CHAPITRE III. — Genève

Section I. — Période épiscopale.

Arrivons à ce qui concerne le petit Etat démocratique que nous connaissons le mieux, et que nous nous permettons d'avoir spécialement en vue dans ce travail. Quel mode Genève a-t-elle primitivement suivi pour recruter sa population par voie de naturalisation? Quelles garanties a-t-elle prises dans ce but?

Aussitôt que Ton trouve la commune de Genève organisée en corps politique, on la voit nommer pour chefs des Syndics, et ceux-ci , réunis à leurs Conseillers , créer et recevoir des bourgeois.

Ce point nous est attesté par la plus ancienne lettre de bourgeoisie qui se soit conservée, et qui remonte à l'an 1339. Comme elle est jusqu'ici demeurée inédite, nous allons en donner la traduction :

« Nous Pierre de Meisonay, Michaud Coursier, Nicod de « Postella et Jaquemod Léchery, citoyens de Genève, procureurs soit Sindics et recteurs de la communauté des citoyens

c et habitants de la dite cité, faisons savoir, etc.... que comme « nous avons été élus procureurs, Sindics et recteurs de b « communauté des citoyens et habitants du dit lieu, au cri fait et dans la ville par le crieur public, et au son de la grosse cloche « de Saint-Pierre, principale église de cette cité, suivant Tusage « et la coutume reçus par les citoyens et habitants pour traiter a les affaires de la dite cité, et s'occuper de ses clôtures et bdtiu ments ; — Nous, ayant égard à Févidente utilité des citoyens « et habitants de la communauté de cette cité, ayant à cet égard c mandat spécial ^ et particulièrement agissant du conseil et '< assentiment de nos Conseillers, savoir discrets Robert de « S. Germain, Bertholet Tavel, Jean Tavel, Perret de S. (( Âpre , Guichard Benoit , Perrod Guillaume de S. Germain , « Péronet de S. Apre fils de feu Aimon, Etienne Mercier, Jean t< de Postella, Hugues de Lausanne, Lambert Yidonne, Péronod a Léchery, Reinaud de Veigy, et plusieurs autres citoyens de (L Genève ; nous avons reçu comme notre associé, juré et bour- (( geois, Hugonod de Jussy, couturier, habitant de Genève, pré- (( sent et acceptant pour lui et ses héritiers, suivant la coutume <( des citoyens de la dite ville, pour autant que lui et ses héri- « tiers résideront continuellement dans la dite cité et ses fau- « bourgs. Etant convenu que le dit Hugonod et les siens auront «( chez oui un bassinet [casque], un godebert, un pourpoint (c [vêtements militaires défensifs , cottes d^armes] , et une lance, (( et que lui et les siens accompliront dans la dite cité les usages «( [devoirs, redevances] , à la prestation ou au paiement desquels n sont tenus les citoyens, bourgeois et habitants dMcelle. De « telle sorte que le dit Hugonod et les siens soient bons et fidèles <( aux citoyens et habitants du dit lieu ; quMl ne fasse pas passer (( pour siennes des marchandises étrangères ] pour les soustraire a à rimpOt] ; et quMl ne cause aucun dommage ou préjudice M aux dits citoyens et habitants , par association ou autrement. u — Cette réception est accordée moyennant 4 livres genevoises, c que nous reconnaissons avoir reçues du dit Hugonod en bonnes

a espèces, pour servir aux afiTaires et bâtiments de la ville et à « la réparation de ses tours, et 20 sois de Genève pour nos Gon- « seiiiers. — Voulant et accordant en notre dite qualité et au « nom de nos successeurs au dit oiBce , que le dit Hugonod et <( ses hoirs, en tant quMIs résideront continuellement dans la <E dite cité, jouiront librement de ses libertés et franchises dès a maintenant et à l'avenir, comme tous autres bourgeois ont eu fit coutume d^en jouir. Promettant de même de bonne foi de ne a rien faire de contraire à ce que dessus. En témoignage de quoi a nous avons apposé nos sceaux aux présentes , données à Gre- « nëve, au clottre de la dite église de S. Pierre, le Lundi après « la fête de S. Théodore, Tan 1339. »

Ge monument primitif, confirmé par les lettres de bourgeoisie postérieures, de plus en plus nombreuses (^), nous permettent de constater les points suivants , comme étant le droit commun de Tancienne Genève sur le sujet qui nous occupe.

1** Le droit de recevoir de nouveaux bourgeois était exercé par les Syndics, assistés de leurs Gonseillers, sans qu'il fût besoin d'aucune formalité préalable, d'aucune approbation ou ratification postérieure, sans que le reste des citoyens et bourgeois de la ville, sans qu'aucun autre pouvoir, sans que l'Evéque luimôme , eût à s'y entremettre.

2« L'agrégation à la commune était accordée au nouveau bourgeois pour lui.etsesdescendants,''mais à][charge d'habiter la ville d'une manière non interrompue : en la quittant il aurait perdu ses droits.

