‹ Du régime de l'indigénat en AlgérieChapitre 9 sur 27 · SO U · texte numérisé non relu

SO U

Batna. ......

Bône

Bougie

Gonstantine

Gonstantine. . . .

Guelma

Philippeville.. . .

Sétif

Totaux

Récapitulât. Oran

Gonstantine. . . .

Totaux généraux .

ANNEXES

Condamnations infligées au titre

ARRONDISSE-

du paragraphe 14

DÉPAR-

Nombre de condamnation:

TEMENTS

MENTS

na c

is^

Nomb de jeu de pris

Amen

et

priso

Amen

seu-

lemei

Priso

seu-

lemei

Tota

des

condamoa

Al^-er

Médéa

Alger . . .

Miliana

Orléansville. .

Tizi-Ouzou . . . .

Totaux

Mascara . . • . .

jt

Mostaganera . . .

Oran. . . .

Oran

Sidi bel-Abbès.. .

Tlemcen

Totaux

Batna

Bône

Bougie

Constantine

Constantine. . . .

Guelma

Philippeville.. . .

Sétif

Totaux

Alger

Récapitulât. <

3ran

Constantine. . . .

Totaux généraux .

TABLEAUX RELATIFS AUX INFRACTIONS DE l'iNDIGÉNAT 195

ARRONDISSE- MENTS

Condamnations infligées au titre du paragraphe 15

DÉPAR-

Nombre de condamnations

Montant

des amendes

TEMENTS

Amende

et prison

Amende

seulement

Prison seulement

Total

condamnaliont

Nombre de jours de prison

Alger. . . .

M^déâ .* ! ! ! .' !

Miliana

Orléansville . . .

Tizi-Ouzou. . . .

Totaux

JO

Oran. . . .

Mascara

Mostaganem , . .

Sidi-bel-Abbès . .

Tlemcen

Totaux

ft 1 Aftftft^AA

Constantine

Batna

Bône

Bougie

Constantine. . . .

Guelma

Philippeville . . .

Sétif

Totaux

Récapitulât.

Alger,

Constantine. . . .

Totaux généraux.

Googl

ANNEXES

DÉPAR- TEMENTS

ARRONDISSE- MENTS

Alger.

Alger. .

Médéa .

Miliana.

Orléansville, Tizi-Ouzou

Totaux.

Oran . .

Mascara . . .

Mostaganem .

Oran ,

Sidi-bel-Abbès .

TIemcen . . . .

Totaux.

Constantinc

Batna. . . .

Bône. . . .

Bougie . . . , Constantine.

Guelma. . .' Philippe ville.

ISétif

Totaux.

Récapitulât.

Oran. . . .

Constantine.

Condamnations infligées au titre du paragraphe 16

Nombre de condamnations

Ci4 OQ c

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