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Non , la France ne veut pas qoe le Roï rende son épce. (^Discours de M, Royer- CoUardy 17 mai 1820.}

paris;

A; PfflAN DELAFOREST,

IlIPRhlEITlt DE UONSIEUR LE DAT7FHIN ET DE LA COUR I»S CASSATION y

^Rue des Noyers, n® 3/. ♦

LBdroît de refiiser les subsides est mis en avant : et ' J tandis jue l'audace révolutionnaire s'e.xprime en sa fiiçon accoutumée, on ne sait quelle timidité, quelle circonspection se montre dans le langage des défenseurs de l'ordre public.

« Oui, sans doute, les subsides peuvent être refusés à un ministère qui trahirait le pays et dilapiderait la fortune publique. »

On concède un seul point, on cède la question entière \ car c'est la chambre qui jugerait s'il y a trahison , s'il y a dilapidation \ et elle jugerait en conformité de ^^ fins, non pas en conséquence des fiiits.

11 faut prendre les choses de plus haut; il faut mettre les hommes de côté.

Ce n'est ni tel ministère spécial , ni même le ministère \

en général ; c'est la dynastie , la monarchie , la patrie , qui ressortent l'une de l'autre , qu'on doit considérer* '

Déja\ dans des circonstances différentes, l'attention avait été fortement excitée à l'aspect d'un péril plus lent |

à se développer, et par cela même plus difficile ^ conjurer.

n ne s'agissait encore que du vote dés dépenses , dont le mode s'altérant insensiblement , devait, avec le temps, annuler le gouvernement du Roi et attirer le pouvoir dans la chambre des députés.

Ce nouvel écrit préârente l'application plus étendue des principes exposés à la fin de la session y ainsi qu'on pourra en juger par quelques passages trauscrib 'à la. suite.

OCT 1 s 1911

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Discours de M* Royer-CoUard (17 mai 1820).

ce La légitimité est l'idée la plus profoade à la fois et la plus féconde qui soit entrée dans le&so*ciétés modernes j elle rend sensible à tous^ dans une image révérée , le droit, ce noble apanage de l'espèce humaine , le droit sans lequel il n'y a rien sur la terre

ce Sur les débris de la vieille société, renversée avec violence, une société nouvelle s'était élevée; cette société était barbare; elle n'avait pas trouvé à son origine , et elle n'avait pas acquis dans l'exercice immodéré de la force, le vrai principe

de la civilisation, le droit La légitimité <[ui

seule en avait conservé le dépôt, pouvait seule le lui rendre; elle le lui a rendu. Avec la race royale, le droit a commencé à lui apparaître ; nous avons recouvré les doctrines sociales, que nous avions perdues; le droit a pris possession du fait; la légitimité du prince est devenue la légitimité nmiverselle.-..

. ce Tel est notre gouvernement ; l'unité morale de la société y respire dans le monarque héréditaire. Le Roi légitime n'est pas une personne; il n'est pas une institution; il est l'institution tiniver*

selle dans laquelle sont placées toutes les autres...

(( La société n'a pas été considérée comme homogène... il y a différence ou inégalité dans les situations sodales. L'inégalité résulte des grandes supériorités de tout genre, la glaire , la naissance <pû n'est que la perpéluilé de la gloire , la propriété ou la richesse

'Qu'est-ce que la chainbre des pairs, si ce n'est l'inégalité reconnue , consolidée , érigée en pou- Toir sotial , et par là rendue inviolable et immortelle?...

- ce On s'exprime mal^ au moins on suit les traditions de la révolution , quand on lui attribue de représenter la nation. Non, la représentation nationale n'existe 5 elle n'est absolue que dans les

trois pouvoirs. . .

* . . Si donc la chambre des députés représente encore la nation, c'est la nation en présence dxx trône et de l'aristocratie, la nation dans cet état, où elle a reçu la dénomination historique de com^ munes. i>

Rapport de M. le baron Pcmquier (24 juillet 1829.)