3'' Le nouveau bourgeois devait être muni d'un armement et d'un équipement pour la défense de la ville : il avait droit à ce

(*) Voyez la formule des lettres de bourgeoisie usitée en 1364, publiée en texte et traduction par Ed. Mallet , dans les Mémoires de la Société d'Histoire de Genève, II, p. 280 , 372. Lettre de bourgeoisie de 1368 , trad. par G.- A. De Luc dans sa Réponse au Mémoire justificatif de M. Bovier pour les natifs de Genève, 1770.

conséquence à la miséria rde (au bon vouloir) des Syndics et Conseillers de la cité, qui le reçurent bourgeois à nouveau. » On eut soin de déposer dans les archives de la ville cette lettre de bourgeoisie et la relation de Tespèce d^amende honorable faite par celui qui l'avait obtenue , comme une preuve palpable du droit de la commune (^).

Il fut dès lors reconnu sans discussion par les Evéques : on en vit recommander leurs protégés aux Syndics pour leur faire obtenir ce privilège. Bien plus, on vit le dernier évéque de Genève, Pierre de la Baume, solliciter et obtenir lui-même la qualité de bourgeois de Genève. Seulement, comme il fit cette demande imprévue et singulière en plein Conseil général, ce fut cette assemblée qui la lui accorda (*).

La réception des bourgeois par les Officiers municipaux et leur Conseil, était au reste de droit commun. C'est ainsi que la bourgeoisie était accordée dans les communes italiennes et françaises ('). La garantie se trouvait tout entière dans le choix annuel des Syndics et Conseillers, dans la connaissance que les habitants d'une petite ville avaient les uns des autres, dans la curiosité qui s^exerçait à Tendroit des nouveaux venus. On peut dire que les Syndics et Conseillers avaient mandat exprès pour la réception des nouveaux bourgeois, et que ceux-ci étaient admis avec le consentement tacite des anciens bourgeois. Quelquefois, comme à Zurich au quatorzième siècle, on exigeait une adhésion plus explicite.

Les admissions à la bourgeoisie étaient suivies et fréquentes dans la Genève épiscopale : les documents qui nous restent tendent à faire croire qu^elles s'accordaient sans beaucoup d'examen.

(^) Galiffe, Matériaux pour servir à l'histoire de Getiève, I, page 107.

(*) Cela se passa le 15 juillet 1527. Voy. les Fragments sur Genève avant la Réform., p. 143.

(') Italie, Voy. Cibrario, Econ. polit, del medio evo, 1, 263. — Franw, firéquigny , Recherches sur les bmtrgeoisies , dans la préface du lome Xlï d(»s Ordonnances des rois de France de la S** race*.

Genève était alors une ville peu populeuse, placée dans des circonstances tout ordinaires, et n'ayant que de faibles ressources. Pauvre et fréquemment appelée à des dépenses considérables, elle était souvent embarrassée pour savoir comment y subvenir, et voyait dans la finance payée par les nouveaux bourgeois, une précieuse ressource. D'ailleurs, une mauvaise admission n'avait point alors un effet irrévocable, car la bourgeoisie pouvait se perdre, non-seulement par l'absence, mais encore par le fait de toute contravention aux conditions imposées au récipiendaire, de toute infraction sérieuse aux devoirs et aux charges des citoyens.

La preuve que la réception des nouveaux bourgeois n'était parfois qu'un moyen de battre monnaie, et que, pour arriver à ce but, on ne demandait guère aux récipiendaires d'autre condition que leur argent, se trouve dans plusieurs passages des Registres du Conseil. C'est ainsi qu'on voit les habitants de Saint-Gervdis demander au Conseil et obtenir, en 1476 et 1491, l'argent de la réception des bourgeois qu'ils trouveront dans leur bourg, pour servir à sa fortification. De même pour les habitants du quartier de Rive (^). On leur donnait pour la réception de ces bourgeois une sorte de blanc-seing : c'était. à eux de faire ensorte que la matière imposable ou payante qu'ils devaient découvrir, se trouvât le moins défectueuse qu'il fût possible.

Le relâchement s'était donc introduit dans une matière bien importante cependant pour une ville de commune. Pour avoir l'argent des nouveaux bourgeois, on avait été au-devant de leurs désirs, on les avait sollicités de se faire recevoir En 1533, le Conseil des Deux-Cents proscrivit cet abus. A cette époque, divers étrangers s'étaient établis à Genève, y avaient ouvert boutique, et avaient ainsi usurpé de fait le privilège commercial dont les bourgeois s'étaient réservé l'exercice : on décida de

(^) Fragm. sur Genève avant la Réfitrm., p. 47, 70, 203.

leur rappeler le texte des Franchises , qui prohibait leur entreprise, et de leur annoncer qu^on le leur appliquerait s'ils ne se faisaient pas recevoir bourgeois. On eut soin d^ajouter « qu'on ne devait pas les presser à ce sujet, mais que si, parmi eux, il en était d^lionnétes et de bon renom qui demandassent la bourgeoisie, elle leur fût accordée par le Petit-Conseil (^). b

