10, 23 se|yiembre)(^). En conséquence on assujettit les habitants, au moment de leur réception, à se procurer un mousquet («).

Les Ordonnances de police statuaient généralement qu'aucun étranger ne pouvait résider à Genève sans se faire recevoir habitant. Cette règle comportait cependant quelques exceptions.

1® Les étrangers en simple passage momentané. Cette exception tendait toujours à s'étendre au delà des bornes légales, et c'est contre cet abus, et contre les étrangers résidant à Finsu du magistrat, qu'étaient dirigées ces publications répétées, ces visites générales et ces ordres d'expulsion si fréquents dans les annales de Genève.

^ Quelquefois les religionnaires réfugiés, n'étant venu cher-

(^) Dans ce serment, ils promettent solennellement <de fréquenter les sermons de la parole de Dieu, les catéchismes et prédications, et de prier et invoquer la puissance divine , de laqueUe avons à attendre toute aide et secours ; — d'être obéissans à MM. les Syndics et Conseils, à leurs Capitaines, dizeniers et tous autres officiers; — d'être fournis et assortis d'armes selon leur

pouvoir pour la défense de la cité de faire le guet.... en leurs propres

personnes quand leur tour viendra, diligenmient et fidèlement veiller, et faire bonne garde — en temps de nécessité, feu, assaut de ville, danger ou semblable événement, de se trouver promptement là où est leur quartier, et y assister virilement de leurs personnes, et faire et servir ainsi que par les Officiers de la part de MM. leur sera commandé pour le bien de la ville, — de ne point porter leurs épées par la ville.. .. jusqu'à ce qu'ils soient reçus bourgeois; — de vivre paisiblement en bonne imion , concorde et charité, sans faire tort, injure ni rébellion à personne, ains se tenir humbles et cois ; — d'être fidèles, entiers et loyaux à la cité, et se tenir toujours prêts de leurs corps et de leurs biens à la secourir et aider de leur pouvoir ; — de se fournir de vivres... selon leur possibilité ; — d'avoir en tout et partout l'honneur de Dieu en recommandation, de vivre selon la sainte réformation , de révéler les blasphémateurs, gens dissolus et déshonnêtes, les reprendre charitablement, et faire ce qu'à vrais chrétiens appartient ; — d'honorer et révérer la justice et officiers de cette cité, avec humble obéissance , ayant à icelles toujours recours. » C'est un vrai code rehgieux, moral et politique.

(*) 6 Juillet 1686. Arrêté qu'on ne reçoive point d'habitants qu'à condition de se pourvoir d'un bon mousquet.

cher à Genève qu^un asile momentané, et espérant qu'un prochain avenir leur rouvrirait les portes de leur patrie , demandaient et obtenaient de ne pas s'engager envers la République par le serment solennel de fidélité que prêtaient les habitants (23, 24 novembre 1562).

3"" Enfin, quoiqu'aucun catholique ne pût être reçu habitant^ puisque cette qualité impliquait nécessairement Pexercice de la religion réformée, cependant, au dix-septième siècle du moins, on admettait des catholiques à résider dans Genève ; mais ce n'était qu^exceptionnellement, pour des motifs jugés valables, et pour un temps limité. Ces admissions devinrent plus faciles et plus nombreuses dans le cours du dix-huitième siècle (*).

Ces diverses catégories de personnes, n'étant pas qualifiées du titre d^habUants , conservaient la dénomination générale d'étrangers. Leur chiffre ne pouvait pas être bien élevé tant que subsista Tesprit primitif de la République. Celui des habitants eux-mêmes, quoique beaucoup plus fort, ne tendait pas à s'accroître au delà de certaines limites, parce que le mouvement de va et vient était considérable, et que, pour ceux qui s'établissaient à Genève à perpétuelle demeure, le principe du gouvernement était de les engager à se faire promptement recevoir bourgeois (*).

(^) 5 Septembre 1657. An*êté que M. le Premier Syndic seul puisse donner aux papistes la permission de séjourner en ville. — 24 Juillet 1680. A été dit qu'il ne sera permis de tenir aucun valet ni servante de la religion romaine, et que s'il y a quelqu'un qui veuille prendre des nourrices papistes, qu'il se pourvoie céans. Mais pour ce qui est des compagnons de métiers, on laisse cela à la disposition et prudence du Premier Syndic. Un Arrêté du 1 1 Août 1 713 fit rentrer cet objet dans les attributions du Petit Conseil. — Lors du recensement de 1711, il y avait dans Genève 97 catholiques. Celui de 1781 en compta 370 du sexe masculin. En mars 1798, il y en avait 275 de tout sexe et de tout âge tant à Genève que dans son territoire.

