CHAPITRE III
De la chambre des pairs et de la ciiaubrb des oéruTés. 283
I.cs deux chambres sont législatives et non consultatives. — Elles sont législatives à un litre égal.
TABLE DES CHAPITRES
SECTION PREMIÈRE
De Li llEPIlrfgEATATIOn HATIQWÀLE. 233
La représentation nationale a pour base la délégation des pouvoirs ; ses ennemis la nient, parce que la délégation des pouvoir» est illégitime selon les uns, impossible selon les autres.
S l ep . — De la délégation des pouvoirs. 385
En quoi consiste la délégation des pouvoirs ; — dans quelle société elle est possible.
S II. — Que le système représentatif exclut les pouvoirs Intermédiaires. 58C Pourquoi la doctrine contraire de Montesquieu n’est plus applicable en 1- rance. — Kêllexion sur la politique de la restauration.
S III. — D 'une fausse doctrine des Anglais. 387
Il n'est pas vrai que chaque citoyen soit censé présent dans les chambres législatives. — C'est pour cela que la promulgation des lois est nécessaire.
§ IV. — Du mandat législatif. 388
Importance de la matière; danger d'ipiilcr l’Angleterre; nécessité de nous conduire par des procédés rationnels. — De tout ce qu'implique l’idée du mandat législatif; pourquoi le roi de Prusse l'a exclue , en ouvrant la diète de 1847. — Le problème du mandat législatif se résout par l’unité d'intérêt ; il n'y a d’unité que dans l’intérêt général ; il n’y en a pas dans rlntérét privé, ni même dans l’intérêt local. — De la doctrine de l'assemblée constituante. — Idée fausse de l’acte additionnel de 1813 de donner une représentation spéciale au commerce. — Nécessité d'une presse libre pour former l’unité d'iulérél.
§ V. — Suite du précédent. — Du mandat impératif. 593
Le mandat impératif est contraire A l’article 16 de la Charte . contraire ê la nature des choses. — Il rend impossible le mandai législatif. — 11 peut conduire ft l'absurde.
S VI. — De l’aristocratie et de la démocratie. 225
Abus que l’on fait de ces mots. — 8i chacun d’eux caractérisait chacune «le nos chambres, l'unité serait impossible. — La nation française n’a rien qui réponde A ces fausses classilicatiolis. — Ses Intérêts et ses instincts sont monarchiques.
De u chihbbe di s pors. 327
Homogénéité des deux chambres, maigre leurs différences. Cela s’explique par l'intérêt général qui reste un, quoique présentant des faces diverses. — Caractère de la pairie. — Son hérédité élait une institution libérale que iHoU a eu tort d’abolir L’esprit prétendu aristocratique de la chambre des pairs ne l’a pas empêchée Je rejeter, en 1826, le privilège de primogeniture.
De la cnomne tirs nérnTilj. 322
Raison de sa nature élective, — Danger de ses collisions avec le prince.
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— Ou le prince lui résiste avec ses ministres, ou il prend ses ministres dans la majorité, en les combattant de son influence; discussion sur celte double hypothèse. — De la dissolution; son sens constitutionnel. — L’élection fait la règle ; pour cela il faut qu'elle soit sincère.
S I". — De l’élection. 409
Difficultés de la matière. I.e législateur a ici tout à créer ; cependant une bonne solution doit être possible, puisque la représentation nationale est une nécessité sociale. — Examen des divers systèmes électoraux. — Le droit électoral dépend d’une présomption légale de capacité. — Du nombre; de lu propriété; — de l'intelligence. — Adjonction des capacités. — La capacité ne l’électeur ne suffit pas ; il lui faut l'indépendance; l'indépendance plus nécessaire encore que la capacité.