Au quinzième siècle, on recevait en moyenne environ 40 bourgeois par an, chiffre élevé pour une ville qui ne comptait guère alors qu'un millier de feux. Au commencement du seizième, les admissions approchaient encore de ce nombre, mais en 1525 le Conseil général des citoyens et bourgeois décida de n'en plus recevoir jusqu'à nouvel ordre. . Quelle fut la cause de cette prohibition absolue, qui contraste d'une manière si marquée avec la pratique antérieure? On Tignore, car on ne possède point le texte ni même la date de cette déciûon, dont l'existence n'est attestée que par l'Arrêté dans lequel le Conseil des Deux-Cents résolut, le 20 octobre 1528, a qu'afin d'avoir de l'argent, on créera bourgeois les plus apparents des habitants, nonobstant l'Edit fait en Conseil général, i» Flournois présume que celEdit prohibitif est de l'année 1525, parce qu'en fait on s'avait pas reçu de bourgeois depuis ce temps-là, au lieu qu'auparavant on en recevait un grand nombre (*).

Le 7 février 1530, le Conseil général décida qu'il serait créé des bourgeois selon la forme ordinaire, mais que néanmoins ils ne seraient admis qu'après avoir été présentés et admis au Conseil des Deux-^nts. Mais le 18 novembre 1533, le Deux-Cents décida que la réception aurait lieu purement et simplement par le Petit-Conseil. — Avec nos idées modernes de formalisme légal et constitutionnel, nous nous étonnons de voir ainsi des Edits du Conseil général, c'est-à-dire du peuple assemblé, abrogés ou mod^s par des Arrêtés d'un corps purement représentatif

(^) Registre du 18 novembre 1533.

(•) Fragments cités, au 20 octobre 1528, p. 154.

comme le Conseil des Deux-Cents ; mais ceux qui ont étudié le moyen âge savent qu'il ne faut pas y chercher cette rigueur de formes, ce respect pour le texte écrit de la loi, qui se sont introduits plus tard. On faisait consciencieusement son possible pour gérer au mieux les affaires courantes du pays eu égard aux circonstances du moment, et quand on croyait qu'une mesure était propre à atteindre ce but, on ne pensait guère axa questions d'attributions, qu'elle pouvait soulever. [Quand le Conseil Ordinaire ou celui des Deux-Cents prenaient une décision dérogatoire aux résolutions antérieures du Conseil général, ce n'était probablement qu'avec l'assentiment tacite ou présumé du peuple, et on ne voit pas, en effet, que les Arrêtés du Deux-Cents que nous venons de mentionner, aient soulevé aucune réclamation. Probablement aussi que les votes du Conseil général cités plus haut, n'étaient que des mesures transitoires, et que le Deux-Cents ne faisait que juger que , les circonstances ayant changé, il convenait d'en piendre d'autres, ou de revenir au droit commun.

Section IL — Ancienne République.

Devenue indépendante en 1535, et ne se gouvernant plus que par ses propres lois, Genève ne changea rien à son ancienne pratique au sujet de la bourgeoisie. Mais les citoyens qui avaient souffert pour conquérir cette précieuse indépendance, ne voulurent, à l'origine, la partager qu'avec ceux qui avaient aussi partagé les dangers et les épreuves de la lutte. Aussi le Deux-Cents décida-t-il le 5 avril 1536 a que ceux qui ont esté ici en temps a des afflictions, et ont porté plusieurs charges avec nous, qu'il <i est raison qu'ils participent au bien ; qu'ainsi ceux qui ont esté n résidents du dit temps, pourront estre admis à bourgeois pour « honneste et raisonnable prix : et devront toutefois estre préa sentes en Conseil des Deux-Cents. Mais ceux qui ne sont pas « esté ici, ne soient encore ouïs. »

Cet ajournement, temporairement prononcé contre des candi-

dais de fraîche date, ne pouvait être de iongae durée. Les admissions reprirent leur cours. En 1547 notamment , Genève, obligée de se mettre en état de défense et de travailler activement à ses fortifications, reçut, pour subvenir à la dépense qui en résultait, 138 nouveaux bourgeois, au prix de 4 ou 6 écus d^or, et même au delà.

Mais les anciens citoyens, alarmés de ces nombreuses recrues, craignirent de voir les nouveaux venus devenir à la longue les plus forts, et demandèrent le 28 janvier 1549 « qu'aucun ne fût reçu bourgeois dans la suite, qu'il n'eût demeuré dans Genève 15 ou 25 ans. » Le Petit Conseil n'adopta pas une exigence aussi outrée, mais il décida cependant que « l'on ne donnerait a la bourgeoisie à personne, qu'il ne rapportât de bons témoi- « gnages du lieu de sa naissance , et qu'il n'eût demeuré pen- « dant un an dans la ville. » Abordant aussi le côté politique de la question , il fut d'avis que les nouveaux bourgeois ne pourraient prétendre à entrer dans le Grand Conseil que dix ans après avoir acquis la bourgeoisie. Mais le Conseil des Deux Cents n'adopta pas cette dernière proposition , qui n'eut pas de suite pour le moment.