.... ce Accommoder ces deux droits ensemble, les faire ^marcher de front sans qu'ils empiètent notoirement l'un sur l'autre , devra toujours être

de la part du gouvernement , l'un de ses soitis Ie&>. plus délicats comme les plus assidus, et le mëiU^ leur procédé pour qu'aucun ne soit outré dans ses conséquences sera toujours que les gardiens de chacun d'eux ne perdent jamais de Yue l'importance de celui qui se trouve en regard , et se persuadent bien que le maintien de l'un est indispensable pour la conservation de l'autre, rqué la sûreté et la prospérité de l'Etat ne peuvent pas plus se passer de l'un que de l'autre

ce Le Rôi , qui a le droit de déclarer la guerre , ne la peut cependant soutenir sans le concours des. chambres; que si on voulait presser avec rigueur les conséquences de ces deux. droits mis en présence l'un de l'autre, tout deviendrait le plus souvent impossible , et s'il arrivait surtout que les chambres vinssent à userdu leur sans en vouloir reconnaître les justes bornes , par cela seul, celui du Roi serait complètement annulé....

« L'heureuse forme de gouvernement que Louis XVIll nous a donnée , a cet avantage émi- ' nent que, sans violence, sans efforts, les intérêts^ balancés et mis en présence doivent trouver, dana la conscience de leur position réciproque , une leçon de conduite pour tous les jours , pour, toutes les situations : le gouvernement représen'tatif estun gouvernement de haute intelligence, de composition amiable et perpétuelle. Veut-on -

mëconBaitre cette vërite , il devient impraticable. »

Diacoura de M. le garde-dea^ceaux (i4 avril 1828).

Vie Précaution superflue si des circonstances véritablement graves se présentaient , Ipuisqu'au jour de l'invasion ou de la révolte , lorsque le droit commun serait impuissant, la royauté serait toujours assez forte , en vertu du droit inhérent à sa nature, avec le concours des hommes de bien, avec celui des chambres, pour sauver PEtat et les lois elleis-mémes (profonde sensation). »

Rapport de M. le comte Siméon (5 juillet 1829).

<ic le dis sans utilité, car si la répression des tribunaux* n'était pas suffisante pour arrêter un débordement et un péril qu'il est difficile de supposer, la loi y pourvoirait promptement pendant les sessions, et le Roi a toujours , hors des sessions, le moyen, en vertu des droits inhérens à sa couronne , de préserver l'Etat d'un danger imminent, »

Diêcour9 de Mm Royer-^CottarU {i 7 nwi iSao).

L'orateur ne se dissimule pas qu'une faction pe puisse entrer par les élections <Jans le gouYei:*neT ment y et par une majorité factieuse ^ aristocra^ tique ou démocratique (car où il y en. a une ^ il y en a plus d'une), dominer la chambre, suspendre le ministère et attirer le pouvoir exécutif dans ses mains.... •

(C Qu'elle vienne cette faction à laquelle nos libertés doivent être immolées ; que les portes de la chan[ibre s'ouvrent pour elle , qu'elle remplisse cette enceinte ; et, tandis qu'elle agitera. sa turr bulence , qu'ici , à cette tribune , un ministère digne du Roi et de la France l'accuse en face, et son imposture sera confondue....

ce Que , s'il en est besoin , ce ipinistère donne au monarque le noble conseil de se fier kses peuples et de les prendre à témoins, entre lui e\ les ennemis déclarés de sa couronne j la France, n'en doutes^ pas, la généreuse .France entendra cet appel, et elle saura y répoudre. INon, la France ne veut pas que le Roi rende son épée, ni qu'il soit prisonnier des factions, quelles qu'elles soient. » (Entrait de VAnniudre historique de (8^0.)

