SÉANCE DU MARDI 20 NOVEMBRE

Extrait des registres des délibérations du conseil exécutif provisoire du 20 novembre 1792.

Le Conseil Exécutif délibérant sur la conduite des armées françaises dans les pays qu'elles occupent, spécialement dans la Belgique, un de ses membres a observé :

1** Que les gènes et les entraves que jusqu'à présent la navigation et le commerce ont souffertes, tant sur l'Escaut que sur la Meuse, sont directement contraires aux principes fondamentaux du droit naturel que tous les Français ont juré de maintenir;

2** Que le cours des fleuves est la propriété commune et inaliénable de toutes les contrées arrosées par leurs eaux; qu'une nation ne saurait sans injus-' tice prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière et d'empêcher que les peu-

force, ni consenti que par l'impuissance, qu'il est

conséquemraent révocable dans tous les moments et malgré toutes les conventions, parce que la nature ne reconnaît pas plus de peuples que d'individus privilégiés et que les droits de l'homme sont à jamais imprescriptibles;

3*" Que la gloire de la république française veut que partout où s'étend la protection de ses armes, la liberté soit rétablie et la tyrannie renversée-;

4° Que lorsque aux avantages procurés au peuple belge par les armes françaises se joindra la navigation libre des fleuves et l'affranchissement du commerce de ces provinces, non seulement le peuple n'aura plus lieu de craindre pour sa propre indépendance, ni de douter du désintéressement qui dirige la république, mais même que les nations de l'Europe ne pourront dès lors refuser de reconnaître que la destruction de toutes les tyrannies et le triomphe des droits de l'homme sont la seule ambition du peuple français.

Le conseil, frappé de ces puissantes considérations, arrête que le général en chef des armées françaises dans l'expédition de Belgique, sera tenu de prendre les mesures les plus précises et d'employer tous les moyens qui sont à sa disposition pour assurer la liberté de la navigation et des transports dans tout le cours de l'Escaut et de la Meuse.

La lecture de cet arrêté est interrompue par de

^Ki^eux applaudissements.

APPSNDIGE II