(*) Dans l'assemblée du Deux Cents du 23 mai 1551, on décida c que ceux qui auront demeuré an et jour, qu'ils se fassent bourgeois, etc.»

§ 2. Dix-septième et dix-huitième siècles.

1. Nouveaux principes. Cet étal de choses primitif changea graduellement, sous Tinfluence de l'esprit qui anima la bourgeoisie, des exigences du mouvement social et des circonstances politiques dans lesquelles le pays se trouva vis-à-vis de Tétranger.

Tant que Genève avait vécu d'une existence difficile et menacée, elle avait accueilli facilement les étrangers , et leur avait donné une position légale qui les rapprochait des citoyens ; mais lorsque ces dangers se furent éloignés, lorsqu'à Tombre de la paix un peu de prospérité put renaître pour sa population, les citoyens devinrent plus désireux de combattre la concurrence étrangère , ils attachèrent plus de prix aux privilèges que les Franchises leur attribuaient. Il en résulta une tendance à restreindre les admissions à la bourgeoisie et même à l'habitation^ à réserver celle-ci à ceux d'entre les étrangers qui formaient à Genève un établissement prolongé, qui s'y faisaient connaître et y contractaient des liens. Gomme cependant on ne pouvait pas empêcher l'accès des nouveaux venus, il devait nécessairement en résulter la formation d'une catégorie d'étrangers demeurant dans une position plus précaire et plus dépendante que celle des habitants proprement dits.

On voit l'aurore de ce système dans un arrêté du 27 novembre 1626, qui porte <r que dorénavant les étrangers qui ne vou«dront séjourner en cette ville que quelques jours, ne soient reçus habitans, ains seulement promettent par serment de se comporter fidèlement et modestement durant le temps qu'ils y séjourneront. » On en trouve le développement dans celui du 7 juin 1676 : « Ayant été proposé si les Seigneurs commis sur les dizaines pourront permettre en leur dizaine de loger les étrangers qui n'auront été reçus céans habitans de la ville, a été dit qu'on laisse aux dits commis d'en user selon leur prudence.» — Une fois qu'il fut établi qu'un étranger pouvait être auto-

risë à résider à Genève pendant un temps indéterminé sans être reçu habitant j on vit ce séjour provisoire se prolonger sans ii* mite, et Tusage s'introduisit do n'accorder de lettres d'habitation qu'à ceux qui avaient déjà demeuré longtemps à Genève. C'est ainsi qu'en 1688 l'admission à l'habitation du nommé Bournet est ainsi motivée : a vu qu'il a séjourné ici plus d'une année, s et qu'on en voit d'autres reçus après 3, 4, 6 et 7 ans de séjour. (Reg. des 6 février, 6, 9, 15 juin, 2 juillet). Plus tard, cela alla en augmentant, et le 10 décembre 1723 nous voyons recevoir habitant Denis Boiste « qui est depuis 19 ans en cette ville. »

Le système d'exclusisme de la bourgeoisie vis^-vis des étrangers se manifesta surtout par la lutte qu'elle soutint au dixseptième siècle pour appliquer avec plus de sévérité que par le passé le privilège commercial établi en sa faveur par les anciennes franchises. Nous avons vu que les habitants de l'époque qui suivit la réforme, pouvaient o tenir boutique et taverne,» moyennant une taxe annuelle de 5 florins (23 mai 1551). Plus tard, on ne leur permet plus dé vendre que le vin de leur cru (6 août 1630), enfin on leur interdit a de tenir logis et tout négoce de vin » (27 juillet 1670, 28 mai 1688). Et, bien que le gouvernement se montrât à ce sujet plus libéral que les bourgeois, ceuxci firent déclarer par le Conseil des Deux-^ents, le 14 décembre 1696 a que les citoyens et bourgeois ont originairement seuls le adroit de négocier dans cette. ville, ce droit, par la constitution « de l'Etat, étant essentiellement annexé à la bourgeoisie : que, a pour ce qui concerne les simples habitants, ils n'y peuvent né- « gocier que par pure grâce, et sous la permission expresse qui a leur en est donnée ; et qu'afin que cette permission ne porte <E pas de préjudice au négoce des citoyens et bourgeois, elle ne « devra à l'avenir être accordée aux habitans qu'avec uQe grande c circonspection, et après un mûr examen de leurs pecsennes, « de la nature de leur négoce et de toute leur conduite : et cela

« pendaot le bon plaisir de la Seigneurie tant seulemenl, et au^ (( tant que le bien public le permettra ou le requerra (*).i>