Telles sont lesmaximes du droit public de France: ainsi qu'elles ont été fondées par la nécessité des choses, par l'autorité des temps; ainsi- qu'elles sont entendues par la raison d'un membre des communes, par le grand sens d'un homme d'État , par le bon esprit d'un ministre, d'un pair de France.

La royauté, être primitif, être créateur, être essentiel , et par conséquent , être prééminent :

Les deux chasibres^ existences créées de même date, érigées au même titre, investies des mêmes droits.

De là , s'il en est besoin y et soit pour entretenir le niveau entre les deux chambres, soit pour se maintenir elle-même au 'faîte, la royauté -prend ses peuples à témoins, sauve VÉtat et les lois ellesmêmes.

Mais le refus des subsides a lieu : et dès lors, sous peine de laisser se dissoudre la société, il faut que la couronne cède ou réprime, se rende esclave ou se retrouve souveraine.

Car le recours aux collèges électoraux devient illusoire , la chambre n'ayant pu s'emporter à cette dernière extréanté, sans être certaine de leur connivence.

Or, le Roi cède: et un ministère lui est imposé par la chambre ; et ce ministère est aussitôt dominé , est bientôt persécuté , est enûn expulsé en la même façon ; et un second , un troisième , etc.,

(9) de plus ea plus ardens, de moins en moins dura-' blés, se succèdent incessamment.

E§t-€e 1829, i83o et i83i, ou 178^, 1790 et 1791? Faut-il recommencer une telle quarantaine d'années?

C'est trop clair. La loî de la grayitation n'existant plus, les corps égarés dans l'espace ,s'çchappent de leur orbite. Le soleil reste au centre sans, doute ; seulement il n'y a plus de centre.

On peut juger quand ce qui est vient de périr, combien ce qui sera va durer j on doit sentir après que l'ordre ancien a cessé , comment tel ou te* ordre nouveau , issu d'un désordre progressif^ cessera.

Avancez donc , poussez vite, tribuns armés de la majorité ! avez-vous enfin forcé l'entrée du cabinet? Êtes- vous installés sur les sièges de l'usurpation? Le maître ne volis chassera pas; il ne peut, il ne veut peut-être. Vous êtes devenus les mr^tres; vous serez traités comme il a été traité par vous : à vos côtés, sur V05; pas, ceux-là même qui vous ont portés s'apprêtent à vous renverser, à vous supplanter.

Il faudra que le pouvoir fasse le tour de la chambre , sautant de banquette en banquette , jusqu'à l'extrême gauche^ et là, s'éteignant dans la boue, puis se relevant l'épée nue.

Qu'on se rappelle les doctrines épiises.

( lO )

« La it)yauté a le droit, a le devoir de sauver rÉtat, de sauver les lois. »

Comene.aussi, elle. a le pouvoir, elle a le moyen de perdre l'Ëtat, de perdre les lois : il suffit qu'elle se perde , c'est-à-dire qu'elle cède.

Creusons épcore et mettons à découvert l'abime.

La couronne aura cédé. La chambre des communes domine ^ et ne se domine pas elle-même. Les factions ralliées pour combattre le pouvoir se divisent, se déchirent, afin de 1^ saisir, de l'exploiter : Tusurpation triomphante ne manque pas d'enfanter une succession d'usurpations de plus en plus hideuses.

Il reste un Roi,, dit-on; Oui, pour l'histoire, non en politique^

IN'y aurait-il pas aussi quelque chambre des pairs, dont l'existence annulée en politique ne devrait pas même Se survivre dans l'histoire ?

Et les présages l'effraient , les menaces l'irritent : être ou n'être pas, c'est la question.

Attendez la prochaine session. Contre la conspiration de tribune qui s'est formée dans l'autre chambre, vous verrez s'élever dans celle-ci la conspiration du scrutin. La crainte retient la parole sur les lèvres; la colère précipite les boules dans l'urne.

Les communes ont refusé le budget à k' cou-