‹ Du régime conventionnel des fleuves internationaux; études et projet de règlement général, précédés d'une introduction historiqueChapitre 30 sur 34 · N. R. XIII · texte numérisé non relu

N. R. XIII

12. Weser. 1771, 1809. (flottage). Public, off. de Rrême, n° 32, p. 101 ; n° 105, p. 400.

1728, 1814, 1824 (digues et chenal). Public, off. de Brème, 1728, p. 880; 1814, n° 55, p. 114; 1824, n°4, p. 4.

1818. Novembre 15, Congrès d'Aix-la-Chapelle, (péage d'Elsfleth). N. R. IV, 554.

1819. Août 25, protocole de la diète (péage d'Elsfleth). N. R. IV, 645.

1822. (Allèges), Public, ofl'. de Brème, n''3, p. 6.

1823. Septembre 10, acte de navigation entre tous les riverains. N. R. VI, 301,

APPBNi>IGES. 26»

i823. Septembre 10 (Prusse, Brome, convention séparée) . Ibid. 338.

1824. (Règlement), Public, off. de Brème, n^ 4, p. 4.

1825. Décembre 21 (Convention suppL). N. R.

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