‹ Du régime conventionnel des fleuves internationaux; études et projet de règlement général, précédés d'une introduction historiqueChapitre 32 sur 34 · M. IV · texte numérisé non relu

M. IV

1842. Novembre 5 (Belgique, Hollande). N. R.

1843. Mai 20 (ibid). Règlement N. R.G. V, 295.

1846. Juillet 29 (ibid). N. R. G. IX, 274.

1867. Février 18 (Barrages de l'Escaut oriental;

négociations;) V. ind. belge du 23 février

l5.Ems. 1815. Mai 29 (Prusse, Hanovre).

1815. Juin 9 (Acte final du Congrès de Vienne).

Art. XXX. N. R. II, 398.

1843. Mars 13 (Acte de navigation). N. R. G. V,

16. Trave. 1840 Juillet 8 (Lubeck, Danemark). Art. IV. 1842. Février 14.

1847. Juin 23 (Lubeck, Danemark). Art. xiii.

il.Stecknitz (canal de). 1815. Juin 9 (Acte final du Congrès). Art. xxx. N. R. II, 399.

'1947 Juin 23 (Lubeck. Danemark^. Arf.. \it.

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