Cette tentative, renouvelée sans succès en 1551 (i), n'était que le prélude de l'orage que les nombreuses réceptions de nouveaux bourgeois ne devaient pas tarder à faire éclater, ou auquel elles devaient servir dé prétexte, orage qui agita de la manière la plus

(*) Le Petit Conseil donna , le 19 janvier 1551 , un préavis portant € que tous les nouveaux bourgeois qui n'étaient pas encore à Genève du temps de la guerre, ne pourraient entrer dans le Conseil général que 25 ans après leur réception à la bourgeoisie, et ceux qui y étaient du temps de la guerre , dix ans après. » Mais le Deux-Cents ajourna la question en votant , le 6 février suivant, c qu'avant le premier Conseil général à venir, les Conseils Petit et Grand réfléchissent sérieusement siu* cette affaire, et fassent quelque bon règlement là-dessus , pour trouver moyen d'empêcher les nouveaux bourgeois d'être membres des Conseils pendant un certain temps , et que cette affaire ne s'oublie pas. » Elle s'oublia cependant, ou plutôt ne put arriver à un résultat, car il n'en est dès lors plus question dans les registres.

grave la naissante République. Rappelons-en sommairement les circonstances.

Au milieu du seizième siècle, la lutte entre les deux confessions chrétiennes devenait plus âpre que jamais. Le catholicisme, ébranlé par la réforme, surpris d^abord par ce mouvement qui lui enlevait une si grande partie de ses fidèles , était parvenu à s^arrôter sur la pente où il était entraîné, et réagissait alors de toutes ses forces contre la doctrine nouvelle : plusieurs souverains embrassèrent sa cause avec ardeur, et dans la France en particulier, le protestantisme était persécuté avec une violence qui ne laissait aux réformés aucune sécurité. Beaucoup d'entre eux fuyaient un pays où ils ne trouvaient plus,''ni liberté religieuse, ni même sûreté personnelle, et venaient demander aux pays protestants rhospitalité d'abord, et puis une nouvelle patrie. Il était naturel qu'ils affluassent dans une ville voisine, qui parlait leur langue, et où résidait leur Docteur le plus fameux, l'oracle, le chef religieux de la France protestante.

Deux influences se partageaient alors Genève. D'une part celle de Calvin, dont l'esprit supérieur, planant au-dessus de l'horizon nécessairement rétréci d'une simple cité , embrassait dans sa pensée la cause générale de la Réforme, aussi bien que les intérêts particuliers de la ville où il exerçait sa rigide domination. D'autre part, celle de ce parti énergique dans ses efforts pour conquérir la liberté, mais dissolu dans ses mœurs , qui a reçu de l'histoire le nom de libertin.

Calvin parvint à faire recevoir bourgeois au commencement de l'année 1555 un assez grand nombre de Français. Ce n'étaient pas des admissions insignifiantes : on y voyait des hommes riches, honorables, d'une haute valeur intellectuelle et morale, et faits pour conquérir du premier coup une légitime influence dans la cité qui les adoptait , pour figurer aussitôt dans ses Conseils. Il suffira de nommer parmi eux Germain CoUadon, qui rédigea plus tard les Edits civils, De Normandie, les de Budé, de Candolle, Trembley, Sarasin, etc.

Les libertins f à ia tête desquels marchaieui Perrio, Yandel^ Berthelier, s'alarmèrent de ces admissions répétées qui tendaient à changer Tesprit et jusqu'au personnel de la vieille Genève, et à supplanter leur influence au profit de celle du rigide ré&Mmateur. 11 ne leur fut pas difficile d'exciter, d'exploiter à lenr profit ce sentiment instinctif qui porte les anciens citoyens d'un pays à voir de mauvais œil les nouveaux venus entrer en partage de leurs prérogatives. Us répandirent la crainte que les nouveaux bourgeois , devenus les plus nombreux et les plus forts , ne maîtrisassent , n'expulsassent mônie les anciens habitants. Enfin ils demandèrent que les nouveaux bourgeois ne pussent entrer dans les Conseils que dix ans après leur admission à la bourgeoisie.

Cest à ce sujet que le syndic Lambert répondit : « De dire « aussi que de dix ans ils n'aient voix en aucun Conseil , ne leur « feroit-on pas gros tort , qu'ils dussent contribuer argent , et « supporter les charges de la ville , sans jouir des honneurs ? A- « t-ou fait ainsi à nos prédécesseurs ? Lequel est eelui d'entre a nom qui se puisse vanter d'être sorti dès cent ans en çà de « race de citoyen ? Quant et ce qu'ils ont été faits bourgeois, ils « ont été rendus capables de tous honneurs , voire d'être du « Conseil étroit , voire Syndiques , et si ne payoient pas telle « somme que ceux-ci ont payée. Et pourtant suis d'opinion <r que retenions en bourgeois tant d'habitants qui viendront , « pourvu qu'ils se trouvent gens de bien par bon témoignagCy a et que 4'&rin6s et autres honneurs ils parUcipenjt comme les « autres bourgeois. »

