CONCLUSION

LA CHARTE EST-ELLE UNE VÉRITÉ

La Charte est une vérité ,

Si elle déclare tous les droits de l'homme, auxquels elle doit la garantie constitutionnelle;

Si la garantie est organisée de manière à être eflicace;

Si la représentation nationale est sincère.

Ces deux dernières conditions rentrent l’une dans l’autre; mais il importe de les envisager séparément, à cause de leur importance respective.

La déclaration des droits est suffisante; son texte comprend même ce qui n’y est point exprimé. Une seule formule est vicieuse, celle de l’article i, concernant la liberté individuelle; la garantie donnée à ce premier de nos droits est plus légale que constitutionnelle, c’est-à-dire que, dans nos idées, elle est nulle.

Celle critique est la seule qui porte sur le texte même de la Charte; le reste s’adresse à la législation. Mais une mauvaise législation neutralise la meilleure Charte.

C’est ainsi que la loi a faussé la liberté de la presse dans sa partie la plus vive, dans la presse périodique, par l’institution des gérants de journaux. La loi a créé une fiction qui excède son pouvoir et qui blesse la loi morale, en ce qu’elle crée une

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responsabilité et des peines qui ne sont pas personnelles. Rien ne déprave autant l'écrivain que la certitude de dérober son nom aux conséquences de ce qu’il publie. La Charte en cela n’est pas une vérité.

Elle ne serait pas une vérité, si le législateur se laissait aller à la tentation d’abuser contre le droit de propriété du prétexte de l’utilité publique.

Elle ne serait pas une vérité, si le pouvoir législatif absorbait le pouvoir constituant. La garantie constitutionnelle serait détruite, et la définition que Robespierre a donnée de la propriété des biens serait juste.

La vérité constitutionnelle soulîre des innovations de la loi de 1832 sur la liste civile, en ce qu’elles méconnaissent une des conséquences rigoureuses du changement d’état dans le prince.

La vérité constitutionnelle soulfre sur presque tous les points où elle est en contact avec l’administration :

Soit qu’il s’agisse de l'autorisation préalable pour poursuivre les agents du pouvoir; on peut satisfaire au besoin d’autorisation, sans confier ce soin important à la partie intéressée ellemôme;

Soit qu’il y ait à juger les différends de l’administration active avec les tiers; il est beaucoup moins diflicile d’organiser une juridiction administrative , que de démontrer que la justice n’est pas la justice ;

Soit qu’on veuille donner aux ministres le sentiment de leur responsabilité.

La vérité constitutionnelle n'est pas seulement souffrante dans ses rapports avec l’élection et la partie représentative de notre gouvernement; elle est détruite. Partout où il y a un vote politique à émettre, une délibération politique à prendre, dans les collèges électoraux, dans la chambre des députés, la Charte est une contre-vérité; la grande fiction qui nous donne des lois est faussée dans la théorie et daus la pratique; la représentation nationale est le hochet de l’administration. A qui, si ce n'est aux amis de nos institutions représentatives, appartient-il de s'gnaler l’ulcère qui les ronge? Là est le fléau public, contre lequel il faut appeler tout le monde au secours; rendre à l’élee-

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tion sa sincérité, et, pour la lui rendre, l’affranchir, c’est le premier des devoirs de nos hommes d'État, c’est la première des gloires pour un roi pacifique et législateur. La réforme électorale, ainsi entendue, est dans l’ordre légal ce que la réforme de l’article 14 de la Charte a été dans l’ordre constitutionnel , un besoin profond de la morale et de la politique. C’est une de ces mesures inévitables dont on a coutume de dire, quand elles se sont accomplies elles-mêmes au sein du désordre, que le gouvernement aurait dû en prendre l’initiative, mais qui, lorsqu’elles ont été régulièrement exécutées, suffisent pour immortaliser un règne.

Terminons par une réflexion consolante. Des vices que nous venons de reconnaître à notre régime, pas un ne lui est essentiel; ils sont tous adventices; ils lui viennent ou d’un accident de nos révolutions, ou d’une fausse conception législative. Nonseulement on peut les en détacher sans déchirement, mais on ne les en détacherait pas sans amélioration! Que ceci vous soit un enseignement, jeunes hommes à qui appartient l’avenir; aimez les lois de votre pays; ce sont encore, à tout prendre, les plus belles Que se soit jamais données une nation grande et libre. Vous allez recevoir notre héritage, comme nous avons reçu celui de la constituante; comprenez bien la question de la liberté, au point où nous vous la remettons: tous les fondements ont été posés, et ils ne l’ont pas été par une main humaine; n’y touchez pas, si vous ne voulez faire de nouvelles ruines. Votre tâche est d’achever et de coordonner, de combler des lacunes et d’établir l’harmonie. L’expérience de vos devanciers doit vous sauver des dangers de l’enthousiasme; la vertu qu'ils vous laissent à pratiquer, c’est l’amour calme et vigilant de la liberté, la persévérance du zèle civique. Ne marchez que dans cette voie, mais marchez-y sans vous ralentir, et n’ayez pas de relâche que la vérité constitutionnelle ne soit complète.