S II. — De l'organisation électorale. 409
De l’élection directe ou indirecte; solution en faveur de la première. — Du cens; de son abaissement; la multiplicité des électeurs est un principe aristocratique. — Des collèges électoraux. Le département est le type de la famille politique. Sululion pour la réunion des électeurs au chef-lieu de département. — Mais l’organisation la plus parfaite sera vaine suus l’indépendance de l’électeur.
S 111. — De l’état nonna' de l’élection. 415
Si l’esprit de la chambre élective est de surveiller, l'élection qui la produit doit être faite dans cet esprit ; elle doit être indépendante — L'élection est active, l'administration passive, — L'influence administrative ne peut être que la dépendance de l'électeur. — Abus des influences. — L’état contraire, nu l'administration est active, et l'élection passive, est l’étal de corruption.
S IV. — De l'élection anglaise. 418
L’Angleterre a des partis politiques. — L’administration chez elle est autre que chez nous. — Dur quelle raison la vénalité du vote en Angleterre
P roduit île bons résultats politiques - Des partis ; îles factions. — De aristocratie anglaise Que le grand nombre des électeurs est dans son intérêt ; elle en abuse ; niais elle corrige le mal dans le parlement.
S V. — De l'administration française dans ses rapports avec l’élection, 425
L'administration qui, chez nous, règne sur l’élection , est celle-IA même qui dispose de nos intérêts. - Son intervention dans la lutte électorale est-elle légitime — Il n'y a d’intervention légitime que celle des partisj l'administration n'est pas un parti, mais un pouvoir. — Son tort n'est pas d'agir dans la sphère de l'exécu tion, mais u'agir sur l'election ; excès de pouvoiFT
S VI. — De l'influence administrative sur l'électeur. 42C
Contradiction dans notre système représentatif. L’indépendance est dé truite où elle est le plus nécessaire. — Des prétendus devoirs imposés aux agents de l'administration. De leur habileté électorale — L'adnïï^ nislration tonte-puissante d'une part; extrême faiblesse des collèges électoraux de I autre. — Esprit de vénalité chez l'électeur. — L'esprit de vénalité plus coupable et plus dommageable chez l'électeur français que cher l’électeur anglais. — Et cependant importation du principe anglais en France.
S VII. — De riufluence administrative sur le député. 450
De la candidature. — Extinction du sens politique chez l’électeur. — Dettes que contracte lé député; elles sont inextinguibles. Il promet le fait de rndmiiiislruliun et se met nécessairement dans sa dépendance. — Genre
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de crédit que l'administration lui donne. Situation du député entre l’électeur et le ministre. — De la sollicitation et de son effet sur le caractère. - Différence du véritable patronage ù la fonction du député. — Conséquence de la pratique actuelle sur la nomination aux emplois et sur la responsabilité des agents du pouvoir. Le gouvernement change. — Invasion réciproque des députes sur rudinimstrniion et de l'administration chez les députés. — Du député fonctionnaire; de sou indéfinissable position.
S VIII. — De l'influence administrative sur les partis. 435
Nous n’avons point de partis; nous n’en aurons pus, tant que durera l'influence administrative sur l'élection. — Du parti et de la coterie. — L’influence administrative irrite et énerve. — Devoir de l’administration dans ce moment de transition.
$ IX. — Contre-coup de l'influence administrative sur le ministère. 438
Le ministère se déprave en dépravant l’électeur.— Déification de la majorité. Dangereuse interversion d’idées. Absence de discussion sérieuse. — Négation de l'opinion publique. — intempérance administrative dans tous les services. - Réflexion sur le gouvernement représentatif. — Le mal est encore plus imputable aux choses qu'aux personnes.
S X. — D'une sanction pénale. 441
Quand une sanction pénale est le plus nécessaire. — Son effet sur la morale publique. — Nouveauté du crime qui reste ft punir; il n'est point
P révu par le code de (808 ; il ne pouvuit pas l'élre. — La difficulté de incrimination n’est pas une raison de n’y pas recourir.
COMCX.ÜSIOK.
La Cbarte est-elle due vérité?