Ce débat , où il s'agissait au fond d'ui)e question d'influence entre le parti libertin d'une part , et Calvin d'une autre , se co^^pliqi^a d'une sédition étrangère k notre. 3^et . e^^dont on trouvera le récit animé et contemporain dans le traité ^^e fjoncimne eL-nouv£lie police de, Gex^e par Bouivard. Il aboutit à la défaite du parti libertin, et à un Arrêté par lequel le Conseil des Deux Cents décida, le 27 mai 1555, a: qu'à l'advenir

n Messieurs ( ies membres du Petit Conseil ) aient charge de « pouvoir faire des bourgeois nouveaux à leur discrétion , au « profit, utilité et honneur de la ville , jouxte les franchises , us « et bonnes coutumes, comme d^ancienneté. d

Le résultat de cette crise fut de fixer définitivement , de mettre désormais hors de toute discussion, ce qui concernait la récq)tian des nouveaux bourgeois par le Petit Conseil , et les dfoits des élus.

Le Conseil chercha d'ailleurs à se poser à lui-même des règles an sujet de l'admission des nouveaux bourgeois. C'est ainsi que le 31 octobre 1664 il statua sur le mode de « grabeler ceux qui se présentent pour être reçus bourgeois , pour le regard de ieur qualité et bonne vie {^)\ » que le 30 août 1682 il décida €de ne recevoir aucun bourgeois qui n^ait demeuré ici sept années ; » et le 23 novembre 1700 que les requêtes en bourgeoisie taraient c communiquées m Procureur Général , pour sur icelles donner ses conclusions, n

Au seizième siècle^ alors que la République naissante éprouvait le besoin d^aide et d'utiles recrues . son gouvernement se montra généralement facile en matière d'admission à la bourgeoisie. Cet esprit est attesté par le discours du Syn<iic Lambert que nous avons cité, par un passage du Registre du 20 novembre 1562 qui porte que « la ville a intérêt d^avoir plusieurs bourgeois, et de ne laisser pas les étrangers longuement familiers en la cité sans être bourgeois ; d enfin par les faits, qui nous montrent les nouveaux venus tendant à se substituer aux anciens , au point que Ton peut constater Forigine étrangère de la plupart des familles genevoises qui possèdent une généalogie remontant à cette époque. Mais cet esprit large et prévoyant ne prévalut pas toujours. Une fois la République consolidée et mise à Fabri des attaques par son alliance avec les

(*) Grabeler, exercer le grabeau ou censure morale individueUe sur la conduite des candidats en élection.

deux principaui cantons de la Suisse , Zurich et Berne, une fois que Genève eut acquis une position indépendante et qui ne manquait pas d'un certain lustre , ses citoyens devinrent fiers de ce titre , et ne se soucièrent pas de le voir, nous ne disons pas prodiguer, mais seulement conférer avec quelque facilité. Le gouvernement partagea on subit cette manière de voir un peu exclusive : aussi, depuis le dix-septième siècle, les réceptions de nouveaux bourgeois devinrent-elles de plus en plus difficiles, rares et chères.

Quant au prix , on le vit graduellement s'élever. Au quinzième siècle, il était communément de 5 à 7 florins, au commencement du suivant de quatre écus d'or (^) : il monta à 20, à 50 écus et 3,000 florins au dix-septième siècle (*). Au dixhuitième il fut en minimum de 5000 j florins (<) , mais s'éleva beaucoup plus haut suivant les circonstances : vers le milieu du siècle passé ,\ beaucoup de familles payèrent de 10 à 20 mille florins et plus Vhonneur de la bourgeoisie : un père avec ^ ses six fils paya même 29,750 florins, plus 6 fusils, et 500 florins pour la Bibliothèque. De 1771 à 1776 les bourgeoisies produisirent annuellement à TEtat , en moyenne 83,247 florins (*).

Quant au nombre, il s'abaissa graduellement. Depuis la réformalion jusqu'à la fin du seizième siècle il était en moyenne de 28 par an : vers cette dernière époque il tomba à 13, puis plus bas encore : il fut de 8 par année moyenne pour l'ensemble du dix-septième siècle , et de 7 pour les deux premiers tiers du dix-huitième (^). Il n'y avait pas là de quoi fournir un

(*) Fragments sur Genève avant la Réformation, p. 2 , 55, 204.

(•) 20 écus. Arrêtés du Petit Conseil des 2 mars 1613 et 22 février 1619.— 50 écus. Arrêté du 8 janvier 1651. — 3000 florins. Arrêté du 21 févr. 1677.

(*) Arrêté du Petit Conseil du 28 décembre 1707.

{*) Rapport sur les finances, présenté à la Commission du Code genevois, le 2 septembre 1791,ettabl. annexés. De 1768 à 1776 le produit fut de 1,050,000 florins.

*(') Il existe dans Genève un nombre de copies du registre des bourgeois reçus depuis 1442 ; il serait curieux de publier ce rôle.

recrutement suffisatit^à une population urbaine, dans laquelle il se fait toujours des vides , et qui tend h se détruire ou plu^ tôt réduire elle-même , si elle n'ouvre pas ses rangs h une proportion Convenable de membres nouveaux.