Les anciennes règles relatives aux habitants devaient aussi se modifler sous Tinfluence du temps et des circonstances. L'ancienne taie annuelle de 5 florins par an était devenue insuffisante, et le [Hrincipe qui donnait à la lettre d'habitation une durée indéflnie , sauf révocation , était d'une application difficile. Aussi le Conseil des Deux-Cents décida-t-il le 2 mars 1655 que les « lettres d'habitation ne se donneraient que pour un an, et qu'au mois de mars de chaque année on en ferait la révision, chacun rapportant sa lettre d'habitation en mains de M. le Premier Syndic, les Conseillers commis en la dizaine et les dizeniers appelés ; lequel connoitra des déportements des habitants, et si lesdites lettres doivent être confirmées et continuées : avec déclaration que ceux qui défaudront à rapporter leurs lettres dans le susdit mois, seront déchus du bénéfice d'icelles et chassés de la ville ; et que les manœuvres paieront pour la confirmation et continuation de leurs lettres pour chacun an 5 florins, les artisans 10 florins, et les marchands, négocians et autres de qualité plus relevée 20 florins.» Plus tard, on établit que les habitants seraient « taxés suivant leurs facultés pour le droit de protection qu'ils

(*) Quoique cet Arrêt consacrât en principe le droit des bourgeois, cependant ils trouvèrent qu'il ne les garantissait pas assez en fait contre < Fabus excessif qui se voit dans rétablissement des étrangers en cette ville , par la liberté qu'on leur donne d'y tenir boutique ouverte. » ( Voy. Grenus, Notices biographiques, page 63 à 65.) Le Petit Conseil avait autorisé, en 1682, les habitants à négocier, sous certaines réserves; en 1695 il proposait de les dispenser du droit de courtage, mais le Deux Cents fut d'un avis contraire, etc. Au reste la position des habitants et étrangers par rapport au conmierce et à l'industrie, a subi plusieurs variations. On peut consulter, pour le xvap» siècle, l'Ordonnance de police de 1609, art. 87 ; les Arrêtés des 7 mai 1630, 4 avril 1634, 27 juiUet 1670, 29 juin 1672, 15 avril 1673, 24 janvier, 18 avril et 17 mai 1682, 24 septembre 1688, 7 décembre 1691, 21 août, 9 septembre et 13 décembre 1695, 14 décembre 1696, et le Règlement sur le commerce, de 1699, art. 1.

doivent payer aDouellemeiil, » et ce droit s'éleva parfois assez haut (16 février 1666, 7 décembre 1691). Quant à la finance payée aux.étabiissements de charité an moment de la délivrance de la lettre d'habitation, elle s'éleva graduellement : de 100 florins qu'elle était jusqu'en 1707, elle fut portée Tannée suivante à aOO , en 1749 à 400, en 1782 à 1000 (').— Enfin le terme de révision fut porté à trois ans (20 juin 1707).

2. Circonstances politiques extérieures. Les nouveaux réfun giés. Le nombre des réfugiés pour cause de religion avait diminué à Genève depuis que la position des protestants avait été légalisée en France par TEdit de Nantes (1598), et fixée en Allemagne par la paix de Westphalie (1648). Aussi cette large hospitalité que Genève avait si longtemps regardée comme un devoir ou une nécessité vis-à-vis de ses coreligionnaires, diminua-t-elle corrélativement, et les idées qui y avaient présidé durent-elles se modifier.

Quand, un peu plus tard, les persécutions qui précédèrent, accompagnèrent et suivirent en France la révocation de TEdit de Nantes firent sortir de nouveaux essaims de réfugiés, les circonstances avaient bien changé autour de Genève, et Tiudépendance de sa position n'était plus au niveau de sa bonne volonté. La puissance matérielle de la France , sou influence extérieure s'étaient considérablement accrues. Le nom de Louis XIY était entouré d'un redoutable prestige. Se mettre en opposition directe avec ce monarque en admettant ouvertement et régulièrement à Vhabitation ses sujets protestants auxquels il défendait expressément d'émigrer, aurait été un acte imprudent, qui aurait même pu compromettre l'existence du pays. Genève avait d'ailleurs été obligée de recevoir dans ses murs un Résident français (1679), ou, comme le dit l'un de nos historiens, M. Picot, a: un argus redoutable qui surveillât toutes ses démarches, et dont la pré-

{*) Reg. des 17 décembre 4707, 30 juillet 1708, 31 décembre i749; Edit del782, tkreX, art. 18.

sence pût comprimer les élans de sa pitié. » On prit donc le parti de ne point recevoir les réfugiés français habitants^ mais de tolérer provisoirement leur séjour pendant tout le temps qui leur serait nécessaire , en leur accordant en outre tous les secours compatibles avec les ressources bornées du pays.

Gomme leurs ancêtres du siècle précèdent, les protestants se mirent à fuir, en 1685, devant la force armée qui voulait violenter leur conscience ; mais ils ne purent, comme eux , jouir lranquillen\ent de rhospilalilé de leurs coreligionnaires genevois. L^inflexible rigueur du grand Roi les suivit sur ce coin de terre où tout était pour eux sympathie. Le langage de Louis XIY dans ses lettres à son Résident è Genève ne laisse pas de doutes à cet égard.

