‹ Du régime conventionnel des fleuves internationaux; études et projet de règlement général, précédés d'une introduction historiqueChapitre 29 sur 34 · M. IV · texte numérisé non relu

M. IV

1835. Août29 (Prusse, Saxeroyale).R.M. IV, 423.

1843. Mai 13 (Hanovre, Danemark). N. R. G. V,

1843. Août 30 (Prusse, Saxe, Hanovre, Danemark, Mecklembourg-Schwerin). N. R. G. V, 530; R. M. V, 383.

1484. Avril 13 (tous les riverains; police fluviale). N. R. G. VI, 463; R. M. V, 387.

1844. Avril 13 (tous les riverains; péage de Stade). N. R. G. VI, 473.

1844. Avril 14 (acte additionnel). N. R. G. VI,

1851. Décembre 2 (révision de l'acte de 1821).

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