Au reste , les vides n'existent jamais dans un pays* qui offre des ressources et des moyens d'existence. Aussi la population, au lieu de diminuer, alla en augmentant. Seulement, au lieu de s'accroître par le développement naturel des familles des citoyens, elle se recruta surtout d'étrangers (i).

Nous avons déjà dit un mot ci-dessus des graves débats que suscita la question des natifs , et des mesures prises pour les faire parvenir au rang de citoyens.

Section III. — Période révolutiofinaire.

Cette époque présente, au sujet des naturalisations, une particularité curieuse, qui mérite d'être tirée de l'oubli.

La Constitution du 5 février 1794 réglemente comme suit VadopHon des étrangers :

a Chaque année, au i^^ avril, une inscription est ouverte « en Chancellerie pour les étrangers qui désirent être adoptés « citoyens. Nul n'est inscrit s'il n'habite la République depuis « plus de deux ans, et Vil n'a payé les contributions publî- <r ques. — Le 15 javril, la liste de tous les inscrits et de leurs a enfants mineurs, avec leur âge, est imprimée et publiée. « Le 15 juin , chaque citoyen reçoit dans l'assemblée souveraine a un billet de suffrage avec une ligne d'adoption et une de rejec- <K tion à chaque nom , et l'on procède de suite à l'élection. » (art. 12 à 15).

(^) Nous n'avons pas à ce sujet de chiffres comparatifs positifs : cependant quand on rapproche les 16,111 âmes de 1693, dont 3300 réfugiés, et les ^4,734 de 1781, dont 26 pour cent seulement de citoyens et bourgeois, il est difficile de ne pas en conclure que F accroissement a été bien plus extérieur qu'intérieur.

Aussitôt cetle Gonslitulion promulguée, et ie 1^ avril arrivé, une foule d'étrangers se présentent pour recueillir le bénifice de la loi nouvelle. Les conditions étaient faciles, et un vote favorable de la part de ce même peuple qui, quelques mois auparavant , avait donné gratis la naturalisation à tous les natifs, habitants, etc., semblait ne devoir pas soufirirde sérieuses dif- Acuités. Cent-soixante et dix étrangers se font donc inscrire. Le jour du vote arrive : les citoyens , anciens et nouveaux , répondent à Fappel avec un empressement qui montre Timportance qu'ils attachent à leur vote : 2866 prennent part au scrutin. O ^surprise 1 tous les candidats , sans exception , sont rejetés à une majorité de plusieurs centaines de voix (^).

L'année suivante on recommença. Cent-quarante étrangers se flrent inscrire : parmi eux on comptait 112 des refusés de 1794, qui avaient eu sans doute quelques motifs de croire quMls seraient plus heureux que la première fois. Mais Tévénement trompa complètement leur espérance : tous furent repoussés à une majorité^ triple [de celle de l'année précédente (*).

Ces répulsions systématiques et renouvelées à chaque occasion servirent de leçon à bien des gens. Cependant , en 1796, 76 candidats se firent encore inscrire : il y en avait 62 de refusés en 1794 et en]1795, 3 refusés en 1794 et 7 en 1795 seulement, enfin 4 nouveaux. Tous se trouvèrent compris dans

(*) Le registre|des opérations du Souverain, séance du dimanche 15 juin 1794, nous apprendjque les candidats furent>epoussés par 1403 à 1539 voix contre 774 à 947 d'adoption. Un seul réunit jusqu'à 1147 suffi*ages fovor^les, et ne fut refusé que par 1273 voix : ce fîit J. Jul. Graeffen, homme particu]iè>rement recommandable par^sa conduite privée ; les Comités provisoires lui avaient donné, le 17 février 1794, un extrait de registre qui fut rendu public, dans lequel]^ils reconnaissaient que ses titres étaient plus que suffisants pour lu^mériter la^qualité de citoyen. — Gragffen ne se représenta pas après cet^

échec.

(*) Les votes^^d'adoption varièrent de 356 à 499, ceux de rejet de 1901 1986;J1 y eut 2680 billets distribués. (Même Registre, lundi 15 juin 1795 )

une même exclusion : le plus favorisé fut loin d'obtenir un cinquième des suffrages exprimés (*).

Ces votes répétés , dans lesquels on voyait la majorité hostile à tous candidats s'accroître chaque année, firent comprendre au législateur que le peuple n'approuvait pas le système de la loi, ou tout au moins le droit donné à tous les étrangers, sans dfstinction, de se poser en candidats devant l'assemblée souveraine. Aussi la Constitution revue le 6 octobre 1796 restreigniteUe l'adoption des étrangers dans de plus étroites limites. Pour se faire inscrire, il fallait avoir résidé avec permission de séjour depuis plus de cinq ans dans la République , ou avoir épousé une citoyenne. La liste des inscrits était imprimée et di^ribuée : le mois suivant les citoyens étaient convoqués par arrondissement pour procéder à Tindicalion de 12 candidats pris sur la liste des étrangers inscrits : les douze qui avaient le plus de suffrages étaient seuls indiqués. La liste des 12 était imprimée , distribuée, et l'Assemblée souveraine convoquée pour voter définitivement sur leur admission ou leur rejet ; on rétablissait, pour les citoyens admis , l'obligation de payer une finance (art. 12 à 21.)

