CHAPITRE PRKXIIUH

Du rnmcE. 543

Le princeconstilulionnc! est une fiction légale qui a bc-oin d'étude. — Ce prince est absorbé dans l'institution.

S 1 er . — Changement d'état du prince. 345

Ce n’est point dans la loi romaine qu’il faut chercher le principe de ce changement d'état; il était dans l'ancienne monarchie: comment Henri IV le comprit — Exemples pris dans l’histoire d’Angleterre sous le régne de Henri VII, d'Élisabeth, de Charles 1 er , de George 111.

S II. — De l'incapacité d'action, et de la maxime : Le roi règne et ne gouverne pas. 3»8

Qu'cst-ce que le gouvernement personnel? — Le prince constitutionnel n'est pas un roi fainéant, et cependant ee n’est pas un roi actif, dans le sens légal du mot. — Le prince a l’influence dans le conseil, non l’action dans le gouvernement Ce que c’est que le gouvernement. — Pourquoi la signature du roi figure au bas des ordonnances. - Exemples pris dans les deux espèces de gouvernements, en France, sous le règne de Henri IV et le ministère de Sully; en Angleterre, sous le règne de Charles 11 et le ministère de Danby. Autre exemple sous Henri IV et ■ Sully en France ; et en Angleterre, lors de l'expédition de Walkeren.— Autre exemple sous l'empereur Napoléon. — Du commandement des armées de terre cl de mer.

S III. — De l'infaillibilité du prince. i.58

Le prince infaillible en tant qu'inactif. — De la loi du 3 septembre 1835, qui défend de faire remonter au prince la responsabilité des actes du gouvernement.

S IV.— De l'inviolabilité du prince. 358

Le prince inviolable en tant qu’infaillible cl inactif. — Étendue de l’inviolabilité royale. Le prince n’est pas seulement inviolable, c’est-à-dire exempt de toute juridiction, mais sacré, c’est-à-dire environné de respect. — Le dernier mot ajoute au premier.

TABLE DES CHAPITRES

§ V. — Le roi ne meurt jamais. 362

Ce qui ne signifie pas seulement que le trône ne vaque jamais, mais que les persuades qui se succèdent sur le trône se continuent l'une l'autre.

S VI. — Le roi ne peut plaider que par procureur. 363

Sens constitutionnel de celte maxime.

§ VII. — Si le prince peut devoir et posséder en vertu 'du droit com* mun. 364

Du domaine privé et de la dévolution des biens. — Examen de la loi du 2 mars 1832 sur la liste civile, et de ses principes sur lu dévolulion des biens et le domaine privé. - Idées fausses sur l’ancien droit public en cette matière; en quoi il faut s’écarter de ce droit, eu quoi s'en rapprocher. — La dévolulion des biens ne tenait pas & la féodalité. — Elle n’avait point pour objet de prévenir les démembrements du territoire, cl elle n'avait rien de commun avec les réunions de territoire. — Cause véritable de la dévolution des biens sous l’ancien régime. De l'édit de 1590. Du mariage saint et politique du prince avec l'£lal. — Législation de 91. — Solution contre le principe de la loi de 1832; vœu pour un retour à l’ancien droit. Le principe de 1832 n’est que transitoire.