CHAPITRE VI

% 1. Historique et discussion de Tarticle 111 du traité de

Vienne de 1815 sur les droits de navigation 124

§ 2. Destination du produit des droits de navigation 128

§ 3. Révision périodique du tarif et contrôle des perceptions 131

§ 4. Système de la perception commune 132

§ 5. Égalité des pavillons sous le rapport fiscal 133

§ 6. Bases de la perception des droits de navigation. ... 137

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