CeS' dispositions qui restreignaient le nombre des candidats, et les faisaient choisir par une désignation préalable, semblaient rendre plus probables les admissions. Sous leur empire, 87 aspirants se firent inscrire; on en comptait 42 qui s'étaient présentés à chaque occasion, et avaient été refusés en 1794 , 1795 et 1796 , 16 qui l'avaient été deux fois , 8 qui ne l'avaient été qu'une fois , et 21 nouveaux. Les 12 qui eurent le plus de voix au scrutin préparatoire ou d'indication, fiireiH présentés au vote populaire le 14 août 1797. Ils furent rejetés jusqu'au dernier : seulement la majorité qui les repoussa fut moins forte qu'elle n'avait été ci-devant (*).

(*) D' y eut 178 à 302 votes d'adoption, i025 à ii99 de rejet, 1653 billets distribués. (Même Registre, mercredi 15 juin 1796.)

(») Il y eut 598 à 952 votes d'adoption, 992 à 1263 de rejet, 2154 billets distribués. (Registre de l'Assemblée souveraine.)

Ce Irail de mœurs de la démocratie genevoise, est caractéristique au milieu de l'histoire de ses révolutions. Il est évident que parmi ce nombre de près de 2,000 votants que Ton voit rejeter sans exception tous les étrangers qui aspirent à la bourgeoisie, se trouvent, et d^anciens citoyens bourgeois, et de ces natifs, habitants ou domiciliés qui avaient été naturalisés par le bénéfice subit de TEdit du 12 décembre 1792. Chez les premiers, il y eut peut-être la réaction de gens qui, obligés naguère d'admettre au partage de leurs droits politiques une masse ci-devant intermédiaire entre eux et les étrangers proprement dits , se vengent de ce recrutement forcé et trop nombreux , par une exclusion systématique de tous les nouveaux venus. Chez les seconds , il y eut Torgueil de gens qui , parvenus tout d'un coup à la possession de droits qu^ils ont longtemps ambitionnés , refusent de les partager avec ceux qui étaient naguère à peu de chose près leurs égaux. Ces natifs , ces habitants , ces domiciliés avaient déclamé contre l'inégalité, contre les privilèges tant qu'ils avaient eu^^ à en souflTrir. Une fois parvenus à leur but, ils se montrent plus exclusifs que n'avaient jamais été leurs devanciers. Ce peuple, livré à l'impulsion de ses instincts , ferme sa porte indistinctement à tous les nouveaux venus , à des hommes qui ne faisaient autre chose que de demander à suivre la voie tracée par leurs nombreux prédécesseurs.

Section IV. — Genève depuis la Restauration,

A la Restauration , le Conseil d'Etat fut , suivant l'ancien droit , investi de la prérogative de recevoir de nouveaux bourgeois : la finance payée par les récipiendaires fut intégralement dévolue aux établissements de charité auxquels ils acquéraient un droit éventuel, TEtat n'y eut aucune part. (Gonst. de 1814, tit. I, art. 6. )

Voici quel était le mode de procéder. Le postulant devait

produire ses papiers, et fournir sur son compte tous les renseignements convenables et qui lui étaient demandés. Une Commission composée de Conseillers d'Etat était ensuite chargée de prendre sur lui toutes les informations propres à éclairer sur le compte du candidat : puis elle rapportait au Conseil , qui statuait définitivement. Chaque année ce corps communiquait au Conseil Représentatif, et faisait insérer au Recueil des lois, la liste des bourgeois reçus. (Arrêté du 21 mai 1817, 13 mars 1837.)

Le Conseil d'Etat fit un usage soutenu et régulier de la haute prérogative qui lui était accordée. On peut en juger par les chiffres suivants, qui indiquent les admissions annuelles fr la bourgeoisie.

Moyenne génér.

On voit : 1^ que dans les premiers temps de la Restauration, on fit un certain nombre d'admissions pour ainsi dire arriérées, par suite de T interruption produite par la domination française : entre autres on reçut bourgeois un nombre de ceux qui subsistaient parmi les candidats refusés vingt ans auparavant , pendant la révolution ; 2^ qu'ensuite, il y eut , de 1816 à 1821, une période un peu exclusive et stationnaire , pendant laquelle les naturalisations ne s'élevèrent en moyenne qu'à 15 par an ; S"" que dès lors l'admission a été plus large : de 1822 à 18iO elle est montée à 43 par an. La moyenne générale des 29 ans, est de 35.

