‹ Du régime conventionnel des fleuves internationaux; études et projet de règlement général, précédés d'une introduction historiqueChapitre 33 sur 34 · R. G. II · texte numérisé non relu

R. G. II

1850. Août 31 (non ratifié). (France, Confédération argentine). Art. vi. R. G. II, 53.

1851. Octobre 12, 13 (Brésil, Confédération argentine). Art. XIV, 15.

1853. Juillet 10 (France, Confédération argentine). Annuaire des deux mondes 1853-54, p. 947; R. M. VII, 259-261.

1853. Juillet 10 (même traité avec la Grande- Bretagne et les États-Unis).

1855. Avril 27 (Brésil, Paraguay).

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