« Etant averti (dit-il) qu'il y a beaucoup de mes sujets de la religion prétendue réformée qui, au préjudice des défenses générales que j'ai faites de sortir de mes Etats sans ma permission, se retirent à Genève et y sont reçus des Magistrats, je vous écris cette lettre pour vous dire que mon intention est que vous fassiez de pressantes instances de ma part auprès de ceux qui gouvernent dans la dite ville, à ce quMIs obligent incessamment tous ceux de mes dits sujets qui s'y sont retirés depuis un an , d'en partir pour retourner dans leurs maisons... Et vous déclarerez aux dits magistrats que je ne pourrais pas souffrir qu'ils continuassent & donner retraite à aucun de mes sujets qui voudraient encore sortir de mon royaume sans ma permission. Vous ne manquerez pas de me faire savoir la résolution qu'ils auront prise sur vos instances, afin que je règle aussi les miennes, suivant la déférence qu'ils auront à ce que je désire d'eux.»

Et quelques jours après, mal satisfait des mesures prises par le gouvernement de Genève, il écrivait encore : « Mon intention est que vous déclariez encore une seconde fois aux magistrats, que s'ils n'obligent pas tous ceux de mes sujets de la religion prétendue réformée qui se sont retirés depuis le commencement de cette année dans leur ville de s*en retourner incessamiAent

dans les lieui où ils demeuraient auparavant je pourrai

bien prendre des résolutions qui les feront repentir de m'avoir déplu et donné de si justes sujets de mécontentement de leur couduitc(^).»

Alors au reste, quand même rétablissement des réftigiés à Genève n^aurait rencontré aucun obstacle extérieur, il aurait été bien vite limité par le peu d'étendue de la ville et du pays. Le flot qui sortait de France était si considérable, qu'il ne pouvait que traverser Genève pour s'étendre et s'arrêter plus loin. Des témoignages contemporains nous rapportent en effet que dès 1685 les religionnaires « arrivaient tous les jours à centaines. » En 1687 ce fut plus encore : dans la seule journée du 30 août, on en compta jusqu'à 800 ; dans les cinq semaines finissant le V^ septembre, il en arriva près de 8000. Genève, qui s'épuisait en secours pour subvenir aux besoins de ces émigrants , se gardait bien de les forcer à retourner dans leur pays comme l'aurai l voulu Louis XIY : elle facilitait leur passage en Suisse , en Allemagne, en Hollande (s). Beaucoup de réfugiés prolongeaient leur séjour : Genève en regorgeait, et cependant, non-seulement on ne les recevait pas habitants, mais on évitait même de leur donner des billets de permission de logement, de peur (dit le Registre du !«" Août 1688) <r que notre tolérance et facilité à

(') Ces lettres soat en substance dans le Reg. du Conseil des 16 et 23 octobre 1685, et en copie n9 3776 des Pièces historiques aux Archives.

(•) Voyez les Registres du Conseil de 1685 à 1693, passim. Voici quelques passages de l'an 1687. — 4 Mars. On voit dans les places publiques des attroupements de ces étrangers : M. le Résident a témoigné d'en être surpris. — 17 Juin. Il y a un si grand nombre de réfugiés en cette ville, qu'il est à craindre s'ils avaient quelque mauvais dessein d'autant plus que le nombre augmente chaque jour. — 31 Août. Le rôle du consignateur de Neuve des réfugiés qui sont entrés hier, se monte environ à 800 personnes. — 26 Septembre. Il est arrivé la semaine passée 1150 réfugiés, et environ 150 de ceux qui reviennent de Suisse. — 19 Novembre. Arrivée d'un prodigieux nombre de réfugiés , presque tout nus et misérables. — 22 Novembre. On fait prêcher à l'Auditoire pour eux seuls.

recevoir ici des réfugiés paraisse évidemmenl. d On se bornait & inscrire leurs noms sur les carnets des Conseillers commis mr les dizaines.

Chose bizarre, et qui caractérise bien cette époque diflicile et anormale 1 Jamais il n'y avait eu à Genève autant d'étrangers, et jamais on n'avait reçu si peu d'habitants. Cette situation se ré* sume par les chiffres officiels suivants .

D'une part, le recensement fait en 1693 donnait encore, sur une population urbaine de 16111 individus, 3300 réfugiés (Reg. du 25 Juillet).

D'autre part, le chiffre des habitants admis ne fut en moyenne que de 15, dans les quinze ans qui précèdent ce dénombrement.

En 1679 habitants admis,

En 1687 habitants admis,

Moyenne,