Pendant les vingt-cinq premières années, il a été accordé en totalité une lettre de bourgeoisie sur lia 12 habitants étrangers à la Suisse (1 sur 29 Français, 1 sur 28 sujets Sardes, 1 sur

7 i/g d'autres nations) et seulement 1 sur 49 Suisses d'autres cantons. La fréquence des demandes en naturalisation a donc été en raison directe de Tintérét individuel qu'y avaient les requérants, et de la distance de leur pays' d'origine. Les Suisses, protégés par leur qualité de confédérés, et ayant généralefVient eliez eux des droits de commune et autres auxquels ils étaient attachés , éprouvaient peu le besoin d'obtenir la qualité de Genevois. Les étrangers originaires de pays lointains, quand ils avaient tant fait que de se dépayser et de former à Genève VNÉ établissement, désiraient fréquemment la bourgeoisie de l'endroit qui était devenu leur seconde patrie. Les Français et les Savoyards qui se trouvaient dans un pays limitrophe du leur, formaient une catégorie intermédiaire entre les deux précédentes quant & l'objet qui nous occupe.

Longtemps le droit de naturalisation du Conseil d'Etat, judicieusement exercé, n'avait pas rencontré d'objections. Il finit cependant par être en butte à des critiques qui partaient de points de vue bien difiërents.

Les uns disaient qu'en principe il n'appartient qu'au souverain d'accorder la naturalisation, et que dans une démocratie représentative , il n'y a que les élus directs du peuple qui puissent admettre de nouveaux venus à participer à l'exercice de la souveraineté : c'était une pure question théorique de forme constitutionnelle.

Led autres, attachés aux traditions qui faisaient de la bourgeoisie un honneur qui ne devait pas être prodigué, désiraient qâ^elle ne fât conférée qu'après des préliminaires de pnMieitè qui missent les citoyens à même d'éclairer l'autorité sur te compte des candidats * il en était mêmie qui auraient voulu restreindre les adittit^bioiis au nombre nécessaire pour compenser les^ extinctions : c'étaient diverses nuances du vieil esprit municipal.

Les autres enfin, frappés de l'augmentation toujours croisante du nombre des étrangers , tandis que la population ge-

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Devoise était au moins stationnaire, demandaient qu'on la recrutât, en admettant de droit et gratuitement à la bourgeoisie la partie de la population étrangère qui lui était le plus complètement assimilée par Torigine suisse et par la naissance dans le canton : c^élait le point de vue politique.

Cette dernière opinion fut partagée par le gouvernement r elle inspira la loi du 18 septembre 1839. Ce ne fut pourtant pas sans regret qu'on 6t exception à Pancien système de ne recevoir de nouveaux citoyens q«e par mesure individuelle , à la suite d'un examen personnel sur leur valeur morale et sur leur position : ce ne fut pas sans scrupule qu'on en vint à accorder la naturalisation par mesure générale, sans autre vérification que celle de Texistence des conditions exigées par 1» loi. Mais se trouvant en face d'une nombreuse population étrangère dont presque un neuvième se composait de Suisses d'autres cantons nés dans celui de Genève, on admit a tout Suisse du sexe masculin né dans le canton avant l'époque de la promulgation de la loi, à réclamer sans frais dans l'année qui suivra sa majorité, la qualité de Genevois, pourvu qu'il ait été légalement établi dans le canton pendant dix ans , ou au moins pendant les cinq ans qui précèdent la demande. » La plupart profitèrent du droit qui était ainsi ouvert en leur faveur.

Mais cette loi ne s'appliquait qu'aux individus existants à l'époque où elle avait été rendue : eiie n'était qu'un expédient transitoire, elle ne régissait pas l'avenir. La Constitution de 1842 en adopta le principe en le généralisant, en lui donnant un caractère social, et en fit une loi permanente, applicable à tous les< Suisses, hommes ou femmes» nés ou à naître : 115 femmes profitèrent de cette disposition, de 1843 à 1844.

La naturalisation fut aussi réglée par une loi nouvelle, celle du 24 février 1843. L'étranger dut, pour y être admissible , être né dans le canton, ou y avoir, depuis six ans, résidence ou propriété foncière. La forme à suivre fut, de sa part, une requête explicative présentée au Conseil d'Etat. . Si ce corps re-

connaît que le requérant réunit les conditions légales , et si Fadmission lui parait d^accord avec rintérét du canton , il transmet la requête au Conseil municipal de la commune dont le candidat désire devenir bourgeois. Si le Conseil municipal rejette la requête, il n^y est pas donné suite. S'il est à Tavis de l'admission , il flxe la somme que le récipiendaire doit payer au profit de la bourse de charité de la commune, somme qui ( sauf exception ) ne peut être au-dessous de 500 fr. Cet avis est ensuite transmis au Grand Conseil, dont le vote favorable peut seul conférer définitivement la naturalisation.

La Constitution de 1S47 diminua les conditions de durée de séjour ci-devant exigées des nâUfs suisses , mais surtout elle apporta une grave extension au système de la naturalisation conférée légalement en raison^ du fait de la naissance. Elle accorda le droit de la réclamer, dans Tannée de la majorité a à tout natif étranger de la seconde génération , à tout hei- « mathlose né dans le canton , et dont la résidence aura été au « moins de dix ans.»

Donnons, dans un dernier tableau , les résultats de Tapplication du nouveau système dans les huit ans qui viennent de s'écouler. Nous les diviserons en deux périodes^ correspondant au changement politique survenu dans le gouvernement du pays.