CHAPITRE
Dp pouvoir exécutif, : 284
Article 13 de la Charte. Son commentaire De ce que l’on entend par la prérogative et par les autres attributs du prince. Leur partage, leurs différence», leurs ressemblances.
S l* r . — Des empiétements du pouvoir exécutif. 288
Ces empiétements ne sont A craindre que du côté du pouvoir exécutif, non du colé du pouvoir judiciaire. — - Des décroîs impériaux eniachés d'usur pation, et de la jurisprudence de la cour de cassation nui les maintient comme’ obligatoires. Cette jurisprudence peut se justifier, non parla raison de droit, mais par la raison sociale. ~ SI l’ordonnance peut aujourd'hui modilier le décret usurpateur dans ses détails réglemen taires. — Empiétement du pouvoir exécutif par la voie indirecte d’un traité de paix, d'alliance ou de commerce. De l'ordonnance du 17 avril 1825 relative à Saint-Domingue. — Théorie à ce sujet. — Capitulations suisses. - Droit de visite.
S 11. — Des empiétements sur le pouvoir exécutif. 299
Du jugement des procès maritimes. — De la nomination aux emplois d’ad ministralion publique. S'il est possible de la régler par une loi sans empiéter sur la prérogative Des lois du H avril !8o2et du 19 mai 1854i — Du droit d'enquéle dans les chambres!
S III. — Des pouvoirs administratif et judiciaire. 305
Manière de les caractériser.
S IV, — Du pouvoir judiciaire. 308
Sa nature, son origine, son indépendance. — Causes de sa perfection, de son aptitude A procurer la garantie de nos droits, et de la continuée qu’il inspire. - Le juge n'e.-t I agent de personne — Dominent il est vrai de dire que toute justice émane du roi. — De la justice déléguée et de la justice retenue. — Fausseté de la doctrine cnseignre par .>] Ilenrion de Panscy et M. Merlin, cl reproduite dans un avis du conseil il'Etat du 17 décembre 1823. — D’un grand juge, ministre de la justice. - Commenl le juge est le gardien des limites entre tous les pouvoirs et |>eul apprécier leurs actes sans empiéter sur eux. — Exception pour le cas ou le pouvoir législatif a donné ifne délégation au pouvoir exécutif; exemple pris dans la législation des douanes. Alors le juge doit provisoirement appliquer l'acte. Arrêts de la cour de cassation du 29 novembre 1810, du 24 murs et du 10 août 1847.
5 V. — Du pouvoir administratif. 524
Distinction du pouvoir administratif en administration active, ou considérée dans scs rapports avec nos intérêts, et en administration contentieuse, ou considérée dans ses rapports avec nos droits.
De l'administration active, ou de l'administration dans ses rapports avec
nos intérêts. * 525
Qu’il est de l’essence de celte administration d'être responsable. En quoi la responsabilité de l’administrateur difl'ère de celle du juge. — Que la responsabilité décrétée et non organisée est un mai. — La responsabilité de l’agent Inférieur doit-elle toujours remonter au ministre? — Les tribunaux doivent-ils être toujours accessibles A qui se plaint d’un administrateur? ou de l’autorisation préalable.
TABLE DES CHAPITRES
Du contentieux administratif , ou de l’administration dans scs rapports avec nos droits. 531
l,a justice administrative n’esl-ellc pas identique avec celte justice que la Cliarle fuit émaner du roi? — Examen de la loi du 11) juillet 1843 sur le conseil d’Élnl, et des raisons alléguées pour organiser la justice administrative autrement que la justice ordinaire.
§ VI. — De quelques actes, dont l'origine est administrative ou judiciaire, et qui rentrent dans le pouvoir exécutif. 337
De l'extradition. — Des conflits d'attribution.
