‹ Du régime conventionnel des fleuves internationaux; études et projet de règlement général, précédés d'une introduction historiqueChapitre 22 sur 34 · NATIONALITE DES BATIMENTS · texte numérisé non relu

NATIONALITE DES BATIMENTS

Autriche-Hongrie

France (1) ,

Italie (1)

Tun|uie

Allemagne (1). — Prusse.

Brème

Hambourg

Hanovre.

Lubeck

Mecklembourg.

Oldenbourg

Russie

Etats-Unis d'Amérique ji. .

Belgique

Danemark

Espagne

Grèce

PROPORTION Vo

pour le

Tunncau.

Hollande. .

Norvège.. .

Suède

Roumanie.

Samos

Serbie. .. .

i,Ot

Last.

(l) Pour la France, l'Allemagne et l'Italie, les chiffres du tabloau indiquent les proportions des anciennes mesures, car les règles du système anglais Moor-

.„„. -....:.„„'„„ j . , c. -.-— ;, 1. -leriuin 1873,60

J'ai réuni dans les quatre appendices qui ; le texte des actes publics qui se rapports principales phases de la législation mode lative aux fleuves internationaux.

Un index final donne la nomenclature de conventions et règlements qui constituent c gislation.

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